Exemptions pour essais de mise en marché en vertu du Règlement sur les fruits et les légumes frais
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2.1 (1) Sous réserve du paragraphe (2), le présent règlement s'applique à tous les produits faisant l'objet d'une commercialisation, soit interprovinciale, soit liée à l'importation, qui sont livrés à l'état frais au consommateur ou pour la transformation alimentaire.

(2) Sous réserve de la partie I. 1, le paragraphe (1) ne s'applique pas aux produits suivants :

g) les fruits ou légumes commercialisés en combinaison avec d'autres espèces de fruits ou légumes et des produits alimentaires, lorsque :

(i) le contenant porte clairement la mention « Emballage cadeau » ou « Emballage mixte »,

(ii) aucune espèce de fruit ou légumes dans la combinaison n'excède 1 kg de poids net, et

(iii) le poids net du contenu du contenant n'excède pas 10 kg;

h) les fruits ou légumes commercialisés en combinaison avec d'autres espèces de fruits ou légumes, lorsque :

(i) le contenant porte clairement la mention « légumes mixtes » ou « légumes pour ragoût », lorsque seuls des légumes sont combinés, ou

(ii) le contenant porte clairement la mention « Emballage frais », lorsque seuls des fruits, ou des légumes, ou des fruits et légumes sont combinés,

(iii) aucune espèce de fruit ou légume dans la combinaison n'excède 1 kg de poids net, et

(iv) le poids net du contenu du contenant n'excède pas 10 kg.

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