Exigences en matière d'étiquetage des produits d'œufs transformés
Estampille d'inspection

Si des produits d'œufs transformés préemballés sont destinés au commerce interprovincial ou à l'exportation, l'estampille d'inspection correspondant à la figure 1 de l'annexe 2 du RSAC doit figurer sur l'étiquette, pourvu que les conditions énoncées à l'article 181 du RSAC soient respectées, y compris le respect des normes prévues dans les Normes d'identité canadiennes, Volume 2 – Produits d'œufs transformés [258a), RSAC]. Pour en savoir plus sur les estampilles d'inspection, consulter les Sceaux d'inspection.

L'estampille d'inspection illustrée ci-dessous est composée d'un cercle contenant une feuille d'érable à l'intérieur de laquelle est écrit le mot « Canada », et le numéro identifiant l'établissement du titulaire de licence doit remplacer les chiffres 00 situés directement sous la feuille d'érable [Figure 1 de l'annexe 2, article 183, RSAC].

Estampille d'inspection - figure 1 de l'annexe 2, RSAC
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Description – Estampille d'inspection - figure 1 de l'annexe 2, RSAC

L'estampille d'inspection est composée d'un cercle contenant une feuille d'érable à l'intérieur de laquelle est écrit le mot « Canada ». Les chiffres 00 situés directement sous la feuille d'érable doivent être remplacés par le numéro identifiant l'établissement du titulaire de licence.

Veuillez noter que l'estampille d'inspection prévue à l'annexe II du Règlement sur les œufs transformés peut être utilisée jusqu'au 14 janvier 2022, à titre de mesure transitoire, au lieu de l'estampille illustrée ci-dessus [374(3)b), RSAC]. À partir du 15 janvier 2022, la nouvelle estampille, illustrée ci-dessus, doit être utilisée. La partie réglementée a la responsabilité de reproduire les estampilles d'inspection présentées à la figure 1 de l'annexe 2 du RSAC avec exactitude.

Si un produit d'œufs transformés préemballé est importé, celui-ci doit porter le sceau d'inspection officiel de l'État étranger d'origine sur son étiquette [258b), RSAC].

L'estampille d'inspection et le sceau d'inspection officiel d'un État étranger peuvent paraître sur n'importe quelle surface, sauf le dessous [245(3), RSAC].

Consulter Lisibilité pour connaître les exigences sur la hauteur minimale des caractères.

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