Registres et listes d'exportation

Bien que le Règlement sur la salubrité des aliments au Canada (RSAC) est entré en vigueur le 15 janvier 2019, d'autres exigences seront introduites en 2020 et 2021 selon le produit alimentaire, le type d'activité et la taille de l'entreprise. Pour obtenir de plus amples renseignements, consultez les échéances pour le RSAC.

Sur cette page

Introduction

Les partenaires commerciaux internationaux du Canada exigent souvent que les exportateurs ou diverses parties de la chaîne de distribution soient indiqués dans une liste ou un registre maintenu soit par l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) ou soit par l'autorité compétente étrangère (ACE).

Selon l'autorité compétente étrangère (ACE) et le produit exporté, les listes seront souvent maintenues de sorte qu'une ou plusieurs des parties suivantes intervenant dans la chaîne de distribution figurera sur la liste afin que l'envoi soit admissible à l'exportation :

  • Exportateur
  • Produit (y compris les ingrédients importés)
  • Fabricant ou transformateur
  • Installation d'entreposage
  • Navire effectuant la récolte
  • Expéditeurs de mollusques

Les établissements sur les listes admissibles peuvent rencontrer des difficultés dans le cas d'une éclosion de maladie animale touchant à la viande qu'ils exportent. Quelques fois, les pays imposent des restrictions zoosanitaires particulières visant la viande de pays autres que le Canada ce qui peut réduire la capacité des établissements du Canada qui importent des produits servant plus tard à l'exportation.

Il est important que ces listes soient tenues à jour pour qu'on puisse exporter des produits alimentaires canadiens. Parmi les modifications possibles à ces listes, citons l'ajout ou la suppression d'exportateurs canadiens admissibles ou des changements aux produits alimentaires que ces exportateurs peuvent exporter.

Les exportateurs canadiens, le personnel de l'ACIA ou le pays importateur peut apporter une modification aux listes d'admissibilité à l'exportation. Les exportateurs peuvent demander d'être inscrits à une liste d'admissibilité à l'exportation en présentant la documentation requise à l'ACIA, à l'appui de leur demande. L'ACIA peut prendre des mesures pour retirer des exportateurs d'une liste d'admissibilité à l'exportation si on établit que l'exportateur ne répond plus aux exigences de l'ACIA ou à celles du pays importateur. L'autorité compétente du pays importateur (ACE) peut également exiger des changements aux listes d'admissibilité à l'exportation.

Obtenez l'accès aux exigences d'exportation de produits alimentaires différents vers plusieurs pays destinataires et apprenez comment se tenir au courant au sujet de ces exigences au moyen des avis par nos systèmes de notification : Restez branchés.

Registre des titulaires de licence en vertu du RSAC

Les entreprises alimentaires figurant dans le Registre des titulaires de licence en vertu du RSAC sont titulaires d'une licence en vertu du Règlement sur la salubrité des aliments au Canada (RSAC) et sont considérées comme étant en règle auprès de l'ACIA. Les renseignements figurant dans ce registre peuvent respecter certaines exigences de pays étrangers qui ne requièrent pas une liste d'admissibilité des établissements ou des produits propres à une denrée ou à un pays en particulier.

Rôles et responsabilités de l'industrie et des exportateurs

Les exportateurs doivent accéder au site Web d'Exportations d'aliments maintenu par l'ACIA pour déterminer s'ils satisfont aux exigences d'ajout à la liste d'exportation. Les exportateurs complètent la demande fournie et se présentent aux centres opérationnels et bureaux régionaux de l'ACIA. Les exportateurs doivent demander leur retrait des listes d'exportation par écrit. Sinon, ils peuvent faire l'objet d'une vérification d'un pays étranger pour toute liste de pays sur laquelle ils se trouvent. Aviser l'ACIA par écrit de tout changement susceptible d'avoir une incidence sur l'admissibilité de l'exportateur et son statut sur une liste d'admissibilité, par exemple :

  • un changement de nom
  • un ajout de produit ou d'espèce
  • un changement de production
  • un changement à l'exploitant d'un l'établissement

Informations par pays

A

Afrique du sud

Viande et volaille

Liste des établissements approuvés pour exportation en Afrique du sud

Arabie saoudite

Viande et volaille

Liste des établissements approuvés pour exportation en Arabie Saoudite

Argentine

Viande et volaille

Liste des établissements approuvés pour exportation en Argentine

Australie

Viande et volaille

Liste des établissements approuvés pour exportation en Australie

B

Brésil

Lait et produits laitières

Liste des établissements canadiens agrées pour l'exportation vers le Brésil - (en portugais seulement)
Contactez votre bureau local de l'ACIA pour confirmer la liste.

Poisson et fruits de mer

Liste des établissements canadiens agrées pour l'exportation vers le Brésil - (en portugais seulement)
Contactez votre bureau local de l'ACIA pour confirmer la liste.

Viande et volaille

Liste des établissements approuvés pour exportation au Brésil

Liste des établissements canadiens agrées pour l'exportation vers le Brésil - (en portugais seulement)
Contactez votre bureau local de l'ACIA pour confirmer la liste.

C

Chili

Lait et produits laitières

Liste des établissements canadiens autorisés à exporter vers Chili - (en espagnol seulement)
Contactez votre bureau local de l'ACIA pour confirmer la liste.

Chine

Lait et produits laitières

Liste des établissements canadiens autorisés à exporter vers la République populaire de Chine (en anglais seulement) - PDF (211 ko) - (en anglais seulement)

Poisson et fruits de mer

Liste des établissements canadiens autorisés à exporter vers la République populaire de Chine – PDF (349 ko) - (en anglais seulement)

Viande et volaille

Liste des établissements approuvés pour exportation en Chine (République populaire de la Chine)

Corée

Toutes les listes d'établissements canadiens (par produit) approuvées pour la Corée peuvent être consultées sur le site Web du Ministry of Food and Drug Safety - (en anglais seulement) pour les établissements canadiens de production laitière, d'œufs et de viande.

Veuillez noter que lors de la recherche d'établissements, le pays doit être écrit Canada en coréen.

Viande et volaille

Liste des établissements approuvés pour exportation en Corée

E

El Salvador

Viande et volaille

Liste des établissements approuvés pour exportation au El Salvador

États-Unis d'Amérique

Registration of Food Facilities - (en anglais seulement) (sous la supervision de l'US FDA)

Œufs écossé

Shell Egg Producer Registration - (en anglais seulement)

Œufs transformés

Eligible Foreign Establishments - (en anglais seulement)

Poisson et fruits de mer

Liste des établissements canadiens agréés pour l'exportation

Interstate Certified Shellfish Shippers List - (en anglais seulement)

Eligible Foreign Establishments - (en anglais seulement) (établissements de Siluriformes)

Viande et volaille

Liste des établissements éligibles à exporter vers les États-Unis et informations d'espèces et catégories de procédés

Modifications à la Liste des établissements inéligibles à exporter de la viande de volaille aux États-Unis

Liste des établissements d'abattage de bœuf admissibles aux États-Unis tenus de notifier les résultats des tests de laboratoire de vérification de la bactérie E. coli produisant de la toxine Shiga (STEC) sur des parures de fabrication de bœuf cru provenant d'établissements d'abattage pouvant être exportés aux États-Unis

Eligible Foreign Establishments - (en anglais seulement)

H

Hong Kong

Viande et volaille

Liste des établissements approuvés pour exportation à Hong Kong

I

Indonésie

Viande et volaille

Liste des établissements approuvés pour exportation en Indonésie

J

Japon

Poisson et fruits de mer

Négociants canadiens certifiés dans le secteur des coquillages et des exploitations ostréicoles autorisés à exporter des produits d'huîtres crues au Japon

Liste des exportateurs qui expédient du homard vivant et des produits de homard contenant du tomalli vers le Japon

Viande et volaille

Liste des établissements approuvés pour exportation au Japon

Liste des établissements inéligibles à exporter des produits de viande dérivés d'animaux à onglons au Japon

M

Malaisie

Viande et volaille

Liste des établissements approuvés pour exportation en Malaisie

Mexique

Viande et volaille

Liste des établissements, Noms et espèces approuvés pour exportation au Mexique

P

Pérou

Viande et volaille

Liste des établissements approuvés pour exportation au Pérou

Porto-Rico

Viande et volaille

Voir les États-Unis d'Amérique

R

Russie

Toutes les listes d'établissements canadiens (par produit) approuvées pour la Russie peuvent être consultées sur le site Web du Federal Service for Veterinary and Phytosanitary Surveillance - (en anglais seulement).

Viande et volaille

Liste des établissements approuvés pour exportation au Russie

S

Singapour

Viande et volaille

Liste des établissements approuvés pour exportation à Singapour

U

Ukraine

Viande et volaille

Liste des établissements approuvés pour exportation en Ukraine

Union européenne (UE)

Une liste des États membres de l'UE peut être trouvée ici. Veuillez noter que la Suisse, la Macédoine et la Serbie ont adopté les exigences de certification et d'importation en place pour l'UE, même si elles ne sont pas des États membres de l'Union européenne.

Toutes les listes d'établissements canadiens (par produit) approuvées pour l'UE peuvent être trouvées sur le site Web de l'UE, établissements pays tiers – Liste par pays.

Il existe de nombreuses listes pour les établissements canadiens de production laitière, d'œufs, de poisson et de viande.

V

Vietnam

Poisson et fruits de mer

Liste des pays pouvant exporter des produits de la pêche au Vietnam (en Vietnamese seulement)

Viande et volaille

Liste des établissements approuvés pour exportation au Vietnam

Informations par secteur de produits alimentaires

Lait et produits laitières

Œufs et œufs transformés

Poisson et fruits de mer

Viande et volaille

Lait et produits laitières

Union européenne (UE)

Une liste des États membres de l'UE peut être trouvée ici. Veuillez noter que la Suisse, la Macédoine et la Serbie ont adopté les exigences de certification et d'importation en place pour l'UE, même si elles ne sont pas des États membres de l'Union européenne.

Toutes les listes d'établissements canadiens (par produit) approuvées pour l'UE peuvent être trouvées sur le site Web de l'UE, établissements pays tiers – Liste par pays.

Brésil

Liste des établissements canadiens agrées pour l'exportation vers le Brésil - (en portugais seulement)
Contactez votre bureau local de l'ACIA pour confirmer la liste.

Chili

Liste des établissements agréés pour l'exportation vers Chili – (en espagnol seulement)
Contactez votre bureau local de l'ACIA pour confirmer la liste.

Chine

Liste des établissements canadiens autorisés à exporter vers la République populaire de Chine (en anglais seulement) - PDF (211 ko) - (en anglais seulement)

Corée

Toutes les listes d'établissements canadiens (par produit) approuvées pour la Corée peuvent être consultées sur le site Web du Ministry of Food and Drug Safety - (en anglais seulement) pour les établissements canadiens de production laitière, d'œufs et de viande.

Veuillez noter que lors de la recherche d'établissements, le pays doit être écrit Canada en coréen.

Œufs et œufs transformés

Union européenne (UE)

Une liste des États membres de l'UE peut être trouvée ici. Veuillez noter que la Suisse, la Macédoine et la Serbie ont adopté les exigences de certification et d'importation en place pour l'UE, même si elles ne sont pas des États membres de l'Union européenne.

Toutes les listes d'établissements canadiens (par produit) approuvées pour l'UE peuvent être trouvées sur le site Web de l'UE, établissements pays tiers – Liste par pays.

Corée

Toutes les listes d'établissements canadiens (par produit) approuvées pour la Corée peuvent être consultées sur le site Web du Ministry of Food and Drug Safety - (en anglais seulement) pour les établissements canadiens de production laitière, d'œufs et de viande.

Veuillez noter que lors de la recherche d'établissements, le pays doit être écrit Canada en coréen.

États-Unis d'Amérique

Eligible Foreign Establishments - (en anglais seulement) (œufs transformés)

Food Facility Registration - (en anglais seulement) (œufs écossé)

Poisson et fruits de mer

Brésil

Liste des établissements canadiens agrées pour l'exportation vers le Brésil - (en portugais seulement)
Contactez votre bureau local de l'ACIA pour confirmer la liste.

Chine

Liste des établissements canadiens autorisés à exporter vers la République populaire de Chine - PDF (349 ko) - (en anglais seulement)

États-Unis d'Amérique

Liste des établissements canadiens agréés pour l'exportation

Interstate Certified Shellfish Shippers List - (en anglais seulement)

Eligible Foreign Establishments - (en anglais seulement) (établissements de Siluriformes)

Japon

Négociants canadiens certifiés dans le secteur des coquillages et des exploitations ostréicoles autorisés à exporter des produits d'huîtres crues au Japon

Liste des exportateurs qui expédient du homard vivant et des produits de homard contenant du tomalli vers le Japon

Russie

Toutes les listes d'établissements canadiens (par produit) approuvées pour la Russie peuvent être consultées sur le site Web du Federal Service for Veterinary and Phytosanitary Surveillance - (en anglais seulement).

Union européenne (UE)

Une liste des États membres de l'UE peut être trouvée ici. Veuillez noter que la Suisse, la Macédoine et la Serbie ont adopté les exigences de certification et d'importation en place pour l'UE, même si elles ne sont pas des États membres de l'Union européenne.

Toutes les listes d'établissements canadiens (par produit) approuvées pour l'UE peuvent être trouvées sur le site Web de l'UE, établissements pays tiers – Liste par pays.

Il existe de nombreuses listes pour les établissements canadiens de production laitière, d'œufs, de poisson et de viande.

Vietnam

Liste des pays pouvant exporter des produits de la pêche au Vietnam (en Vietnamese seulement)

Viande et volaille

Afrique du sud

Liste des établissements approuvés pour exportation en Afrique du sud

Arabie saoudite

Liste des établissements approuvés pour exportation en Arabie Saoudite

Australie

Liste des établissements approuvés pour exportation en Australie

Brésil

Liste des établissements approuvés pour exportation au Brésil

Liste des établissements canadiens agrées pour l'exportation vers le Brésil - (en portugais seulement)
Contactez votre bureau local de l'ACIA pour confirmer la liste.

Chine

Liste des établissements approuvés pour exportation en Chine (République populaire de la Chine)

Corée

Toutes les listes d'établissements canadiens (par produit) approuvées pour la Corée peuvent être consultées sur le site Web du Ministry of Food and Drug Safety - (en anglais seulement) pour les établissements canadiens de production laitière, d'œufs et de viande.

Veuillez noter que lors de la recherche d'établissements, le pays doit être écrit Canada en coréen.

Liste des établissements approuvés pour exportation en Corée

El Salvador

Liste des établissements approuvés pour exportation au El Salvador

États-Unis d'Amérique

Liste des établissements éligibles à exporter vers les États-Unis et informations d'espèces et catégories de procédés

Modifications à la Liste des établissements inéligibles à exporter de la viande de volaille aux États-Unis

Liste des établissements d'abattage de bœuf admissibles aux États-Unis tenus de notifier les résultats des tests de laboratoire de vérification de la bactérie E. coli produisant de la toxine Shiga (STEC) sur des parures de fabrication de bœuf cru provenant d'établissements d'abattage pouvant être exportés aux États-Unis

Eligible Foreign Establishments - (en anglais seulement)

Hong Kong

Liste des établissements approuvés pour exportation à Hong Kong

Indonésie

Liste des établissements approuvés pour exportation en Indonésie

Japon

Liste des établissements de viande canadiens et établissements manipulant des boyaux approuvés pour exportation au Japon

Liste des établissements inéligibles à exporter des produits de viande dérivés d'animaux à onglons au Japon

Malaisie

Liste des établissements approuvés pour exportation en Malaisie

Mexique

Liste des établissements, Noms et espèces approuvés pour exportation au Mexique

Pérou

Liste des établissements approuvés pour exportation au Pérou

Porto Rico

Vers les États-Unis d'Amérique

Russie

Toutes les listes d'établissements canadiens (par produit) approuvées pour la Russie peuvent être consultées sur le site Web du Federal Service for Veterinary and Phytosanitary - Surveillance (en anglais seulement).

Liste des établissements approuvés pour exportation au Russie

Singapour

Liste des établissements approuvés pour exportation à Singapour

Union européenne (UE)

Une liste des États membres de l'UE peut être trouvée ici. Veuillez noter que la Suisse, la Macédoine et la Serbie ont adopté les exigences de certification et d'importation en place pour l'UE, même si elles ne sont pas des États membres de l'Union européenne.

Toutes les listes d'établissements canadiens (par produit) approuvées pour l'UE peuvent être trouvées sur le site Web de l'UE, établissements pays tiers – Liste par pays.

Il existe de nombreuses listes pour les établissements canadiens de production laitière, d'œufs, de poisson et de viande.

Ukraine

Liste des établissements approuvés pour exportation en Ukraine

Vietnam

Liste des établissements approuvés pour exportation au Vietnam

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