Normes canadiennes biologiques

Le règlement rend obligatoire la certification de la conformité aux normes canadiennes révisées pour les aliments destinés à la consommation humaine, les semences ou les aliments de bétail présentés comme étant des produits biologiques importés, ou comme des produits biologiques destinés à l'exportation ou au commerce interprovincial et pour les produits portant le logo des produits biologiques. Les produits biologiques sont assujettis aux normes suivantes, selon le cas :

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