Avis à l'industrie – Authenticité du miel dans le marché canadien

L'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) a mis en œuvre en 2018 une stratégie de surveillance ciblée visant à prélever des échantillons de miel pour vérifier que ceux-ci étaient authentiques et n'étaient pas falsifiés par l'ajout de sucres étrangers. Un rapport dans lequel les constatations sont résumées a été publié.

Parmi les 240 échantillons de miel analysés, 78 % étaient conformes aux exigences réglementaires du Canada, et cette proportion s'élevait à 100 % dans le cas du miel canadien. Ainsi, près de 1 échantillon sur 5 n'était pas conforme.

Le présent avis vise un double objectif :

  1. Rappeler aux membres de l'industrie, notamment les importateurs, les distributeurs et les détaillants, quelles sont les exigences réglementaires relatives à l'importation, à la distribution et à la vente du miel au Canada;
  2. Confirmer à l'industrie qu'elle a la responsabilité juridique de s'assurer qu'elle respecte entièrement les exigences.

Exigences réglementaires du Canada sur le miel

Le miel vendu au Canada doit être conforme aux exigences de la Loi sur les aliments et drogues (LAD), du Règlement sur les aliments et drogues (RAD), de la Loi sur la salubrité des aliments au Canada (LSAC) et du Règlement sur la salubrité des aliments au Canada (RSAC).

Selon ces exigences, tous les aliments vendus au Canada doivent être propres à la consommation et véridiquement représentés. Les produits importés ou destinés au commerce interprovincial représentés ou vendus comme du miel sont également soumis à la norme fédérale sur le miel (article B.18.025 du RAD), qui stipule notamment:

  • B.18.025 [S]. Le miel est l'aliment produit par l'abeille et provenant
    1. du nectar de fleurs,
    2. de sécrétions produites par des plantes vivantes, ou
    3. de sécrétions présentes sur des plantes vivantes

De plus, il est interdit d'ajouter du sucre étranger à un aliment représenté comme du miel, notamment sous forme de sirop de maïs, de riz ou de sucre de canne. L'ajout de sucre est considéré comme une falsification et contrevient à la LAD et à la LSAC. Le miel falsifié ne peut pas être vendu comme du miel au Canada.

Cliquez ici pour en apprendre plus sur ces exigences et les autres exigences réglementaires concernant le miel.

Obligations de l'industrie

Il incombe aux parties réglementées de s'assurer du respect des exigences ci-dessus.

Conformément au RSAC, chaque titulaire de licence doit posséder un plan de contrôle préventif écrit. Ce plan doit inclure des mesures pour veiller à la salubrité des aliments ainsi que pour garantir que les aliments ne sont pas représentés de manière fausse, trompeuse ou mensongère. De plus, les titulaires doivent appliquer des mesures pour veiller au respect des normes de composition obligatoires.

Les mesures de contrôle peuvent notamment inclure des contrôles de la chaîne d'approvisionnement permettant aux membres de l'industrie d'obtenir l'assurance auprès de leurs fournisseurs que les produits qu'ils reçoivent et mettent en vente sont conformes aux exigences réglementaires, ou des analyses réalisées par les membres eux-mêmes.

L'ACIA offre des lignes directrices pour l'industrie concernant les exigences en matière d'étiquetage des produits de miel et la préparation d'un plan de contrôle préventif.

Sanctions en cas de non-conformité

On rappelle à l'industrie que le défaut de se conformer aux exigences susmentionnées relatives à l'importation, à la distribution et à la vente du miel sera considéré comme une violation potentielle de la LAD et de la LSAC.

L'ACIA peut avoir recours à diverses mesures de contrôle et d'application de la loi, dont la rétention et l'élimination du produit et l'ordre de son renvoi du Canada ainsi que la poursuite en justice. Les mesures d'application de la loi prises en cas de non-conformité sont déterminées en fonction du préjudice causé par la non-conformité, des antécédents de conformité de la partie réglementée et de l'intention de contrevenir aux exigences fédérales. De plus, aux termes du RSAC, l'ACIA peut annuler ou suspendre une licence.

Activités de surveillance continue de l'ACIA

L'ACIA mène un programme d'analyse destiné à détecter la présence d'adultérants, comme le sucre ou le sirop, dans le miel. De plus, l'Agence vérifie que le miel est exempt de résidus de médicaments vétérinaires et de contaminants chimiques et qu'il est conforme aux exigences de la norme, notamment en ce qui a trait à la teneur en eau.

L'industrie joue un rôle important en s'assurant que les produits sont conformes aux exigences réglementaires; elle protège ainsi les consommateurs contre la représentation trompeuse et favorise l'établissement d'un marché équitable. L'ACIA invite toutes les parties qui connaissent des pratiques trompeuses ou frauduleuses à lui signaler celles-ci.

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