Produits biologiques

Bien que le Règlement sur la salubrité des aliments au Canada (RSAC) est entré en vigueur le 15 janvier 2019, d'autres exigences seront introduites en 2020 et 2021 selon le produit alimentaire, le type d'activité et la taille de l'entreprise. Pour obtenir de plus amples renseignements, consultez les échéances pour le RSAC.

Aux termes du Règlement sur la salubrité des aliments au Canada (RSAC), les aliments pour consommation humaine, les semences ou les aliments du bétail qui portent la mention « biologique » sont réglementés par l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA).

Les produits comme les plants de cannabis (et leur culture), les produits cosmétiques, les aliments pour animaux de compagnie et les produits de santé naturels ne sont pas visés par le Régime Bio Canada que l'ACIA supervise. Les produits qui ne sont pas visés ne peuvent pas être certifiés dans le cadre du Régime Bio Canada et le logo Biologique Canada ne peut pas être utilisé pour ceux-ci.

Les produits doivent respecter la partie 13 produits biologiques du RSAC dans les cas suivants :

  • s'ils portent une allégation relative au caractère biologique sur l'étiquette et qu'ils sont importés ou vendus dans d'autres provinces ou territoires;
  • s'ils portent le logo « Biologique Canada » sur l'étiquette et qu'ils sont vendus au Canada ou à l'extérieur du Canada.

Aux termes de la partie 13 du Règlement sur la salubrité des aliments au Canada, les produits doivent être certifiés comme biologiques conformément aux normes biologiques canadiennes. Le RSAC décrit également le système de certification biologique connu sous le nom de Régime Bio-Canada. Le but du Régime Bio-Canada est de réglementer toutes les parties qui participent à la certification des produits biologiques (y compris les exploitants, les organismes de certification et les organismes de vérification de la conformité) et de vérifier que toutes les exigences réglementaires, normes et lignes directrices applicables sont respectées.

Connaître les exigences

Renseignements connexes

Autres ressources

Date de modification :