Déclaration du pays d'origine

Au Canada, certains produits alimentaires doivent porter une étiquette indiquant l'état étranger (définition) d'où ils proviennent. Bien que l'expression « état étranger » comprend tous les membres de l'Organisation mondiale du commerce (OMC), incluant les pays, l'Outil d'étiquetage pour l'industrie utilise plus souvent les termes « pays d'origine » pour désigner un état étranger.

Les entreprises peuvent aussi utiliser les allégations concernant l'origine pour mettre en valeur l'origine d'un produit ou d'un ingrédient utilisé dans sa fabrication.

La mention du pays d'origine sur l'étiquette ne fournit pas de renseignements sur la salubrité d'un produit alimentaire. Tous les produits alimentaires vendus au Canada, qu'ils soient produits au Canada ou à l'étranger, doivent se conformer aux mêmes normes de salubrité des aliments.

Étiquetage obligatoire

Tous les produits alimentaires préemballés vendus au Canada doivent porter une étiquette indiquant le nom et le principal lieu d'affaires de l'entreprise responsable du produit, comme l'importateur ou le fabricant.

Si un produit alimentaire est entièrement fabriqué à l'extérieur du Canada, l'étiquette doit montrer que le produit est importé. Cette information peut être fournie de trois façons :

  • en indiquant le nom et le principal lieu d'affaires du fabricant à l'étranger;
  • la mention « importé pour » / « imported for » ou « importé par » / « imported by » suivie du nom et du principal lieu d'affaires de l'entreprise canadienne;
  • le nom et le principal lieu d'affaires de l'entreprise canadienne ainsi que le pays d'origine du produit.

Pour de plus amples renseignements, consulter la page Nom et principal lieu d'affaires. En outre, le pays d'origine de certains produits préemballés importés doit être indiqué. Des précisions sur les exigences visant chaque aliment sont fournies aux hyperliens plus bas :

En général, pour les aliments susmentionnés, les termes « Produit de [nom du pays d'origine] » doivent apparaître sur l'étiquette. Par exemple, les fromages préemballés importés des États-Unis vers le Canada doivent porter la mention « Produit des États-Unis » sur l'étiquette.

Définition

État étranger

Est assimilé à l'État étranger le membre de l'OMC au sens du paragraphe 2(1) de la Loi de mise en œuvre de l'Accord sur l'Organisation mondiale du commerce [1, SFCR].

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