Exemptions pour essais de mise en marché en vertu du Règlement sur les fruits et les légumes frais
Annexe I

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Partie II

Catégories et normes visant les pommes de terre

Application

86. Les catégories et les normes prévues aux articles 87 à 90 s'appliquent aux pommes de terre des variétés issues de Solanum tuberosum, à l'exclusion des pommes de terre de semence.

Catégories et noms de catégorie

87. Les catégories et les noms de catégorie des pommes de terre sont Canada No. 1 et Canada No. 2.

Normes visant toutes les catégories

88. En plus de satisfaire aux normes applicables à chaque catégorie et sous réserve des tolérances générales prévues aux articles 91 et 92, les pommes de terre de toutes les catégories doivent :

a) être convenablement emballées;

b) ne pas être colorées artificiellement;

c) présenter des caractéristiques variétales analogues;

c.1) nonobstant l'alinéa c), les pommes de terre qui satisfont aux exigences concernant le diamètre énoncées aux sous-divisions 89.(2)f)(i)(A)(I) et (iii)(A)(I), emballées dans des contenants standard de 3 lb ou moins, ou de 5 lb, peuvent être avoir des caractéristiques variétales différentes lorsqu'elles sont emballées en proportions à peu près égales;

d) (germes : déplacé aux alinéas 89.(2)c) et 90.(2)c));

e) être exemptes des dommages causés par la gelée;

f) être exemptes de tachetures internes, de flétrissement bactérien ou d'autres types de décomposition;

g) (verdissement : déplacé aux alinéas 89.(2)d.1) et 90.(2)d.1));

h) (cœur creux : déplacé aux alinéas 89.(2)o) et 90.(2)m));

i) être exemptes d'insectes ou de vers dans la chair de la pomme de terre;

j) lorsque les pommes de terre sont emballées dans des cartons, respecter les exigences suivantes concernant le diamètre, le poids ou le nombre, selon le cas,

(i) lorsque les cartons sont marqués :

(A) d'une désignation de nombre, les pommes de terre doivent avoir le diamètre minimal prévu aux alinéas 89(2)f) ou g) ou 90(2)f), selon la variété et la catégorie, ou

(B) d'une des désignations de grosseur qui figurent à la colonne I du tableau du présent article, les pommes de terre doivent avoir le poids minimal et le poids maximal indiqués aux colonnes II et III respectivement,

(ii) au plus 10 pour cent des cartons doivent contenir un nombre de pommes de terre qui varie d'au plus 5 pour cent par rapport à la désignation de nombre marquée sur l'étiquette, et

(iii) lorsque les pommes de terre sont emballées dans des cartons marqués de la désignation « minimum 283 g » ou « minimum 10 oz », les pommes de terre doivent avoir un poids minimal de 283 g (10 oz).

Normes visant la catégorie Canada No. 1
Tableau sommaire

Cette table consistes dans la colonne 1, le numéro de l'article, dans la colonne 2, la désignation de grosseur, dans la colonne 3 le poids minimal et la colonne 4 est le poids maximal.

Article Colonne I
Désignation de grosseur
Colonne II
Poids minimal
Colonne III
Poids maximal
1. Moins de 50 425 g (15 oz) aucun poids maximal
2. 50 340 g (12 oz) 539 g (19 oz)
3. 60 283 g (10 oz) 454 g (16 oz)
4. 70 255 g (9 oz) 425 g (15 oz)
5. 80 227 g (8 oz) 369 g (13 oz)
6. 90 198 g (7 oz) 340 g (12 oz)
7. 100 170 g (6 oz) 283 g (10 oz)
8. 110 142 g (5 oz) 255 g (9 oz)
9. 120 et plus 113 g (4 oz) 227 g (8 oz)

89.(2) En plus de satisfaire aux normes applicables à toutes les catégories énoncées à l'article 88, les pommes de terre de la catégorie Canada No. 1 doivent :

a) être raisonnablement propres;

b) ne pas être sensiblement pointues, sensiblement rétrécies au centre en forme d'haltère ni sensiblement déformées de quelque autre façon;

b.1) ne pas compter plus d'une excroissance qui a été enlevée dans l'un ou l'autre des cas suivants :

(i) la partie atteinte occupe plus de 5 pour cent de la surface de la pomme de terre,

(ii) la partie atteinte est rugueuse ou irrégulière; ou

c) au moment de l'expédition ou du remballage, être exemptes de tout germe ou grappe de germes :

(i) d'une longueur de plus de 6 mm (¼ pouce), et

(ii) présents chez plus de 5 pour cent des pommes de terre du lot.

c.1) à un moment autre que l'expédition ou le remballage, être exemptes de tout germe ou grappe de germes :

(i) d'une longueur de plus de 13 mm (½ pouce), et

(ii) présents chez plus de 5 pour cent des pommes de terre du lot.

d) ne pas être flasques ni ratatinées;

d.1) être exemptes de verdissement qui :

(i) soit pénètre dans la chair de la pomme de terre à une profondeur qui lorsqu'il est enlevé entraîne une perte de plus de 5 pour cent du poids total de la pomme de terre;

(ii) soit occupe plus de 25 pour cent de la surface de la pomme de terre.

e) à l'exception des pommes de terre nouvelles expédiées avant le 16 septembre de l'année de leur production, avoir la peau qui ne se détache pas facilement au cours de la manutention ordinaire et ne pas présenter plus de 10 pour cent de chair superficielle exposée;

f) sous réserve de l'alinéa (g), respecter les exigences suivantes concernant le diamètre ou le poids :

(i) dans le cas des variétés rondes :

(A) s'il s'agit de pommes de terre portant la désignation de grosseur « 38 mm à 57 mm (1 ½ pouce à 2 ¼ pouces) » ou la désignation « Petites rondes » :

(I) avoir un diamètre d'au moins 38 mm (1 ½ pouce) et d'au plus 57 mm (2 ¼ pouces);

(B) avoir un diamètre d'au moins 57 mm (2 ¼ pouces) et d'au plus 89 mm (3 ½ pouces), ou

(C) avoir un poids d'au moins 142 g (5 onces) et d'au plus 340 g (12 onces),

(ii) dans le cas des variétés longues :

(A) sous réserve de la sous-division (I), avoir un diamètre d'au moins 38 mm (1 ½ pouce) et d'au plus 51 mm (2 pouces) s'il s'agit de pommes de terre portant la désignation de grosseur « 38 mm à 51 mm » (1 ½ pouce à 2 pouces) ou la désignation « Petites longues »;

(I) dans le cas de variétés autres que les variétés russet, les pommes de terre peuvent avoir un diamètre d'au plus 57 mm (2 ¼ pouces) si les pommes de terre portent la désignation « Non russet » en plus et à proximité de la désignation de grosseur « 38 mm à 57 mm» (1 ½ pouce à 2 ¼ pouces) ou à proximité de la désignation « Petites longues »;

(B) avoir un diamètre d'au moins 51 mm (2 pouces) ou un poids d'au moins 113 g (4 onces) et un diamètre d'au plus 89 mm (3 ½ pouces) ou un poids d'au plus 340 g (12 onces), sauf les pommes de terre d'une longueur égale ou supérieure à 89 mm (3 ½ pouces) qui peuvent avoir un diamètre d'au moins 44 mm (1 ¾ pouce) et, dans chaque cas, au moins 60 pour cent, en poids, des pommes de terre du lot doivent avoir un diamètre d'au moins 57 mm (2 ¼ pouces) ou un poids d'au moins 142 g (5 onces), et

(C) s'il s'agit de pommes de terre portant la désignation de grosseur « 48 mm à 76 mm » (1 %E2%85%9E pouce à 3 pouces) qui sont expédiées aux fins du commerce interprovincial, avoir un diamètre d'au moins 48 mm (1 ⅞ pouce) et d'au plus 76 mm (3 pouces) ou un poids d'au plus 283 g (10 onces) et, au moins 75 pour cent, en poids, des pommes de terre du lot doivent avoir un diamètre d'au moins 51 mm (2 pouces) ou un poids d'au moins 113 g (4 onces), et

(iii) dans le cas des pommes de terre de toutes variétés :

(A) qui portent la désignation de grosseur « 19 mm à 41 mm » (¾ pouce à 1 ⅝ pouce), ou la désignation « Grelot » :

(I) avoir un diamètre d'au moins 19 mm (¾ pouce) et d'au plus 41 mm (1 ⅝ pouce);

(iv) dans le cas des pommes de terre de toutes variétés :

(A) qui portent la désignation de grosseur « 70 mm à 114 mm » (2 ¾ pouces à 4 ½ pouces), ou la désignation « Chef » :

(I) avoir un diamètre d'au moins 70 mm (2 ¾ pouces) et d'au plus 114 mm (4 ½ pouces), ou

(II) avoir un poids d'au moins 227 g (8 onces) et d'au plus 794 g (28 onces), et

(B) qui portent la désignation de grosseur « 76 mm à 114 mm » (3 pouces à 4 ½ pouces), ou la désignation « Grosses »,

(I) avoir un diamètre d'au moins 76 mm (3 pouces) et d'au plus 114 mm (4 ½ pouces), ou

(II) avoir un poids d'au moins 283 g (10 onces) et d'au plus 794 g (28 onces);

g) dans le cas des pommes de terre nouvelles, respecter les exigences concernant le diamètre et le poids énoncées à l'alinéa f), sauf que celles qui sont censées avoir, selon cet alinéa, un diamètre minimal de 51 mm (2 pouces) ou un poids minimal de 113 g (4 onces), ou un diamètre minimal de 57 mm (2 ¼ pouces) ou un poids minimal de 142 g (5 onces), peuvent avoir un diamètre minimal de 48 mm (1 ⅞ pouce), dans les cas suivants :

(i) il s'agit de pommes de terre nouvelles des variétés rondes qui sont expédiées avant le 1er octobre de l'année de leur production, ou

(ii) il s'agit de pommes de terre nouvelles des variétés longues qui sont expédiées avant le 1er juillet de l'année de leur production;

h) être exemptes de brûlures;

i) être exemptes de la gale superficielle qui couvre plus de 5 pour cent de la superficie de la pomme de terre;

j) être exemptes de brûlures causées par l'insolation dont l'enlèvement ne doit pas provoquer la perte de plus de 5 pour cent du poids de la pomme de terre;

k) être exemptes de trous causés par les taupins ou par des racines de graminées qui :

(i) altèrent la chair de la pomme de terre, et

(ii) ne peuvent être enlevées sans provoquer la perte de plus de 5 pour cent du poids de la pomme de terre;

l) être exemptes des dommages suivants qui en altèrent sensiblement l'apparence :

(i) l'hypertrophie des lenticelles,

(ii) la gale superficielle,

(iii) la rhizoctonie,

(iv) les crevasses de croissance,

(v) la décoloration externe;

m) être exemptes des dommages suivants qui, ne peuvent être enlevés sans entraîner une perte de plus de 5 pour cent du poids de la pomme de terre :

(i) la décoloration interne, et

(ii) les germes internes;

n) être exemptes des dommages suivants qui en altèrent sensiblement l'apparence ou qui ne peuvent être enlevés sans entraîner une perte de plus de 5 pour cent du poids de la pomme de terre,

(i) les meurtrissures,

(ii) les crevasses,

(iii) la gale picotée, et

(iv) les dommages causés par l'altise;

o) être exemptes de cœur creux qui

(i) atteint une zone qui dépasse une surface équivalente à un cercle d'un diamètre de 13 mm (½ pouce), si la pomme de terre a un diamètre de 63 mm (2 ½ pouces) ou un poids de 170 g (6 onces);

(ii) dans le cas d'une pomme de terre ayant un diamètre ou un poids supérieur ou inférieur à ceux mentionnés au sous-alinéa (i), mesure proportionnellement plus en diamètre de cercle que la longueur et la largeur visées au sous-alinéa (i);

p) être exemptes de tout dommage ou défaut, ou combinaison de ceux-ci, qui en altèrent sensiblement l'apparence, notamment la chair cicatrisée, la rhizoctonie ou la tache argentée; et

q) être exemptes de tout autre dommage ou défaut, ou combinaison de ceux-ci, qui :

(i) en altèrent la comestibilité ou la qualité d'expédition; ou

(ii) en altèrent la chair et ne peuvent être enlevés sans entraîner une perte de plus de 5 pour cent du poids de la pomme de terre.

Normes visant la catégorie canada No. 2

90. (1) Pour l'application du présent article, « légèrement sales » s'entend :

a) des pommes de terre auxquelles adhère une quantité de terre appréciable; et

b) des pommes de terre dans un contenant qui contient au plus une quantité modérée de terre détachée ou de matières étrangères.

(2) En plus de satisfaire aux normes applicables à toutes les catégories énoncées à l'article 88, les pommes de terre de la catégorie Canada No. 2 doivent :

a) être tout au plus légèrement sales;

b) ne pas être très pointues, ni gravement rétrécies au centre en forme d'haltère ni gravement déformées de quelque autre façon;

c) au moment de l'expédition ou du remballage, être exemptes de tout germe ou grappe de germes :

(i) d'une longueur de plus de 13 mm (½ pouce); et

(ii) présents chez plus de 10 pour cent des pommes de terre du lot

c.1) à un moment autre que l'expédition ou le remballage, être exemptes de tout germe ou grappe de germes :

(i) d'une longueur de plus de 25 mm (1 pouce); et

(ii) présents chez plus de 10 pour cent des pommes de terre du lot;

d) ne pas compter de pommes de terre dont l'apparence est sensiblement altérée par l'enlèvement d'excroissances;

d.1) être exemptes de verdissement qui :

(i) soit pénètre dans la chair de la pomme de terre à une profondeur qui lorsqu'il est enlevé entraîne une perte de plus de 10 pour cent du poids total de la pomme de terre,

(ii) soit occupe plus de 50 pour cent de la surface de la pomme de terre;

e) être raisonnablement fermes;

f) avoir un diamètre d'au moins 44 mm (1 ¾ pouce) et d'au plus 114 mm (4 ½ pouces) ou un poids d'au plus 794 g (28 onces), et au moins 75 pour cent, en poids, des pommes de terre du lot doivent avoir un diamètre d'au moins 51 mm (2 pouces) ou un poids d'au moins 113 g (4 onces);

g) être exemptes de brûlures qui :

(i) ne sont pas sèches, ou

(ii) sont sèches et ne peuvent être enlevées sans entraîner une perte de plus de 5 pour cent du poids de la pomme de terre;

h) être exemptes de la gale superficielle qui altère plus de 25 pour cent de la superficie de la pomme de terre;

i) être exemptes de trous causés par les taupins ou des racines de graminées sur la chair de la pomme de terre qui ne peuvent être enlevés sans entraîner une perte de plus de 10 pour cent du poids de la pomme de terre;

j) être exemptes des dommages suivants qui en altèrent gravement l'apparence :

(i) l'hypertrophie des lenticelles,

(ii) la gale rousse,

(iii) la rhizoctonie,

(iv) les crevasses de croissance, et

(v) la décoloration externe;

k) être exemptes des dommages suivants qui ne peuvent être enlevés sans entraîner une perte de plus de 10 pour cent du poids de la pomme de terre :

(i) les brûlures causées par l'insolation,

(ii) la décoloration interne, et

(iii) les germes internes;

l) être exemptes des dommages suivants qui en altèrent gravement l'apparence ou qui ne peuvent être enlevés sans entraîner une perte de plus de 10 pour cent du poids de la pomme de terre,

(i) les meurtrissures,

(ii) les crevasses,

(iii) la gale picotée,

(iv) les dommages causés par l'altise;

m) être exemptes de cœur creux qui :

(i) atteint une zone qui dépasse un surface équivalente à un cercle d'un diamètre de 19 mm (¾ pouce) si la pomme de terre a un diamètre de 63 mm (2 ½ pouces) ou un poids de 170 g (6 onces), et

(ii) dans le cas d'une pomme de terre ayant un diamètre ou un poids supérieur ou inférieur à ceux mentionnés au sous-alinéa (i), mesure proportionnellement plus en diamètre de cercle que la longueur et la largeur visées au sous-alinéa (i);

n) être exemptes de tout autre dommage ou défaut, ou combinaison de ceux-ci, qui :

(i) en altèrent gravement l'apparence, la comestibilité ou la qualité d'expédition, ou

(ii) en altèrent la chair et ne peuvent être enlevés sans entraîner une perte de plus de 10 pour cent du poids de la pomme de terre.

Tolérances générales au moment de l'expédition ou du réemballage

91. (1) Aux fins de classification des pommes de terre dans la catégorie Canada No. 1, les normes applicables prévues aux articles 88 et 89 sont censées être respectées lorsque, dans un lot de pommes de terre inspecté au moment de l'expédition ou du réemballage, au plus :

a) 5 pour cent, en poids, des pommes de terre du lot ont des germes;

b) 10 pour cent, en poids, des pommes de terre du lot présentent plus de 10 pour cent de la chair superficielle exposée;

b.1) 3 pour cent, en poids, des pommes de terre du lot peuvent avoir une taille inférieure à la taille minimale exigée ou déclarée, à l'exception des pommes de terre emballées de façon à respecter un diamètre minimal de 57 mm (2 ¼ pouce) ou plus ou un poids de 142 grammes (5 onces) ou plus qui peuvent avoir jusqu'à 5 pour cent, en poids, des pommes de terre du lot dont la taille est inférieure à celle requise ou déclarée;

b.2) 10 pour cent, en poids, des pommes de terre du lot peuvent avoir une taille supérieure à la taille maximale requise ou déclarée;

c) 8 pour cent, en poids, des pommes de terre du lot présentent des défauts autres que ceux énumérés aux alinéas a), b), b.1) et b.2) dont :

(i) au plus 5 pour cent présentent des défauts externes;

(ii) au plus 5 pour cent présentent des défauts internes;

(iii) au plus 1 pour cent sont atteintes de pourriture.

(Nota : Les tolérances suivantes ont été déplacées : à l'égard des pommes de terre trop petites, à l'alinéa 91.(1)b.1); à l'égard des pommes de terre trop grosses, à l'alinéa 91.(1)b.2); à l'égard du cœur creux compris dans les défauts internes, au sous-alinéa 91.(1)c)(ii)).

(2) Aux fins de classification des pommes de terre dans la catégorie Canada No. 2, les normes applicables prévues aux articles 88 et 90 sont censées être respectées lorsque, dans un lot de pommes de terre inspecté au moment de l'expédition ou du réemballage, au plus :

a) 10 pour cent, en poids, des pommes de terre du lot ont des germes;

a.2) 3 pour cent, en poids, des pommes de terre du lot peuvent avoir une taille inférieure à la taille minimale requise ou déclarée, à l'exception des pommes de terre emballées de façon à respecter un diamètre minimal de 57 mm (2 ¼ pouces) ou plus ou un poids de 142 grammes (5 onces) ou plus qui peuvent avoir jusqu'à 5 pour cent, en poids, des pommes de terre du lot d'une taille inférieure à la taille requise ou déclarée;

a.3) 10 pour cent, en poids, des pommes de terre du lot peuvent avoir une taille supérieure à la taille maximale requise ou déclarée;

b) 10 pour cent, en poids, des pommes de terre du lot présentent des défauts autres que ceux énumérés aux alinéas a), a.1), a.2), et a.3) dont :

(i) au plus 6 pour cent présentent des défauts externes;

(ii) au plus 6 pour cent présentent des défauts internes;

(iii) au plus 1 pour cent sont atteintes de pourriture.

(Nota : les tolérances suivantes ont été déplacées: à l'égard des pommes de terre trop petites, à l'alinéa 91.(2)a.2); l'égard des pommes de terre trop grosses, à l'alinéa 91.(2)a.2); à l'égard du cœur creux compris dans les défauts internes, au sous-alinéa 91.(2)b)(ii)).

Tolérances générales à un moment autre que celui de l'expédition ou du réemballage

92. (1) Aux fins de classification des pommes de terre dans la catégorie Canada No. 1, les normes applicables prévues aux articles 88 et 89 sont censées être respectées lorsque, dans un lot de pommes de terre inspecté à un moment autre que celui de l'expédition ou du réemballage, au plus :

a) 5 pour cent, en poids, des pommes de terre du lot ont des germes; et

b) 10 pour cent, en poids, des pommes de terre du lot ont plus de 10 pour cent de la chair superficielle exposée;

b.1) 3 pour cent, en poids, des pommes de terre du lot peuvent avoir une taille inférieure à la taille minimale requise ou déclarée, à l'exception des pommes de terre emballées de façon à respecter un diamètre minimal de 57 mm (2 ¼ pouces) ou plus ou un poids de 142 grammes (5 onces) ou plus qui peuvent avoir jusqu'à 5 pour cent, en poids, des pommes de terre du lot d'une taille inférieure à la taille requise ou déclarée;

b.2) 10 pour cent, en poids, des pommes de terre du lot peuvent avoir une taille supérieure à la taille maximale requise ou déclarée;

c) 10 pour cent, en poids, des pommes de terre du lot présentent des défauts autres que ceux énumérés aux alinéas a), b), b.1) et b.2) dont :

(i) au plus 7 pour cent présentent des défauts externes, dont au plus 5 pour cent sont permanents;

(ii) au plus 7 pour cent présentent des défauts internes, dont au plus 5 pour cent sont permanents;

(iii) 2 pour cent sont atteintes de pourriture.

(Nota : les tolérances suivantes ont été déplacées: à l'égard des pommes de terre trop petites, à l'alinéa à 92.(1)b.1); à l'égard des pommes de terre trop grosses, à l'alinéa 92.(1)b.2); à l'égard du cœur creux compris dans les défauts internes, au sous-alinéa à 92.(1)c)(ii)).

(2) Aux fins de classification des pommes de terre dans la catégorie Canada No. 2, les normes applicables prévues aux articles 88 et 90 sont censées être respectées lorsque, dans un lot de pommes de terre inspecté au moment de l'expédition ou du réemballage, au plus :

a) 10 pour cent, en poids, des pommes de terre du lot ont des germes;

a.2) 3 pour cent, en poids, des pommes de terre du lot peuvent avoir une taille inférieure à la taille minimale requise ou déclarée, à l'exception des pommes de terre emballées de façon à respecter un diamètre minimal de 57 mm (2 ¼ pouces) ou plus ou un poids de 142 grammes (5 onces) ou plus qui peuvent avoir jusqu'à 5 pour cent, en poids, des pommes de terre du lot d'une taille inférieure à la taille requise ou déclarée;

a.3) 10 pour cent, en poids, des pommes de terre du lot peuvent avoir une taille supérieure à la taille maximale requise ou déclarée;

b) 12 pour cent, en poids, des pommes de terre du lot présentent des défauts autres que ceux énumérés aux alinéas a), a.1), a.2) et a.3) dont :

(i) au plus 8 pour cent présentent des défauts externes, dont au plus 6 pour cent. sont permanents;

(ii) au plus 8 pour cent présentent des défauts internes, dont au plus 6 pour cent sont permanents;

(iii) 2 pour cent sont atteintes de pourriture.

(Nota : les tolérances suivantes ont été déplacées: à l'égard des pommes de terre trop petites, à l'alinéa 92.(2)a.2); à l'égard des pommes de terre trop grosses, à l'alinéa 92.(2)a.3); à l'égard du cœur creux compris dans les défauts internes, au sous-alinéa 92.(2)b)(ii)).

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