Pommes de terre
12. Exigences pour le transport des pommes de terre

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12.1 Transport interprovincial

Les pommes de terre ne doivent pas être expédiées ni transportées d'une province à une autre à moins qu'elles ne soient marquées et emballées selon les exigences prescrites et qu'elles répondent à l'une des catégories établies dans le Règlement ou à moins qu'un essai de mise en marché valide soit en vigueur pour couvrir tout calibre, toute catégorie ou tout emballage différent.

Les pommes de terre expédiées depuis les provinces de l'Île-du-Prince-Édouard, de la Nouvelle-Écosse, du Nouveau-Brunswick, du Québec et de l'Ontario doivent être accompagnées :

  • d'un certificat d'inspection; ou
  • d'un laissez-passer délivré par un inspecteur là ou une inspection ne peut être effectuée.

Les deux exigences qui précèdent peuvent être levées si l'emballeur exploite un établissement agréé (entrepôt agréé de produits frais).

12.2 Importation

Toutes les pommes de terre importées au Canada doivent être inspectées, doivent être certifiées conformes aux exigences de la catégorie Canada No 1 (ou faire l'objet d'un essai de mise en marché relativement à la catégorie Canada No 1) et doivent être emballées et étiquetées conformément aux exigences du Règlement.

Les pommes de terre colorées artificiellement ne sont pas admissibles à l'importation au Canada.

Les pommes de terre importées au Canada doivent aussi répondre aux exigences de la Loi sur la protection des végétaux et de son règlement d'application.

A) Pommes de terre importées des États-Unis ou de Porto Rico

L'ACIA reconnaît la validité des inspections et de la certification faites par les inspecteurs de l'United States Department of Agriculture (USDA).

Par conséquent, les pommes de terre importées des États-Unis et de Porto Rico ou expédiées au Canada depuis un autre pays, mais passant par les États-Unis, à moins qu'il ne s'agisse d'un lot sous douane, doivent être accompagnées d'un Federal-State Inspection Certificate, ou d'une preuve d'un tel certificat, délivré par l'USDA. Le certificat d'inspection de l'USDA doit préciser que le lot respecte les normes d'importation canadiennes par la mention : « Meets Canadian Import Requirements ».

Les pommes de terre qui proviennent des États-Unis et qui sont certifiées par les inspecteurs de l'USDA répondent aux normes américaines suivantes :

U.S. Extra No 1 ou U.S. No 1

Cependant, les pommes de terre provenant des États-Unis doivent être conformes aux exigences concernant les pommes de terre avec « un peu de peau qui pèle » et « raisonnablement propres » telles qu'elles sont définies dans les normes américaines applicables aux catégories de pommes de terre, ainsi qu'à nos exigences de maturité qui sont définies à la section 3 du présent manuel et à nos exigences de grosseur (y compris les exigences applicables aux essais de mise en marché) qui sont définies à la section 2 du présent manuel.

Ces exigences sont celles qui s'appliquent aux pommes de terre qui sont emballées convenablement et qui se rendent aux marchés de consommation à l'état frais. Les pommes de terre en vrac destinées au remballage ou à la transformation, ou qui ne répondent pas aux exigences précitées, doivent faire l'objet d'une exemption ministérielle accordée par le Ministre ou le délégué du Ministre.

Lorsqu'un lot de pommes de terre n'est pas accompagné d'un certificat de l'USDA au poste d'entrée, un inspecteur doit inspecter les pommes de terre soit au port d'entrée, soit à tout autre point d'inspection autorisé. On parle alors d'inspections de dédouanement. Ces inspections doivent veiller au respect des tolérances générales applicables établies dans les Catégories et normes visant les pommes de terre lorsque l'inspection a lieu au point d'expédition ou au point de remballage (c.-à-d. les tolérances au point d'expédition).

B) Pommes de terre importées d'ailleurs que des États-Unis ou de Porto Rico

Les pommes de terre importées au Canada d'ailleurs que des États-Unis ou de Porto Rico doivent être conformes aux normes relatives aux catégories Canada No 1, Canada No 1 « Petites » *(EMM), Canada No 1 « Grelots » *(EMM), Canada No 1 « Chef » ou Canada No 1 « Grosses » ou aux essais de mise en marché autorisés relativement à la catégorie Canada No 1.

L'inspecteur doit inspecter le lot de pommes de terre soit au poste d'entrée, soit à tout autre point d'inspection autorisé. Ces inspections doivent veiller au respect des tolérances générales applicables établies dans les Catégories et normes visant les pommes de terre lorsque l'inspection a lieu à tout autre moment qu'au moment de l'expédition ou du remballage.

12.3 Exportation

Aucune exigence canadienne d'exportation n'est prévue dans le Règlement sur les fruits et légumes frais. Les pommes de terre expédiées du Canada n'ont donc que les exigences du pays importateur à respecter.

Pommes de terre expédiées aux États-Unis ou à Porto Rico

a) Exigences générales

L'article 8e de la Agricultural Marketing Agreement Act of 1937 des États-Unis (la « Loi américaine ») prévoit que, lorsque certaines denrées produites aux États-Unis sont réglementées en vertu d'un Ordre de mise en marché fédéral, les importations de la denrée doivent être inspectées et certifiées afin d'attester qu'elles respectent les mêmes normes de catégorie, de calibre et de maturité ou des normes comparables.

Les pommes de terre sont une denrée soumise aux exigences de l'article 8e de la Loi américaine. Chaque lot (chargement) de pommes de terre importées aux États-Unis ou à Porto Rico doit donc être classé et être soumis à une inspection de qualité par l'Agricultural Marketing Service (AMS) de l'USDA, sauf en ce qui concerne les pommes de terre de type rond à peau rouge pour lesquelles les exigences minimales de catégorie, de calibre et de maturité, ainsi que l'exigence d'inspection, ont maintenant été levées par les États-Unis. Les pommes de terre expédiées aux États-Unis et à Porto Rico doivent répondre aux exigences d'importation américaines telles qu'elles sont expliquées à l'annexe III.

L'USDA honore les certificats d'inspection canadiens délivrés pour les pommes de terre comme s'ils étaient délivrés par l'AMS. La certification peut être fondée sur une catégorie de qualité du Canada, mais les pommes de terre doivent respecter les exigences d'importation des États-Unis quant au calibre et à la maturité.

Lorsqu'un exportateur canadien préfère que ses pommes de terre, autres que les pommes de terre de type rond à peau rouge, ne soient pas inspectées au Canada avant leur expédition vers les États-Unis ou Porto Rico, il faut l'informer qu'il doit communiquer avec le bureau d'inspection des produits frais appropriés des États-Unis avant l'entrée du produit dans ce pays pour connaître les formalités à remplir afin d'obtenir le dédouanement de la marchandise du Service des douanes des États-Unis.

Noter : Les pommes de terre expédiées en vrac du champ à des fins de transformation n'ont pas besoin d'être inspectées pour vérifier qu'elles respectent les normes d'importation américaine. Toutefois, le demandeur est tenu de fournir au moment du passage aux douanes américaines une copie du formulaire américain U.S. Importer's Exempt Commodity Form (FV-6) aux douanes américaines et à la Marketing Order Administration Branch (MOAB) de l'Agricultural Marketing Service (AMS) de l'USDA. Le formulaire américain U.S. Importer's Exempt Commodity Form (FV-6) n'est pas requis pour les pommes de terre de type rond à peau rouge expédiées à des fins de transformation, d'alimentation du bétail, de charité ou de secours aux États-Unis.

b) Certification

Comme il est mentionné plus haut, l'USDA accepte les certificats d'inspection délivrés par l'ACIA. Afin de respecter l'entente à cet effet, l'inspecteur doit certifier les pommes de terre en fonction des normes de qualité canadiennes, mais doit prendre en compte les exigences de l'Ordre de mise en marché des États-Unis quant au calibre et à la maturité.

L'inspecteur doit assister au chargement du produit à bord du véhicule. Ce n'est que dans la situation où un système d'identification positive du lot est en place dans l'entrepôt qu'une inspection d'entrepôt est effectuée. L'inspection peut avoir lieu lorsque l'entrepôt lui-même est pourvu d'un système d'identification positive du lot ou lorsque l'inspecteur appose un ruban et identifie le chargement. Le certificat d'inspection, cependant, doit indiquer les numéros d'identification du lot. Si l'inspecteur connaît le numéro d'immatriculation du véhicule à bord duquel le lot sera chargé, cette information est déclarée sous la rubrique « Remarque » du certificat, par exemple, « Shipper advised produce to be shipped via trailer licence number » (Ce qui signifie « L'expéditeur déclare que le produit sera expédié à bord de la remorque portant le numéro d'immatriculation… »).

*Se reporter au Manuel d'inspection des fruits et légumes frais pour connaître les procédures d'identification positive des lots.

Noter : En aucun cas, des inspections d'entrepôt ne doivent être faites sur des produits qui sont destinés aux États-Unis, lorsque les lots individuels ne peuvent être distingués des autres au moment de l'inspection.

La déclaration suivante doit figurer sur le certificat d'inspection des pommes de terre destinées aux États-Unis sous la rubrique « Certification », autres que les pommes de terre de type rond à peau rouge :

« Meets U.S. Import Requirements of 7 U.S.C. 608 e-1. » (Répond aux exigences d'importation des États-Unis relatives aux 7 U.S.C. 608 e-1.)

Un certificat d'inspection attestant que les pommes de terre de type rond à peau rouge satisfont aux exigences d'importation américaines relatives aux 7 U.S.C. 608 e-1 n'est plus nécessaire puisque les États-Unis ont levé leurs exigences d'inspection et de qualité minimale pour ce type de pommes de terre.

En ce qui concerne les exigences de calibre pour tous les types de pommes de terre, l'inspecteur doit prendre connaissance des exigences d'importation en cours aux États-Unis (voir l'annexe III).

Par exemple :

Pour les pommes de terre de type long Canada No 1, les tubercules mesurant 89 mm (3 ½ pouces) de longueur ou plus, peuvent avoir un diamètre minimal de 44 mm (1 ¾ pouces). Cette tolérance n'est pas acceptable pour les États-Unis car le diamètre minimal est fixé dans ce pays à 51 mm (2 pouces). Néanmoins, notre exigence de 60 % de tubercules ayant un diamètre d'au moins 57 mm (2 ¼ pouces) doit être appliquée si les pommes de terre sont étiquetées Canada No 1.

Les pommes de terre Canada No 1 Grelot (19 mm à 41 mm ou ¾ pouce à 1 ⅝ pouces) de variétés de type long peuvent être certifiées aux fins d'exportation vers les États-Unis, car ce calibre respecte les exigences d'importation des États-Unis relative au calibre. Les pommes de terre Canada No 1 Grelot de variétés rouges de type rond (toutes les couleurs de chair) peuvent aussi être exportées aux États-Unis puisqu'aucun diamètre minimal n'est fixé par les États-Unis pour ce type de pommes de terre.

Les pommes de terre qui sont expédiées en tant que pommes de terre Canada No 1 qui ne respectent pas les exigences de calibre canadiennes mais respectent les exigences d'importation américaines relatives au calibre doivent être étiquetées de façon à refléter le calibre des pommes de terre que les contenants renferment.

Par exemple :

La désignation Canada No 1 stipule que, pour des pommes de terre blanches de type rond, le calibre se situe entre 57 mm (2 ¼ pouces) et 89 mm (3 ½ pouces). Toutefois, les normes américaines pour toutes les variétés de type rond, autres que les variétés rouges, autorisent un calibre minimal de 51 mm (2 pouces). Par conséquent, les contenants portant la désignation Canada No 1, doivent aussi inclure le calibre approprié (p. ex. : Canada No 1, 2 pouces et plus).

Si les pommes de terre devaient parvenir à une destination américaine sans que leur calibre soit convenablement indiqué, elles seraient inspectées en tant que pommes de terre Canada No 1 et seraient retenues pour faux étiquetage.

Pour de plus amples renseignements sur les exigences d'importation américaines, l'inspecteur doit se reporter à son superviseur.

En vertu des paragraphes a) et c) de l'article 8 de la partie II, Emballage, du Règlement, toutes les pommes de terre doivent être emballées dans des contenants bien fermés, neufs, propres et exempts de taches.

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