Programme des entrepôts agréés de fruits et légumes frais (EAFLF) - Manuel des procédures
Annexe III - Numéro d’agrément

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Le numéro d'agrément de l'établissement agréé doit figurer à l'intérieur du contour d'une feuille d'érable selon les proportions indiquées par l'image ci-dessous, conformément à l'annexe IV du Règlement sur les fruits et les légumes frais :

Image démontrant le numéro d'agrément de l'établissement à l'intérieur du contour d'une feuille d'érable.

Nota : Le numéro d'agrément de l'établissement est inscrit à l'endroit où figurent les chiffres 00.

Les logos avec la mention Agriculture Canada ou Agriculture et Agroalimentaire Canada sont interdits.

Les logos avec la mention Agence canadienne d'inspection des aliments, bien qu'acceptables, ne sont plus en usage, et l'inspecteur doit demander à l'établissement de s'engager à apporter les changements nécessaires aux étiquettes lors de la prochaine impression.

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