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Exigences réglementaires : Traçabilité

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1.0 Introduction

Les exigences en matière de traçabilité énoncées dans le Règlement sur la salubrité des aliments au Canada sont basées sur la norme internationale établie par le Codex Alimentarius, qui exige le suivi des produits alimentaires en aval jusqu'au client immédiat et en amont jusqu'au fournisseur immédiat. La mise en place d'un système efficace de traçabilité vous permettra :

Les exigences réglementaires en matière de traçabilité, énoncées à la partie 5 du Règlement sur la salubrité des aliments au Canada, sont expliquées ci-dessous.

2.0 Application des exigences en matière de traçabilité

Les exigences en matière de traçabilité s'appliquent à un plus grand éventail d'entreprises alimentaires que les exigences concernant la délivrance de licences et les plans de contrôle préventif. Par exemple, certaines exigences en matière de traçabilité s'appliquent aux personnes qui vendent des aliments aux consommateurs au détail ainsi qu'aux personnes qui expédient ou transportent des aliments d'une province ou d'un territoire à un autre.

Même si le Règlement sur la salubrité des aliments au Canada est entré en vigueur le 15 janvier 2019, les exigences en matière de traçabilité seront mises en œuvre progressivement.

Consultez l'Outil interactif sur la traçabilité pour déterminer si les exigences en matière de traçabilité s'appliquent à votre entreprise alimentaire et de quelle façon.

3.0 Documents exigés

Règlement sur la salubrité des aliments au Canada : articles 90 et 91

Justification

Les documents de traçabilité vous permettent de déterminer l'origine de l'aliment ou du produit alimentaire (en amont) et la personne à qui vous avez fourni l'aliment (en aval). L'établissement, la tenue à jour et la conservation des documents de traçabilité vous permettent de déterminer avec précision la portée d'un rappel, et ainsi d'assurer la protection des consommateurs contre le risque de préjudice à leur santé.

Ce que cela signifie pour votre entreprise alimentaire

Pour vous aider à comprendre ces exigences, des critères précis et des exemples sont décrits ci-dessous. Les exemples ne sont pas exhaustifs, mais ils illustrent le but des exigences et donnent une idée des mesures que vous pourriez prendre pour les respecter. Certains termes clés avec hyperliens renvoient au Glossaire du RSAC.

Paragraphe 90(1) : Documents exigés des entreprises alimentaires autres que les détaillants

Paragraphe 90(2) : Documents exigés des personnes qui vendent des aliments aux consommateurs au détail

Paragraphe 90(3) : Conservation et accessibilité des documents de traçabilité

Exemples :

Paragraphe 91(1) : Fourniture de documents de traçabilité sur demande

4.0 Exigences d'étiquetage relatives à la traçabilité

Règlement sur la salubrité des aliments au Canada : article 92

Justification

Grâce aux renseignements de traçabilité qui sont apposés sur l'aliment, qui y sont attachés ou qui l'accompagnent, vous et la personne à qui vous fournissez l'aliment pouvez efficacement déterminer si un aliment particulier est visé par un rappel.

Ce que cela signifie pour votre entreprise alimentaire

Pour vous aider à comprendre ces exigences, des critères précis et des exemples sont décrits ci-dessous. Les exemples ne sont pas exhaustifs, mais ils illustrent le but des exigences et donnent une idée des mesures que vous pourriez prendre pour les respecter. Certains termes clés avec hyperliens renvoient au Glossaire du RSAC.

D'autres articles du RSAC pourraient exiger que vous fournissiez de l'information sur les étiquettes de façons particulières ou malgré les exceptions notées dans la section sur la traçabilité. Consultez l'outil d'étiquetage pour l'industrie pour en savoir plus sur les exigences en matière d'étiquetage.

Paragraphes 92(1) et (2) : Renseignements devant figurer sur l'étiquette de l'aliment

Alinéa 92(3)a) : Exceptions relatives à l'étiquetage des aliments au moment de leur exportation

Les exigences en matière d'étiquetage d'autres pays peuvent différer des exigences prévues au RSAC.

Alinéas 92(3)b) et c) : Exceptions relatives à l'étiquetage concernant le code de lot ou l'identifiant unique, et le nom et le principal lieu d'affaires, pour certains aliments au moment de leur vente aux consommateurs au détail

Alinéas 92(3)b) et c), et paragraphe 92(4) : Exceptions relatives à l'étiquetage concernant le nom usuel pour certains aliments au moment de leur vente aux consommateurs au détail

Paragraphe 92(5) : Exceptions relatives à l'étiquetage concernant le nom et le principal lieu d'affaires pour les fruits ou légumes de consommation préemballés au moment de la vente aux consommateurs au détail

5.0 Exigences d'étiquetage relatives à la traçabilité par produit alimentaire

Légende des tableaux 1, 2 et 3 :

Le « sans objet » sert à indiquer si une exigence s'applique ou non et est accompagnée d'un renvoi au règlement pertinent.

Le « applicable » sert à indiquer si une exigence s'applique et est accompagnée d'un renvoi au règlement pertinent.

Tableau 1 : Les étiquettes relatives à la traçabilité (apposées, attachées ou jointes) pour les produits laitiers, les œufs, le poisson, le miel, les produits de l'érable, les produits de viande, les produits d'œufs transformés et les fruits ou légumes transformés [renvoi au RSAC]
Exigences d'étiquetage relatives à la traçabilité Code de lot obligatoire Choix : code de lot ou identifiant unique Nom et principal lieu d'affaires Nom usuel
Producteurs primaires (commerce interprovincial)
De consommation préemballé applicable [92(2)] sans objet [92(2)] applicable [92(1)] applicable [92(1)]
Préemballé autre que l'aliment de consommation préemballé (par exemple : contenant d'expédition) sans objet [92(1)] applicable [92(1)] applicable [92(1)] applicable [92(1)]
Titulaires d'une licence qui fabriquent, transforment, traitent, conservent, classifient, entreposent, emballent ou étiquettent
De consommation préemballé applicable [92(2)] sans objet [92(2)] applicable [92(1)] applicable [92(1)]
Préemballé autre que l'aliment de consommation préemballé (par exemple : contenant d'expédition) sans objet [92(1)] applicable [92(1)] applicable [92(1)] applicable [92(1)]
Commerce interprovincial (seule activité)
De consommation préemballé applicable [92(2)] sans objet [92(2)] applicable [92(1)] applicable [92(1)]
Préemballé autre que l'aliment de consommation préemballé (par exemple : contenant d'expédition) sans objet [92(1)] applicable [92(1)] applicable [92(1)] applicable [92(1)]
Importation (seule activité)
De consommation préemballé applicable [92(2)] sans objet [92(2)] applicable [92(1)] applicable [92(1)]
Préemballé autre que l'aliment de consommation préemballé (par exemple : contenant d'expédition) sans objet [92(1)] applicable [92(1)] applicable [92(1)] applicable [92(1)]
Au détail (sur le lieu de vente au consommateur)
De consommation préemballé, non emballé au détail applicable [92(2)] sans objet [92(2)] applicable [92(1)] applicable [92(1)]
De consommation préemballé, emballé au détail sans objet [92(1)] applicable [92(1)] applicable [92(1)] applicable [92(1)]
Aliment autre qu'un aliment de consommation préemballé, par exemple un aliment présenté en vrac sans objet [92(3)(b)] sans objet [92(3)(b)] sans objet [92(3)(b)] sans objet [92(3)(b)]
Tableau 2 : Exigences d'étiquetage relatives à la traçabilité pour les fruits et légumes frais (FLF) [renvoi au RSAC]
Exigences d'étiquetage relatives à la traçabilité Code de lot obligatoire Choix : code de lot ou identifiant unique Nom et principal lieu d'affaires Nom usuel
Culture ou récolte (commerce interprovincial)
De consommation préemballé applicable [92(2)] sans objet [92(2)] applicable [92(1)] applicable [92(1)]
Préemballé autre que l'aliment de consommation préemballé (par exemple : contenant d'expédition) sans objet [92(1)] applicable [92(1)] applicable [92(1)] applicable [92(1)]
Titulaires d'une licence qui fabriquent, transforment, traitent, conservent, classifient, entreposent, emballent ou étiquettent
De consommation préemballé applicable [92(2)] sans objet [92(2)] applicable [92(1)] applicable [92(1)]
Préemballé autre que l'aliment de consommation préemballé (par exemple : contenant d'expédition) sans objet [92(1)] applicable [92(1)] applicable [92(1)] applicable [92(1)]
Commerce interprovincial (seule activité)
FLF de consommation préemballés applicable [92(2)] sans objet [92(2)] applicable [92(1)] applicable [92(1)]
Préemballé autre que l'aliment de consommation préemballé (par exemple : contenant d'expédition) sans objet [92(1)] applicable [92(1)] applicable [92(1)] applicable [92(1)]
Importation (seule activité)
FLF de consommation préemballés applicable [92(2)] sans objet [92(2)] applicable [92(1)] applicable [92(1)]
Préemballé autre que l'aliment de consommation préemballé (par exemple : contenant d'expédition) sans objet [92(1)] applicable [92(1)] applicable [92(1)] applicable [92(1)]
Au détail (sur le lieu de vente au consommateur)

De consommation préemballé, non emballé au détail (*exception)

applicable [92(2)] sans objet [92(2)] applicable [92(1)] applicable [92(1)]
* FLF de consommation préemballés qui sont emballés de façon à ce qu'ils soient visibles et identifiables dans le contenant (notamment les fruits et légumes entiers et frais coupés) (non emballés au détail) (par exemple : il n'est pas nécessaire d'étiqueter des tomates emballées dans un plateau de styromousse avec une surenveloppe de film étirable en utilisant le nom usuel « tomates »). applicable [92(2)] sans objet [92(2)] applicable [92(1)] sans objet [219(1)(a); 92(4)]
* Pommes fraîches de consommation préemballées qui sont emballées de telle façon que le nom de leur variété figure sur toute partie de l'étiquette, à l'exception de la partie apposée sur le dessous du contenant, le cas échéant (non emballées au détail) (par exemple : les pommes emballées dans des sacs opaques ou des boîtes, entre autres, qui ne seraient habituellement pas visibles et identifiables dans l'emballage.) applicable [92(2)] sans objet [92(2)] applicable [92(1)] sans objet [219(1)(b); 92(4)]

De consommation préemballé, emballé au détail (**exception)

sans objet [92(1)] applicable [92(1)] applicable [92(1)] applicable [92(1)]
** FLF de consommation préemballés qui sont emballés de façon à ce qu'ils soient visibles et identifiables dans le contenant (notamment les fruits et légumes entiers et frais coupés) (emballés au détail) (par exemple : il n'est pas nécessaire d'étiqueter des tomates emballées dans un plateau de styromousse avec une surenveloppe de film étirable en utilisant le nom usuel « tomates »). sans objet [92(1)] applicable [92(1)] sans objet [220; 92(5)] sans objet [219(1)(a); 92(4)]
**Pommes fraîches de consommation préemballées qui sont emballées de telle façon que le nom de leur variété figure sur toute partie de l'étiquette, à l'exception de la partie apposée sur le dessous du contenant, le cas échéant (emballées au détail) (par exemple : les pommes emballées dans des sacs opaques ou des boîtes, entre autres, qui ne seraient habituellement pas visibles et identifiables dans l'emballage) sans objet [92(1)] applicable [92(1)] applicable [92(1)] sans objet [219(1)(b); 92(4)]
FLF emballés dans une enveloppe ou une bande de moins de 13 mm de largeur sans objet [213(b); 92(3)(c)] sans objet [213(b); 92(3)(c)] sans objet [213(b); 92(3)(c)] sans objet [213(b); 92(3)(c)]
FLF emballés dans une enveloppe protectrice ou un sac protecteur transparent sur lequel ne figure aucun renseignement autre que le prix, le code à barres, le code numérique, les déclarations relatives à l'environnement et les symboles indiquant le traitement du produit (par exemple : parmi les fruits ou légumes frais emballés dans de telles enveloppes protectrices ou de tels sacs, on compte le concombre anglais, la laitue pommée ou la pomme de chou-fleur, les grappes de raisins, etc.) sans objet [213(c); 92(3)(c)] sans objet [213(c); 92(3)(c)] sans objet [213(c); 92(3)(c)] sans objet [213(c); 92(3)(c)]
FLF autres que les fruits ou légumes de consommation préemballés, par exemple ceux présentés en vrac sans objet [92(3)(b)] sans objet [92(3)(b)] sans objet [92(3)(b)] sans objet [92(3)(b)]
Tableau 3 : Exigences d'étiquetage relatives à la traçabilité pour tous les autres aliments, y compris ceux figurant à l'annexe 1, les additifs alimentaires et les boissons alcoolisées [renvoi au RSAC]
Exigences d'étiquetage relatives à la traçabilité Code de lot obligatoire Choix : code de lot ou identifiant unique Nom et principal lieu d'affaires Nom usuel
Producteurs primaires qui cultivent ou produisent des aliments (commerce interprovincial)
De consommation préemballé applicable [92(2)] sans objet [92(2)] applicable [92(1)] applicable [92(1)]
Préemballé autre que l'aliment de consommation préemballé (par exemple : contenant d'expédition) sans objet [92(1)] applicable [92(1)] applicable [92(1)] applicable [92(1)]
Titulaires d'une licence qui fabriquent, transforment, traitent, conservent, classifient, entreposent, emballent ou étiquettent
De consommation préemballé applicable [92(2)] sans objet [92(2)] applicable [92(1)] applicable [92(1)]
Préemballé autre que l'aliment de consommation préemballé (par exemple : contenant d'expédition) sans objet [92(1)] applicable [92(1)] applicable [92(1)] applicable [92(1)]
Commerce interprovincial (seule activité)
De consommation préemballé applicable [92(2)] sans objet [92(2)] applicable [92(1)] applicable [92(1)]
Préemballé autre que l'aliment de consommation préemballé (par exemple : contenant d'expédition) sans objet [92(1)] applicable [92(1)] applicable [92(1)] applicable [92(1)]
Importation (seule activité)
De consommation préemballé applicable [92(2)] sans objet [92(2)] applicable [92(1)] applicable [92(1)]
Préemballé autre que l'aliment de consommation préemballé (par exemple : contenant d'expédition) sans objet [92(1)] applicable [92(1)] applicable [92(1)] applicable [92(1)]
Au détail (sur le lieu de vente au consommateur)
De consommation préemballé, non emballé au détail applicable [92(2)] sans objet [92(2)] applicable [92(1)] applicable [92(1)]
De consommation préemballé, emballé au détail sans objet [92(1)] applicable [92(1)] applicable [92(1)] applicable [92(1)]
Confiseries préemballées vendues individuellement, communément appelées bonbons d'une bouchée sans objet [213(a); 92(3)(c)] sans objet [213(a); 92(3)(c)] sans objet [213(a); 92(3)(c)] sans objet [213(a); 92(3)(c)]
Aliment autre qu'un aliment de consommation préemballé, par exemple un aliment présenté en vrac sans objet [92(3)(b)] sans objet [92(3)(b)] sans objet [92(3)(b)] sans objet [92(3)(b)]
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