Produits alimentaires qui doivent porter une étiquette
Information sur les aliments préemballés

En vertu du RSAC et du RAD, les aliments préemballés (définition) et les produits préemballés (définition) désignent ceux qui sont emballés avant d’être mis en vente. Il s’agit notamment des produits emballés pour la vente aux consommateurs (désignés sous le nom de produits de consommation préemballés (définition)) et des produits emballés pour la vente à d’autres entreprises ou institutions, par exemple, une boîte de farine vendue par une meunerie à une boulangerie, ou un seau de sirop de format industriel vendu par un fabricant à un restaurant. Les aliments qui sont emballés chez le détaillant avant d’être mis en vente, par exemple, des bonbons en vrac emballés dans des contenants ou des brioches emballées dans des sacs par le détaillant, sont également considérés comme des produits préemballés.

Il est à noter que la définition d’aliment préemballé dans le RSAC est étroitement liée à la définition de produit préemballé dans le RAD. Pour de plus amples renseignements, consulter la page Définition des termes « préemballé » et « de consommation préemballé ».

Les produits alimentaires qui sont mis en vente sans emballage, puis emballés par un préposé à la demande du consommateur ne sont pas considérés comme des produits préemballés. Il s'agit d'aliments servis par un préposé au comptoir. En voici des exemples.

  • Les charcuteries exposées au comptoir déli qui sont tranchées et emballées à la demande du consommateur ne nécessitent pas d'étiquette puisqu'il s'agit d'aliments servis par un préposé.
  • Les paniers-cadeaux qui ne sont pas emballés avant la commande d'un client ne nécessitent pas de renseignements d'étiquetage. Cette exemption ne s'applique pas aux paniers-cadeaux qui sont emballés avant la commande d'un client.

Les produits alimentaires qui sont mis en vente sans emballage, puis emballés par le consommateur (p. ex., aliments vendus en vrac dans des bacs) ne sont pas considérés comme des produits de consommation préemballés.

Emballage/contenant

Selon les définitions énoncées dans la LAD et le RSAC, un emballage (définition) ou un contenant (définition) doit être interprété comme incluant :

  • les boyaux non comestibles ;
  • la cire, le coton à fromage, la toile, ou autre enveloppe semblable, utilisés sur des fromages ;
  • les bandes qui enveloppent les fruits ou légumes frais (p. ex., bandes de ficelle, bandes élastiques ou liens torsadés) ;
  • les enveloppes protectrices claires, incolores et transparentes, comme la pellicule rétractable, sur des unités individuelles de fruits ou de légumes frais, par exemple, celles qui recouvrent les concombres anglais, la laitue pommée et les grappes de raisin ;
  • tout autre emballage extérieur qui sert normalement à la présentation au consommateur (dont l'emballage extérieur de la plupart des aliments, c.-à-d. les boîtes de carton, les sacs et les filets).

Un emballage ou un contenant doit être interprété comme excluant :

  • les sachets, enveloppes, boîtes, sacs ou manchons intérieurs, lorsque le produit est vendu à l'intérieur d'un sac ou d'une boîte extérieure qui sert à la présentation au consommateur, peu importe si l'enveloppe intérieure est étiquetée, partiellement étiquetée ou dûment étiquetée. Cela peut comprendre les emballages protecteurs placés à l'intérieur de contenants d'expédition comportant les étiquettes appropriées, par exemple des blocs de poisson retenus dans un emballage protecteur. Remarque : Si le produit alimentaire dans une boîte est vendu individuellement, l'emballage intérieur ou la garniture d'emballage est alors considéré comme un contenant et doit être dûment étiqueté au moment de la vente ;
  • les boyaux comestibles qui contiennent un aliment, parce qu'ils sont considérés comme un ingrédient de l'aliment (p. ex., boyaux sur des saucisses) ;
  • les couches de cire enduites sur les fruits et légumes frais, parce qu'elles aussi font partie de l'aliment (p. ex., cire sur les pommes, les navets) ;
  • un véhicule (définition) ou tout contenant faisant partie intégrante d’un véhicule.
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