Annexe R : Programme canadien de certification de l'absence de produits stimulants de croissance (PSC) pour l'exportation de viande bovine à l'Union Européenne (UE)
Sur cette page
- Glossaire
- Composantes du programme
- Abattoirs agréés fédéraux et approuvés par l'UE
- Procédures d'analyse
- Exigences supplémentaires
- Annexe R-1 Examens physiques visant à déceler la présence d'implants
- Annexe R-2 Stimulants de croissance
- Annexe R-3 Formulaire d'application pour les éleveurs de bétails canadiens/encans canadien qui sollicitent une autorisation pour l'exportation de viande bovine exempte de produits stimulants de croissance vers l'UE
- Annexe R-4 Formulaire de demande pour les éleveurs canadiens de bétail possédant une exploitation avec un système de gestion reconnu/certifié par l'ACIA sollicitant une autorisation pour exporter de la viande bovine exempte de produits stimulants de croissance vers l'UE
- Annexe R-5 Registre pour les fermes de naissance
- Annexe R-6 Registre pour l'exploitant de parc d'engraissement
- Annexe R-7 Certificat de transfert
- Annex R-7.1 Certificat annuel de conformité
- Annexe R-9 Rapport de remplacement de l'étiquette
- Annexe R12 : Rapport d'évaluation sur site des produits stimulateurs de croissance (PSC)
- Annexe R-13: Exigences de conformité au Règlement de l'Union européenne Contingent tarifaire pour les viandes bovines de haute qualité Règlement d'exécution (UE) No 481/2012)
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Annexe R-14
- Annexe R-14.1 Vétérinaire approuvé de l'ACIA Exigences de conformité du contrat avec l'Union européenne (Contingent tarifaire) pour les viandes bovines de haute qualité Règlement d'exécution (UE) No 481/2012)
- Annexe R-14.2 Formulaire d'inscription pour l'engagement des parcs d'engraissement aux contingents tarifaires de l'Union européenne pour le viandes bovine de haute qualité Règlement d'exécution (UE) No 481/2012)
- Annexe R-14.3 Attestation pour les exigences alimentaires de l'Union européenne (Contingent tarifaire) Règlement d'exécution (UE) No 481/2012)
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