Certification d'exportation

Bien que le Règlement sur la salubrité des aliments au Canada (RSAC) est entré en vigueur le 15 janvier 2019, d'autres exigences seront introduites en 2020 et 2021 selon le produit alimentaire, le type d'activité et la taille de l'entreprise. Pour obtenir de plus amples renseignements, consultez les échéances pour le RSAC.

Sur cette page

Introduction

Un certificat d'exportation est un genre d'assurance officielle, fournissant au pays importateur la confirmation du gouvernement canadien, dans ce cas, l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA), que votre produit ou marchandise respecte certaines normes et exigences.

Ce ne sont pas tous les pays ni tous les produits qui les exigent.

L'ACIA émet des certificats d'exportation seulement pour les produits encore au Canada. Les produits qui ne sont plus au Canada ne sont pas admissibles parce que l'ACIA est incapable de témoigner de la conformité des aliments aux exigences.

Si nécessaire, le certificat d'exportation accompagne un envoi jusqu'au pays destinataire, confirmant la conformité de la consignation avec les normes et les exigences particulières. Un certificat d'exportation approuvé est fourni à l'agent des services frontaliers appropriés du pays destinataire, sous forme électronique ou papier, afin d'aider votre produit à entrer dans ce pays.

La certification est presque exclusivement effectuée pour les produits exportés à des fins commerciales. Toutefois, certains pays demandent un certificat d'exportation pour les produits destinés à une consommation personnelle, par exemple, un poisson attrapé au cours d'une pêche sportive au Canada. Pour plus de enseignements à ce sujet, veuillez voir les Exigences d'exportation particulières aux produits alimentaires.

Types de certificats d'exportation

Certificats de santé ou de salubrité (négociés)

Les certificats de santé ou de salubrité sont des certificats de gouvernement à gouvernement qui comprennent les renseignements sur le produit, son statut de santé et l'expéditeur.

Les renseignements sur un certificat varient, en fonction du produit ou de la marchandise et le pays destinataire, mais il peut comprendre :

  1. le pays d'origine du produit et ses ingrédients;
  2. le traitement ou autre processus que le produit a subi, avant l'exportation;
  3. le statut microbiologique du produit;
  4. le statut de santé du produit – par exemple, si oui ou non une certaine maladie animale ou végétale est présente au Canada.

Certificats d'inspection (canadiens)

Les certificats d'inspection sont élaborés par le Canada pour attester que le produit est conforme aux normes canadiennes, par exemple: certificats d'origine et d'hygiène, certificats de classement des produits, certificats de produits de viande standard, etc. Les envois destinés à des pays ou à des produits pour lesquels aucune exigence n'est connue peuvent recevoir un certificat d'inspection, mais ces envois courent un risque commercial. L'importateur dans le pays de destination peut vous indiquer si un certificat d'inspection est requis.

Remarque

Le risque commercial signifie l'acceptation par l'exportateur que le certificat de l'ACIA a été donné de bonne foi en fonction des assurances écrites de l'exportateur que toutes les demandes dues ont été faites et qu'il n'y a aucun obstacle connu pour l'entrée du produit dans le pays concerné. Ces produits doivent respecter les exigences canadiennes.

Certificats de vente libre

Un certificat de vente libre atteste que, conformément à la Loi sur la salubrité des aliments au Canada (LSAC) et au Règlement sur la salubrité des aliments au Canada (RSAC), les produits doivent:

  • provenir d'un fabricant autorisé à produire des aliments destinés à la vente au Canada et/ou à l'exportation;
  • ont été produits par un fabricant sous licence ayant un bon statut réglementaire ainsi qu 'un plan de contrôle de la salubrité des aliments et un système de traçabilité en place;
  • et, être propre à la consommation humaine.

L'importateur du pays destinataire peut vous dire si un certificat de vente libre est requis.

Certificat de radiation

Le certificat de radiation (Certificat d'inspection niveau de radioactivité) est un certificat de gouvernement à gouvernement attestant du niveau de radiation sans danger dans les aliments exportés.

À compter du 1 mai 2019, l'ACIA sera la seule autorité au Canada à délivrer des certificats de radiation pour les exportations d'aliments. L'ACIA émettra des certificats de radiation lorsque requis par le pays importateur.

Le Certificat d'inspection niveau de radioactivité attestera également que les produits alimentaires fabriqués au Canada :

  • montrent des niveaux de rayonnement égaux ou proches des niveaux de fond normaux qui sont bien inférieurs à ceux considérés nocifs par les normes nationales et internationales
  • peuvent être vendus librement sans restriction au Canada et sont considérés comme conformes aux normes relatives aux niveaux de rayonnement de tout pays important des produits canadiens

Il incombe à l'exportateur canadien de s'informer auprès du pays de destination si un certificat de radiation est requis.

Exigences de certification

Vous devrez vous familiariser avec les normes et les exigences relatives à votre produit. L'ACIA appuie l'industrie en publiant les exigences connues et négociées dans la Bibliothèque des exigences en matière d'exportation.

Signalement des exigences d'exportation à l'ACIA

Si vous constatez l'existence de nouvelles exigences d'exportation ou d'exigences d'exportation modifiées à l'égard de tous les pays, vous devrez informer votre bureau d'inspection local (voir les Centres opérationnels et bureaux régionaux) de sorte que l'ACIA puisse vérifier les exigences et voir comment l'industrie canadienne est apte à les respecter et entamer des négociations au besoin.

Admissibilité

Les certificats vous seront délivrés si vous répondez aux exigences générales d'exportation et que vous êtes inscrits sur les listes d'admissibilité à l'exportation nécessaires (voir les Registres et listes d'exportation).

Application en ligne aux certificats (e-Cert)

Bon nombre de certificats d'exportation sont traités par l'entremise de la certification électronique de l'ACIA, ou le système e-Cert; vous pouvez accéder à ce système via Mon ACIA. Les exportateurs, les vérificateurs, le personnel de l'ACIA et tout autre intervenant dans la chaîne d'exportation utilisent le système en ligne pour assurer que les produits soient admissibles à la certification et à la délivrance de certificats.

Lorsque vous demandez des certificats par voie électronique, le système déterminera si vous êtes admissible aux certificats en ce qui concerne certains produits et pays, et déterminera quels avis seront requis relativement aux expéditions, aux inspections, à la tarification et aux documents supplémentaires.

Les droits et les frais peuvent s'appliquer à la demande de certificats d'exportation et de toutes activités d'inspection connexes.

Certification en format papier

Si vous ne souhaitez pas faire une demande en ligne, veuillez communiquer avec votre bureau d'inspection local (voir les Centres opérationnels et bureaux régionaux) pour obtenir de l'aide.

De plus, certains certificats sont toujours délivrés au moyen des systèmes en format papier. Si vous ne trouvez pas le certificat concernant l'exigence pour un produit ou un pays donné dans le système e-Cert, veuillez communiquer avec votre bureau d'inspection local.

Demande pour un certificat de remplacement

L'ACIA peut émettre un certificat de remplacement pour les exportations d'aliments, selon les circonstances. Le plus fréquemment, les erreurs administratives, un changement d'expéditeur, ou un certificat perdu ou endommagé constituent les raisons pour lesquelles le remplacement de certificats est demandé.

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