Exemptions pour essais de mise en marché en vertu du Règlement sur les fruits et les légumes frais
Essai de mise en marché

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2.3 (1) Lorsqu'un produit, son contenant ou son étiquette n'est pas conforme au présent règlement, tout marchand peut adresser par écrit au ministre une demande d'exemption de l'application du présent règlement aux fins d'un essai de mise en marché du produit.

(2) Le ministre peut autoriser, par écrit, le marchand à effectuer l'essai de mise en marché du produit, pour une période d'au plus 24 mois, si les conditions suivantes sont réunies :

(a) le ministre est convaincu, d'après les renseignements dont il dispose, qu'il s'agit d'une véritable mise en marché; et

(b) le marchand lui fournit la preuve que :

(i) le contenant proposé convient au produit,

(ii) l'étiquetage du contenant ne constitue pas une fausse déclaration quant à la nature, la quantité, la qualité, la composition, le caractère, l'innocuité, la valeur, la variété ou l'origine du produit, et

(iii) le produit est conforme aux exigences de l'article 3.1.

Les dispositions relatives aux essais de mise en marché donnent l'occasion d'évaluer de nouvelles initiatives de commercialisation sur le marché avant que des modifications permanentes soient apportées au Règlement. Si l'essai de mise en marché s'avérait une réussite, le Règlement pourrait alors être modifié. Dans l'ensemble, les dispositions permettant les essais de mise en marché facilitent l'introduction, entre autres, de modifications visant les exigences en matière de catégorie, la taille des emballages, etc. et constitue une occasion d'en évaluer l'acceptabilité pour les consommateurs ainsi que l'impact qu'elles pourraient avoir sur ceux-ci.

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