Exemptions pour essais de mise en marché en vertu du Règlement sur les fruits et les légumes frais
Fruits et légumes frais commercialisés en combinaison avec d'autres fruits et légumes frais

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L'essai de mise en marché visant à permettre la commercialisation de fruits et légumes frais en combinaison avec d'autres fruits et légumes frais modifie les alinéas 2.1(2) (g) et (h)(gras).

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