Ce qu'il faut savoir avant de présenter une demande de licence pour la salubrité des aliments au Canada

Sur cette page

• 1.0 Introduction
• 2.0 Obtenir une licence pour la salubrité des aliments au Canada
  • Étape 1 : créez un compte dans Mon ACIA
  • Étape 2 : déterminez votre structure de licence
  • Étape 3 : remplissez la demande de licence
  • Étape 4 : recevez votre licence
• 3.0 Apporter des changements à une licence pour la salubrité des aliments au Canada
  • 3.1 Modifier votre licence : changements au niveau des activités, des produits alimentaires ou des établissements
  • 3.2 Nouvelle licence exigée : changer votre structure d'entreprise ou vendre votre entreprise
• 4.0 Renseignements supplémentaires
  • Annexe A – Catégories de produits alimentaires indiquées dans la demande de licence
    • Laitier
    • Œuf
    • Poisson et fruits de mer
    • Fruits et légumes frais
    • Miel et produits du miel
    • Aliments manufacturés
    • Érable et produits de l'érable
    • Produits de viande et de volaille
    • Fruits et légumes transformés
  • Aliments supplémentés
  • Annexe B – Activités assujetties à une licence aux termes du RSAC
    • Activités nationales nécessitant une licence
      • Préparation d'aliments pour le commerce interprovincial
      • Préparation d'aliments pour l'exportation
      • Préparation d'aliments pour le commerce intraprovincial lorsque la réglementation provinciale exige l'obtention d'une licence fédérale
      • Abattage d'animaux pour alimentation humaine aux fins de commerce interprovincial
      • Abattage d'animaux pour alimentation humaine aux fins d'exportation
      • Entreposage et manipulation de produits de viande importés aux fins d'inspection
    • Activités internationales nécessitant une licence
      • Importation d'aliments
      • Exportation d'aliments

1.0 Introduction

Le Règlement sur la salubrité des aliments au Canada (RSAC) est maintenant en vigueur, y compris les exigences relatives aux licences alimentaires. L'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) a un système d'octroi de licences qui permet d'accorder des licences à une personne pour qu'elle puisse mener des activités particulières relatives à des aliments et à des animaux pour alimentation humaine.

Pour savoir si votre entreprise doit obtenir une licence, consultez les ressources suivantes :

• Outil interactif sur les licences
• Activités du secteur alimentaire qui nécessiteraient une licence en vertu du RSAC

Si vous avez besoin d'une licence et que vous êtes prêt à en faire la demande, consultez les renseignements du présent document, y compris les 2 annexes. Ils vous aideront à vous préparer en vue du processus de demande.

2.0 Obtenir une licence pour la salubrité des aliments au Canada

Voici les 4 étapes à suivre pour obtenir une licence pour la salubrité des aliments au Canada (licence SAC).

Étape 1 : créez un compte dans Mon ACIA

La première étape pour préparer une demande de licence pour SAC consiste à vous rendre sur le site Mon ACIA et d'y créer votre compte et le profil de votre entreprise. Le formulaire de demande de licence est accessible en ligne, sur Mon ACIA.

Par l'intermédiaire de Mon ACIA, votre entreprise peut demander des licences et des certificats d'exportation, de même qu'établir les modalités de paiement électronique.

Lorsque vous vous inscrivez à Mon ACIA, vous pouvez créer plus d'un profil pour votre entreprise. Veuillez consulter Avant de vous inscrire sur Mon ACIA pour apprendre comment configurer votre profil.

Étape 2 : déterminez votre structure de licence

Le RSAC ne prescrit aucune limite de licences qu'une personne peut détenir. Vous pouvez réaliser vos activités sous une seule licence ou sur plusieurs, selon ce qui convient le mieux à votre entreprise.

Avant de décider du nombre de licences que vous souhaitez demander, il faut prendre en considération les éléments suivants :

• vous devez payer des droits pour chaque licence demandée.
  • consultez Avis sur les prix de l'ACIA pour obtenir les prix à jour.
• il se peut que vous deviez préparer, conserver, tenir à jour et mettre en œuvre un plan de contrôle préventif pour chaque licence que vous détenez.
  • les lignes directrices de l'ACIA relatives au plan de contrôle préventif (PCP) peuvent vous aider à préparer et à mettre en œuvre votre PCP.
• ACIA peut mener des inspections pour chaque licence que vous détenez.
  • si l'ACIA doit prendre une mesure d'application de la loi à l'égard de votre licence, telle qu'une suspension ou une révocation, cette mesure se répercutera sur toutes les activités et tous les produits alimentaires couverts par la licence.
  • si l'ACIA décèle une non-conformité ou prend des mesures d'application de la loi à l'égard d'une licence, il se peut que des inspections de suivi soient effectuées à l'égard d'autres licences que vous pourriez détenir.
• pour en savoir plus, regardez nos vidéos qui expliquent comment faire une demande de licence au moyen d'un profil unique ou de multiples profils.

Considérations supplémentaires pour les entreprises alimentaires qui préparent des aliments pour exportation, exportent des aliments et doivent procurer un certificat ou souhaitent être inscrit sur une liste des établissements admissibles à l'exportation

• De nombreux partenaires commerciaux étrangers exigent qu'un numéro d'identification unique soit attribué au lieu physique ou à chaque établissement où un produit alimentaire est préparé. Dans la plupart des cas, votre numéro de licence SAC ne devrait pas servir de numéro d'identification d'établissement unique. Veuillez consulter la directive de l'ACIA sur l'attribution de numéros d'identification d'établissement en vertu de la Loi sur la salubrité des aliments au Canada et son règlement d'application pour apprendre comment demander un numéro d'identification d'établissement unique s'il en faut un pour exporter ou à d'autres fins.
• Si vous choisissez de demander plus d'une licence pour un lieu physique ou un établissement, les catégories d'aliments et les activités visées par ces licences ne peuvent se chevaucher.

Exemples de différentes structures de licence

Les scénarios ci-dessous fournissent des exemples de différentes structures de licence. D'autres structures peuvent également être envisagées. Se reporter à l'annexe A pour obtenir des définitions et des exemples de catégories de produits alimentaires parmi lesquels vous devez choisir lorsque vous remplissez une demande de licence. Se reporter à l'annexe B pour les descriptions des activités assujetties à une licence aux termes du RSAC.

Exemple A : 1 licence couvre toutes les activités réalisées et tous les catégories de produits alimentaires traités dans un établissement. Par conséquent, si vous exploitez plusieurs établissements situés dans différents lieux physiques, vous obtiendrez une licence pour chacun de ces emplacements.

Remarque : Il s'agit de la structure recommandée.

Exemple B : 1 licence pour chaque activité^{Note de bas de page 1} que vous effectuez. Par conséquent, vous pourriez détenir plusieurs licences pour 1 établissement si vous menez diverses activités à cet emplacement.

Remarque : cette structure n'est pas recommandée si vous exportez des aliments.

Exemple C : 1 licence couvre toutes les activités que vous menez à l'égard d'une certaine catégorie de produit alimentaire. Par conséquent, vous pourriez détenir plusieurs licences pour 1 établissement si vous menez des activités relativement à plusieurs catégories de produits alimentaires différentes à cet emplacement.

Remarque : cette structure n'est pas recommandée si vous exportez des aliments.

Étape 3 : Remplissez la demande de licence

Maintenant que vous êtes prêt à remplir une demande de licence, vous devez vous assurer d'avoir tous les détails nécessaires relatifs à votre entreprise. Vous devez suivre la procédure suivante pour chaque licence que vous demandez :

• indiquer les activités pour lesquelles vous demandez une licence
  • se reporter à l'annexe B pour avoir un aperçu des activités qui doivent être indiquées sur la demande de licence.
• indiquer le ou les emplacements du ou des établissements où les activités seront réalisées
  • remarque : Pour les activités d'importation et d'exportation, il n'est pas nécessaire de fournir les renseignements sur l'établissement.
• indiquez chaque catégorie de produit alimentaire pour lequel vous demandez une licence, les activités réalisées ainsi que l'établissement où ces activités sont exécutées.
  • se reporter à l'annexe A pour avoir un aperçu des catégories de produits alimentaires parmi lesquels vous devez choisir lorsque vous remplissez une demande de licence.
• attester que vous respectez les exigences applicables du RSAC, notamment la mise en place de mesures de contrôle préventif et d'un plan de contrôle préventif écrit (s'il y a lieu)
• attester que l'information fournie dans la demande est complète, véridique et non trompeuse

Vous trouverez le formulaire de demande de licence SAC dans votre compte Mon ACIA, sous l'onglet Demande de service.

Étape 4 : recevez votre licence

Après avoir présenté votre demande de licence en ligne dûment remplie et versé le paiement requis, vous recevrez un message électronique indiquant l'une des options suivantes :

• a) votre licence a été délivrée et vous pouvez la récupérer dans votre compte Mon ACIA;
• b) votre licence sera délivrée lorsque l'ACIA aura inspecté l'entreprise.

Dans le cas de l'option b), il se peut que certains établissements doivent être inspectés avant qu'une licence aux termes du SAC puisse être émise.

• L'ACIA utilise une approche fondée sur les risques pour inspecter les nouvelles entreprises qui demandent une licence.
• Divers facteurs de risque sont pris en compte pour établir l'ordre de priorité des activités d'inspection et gérer ces activités en conséquence.
• L'ACIA pourrait devoir inspecter les titulaires de licence qui demandent un certificat d'exportation ou autre autorisation d'exportation, peu importe leur profil de risque, s'il s'agit d'une exigence du pays importateur.

3.0 Apporter des changements à une licence pour la salubrité des aliments au Canada

Il incombe aux personnes soumises à la Loi sur la salubrité des aliments au Canada (LSAC) de s'assurer qu'elles respectent toutes les exigences applicables de la LSAC et du RSAC, y compris les exigences en matière de licences.

3.1 Modifier votre licence : changements au niveau des activités, des produits alimentaires ou des établissements

Lorsque vous avez obtenu votre licence, il est important de vous rappeler que celle-ci couvre l'activité, le lieu et le produit alimentaire que vous avez inscrits dans votre demande, comme il est indiqué sur la licence. Chaque fois que ces renseignements changent, vous devez modifier votre licence.

Pour ce faire, vous devez :

• satisfaire aux exigences du RSAC qui s'appliquent aux nouvelles activités ou aux nouveaux produits alimentaires, telles les exigences en matière de contrôle préventif, de traçabilité et d'étiquetage;
• avoir mis en place un plan de contrôle préventif qui a été mis à jour en fonction des changements, si nécessaire;
• satisfaire aux exigences relatives à la tenue de dossiers.

Par exemple, si vous souhaitez mener des activités touchant une nouvelle catégorie de produit alimentaire, vous devez faire ajouter ces nouvelles catégories de produits et de sous-produits à la portée de votre licence. Vous pouvez demander d'apporter une modification à votre licence en ligne à partir de votre compte Mon ACIA. Les modifications de licence n'entraînent aucun frais.

Pour de plus amples renseignements, consultez la page Exigences réglementaires : Licences, en particulier la section 4.0 – Conditions régissant la délivrance, le renouvellement ou la modification d'une licence.

3.2 Nouvelle licence exigée : changer votre structure d'entreprise ou vendre votre entreprise

Votre licence SAC n'est pas transférable (LSAC, paragraphe 20(5)). Une licence SAC est délivrée spécifiquement à une personne (par exemple, un particulier ou une entreprise) qui est identifiée dans la demande de licence SAC. La personne nommée dans la licence doit toujours être la même que celle qui exerce les activités autorisées par la licence. En tant que détenteur d'une licence, il vous incombe de déterminer si un changement particulier, y compris une vente ou un changement de propriété, un changement d'actionnaires de contrôle, une fusion ou tout autre changement lié à l'entreprise, entraîne un changement de la « personne » détentrice de la licence.

Si vous n'êtes pas certain qu'une modification de la structure de votre entreprise entraînera un changement de la « personne » détentrice de la licence SAC, de sorte qu'une nouvelle licence SAC soit nécessaire, vous pouvez consulter un avocat ou d'autres professionnels spécialisés dans ce domaine. De plus, l'Agence du revenu du Canada offre des conseils sur le changement de statut juridique. Ces conseils peuvent vous aider à déterminer si un changement particulier dans votre entreprise entraîne un changement à la personne nommée dans la licence.

Selon les circonstances, vous devrez peut-être modifier ou remettre votre licence existante pour tenir compte du changement. Si vous déterminez que le changement équivaut à une personne différente détentrice de la licence, une nouvelle licence SAC sera nécessaire pour que la nouvelle personne puisse exercer les activités décrites dans la licence. Pour faire une demande de nouvelle licence, la nouvelle personne devrait consulter Mon ACIA – Orientation de l'utilisateur.

4.0 Renseignements supplémentaires

Consultez la page Licences pour aliments de l'ACIA pour de plus amples renseignements sur le présent sujet. Si vous avez des questions, contactez-nous ou composez le 1-800-442-2342.

Annexe A – Catégories de produits alimentaires indiquées dans la demande de licence

Au moment de présenter une demande de licence pour la salubrité des aliments au Canada (licence SAC), on vous demandera d'identifier le(s) produit(s) alimentaire(s) dont vous êtes responsable en choisissant parmi une liste de catégories de produits et de sous-produits. Il est important de sélectionner les bonnes catégories afin que votre licence reflète fidèlement votre activité. Des exemples d'aliments entrant dans chacune des catégories de produits sont présentés dans les tableaux ci-dessous. Vous n'avez pas à cocher des catégories de produits pour les ingrédients utilisés dans votre aliment. Par exemple, vous n'avez pas à cocher « œuf » ou « laitiers » si vous utilisez ces ingrédients dans vos « beignes à la crème ».

Remarque : certaines catégories de sous-produits sont davantage subdivisées à un niveau de détail supplémentaire. Par exemple, si l'aliment dont vous êtes responsable est la laitue romaine, vous sélectionnez la catégorie de produit « fruits ou légumes frais », suivie de la catégorie de sous-produit « légumes frais ». Vous avez ensuite la possibilité de sélectionner « légumes-feuilles » ou « autres ». Puisque l'ACIA identifie la laitue romaine comme un légume-feuille, vous devez sélectionner « légumes-feuilles ».

Pour aider les importateurs et les courtiers d'aliments, des exemples de chapitres du Système harmonisé (SH) où sont mentionnés les aliments de chaque catégorie de sous‑produit sont aussi indiqués dans les tableaux ci‑dessous. Dans leur déclaration d'importation d'aliments, les importateurs doivent déclarer un code SH ainsi qu'une extension d'autre ministère gouvernementaux (AMG) de l'ACIA qui rendent bien compte de l'aliment qu'ils prévoient importer.

• Laitier
• Œuf
• Poissons et fruits de mer
• Fruits et légumes frais
• Miel et produits du miel
• Aliments manufacturés
• Érable et produits de l'érable
• Produits de viande et de volaille
• Fruits et légumes transformés

Catégorie de produit : laitier

Catégories de sous-produits identifier sous « laitier »

Les catégories de sous-produits identifiées sous « laitier » peuvent également inclure des produits laitiers séchés, de culture, condensés ou glacés.

Produits laitiers composites est une catégorie de sous-produit pour les produits laitiers qui sont mélangés à d'autres aliments, mais qui sont toujours reconnus par le consommateur comme des produits laitiers.

Substituts laitiers est une catégorie de sous-produit pour les aliments qui peuvent être utilisés par le consommateur à la place des produits laitiers, mais contiennent des ingrédients issus de produits laitiers (par exemples, caséinates).

Boissons lactées est une catégorie de sous-produit pour les boissons à base de produits laitiers, comme le lait aromatisé, les boissons fouettées et le lait de poule.

Catégorie de produit : œuf

Bien que la majorité des œufs et des produits d'œufs au Canada proviennent de poules domestiques (Gallus domesticus) et de dindes domestiques (Melagris gallopavo), cette catégorie de produit comprend également des œufs d'autres espèces, comme les œufs de canard ou de caille.

Catégories de sous-produits identifier sous « œuf »

Œufs en coquille est la catégorie de sous-produits dans laquelle on trouve les produits d'œufs qui sont encore dans leur coquille. Ces œufs peuvent être pasteurisés à condition qu'ils répondent aux critères de l'article 95 du Règlement sur la salubrité des aliments au Canada.

Les produits d'œufs transformés peuvent être séchés, marinés, congelés ou liquides, cuits ou non cuits. Les produits d'œufs transformés peuvent être faits d'œufs entiers ou des composants séparés, le jaune ou le blanc d'œuf, et peuvent contenir ou non d'autres ingrédients.

Les produits d'œufs composés sont des aliments qui contiennent des œufs mélangés à d'autres aliments, mais qui sont généralement reconnus par les consommateurs comme des aliments à base d'œufs.

Catégorie de produit : poisson et fruits de mer

Catégories de sous-produits identifier sous « poisson et fruits de mer »

Amphibiens (et reptiles) est une catégorie de sous-produit pour les aliments dérivés d'amphibiens, de reptiles et de mammifères marins, y compris leurs produits dérivés.

Cordés représentent la catégorie de sous-produit dans laquelle on trouve les requins, les raies ainsi que leurs produits dérives.

Poissons à nageoires est une catégorie de sous-produit pour les espèces de poissons à nageoire; toutefois, cela comprend également certaines espèces de poissons sans nageoires, comme la seiche, la pieuvre et le calmar.

Les produits de poisson et de fruits de mer composés sont des aliments qui contiennent du poisson ou de fruits de mer mélangés à d'autres aliments, mais qui sont généralement reconnus par les consommateurs comme des aliments à base de poisson ou de fruits de mer.

Catégorie de produit : fruits et légumes frais

Il est important de distinguer cette catégorie de produit de la catégorie « fruits ou légumes transformés ». Généralement, un fruit ou un légume est considéré comme « frais » et non « transformé » s'il peut se dégrader ou pourrir pendant l'entreposage (entreposage à sec ou réfrigéré).

Fruits frais

Les baies comprennent uniquement les mûres, les framboises, les fraises et les bleuets. Elles ne comprennent pas d'autres baies ou petits fruits tels que les raisins.

Légumes frais

Les légumes-feuilles comprennent (entre autres) la laitue romaine, la laitue frisée verte, la laitue frisée rouge, la laitue beurre, les jeunes pousses de laitue, l'escarole, la chicorée, le mélange de printemps, l'épinard, le chou, le chou vert frisé, la bette à carde, la roquette et le pak-choï. Les herbes fraîches telles que le basilic, la coriandre, l'aneth, la menthe et le persil ne font pas partie des légumes-feuilles.

Les champignons de spécialité comprennent les espèces de champignons qui n'appartiennent pas au genre Agaricus. On compte parmi les champignons de spécialité le champignon enokitake (enoki), shiitake et le pleurote. Les champignons de spécialité ne comprennent pas les champignons communs tels que l'agaric, le champignon cremini et le portobello.

Catégorie de produit : miel et produits du miel

Les aliments que l'on trouve dans la catégorie de produit du miel et produits du miel peuvent contenir d'autres ingrédients, tels que des épices, mais sont quand même reconnus par le consommateur comme un produit du miel.

Catégorie de produit : aliments manufacturés

Catégories de sous-produits identifier sous « aliments manufacturés »

Boissons alcoolisées est une catégorie de sous-produit qui regroupe toutes les boissons qui contiennent plus de 0,5 % d'alcool éthylique absolu par volume. Les boissons alcoolisées mixtes, les apéritifs et les liqueurs sont inclus dans cette catégorie.

Confiseries, les édulcorants, les grignotines et les desserts autres que pâtisseries est une catégorie de sous-produit qui comprend une grande variété d'aliments, dont les bonbons, les sucreries et la gomme à mâcher. Elle comprend également les édulcorants comme le sucre, la mélasse et le sirop de maïs ainsi que des friandises glacées non laitières comme les sucettes glacées et les bâtonnets glacés. Les grignotines comprennent les croustilles de pommes de terre et les croustilles de maïs. Les desserts inclus dans cette catégorie de sous-produit sont des desserts à base de sucre.

Les matières grasses et les huiles d'origine végétale se retrouvent dans cette catégorie de sous-produits alimentaires.

Les produits chimiques alimentaires sont souvent utilisés comme ingrédients alimentaires; habituellement, ils ne sont pas consommés seuls. Cette catégorie de sous-produit est pour les produits chimiques alimentaires utilisés pour les vitamines, les minéraux, les édulcorants artificiels, les additifs alimentaires et de nombreux autres usages. Les additifs alimentaires sont considérés comme ceux qui figurent sur les listes des additifs alimentaires autorisés par Santé Canada. À noter que cette catégorie ne comprend pas les suppléments autonomes de vitamines ou de minéraux, tels que ceux vendus sous forme de pilules, mais plutôt les vitamines et minéraux produits comme ingrédients ou additifs alimentaires.

La catégorie de sous-produit « aliments qui ne figurent pas sur la liste » regroupe les aliments qui ne peuvent être classés parmi les autres catégories de sous-produits indiquées sous « aliments manufacturés ». Elle comprend les aliments dérivés d'insectes, comme la farine de grillons, les grillons rôtis et les larves de ténébrion meunier séchées. Les aliments comme les boyaux de collagène, les gélatines et le balut font également partie de cette catégorie de sous-produit.

Aliments dérivés des céréales est une catégorie de sous-produit qui regroupent les aliments fabriqués de grains transformés, comme le blé, le riz, l'avoine, l'orge ou le maïs. Les aliments faits de grains transformés comprennent une grande variété de pâtes alimentaires, de céréales et de pains, ainsi qu'une variété de desserts à base de céréales comme des gâteaux, des biscuits, des pâtisseries, des tartes et des muffins.

Les aliments pour nourrissons sont des fortifiants pour lait humain et des préparations pour nourrissons disponibles au détail ainsi que ceux qui ne sont disponibles que sous supervision médicale (par exemple, les préparations pour les erreurs innées du métabolisme, les préparations pour les nourrissons nés prématurément). Les préparations pour nourrissons sont proposées sous forme de préparations liquides prêtes à servir, de préparations liquides concentrées ou de préparations en poudre qui peuvent être mélangées à de l'eau et/ou du lait avant d'être consommées.

Remarque : Les entreprises qui conditionnent et/ou importent des aliments pour nourrissons, qui demandent une licence SAC, doivent savoir qu'ils ne peuvent pas vendre de tels aliments ou les annoncer en vue de leur vente au Canada s'ils n'ont pas transmis un avis à Santé Canada conformément au titre 25 de la partie B du Règlement sur les aliments et drogues (RAD). Au titre du RAD, un avis préalable à la mise en marché est requis pour tout aliment pour nourrissons qui est nouveau sur le marché canadien, ou qui a subi un changement majeur. Après examen et acceptation de la demande, Santé Canada enverra une lettre (lettre confirmant qu'aucune question ne reste sans réponse/autorisation) au fabricant de l'aliment pour nourrissons, qui autorisera la vente ou la publicité pour la vente de l'aliment. Santé Canada délivre une lettre pour chaque aliment pour nourrissons spécifique (et non par marque).

Avant qu'une licence SAC ne soit délivrée ou modifiée, l'ACIA procédera à des activités de vérification pour confirmer que les exigences applicables du RSAC sont respectées, y compris le paragraphe 29(1). Le processus de vérification de l'ACIA comprend notamment :

• demander aux fabricants au Canada de fournir un exemplaire de la lettre d'autorisation délivrée par Santé Canada
• évaluer si les demandeurs de licence qui importent, transforment, traitent, conservent, emballent et/ou étiquettent ces produits disposent d'une procédure dans leur plan de contrôle préventif qui garantit :
  • la documentation disponible des lettres d'autorisation pour chaque aliments pour nourrissons qu'ils importent, transforment, traitent, conservent, emballent ou étiquettent;
  • les produits sont autrement admissibles à l'importation temporaire

Pour de plus amples renseignements sur l'élaboration des demandes préalables à la mise en marché pour les aliments pour nourrissons, consultez les lignes directrices de Santé Canada sur les préparations pour nourrissons et les fortifiants pour lait humain.

Aliments mixtes est la catégorie de sous-produit pour les aliments qui comptent de nombreuses catégories de produits, tels que les pizzas végétariennes ou les sandwichs aux légumes. Cette catégorie de sous-produits contient aussi les préparations pour régime liquides, les substituts de repas, les boissons protéinées et les suppléments nutritifs.

Boissons non alcoolisées est la catégorie de sous-produit qui comprend une grande variété de boissons, qui peuvent être faites de soja, de noix de coco, de café ou de thé. Cette catégorie comprend également les poudres ou les concentrés d'arômes liquides destinés à être ajoutés à un liquide pour en faire une boisson non alcoolisée. On y retrouve également les boissons gazeuses et l'eau (y compris les eaux aromatisées).

• Les boissons supplémentées comprennent une grande variété de boissons comptant un ingrédient spécifique ou plus (ingrédients supplémentaires) ajoutés pour des raisons autres que pour la nutrition.

  Exemples de boissons supplémentées :

  • boissons à vitamines et minéraux ajoutés
  • boissons à caféine ajoutée telles que les boissons énergisantes caféinées

Les noix, céréales et graines peuvent être crues, rôties, assaisonnées ou fumées. Cette catégorie de sous-produit comprend également les aliments issus de la transformation de noix, de céréales ou de graines en produits comme le beurre de noix, les graines moulues ou les succédanés végétaliens.

Épices, fines herbes, arômes, condiments et sauces pour salade est la catégorie de sous-produit pour les aliments habituellement utilisés pour compléter, assaisonner ou ajouter de la saveur à un autre aliment. Ils peuvent être utilisés comme ingrédient dans la fabrication d'un aliment, ajoutés après la préparation d'un aliment ou utilisés pour accompagner un aliment (par exemple, dans une sauce). Les épices sont habituellement dérivées des fleurs, graines, fruits, racines, écorce ou noix d'une plante. Les fines herbes sont les feuilles séchées de plantes herbacées.

Substituts de lait végétaliens est la catégorie de sous-produit pour les aliments qui conviennent à un régime végétalien. Ces aliments ne contiennent pas de produits laitiers ni de dérivés du lait.

Catégorie de produit : érable et produits de l'érable

Les aliments que l'on trouve dans la catégorie de sous-produit « érable et produits de l'érable » peuvent contenir d'autres ingrédients, mais sont quand même reconnus par le consommateur comme des produits de l'érable.

Catégorie de produit : produits de viande et de volaille

Catégories de sous-produits identifier sous « viande et de volaille »

Il existe plusieurs catégories de sous-produits d'animaux destinés à l'alimentation qui sont basés sur la grande variété d'animaux domestiqués et de gibier utilisés comme nourriture. Les différentes catégories de sous-produits de viande et de volaille comprennent la viande provenant des animaux associés à cette catégorie, ainsi que leurs parties ou leurs produits. Cela signifie que les produits de viande et de volaille comprennent les différentes coupes de viande, de la viande hachée, de la viande marinée ou de la viande transformée en viandes froides, en saucisse, en bouillon, matières grasses et huiles (par exemple, gras d'équarrissage, suif, saindoux, shortening), arômes, extraits et sauces de viande.

Les produits de viande composés sont des aliments qui contiennent de la viande mélangée à d'autres aliments. Ces aliments contiennent plus de 2 % d'ingrédients à base de viande, ce qui peut nécessiter le respect d'exigences du RSAC qui ne s'appliqueraient pas autrement à l'aliment, par exemple une entente de quart de travail.

On entend par « gibier » les animaux sauvages chassés à des fins commerciales au titre d'une autorisation délivrée par une autorité compétente.

On entend par « gibier d'élevage » ou « gibier à plumes d'élevage » tout animal destiné à l'alimentation qui est historiquement considéré comme « sauvage », mais a été élevé pour la production alimentaire et est transporté à un abattoir pour y être abattu de manière traditionnelle avec étourdissement.

Catégorie de produit : fruits et légumes transformés

Catégories de sous-produits identifier sous « fruits et légumes transformés »

Les aliments que l'on trouve dans les catégories de sous-produits « fruits transformés » ou « légumes transformés » peuvent contenir une variété d'autres ingrédients et peuvent ou non être assujettis aux normes d'identité ou aux catégories établies dans le Règlement sur la salubrité des aliments au Canada et le Règlement sur les aliments et drogues. Bon nombre de ces aliments étaient auparavant réglementés par le Règlement sur les produits transformés; toutefois, des aliments semblables fabriqués par la transformation de fruits ou de légumes qui n'étaient pas visés par cet ancien règlement font maintenant partie ces catégories de sous-produits pour fins de licence.

Fruits transformés

Les baies congelées comprennent uniquement les mûres, les framboises, les fraises et les bleuets congelés. Elles ne comprennent pas d'autres baies congelées ni de petits fruits congelés tels que les raisins.

Aliments supplémentés

Si vous demandez une licence pour exercer une activité sur un aliment supplémenté, sélectionnez la catégorie de produit et la catégorie de sous-produit associées à l'équivalent traditionnel de l'aliment.

Par exemple, si vous demandez une licence pour importer une confiserie au chocolat contenant un supplément de vitamine D, votre licence doit inclure l'activité « importation d'aliments » de même que la catégorie de produit « aliments manufacturés » et la catégorie de sous-produit « confiseries, édulcorants, grignotines, desserts autres que pâtisserie ».

Veuillez-vous reporter aux Lignes directrices : Règlement sur les aliments supplémentés de Santé Canada pour obtenir de plus amples renseignements sur les aliments supplémentés.

Annexe B – Activités assujetties à une licence au titre du RSAC

Lorsque vous demandez une licence pour la salubrité des aliments au Canada (licence SAC), on vous demande d'indiquer les activités que vous menez et qui nécessitent une licence. Il est important de sélectionner les bonnes activités pour que votre licence corresponde bien aux activités et aux besoins de votre entreprise.

La liste d'activités qui suit présente les activités qui peuvent être sélectionnées dans la demande de licence SAC. Vous pouvez sélectionner soit des activités nationales, soit des activités internationales, soit les deux. Tout dépend de votre entreprise. Pendant la sélection, pensez à d'autres services que vous pourriez demander à l'ACIA. Par exemple, si on demande un certificat d'exportation de l'ACIA pour répondre aux exigences du pays importateur, il faut aussi demander une licence SAC pour l'exportation.

Consultez Activités des entreprises alimentaires qui requièrent une licence au titre du Règlement sur la salubrité des aliments au Canada pour de plus amples renseignements sur les activités qui requièrent une licence.

• Activités nationales nécessitant une licence
  • Préparation d'aliments pour le commerce interprovincial
  • Préparation d'aliments pour l'exportation
  • Préparation d'aliments pour le commerce intraprovincial lorsque la réglementation provinciale exige l'obtention d'une licence fédérale
  • Abattage d'animaux pour alimentation humaine aux fins de commerce interprovincial
  • Abattage d'animaux pour alimentation humaine aux fins d'exportation
  • Entreposage et manipulation de produits de viande importés aux fins d'inspection
• Activités internationales nécessitant une licence
  • Importation d'aliments
  • Exportation d'aliments

Activités nationales nécessitant une licence

Activités réalisées dans un établissement national au Canada dans lequel :

• les aliments sont conditionnés pour le commerce interprovincial;
• les aliments sont conditionnés pour l'exportation;
• les aliments sont conditionnés pour le commerce intraprovincial, et la réglementation provinciale exige l'obtention d'une licence fédérale;
• les animaux pour alimentation humaine sont abattus aux fins de commerce interprovincial ou d'exportation;
• la viande importée est entreposée et manipulée aux fins d'inspection.

Activité : préparation d'aliments pour le commerce interprovincial

Par exemple, sélectionnez cette option si votre installation se trouve au Manitoba et qu'on y prépare des aliments destinés à être expédiés ou transportés vers l'Ontario.

Dans la demande de licence, le terme « conditionner » signifie « fabriquer », « transformer », « traiter », « conserver », « classifier », « emballer » ou « étiqueter ». Il signifie également « entreposer » si vous souhaitez obtenir une licence SAC dans le but d'entreposer des aliments ou de satisfaire aux exigences imposées par vos acheteurs, vendeurs ou le pays importateur. Toutefois, la licence ne s'applique pas à l'entreposage et à la manipulation de la viande importée aux fins d'inspection par l'ACIA puisque la case « Entreposage et manipulation de produits de viande importés aux fins d'inspection » présentée plus loin correspond à cette activité.

Activité : préparation d'aliments pour l'exportation

Il s'agit d'une activité nationale puisqu'elle est exécutée au Canada.

Si votre entreprise conditionne un aliment au Canada et que celui-ci est destiné à un autre pays, sélectionnez « Préparation d'aliments pour l'exportation » dans la liste des activités nationales nécessitant une licence.

Remarque : si votre entreprise au Canada exporte aussi des aliments, vous devez également sélectionner « Exportation d'aliments » dans la liste des activités internationales nécessitant une licence.

Dans la demande de licence, le terme « conditionner » signifie « fabriquer », « transformer », « traiter », « conserver », « classifier », « emballer » ou « étiqueter ». Il signifie également « entreposer » si vous souhaitez obtenir une licence SAC dans le but d'entreposer des aliments ou de satisfaire aux exigences imposées par vos acheteurs, vendeurs ou le pays importateur. Toutefois, la licence ne s'applique pas à l'entreposage et à la manipulation de la viande importée aux fins d'inspection par l'ACIA puisque la case « Entreposage et manipulation de produits de viande importés aux fins d'inspection » présentée plus loin correspond à cette activité.

Activité : préparation d'aliments pour le commerce intraprovincial lorsque la réglementation provinciale exige l'obtention d'une licence fédérale

Vous n'avez pas besoin d'une licence SAC pour faire le commerce d'aliments dans votre province ou pour conditionner des aliments qui seront vendus ou consommés dans votre province. Vous pouvez toutefois en obtenir une si une exigence provinciale prévoit que vous devez obtenir une licence fédérale.

Parmi les produits qui peuvent être visés par une telle exigence, mentionnons les produits laitiers, les œufs, le poisson, les fruits et légumes frais, le miel, les produits de l'érable, les produits de viande, les produits d'œufs transformés et les produits de fruits et légumes transformés.

En présentant une demande de licence, vous devrez indiquer la politique ou le règlement provincial ou territorial qui exige que vous obteniez une licence auprès de l'ACIA.

Activité : abattage d'animaux pour alimentation humaine aux fins de commerce interprovincial

Les activités relatives à l'abattage comprennent l'ensemble des étapes, des procédures et des procédés suivis dans les établissements d'abattage au cours des opérations qui ont une incidence directe sur l'animal vivant avant sa mort.

Selon le RSAC, « animal pour alimentation humaine » s'entend d'« oiseau ou mammifère, à l'exclusion d'un mammifère marin, dont peut provenir un produit de viande comestible. »

Remarque : vous devez avoir mis en place une entente approuvée relative aux quarts de travail pour les activités liées à la transformation des produits de viande et à l'abattage des animaux pour alimentation humaine. L'abattage des animaux pour alimentation humaine et la production de produits de viande dérivés sont des activités qui, de par leur nature, présentent davantage de risques. C'est pourquoi elles font l'objet d'une surveillance plus régulière et soutenue.

Si vous menez de telles activités, vous devez vous assurer que des services d'inspection et une entente relative aux quarts de travail avec l'ACIA sont en place pour être admissible à une licence SAC. Le document Exigences réglementaires : Services d'inspection des animaux pour alimentation humaine et des produits de viande donne un aperçu des exigences réglementaires relatives aux quarts de travail, aux postes d'inspection et au nombre d'heures minimales d'inspection.

Activité : abattage d'animaux pour alimentation humaine aux fins d'exportation

Les activités relatives à l'abattage comprennent l'ensemble des étapes, des procédures et des procédés suivis dans les établissements d'abattage au cours des opérations qui ont une incidence directe sur l'animal vivant avant sa mort.

Selon le RSAC, « animal pour alimentation humaine » s'entend d'« oiseau ou mammifère, à l'exclusion d'un mammifère marin, dont peut provenir un produit de viande comestible. »

Remarque : vous devez avoir mis en place une entente approuvée relative aux quarts de travail pour les activités liées à la transformation des produits de viande et à l'abattage des animaux pour alimentation humaine. L'abattage des animaux pour alimentation humaine et la production de produits de viande dérivés sont des activités qui, de par leur nature, présentent davantage de risques. C'est pourquoi elles font l'objet d'une surveillance plus régulière et soutenue.

Si vous menez de telles activités, vous devez vous assurer que des services d'inspection et une entente relative aux quarts de travail avec l'ACIA sont en place pour être admissible à recevoir une licence SAC. Le document Exigences réglementaires : Services d'inspection des animaux pour alimentation humaine et des produits de viande donne un aperçu des exigences réglementaires relatives aux quarts de travail, aux postes d'inspection et au nombre d'heures minimales d'inspection.

Activité : entreposage et manipulation de produits de viande importés aux fins d'inspection

Lorsqu'un produit de viande importé au Canada nécessite une inspection de l'ACIA, il doit immédiatement être envoyé dans un établissement où il sera entreposé et manipulé par un titulaire de licence, qui entreposera et manipulera le produit de viande comestible dans son état d'importation aux fins d'inspection. En règle générale, cette expression désigne la préparation de produits de viande comestibles en vue d'une inspection par l'ACIA.

Sélectionnez cette option si vos activités se déroulent dans un établissement canadien qui reçoit des produits de viande qui ont été importés au Canada et qui entrepose et manipule ces produits aux fins d'inspection par l'ACIA.

Pour obtenir la liste exhaustive des produits de viande exemptés de cette exigence, consultez le tableau 1 du document Comprendre les exceptions relatives aux produits de viande prévues à l'article 25 du RSAC.

Activités internationales nécessitant une licence

Parmi les activités internationales nécessitant une licence, mentionnons :

• l'importation d'aliments, y compris des ingrédients alimentaires;
• l'exportation d'aliments, y compris des ingrédients alimentaires, qui exige des documents d'exportation de l'ACIA, comme un certificat d'exportation ou un certificat de vente libre, ou qui exige que votre établissement figure sur une liste d'exportateurs admissibles

Vous pouvez choisir de retenir les services d'une personne (comme un courtier en douane ou un transitaire) qui facilitera le processus d'importation ou le processus d'exportation en s'occupant des documents connexes, du traitement de toutes les opérations liées aux aliments ou de la gestion de l'expédition. C'est toutefois le titulaire de licence SAC qui est chargé de veiller au respect de toutes les exigences canadiennes visant les aliments qu'il importe ou exporte.

L'ACIA doit communiquer avec le titulaire de licence SAC en cas de rappel ou de plainte concernant la salubrité des aliments.

Activité : importation d'aliments

Pour importer au Canada un ingrédient alimentaire aux fins de conditionnement ultérieur ou de transformation ultérieure, ou un produit alimentaire fini, sélectionnez cette option, que l'aliment soit dans son emballage final ou non.

Pour des renseignements supplémentaires, se reporter à Validation de la licence d'importation de la salubrité des aliments au Canada.

Si votre entreprise se situe à l'extérieur du Canada et que vous importez des aliments au Canada, vous pouvez obtenir une licence SAC sous certaines conditions. Veuillez consulter la page sur les importateurs non-résidents du site Web de l'ACIA pour vous assurer de remplir ces conditions.

Activité : exportation d'aliments

Selon le produit alimentaire que vous exportez, le pays importateur pourrait demander un certificat d'exportation ou un autre document relatif à l'exportation. L'ACIA peut vous fournir les documents seulement si vous possédez une licence SAC pour l'exportation. Cette exigence s'applique même si vos activités consistent uniquement en l'exportation d'aliments en tant que vendeur ou courtier. Elle s'applique également si vous avez conditionné des aliments aux fins d'exportation et que vous avez sélectionné « Préparation d'aliments pour l'exportation » parmi les activités nationales nécessitant une licence.

Remarque : conformément aux procédures en place, les entreprises de commerce de la viande et les courtiers n'ont pas besoin d'une licence d'exportation puisque l'ACIA ne délivre des certificats d'exportation de viande qu'à l'exploitant titulaire de licence de l'établissement.