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Exigences d'exportation pour les œufs

Œufs transformés

Les œufs transformés exportés vers un pays étranger doivent être emballés, marqués et certifiés conformément aux dispositions du Règlement sur les œufs transformés, à moins que le pays étranger avise le Canada de l'existence d'autres exigences devant être respectées aux fins d'exportation. Si l'expéditeur souhaite exporter des œufs transformés qui ne satisfont pas aux exigences du Règlement en ce qui concerne les normes, l'emballage ou le marquage, il doit :

  1. Démontrer que le l'ovo-produit a été fabriqué dans un poste d'œufs transformés agréé; et,
  2. Présenter à l'inspecteur une déclaration signée :
    1. qui atteste que le contenant et les marques sont conformes aux exigences du pays importateur; et,
    2. qui précise les exigences de qualité stipulées dans le contrat aux termes duquel les œufs transformés sont exportés;

L'expéditeur doit aussi s'assurer que :

  1. le numéro de lot ou le code de l'envoi est marqué sur l'étiquette ou le contenant d'œufs transformés;
  2. l'étiquette apposée sur le contenant ne constitue pas une fausse déclaration quant à la qualité, la quantité, la composition, la nature, la sureté ou la valeur nutritive des œufs transformés;
  3. dans le cas d'une destination aux États-Unis, les œufs ont été conditionnés sous la surveillance continuelle de l'inspecteur;
  4. un certificat d'inspection indiquant que les exigences sont respectées, signé par un inspecteur, a été délivré pour l'œuf transformé, accompagné d'une déclaration de certification.

Échantillonnage des produits d'œufs

Tous les lots doivent être échantillonnés et faire l'objet des analyses suivantes : tests de dépistage de Salmonella, numération des colonies aérobies (NCA), numération des coliformes, matières solides (s'il y a lieu), détermination de la teneur en eau (s'il y a lieu) et odeur. Un employé de l'usine peut être désigné par l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) pour effectuer le prélèvement des échantillons. Ces analyses doivent être effectuées par un laboratoire de l'ACIA ou par un laboratoire accrédité par le Conseil canadien des normes. On doit indiquer sur le Certificat d'inspection pour les ovo-produits CFIA/ACIA 2684 - réservé à l'usage interne) tous les résultats des analyses de laboratoire indiqués précédemment, à l'exception de ceux concernant Listeria.

Les résultats des analyses pour la Salmonella doivent être disponibles et identifiés comme étant négatifs sur le certificat d'inspection pour les ovo-produits CFIA/ACIA 2684 - réservé à l'usage interne) pour tous les ovo-produits en bac ou en citerne destinés à l'exportation.

Tous les ovo-produits transformés doivent être échantillonnés pour la Salmonella.

Procédures d'exportation

Citernes d'exportation

Pour prévenir la contamination des produits d'œufs, les citernes qui serviront au transport des œufs transformés doivent n'avoir été utilisées que pour transporter des produits alimentaires. Elles doivent être lavées à fond, rincées et désinfectées. Si la citerne a été nettoyée dans un endroit autre que le poste d'œufs transformés, le certificat de lavage doit être mis à la disposition de l'inspecteur. On devrait inspecter les citernes avant d'y charger le produit afin de s'assurer de l'efficacité du processus de nettoyage et de la propreté apparente des citernes. Avant de charger le produit, l'inspecteur doit aussi vérifier que la citerne peut être scellée de façon à empêcher la falsification du produit pendant le transport. Cette inspection doit comprendre la vérification de l'étanchéité des orifices du couvercle de la citerne ainsi que les vannes à l'arrière de la cuve.

Bien qu'un bon nombre de citernes soient maintenant isolées, la température des œufs liquides peut augmenter pendant le transport. Le transformateur doit connaître la température maximale du produit à son arrivée chez le client.

Exportations d'œufs transformés par des tierces parties

Il peut arriver qu'une entreprise exporte des produits d'œufs transformés qu'elle n'a pas fabriqués. La chaîne de possession exige une documentation à l'appui tout au long du processus. L'inspecteur de l'établissement de fabrication peut fournir la documentation à l'appui à l'inspecteur responsable de la certification du produit final.

Parmi les documents à l'appui, mentionnons :

  1. la date et l'heure de production sont consignées dans le Rapport d'inspection des œufs en coquille/d'œufs transformés (CFIA/ACIA 5109) à la section sur les déplacements interprovinciaux et intraprovinciaux.
  2. la description du produit, la date de production, le type de conteneur, le code de lot et les coordonnées de l'établissement agréé sont consignés dans un Rapport d'inspection des œufs en coquille/d'œufs transformés (CFIA/ACIA 5109) à la section sur l'attestation des exigences en matière d'exportation.

Le produit qui n'a pas fait l'objet d'un traitement thermique et d'un emballage final sera envoyé au poste tiers avec la documentation du point a). Le produit qui a fait l'objet d'un traitement thermique et d'un emballage final sera envoyé au poste tiers avec la documentation du point b). Le produit sera ensuite présenté pour un certificat d'exportation soit au poste d'œufs transformés d'une tierce partie agréée, soit à un établissement tiers non agréé (c.-à-d. entreposage), à condition d'avoir les documents requis.

Œufs en coquilles

Les œufs en coquille qui ne répondent pas aux exigences du Règlement sur les œufs en ce qui concerne la catégorie, l'emballage ou le marquage peuvent être exportés, si certaines conditions sont réunies. Cette situation est attribuable, en général, aux exigences en matière d'étiquetage particulières d'un pays étranger. Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter le Règlement sur les œufs. L'inspecteur doit indiquer sur le certificat que l'envoi n'est pas conforme aux exigences du Règlement sur les œufs. Pour qu'un inspecteur certifie qu'un envoi d'œufs satisfait aux exigences d'un pays étranger, l'entreprise qui exporte les œufs doit fournir à l'inspecteur de l'ACIA une copie écrite des exigences du pays étranger.

Notification

Le demandeur doit communiquer (par téléphone, courriel ou par écrit) avec le bureau de l'ACIA au moins 48 heures à l'avance pour demander une inspection. Il doit fournir divers renseignements, notamment la date, l'endroit, la quantité, la catégorie et la désignation du calibre des œufs à inspecter. Le demandeur doit remplir une Demande d'inspection (œufs ou œufs transformés) (CFIA/ACIA 5435) et la présenter à l'inspecteur avant l'inspection. Le spécialiste des œufs du Centre opérationnel doit être avisé par le superviseur ou l'agent régional de programme qu'une inspection pour exportation a été demandée et fournir les renseignements sur l'envoi.

Si des œufs doivent être exportés vers un autre pays, un avis officiel doit être envoyé au gouvernement du pays importateur seulement si le pays importateur en a fait la demande.

Œufs en coquille destinés au cassage

L'inspection et la certification doivent avoir lieu au poste d'œufs agréé. L'inspecteur remplit le Certificat d'inspection/classement (Œufs et Volaille) (CFIA/ACIA 1022). L'information suivante doit être incluse sur le certificat :

  1. date d'emballage. Transférer la date de l'étiquette de la palette sur le certificat d'inspection/de classement.

    Remarque : Le FSIS exige que les œufs soient à une température de 45 °F à leur réception, s'ils sont reçus dans les 36 heures suivant la date de ponte. La date d'emballage sur l'étiquette de la palette indique si la période de 36 heures s'est écoulée ou non. Si le délai s'est écoulé, l'inspecteur du FSIS devra surveiller la température de la charge pour en vérifier la conformité, en vertu de la disposition 590.950(b) du CFR.

  2. marque d'expédition/identification pour chaque conteneur/palette
  3. poids net de l'envoi
  4. espèce des œufs
  5. description du produit : Œufs/Produits d'œufs – Œufs destinés au cassage
  6. nom de l'exportateur/expéditeur. À noter qu'il peut aussi s'agir du demandeur.
  7. Les véhicules de transport doivent porter un sceau de l'ACIA, et le numéro du sceau doit être indiqué sur le certificat d'exportation.

Transport

Préparation du produit

  1. Les œufs doivent être refroidis avant que les palettes ne soient emballées avec une pellicule plastique moulante et ce afin de réduire le risque de développement de moisissures.
  2. Les palettes doivent être enveloppées avec une pellicule plastique moulante immédiatement avant l'expédition ou d'une manière qui permet l'aération du produit (p. ex. filet en plastique).
  3. Les œufs ne devraient pas être entreposés sur le quai de chargement avant leur expédition.

Véhicules de transport

  1. Les véhicules utilisés pour le transport des œufs doivent maintenir les œufs à l'état réfrigéré. Dans les cas des œufs classés transportés vers les États-Unis, la température requise est de 7.2 °C (45 °F).
  2. Les véhicules de transport doivent être étanches à l'environnement extérieur et être capables de fournir une protection adéquate contre la contamination.
  3. Les véhicules utilisés pour le transport des œufs ne doivent pas avoir été utilisés pour le transport de tout produit ou de toute substance qui peut avoir des effets néfastes sur les œufs (p. ex. produits chimiques, animaux d'élevage, etc.).
  4. Les véhicules de transport doivent être scellés au moyen d'un sceau de l'ACIA. Les numéros de sceau doivent être consignés sur le Certificat d'exportation.
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