Programme des entrepôts agréés de fruits et légumes frais (EAFLF) - Manuel des procédures
1. Introduction

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1.1 Historique

Vers 1930, l'inspection obligatoire des chargements destinés à d'autres provinces a été instaurée afin de protéger et de maintenir les marchés des provinces avoisinantes.

En 1935, la Division a mis en place le Programme des entrepôts agréés de pommes de terre. Ce programme permettait aux emballeurs de pommes de terre adhérant à un programme qualité situés dans une province dotée d'exigences obligatoires en matière d'inspection des pommes de terre d'expédier leurs produits d'une province à l'autre sans inspection.

En 1965, le Règlement sur les fruits et les légumes frais a été introduit en vertu de la Loi sur les normes des produits agricoles du Canada promulguée en 1955. Ce règlement comprenait deux parties qui concernaient les déplacements d'une province à l'autre. Dans la première partie, on établissait la liste des fruits et légumes qui, dans chaque province, devaient faire l'objet d'une inspection avant d'être expédiés. Dans la deuxième partie, on introduisait la définition d'établissement agréé. Le nouveau Programme des établissements agréés, communément appelé Programme des entrepôts agréés de fruits et légumes frais (EAFLF), était identique au Programme des entrepôts agréés de pommes de terre, sauf qu'il couvrait beaucoup plus de produits.

Un programme de fréquence d'inspection (FRIN) a été instauré en 1982 afin que les EAFLF soient surveillés de façon continue. En vertu de ce programme, les fruits et légumes frais emballés dans un EAFLF font l'objet d'inspections de routine dont la fréquence varie selon la capacité de l'établissement d'emballer un produit conforme aux normes de qualité.

Aujourd'hui, les fondements réglementaires de l'agrément des établissements sont exposés à la Partie X du Règlement sur les fruits et les légumes frais (RFLF), conformément à la Loi sur les produits agricoles au Canada (LPAC). Cette partie est indépendante du reste du RFLF et les établissements qui préparent des produits pour lesquelles le RFLF définit des catégories peuvent faire une demande d'agrément. Toutefois, pour les produits les plus courants, les pommes et les pommes de terre, le RFLF dispense les EAFLF des inspections obligatoires au lieu d'expédition.

1.2 Philosophie d'inspection du Programme des entrepôts agréés de fruits et légumes frais

Le programme rend les établissements d'emballage responsables de la qualité de leur production. Le rôle de l'inspecteur est d'évaluer la constance de chaque EAFLF à emballer des produits de qualité et d'aider les établissements à bien interpréter les normes et catégories. La réussite du programme repose sur le soin apporté par l'inspecteur dans la mise en application adéquate du Règlement sur les fruits et les légumes frais et des procédures.

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