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Exigences d'importation visant les cantaloups du Mexique

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Introduction

Depuis 1990, les cantaloups frais ont été associés à des flambées d'infection alimentaire dans plus de 800 casNote de bas de page 1 aux États-Unis et au Canada. En avril et mai 2001, les cantaloups mexicains contaminés avec de la Salmonelle Poona ont causé la mort de deux personnes aux États-Unis et de nombreuses maladies aux États-Unis et au Canada. En mai 2002, une flambée d'infection alimentaire, associée à des cantaloups mexicains contaminés par le même pathogène, a causé plusieurs maladies dans quatre États américains, en Saskatchewan et en Colombie-Britannique.

Au mois de décembre 2002, deux agents de l'ACIA ont visité le Mexique pour valider le Programme de certification mexicain des cantaloups et d'évaluer sa mise en œuvre de façon à établir l'acceptabilité des producteurs et des emballeurs qui ont été inspectés sous ce Programme. Les agents de l'ACIA ont trouvé que le Programme de certification mexicain était une approche acceptable pour minimiser les risques de contamination des cantaloups.

Le gouvernement mexicain a remplacé le programme de certification des cantaloups par le Système pour la réduction des risques de contamination (SRRC). Élaboré par le Service national de santé, de sécurité et de qualité agroalimentaire (SENASICA) du Mexique, il vise à garantir la réduction des risques de contamination des produits de l'agriculture, de l'aquaculture, des fruits de mer et du bétail. La participation des producteurs à ce système de réduction des risques de contamination est volontaire. Pour être certifiés dans le cadre du SENASICA, les producteurs doivent satisfaire à des exigences minimales en matière de bonnes pratiques agricoles et de salubrité des aliments. L'ACIA ont trouvé que le SRRC mexicain constitue une approche acceptable pour minimiser les risques de contamination des cantaloups.

Portée des exigences d'importation

Les présentes exigences d'importation s'appliquent à tous les cantaloups frais cultivés et emballés au Mexique. La saison de récolte et d'expédition des cantaloups mexicains commence à la fin du mois d'octobre et finit au mois de juin, avec un point culminant aux mois d'avril et mai.

Fondement législatif

Article 8(1)(a) du Règlement sur la salubrité des aliments au Canada et article 4 de la Loi sur les aliments et drogues.

L'article 8(1)(a) du Règlement sur la salubrité des aliments au Canada s'énonce comme suit.

L'aliment qui est expédié ou transporté, d'une province à une autre, ou qui est importé ou exporté, doit satisfaire aux exigences suivantes :
a) il n'est pas contaminé

L'article 4 de la Loi sur les aliments et drogues stipule ce qui suit :

Il est interdit de vendre un aliment qui, selon le cas :

  1. contient une substance toxique ou délétère, ou en est recouvert;
  2. est impropre la consommation humaine;
  3. est composé, en tout ou en partie, d'une substance malpropre, putride, dégoûtante, pourrie, décomposée ou provenant d'animaux malades ou de végétaux malsains;
  4. est falsifié; ou
  5. a été fabriqué, préparé, conservé, emballé ou emmagasiné dans des conditions non hygiéniques.

Exigences d'importation

L'ACIA permettra l'importation des cantaloups mexicains seulement si les producteurs/emballeurs ont été certifiés par le gouvernement mexicain dans le cadre du Système pour la réduction des risques de contamination (SRRC).

Une liste des producteurs/emballeurs certifiés peut être obtenue sur le site web du SENASICA (espagnol seulement).

Publié initialement le 18 décembre 2007 (Lettre d'information destinée à l'industrie)

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