Pommes de terre - Annexe III

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Résumé des règlements américains visant l'importation des pommes de terre

Application : Cette section s'applique à toutes les pommes de terre exportées vers les États-Unis et Porto Rico et non seulement aux pommes de terre produites au Canada. Même les pommes de terre américaines dans leurs contenants originaux qui se trouvent au Canada et qui sont réexpédiées vers les États-Unis doivent être de nouveau certifiées conformes aux règlements américains visant l'importation de pommes de terre.

Exemptions : Les pommes de terre exportées aux États-Unis à des fins de transformation, de charité ou de secours et accompagnées du formulaire Importer's Exempt Commodity Form sont exemptées des exigences de ces règlements et ne requièrent pas d'exemption ministérielle ni d'inspection obligatoire.

Maturité : Comme nous sommes tenus de nous conformer uniquement aux règlements américains visant l'importation des pommes de terre, voici les définitions qui s'appliquent relativement à la peau qui pèle :

• Presque pas de peau qui pèle : signifie qu'au plus 5 % des pommes de terre du lot ont plus du dixième de la peau partie ou soulevée;
• Un peu de peau qui pèle : signifie qu'au plus 10 % des pommes de terre du lot ont plus du quart de la peau partie ou soulevée;
• Moyennement de peau qui pèle : signifie qu'au plus 10 % des pommes de terre du lot ont plus de la moitié de la peau partie ou soulevée;
• Beaucoup de peau qui pèle : signifie que plus de 10 % des pommes de terre du lot ont plus de la moitié de la peau partie ou soulevée.

Propreté : Toutes les variétés doivent respecter les normes de propreté minimales des catégories américaines. Les pommes de terre U.S. No. 1 doivent être « raisonnablement propres » et les pommes de terre U.S. No. 2, « ne pas être gravement endommagées par la saleté ». « Raisonnablement propres » signifie qu'au moins 90 % des pommes de terre d'un lot sont raisonnablement exemptes de saleté ou de taches et sont dans un contenant qui contient tout au plus une légère quantité de terre détachée ou de matières étrangères.

Marquage du calibre : Les pommes de terre expédiées dans des emballages marqués Canada No. 1 qui ne respectent pas les exigences de calibre canadiennes, mais qui respectent les règlements d'importation américains, doivent être étiquetées de façon à refléter le calibre des pommes de terre qu'on trouve dans l'emballage. Si le calibre des pommes de terre ne figure pas sur l'emballage, les inspections qui seront faites aux États-Unis le seront en fonction des critères de calibre habituels de la catégorie canadienne déclarée.

La certification des pommes de terre expédiées aux Etats-Unis est fondée sur une catégorie de qualité du Canada équivalente, mais les pommes de terre doivent respecter les exigences d'importation des Etats-Unis quant au calibre et à la maturité.

Type de pomme de terre	Période	Exigences minimales de catégorie	Exigences minimales de maturité	Diamètre ou poids minimal
Variétés rouges de type rond (toutes les couleurs de chair)	1 janvier au 31 décembre	U.S. No. 2 ou mieux	Moyennement de peau qui pèle, au plus.	1 7/8 pouces (48 mm) (pas de calibre maximum); ou 3/4 pouce (19 mm) si U.S. No. 1 ou mieux (pas de calibre maximum)*.
Toutes autres variétés de type rond	1 janvier au 31 décembre	U.S. No. 2 ou mieux	1 août au 31 octobre pour catégorie U.S. No. 2 - moyennement de peau qui pèle, et pour les autres catégories, un peu de peau qui pèle. Après cela, il n'y a aucune exigence de maturité.	2 pouces (51 mm) (pas de calibre maximum); ou 1 pouce à 1 3/4 pouce (25 mm à 44 mm) si U.S. Commercial** ou mieux; ou Size « B » *** (1 1/2 pouce à 2 1/4 pouces) (38 mm à 57 mm) si U.S. Commercial** ou mieux.****
Variétés de type long	1 janvier au 31 décembre	U.S. No. 2 ou mieux	Cultivar White Rose, du 1 août au 31 décembre, moyennement de peau qui pèle. Autres variétés - un peu de peau qui pèle. Après cela, il n'y a aucune exigence de maturité.	2 pouces (51 mm) ou 4 oz (113 g), pourvu que 40 % des pommes de terre aient un poids minimal de 5 oz (142 g) (pas de calibre maximum); ou Grelots 3/4 pouce à 1 5/8 pouces (19 mm à 41 mm) si U.S. No. 1 ou mieux; ou Size « B » (1 1/2 pouces à 2 1/4 pouces) (38 mm à 57 mm) si U.S. No. 1 ou mieux.*****

Nota :

Les exigences américaines visant l'importation des pommes de terre ne s'appliquent pas aux quantités de 500 lb ou moins. La totalité du chargement, incluant tous les types de pommes de terre et dimensions de contenants, est considérée et doit peser au plus 500 lb afin que le chargement soit exempté des exigences américaines d'importation.

Il n'y a pas d'exigence de calibre pour les pommes de terre de catégorie Canada No. 1 ou U.S. No. 1 ou mieux emballées dans des contenants de 3 lb ou moins; cependant le lot doit être accompagné d'un certificat d'inspection.

* Les pommes de terre 38 mm à 57 mm (1 1/2 pouce à 2 1/4 pouces) lorsque la catégorie est Canada No. 1 Petites rondes ou U.S. No. 1 Size « B » ou mieux répondent aussi aux exigences de calibre minimal pour les variétés rouges de type rond (toutes les couleurs de chair).

* Les pommes de terre grelots 19 mm à 41 mm (3/4 pouce à 1 5/8 pouces) lorsque la catégorie est Canada No. 1 ou U.S. No. 1 ou mieux répondent aussi aux exigences de calibre minimal pour les variétés rouges de type rond (toutes les couleurs de chair).

** La catégorie U.S. Commercial est supérieure à U.S. No. 2, mais inférieure à
U.S. No. 1. Puisqu'il n'y a pas de catégorie au Canada qui soit équivalente à la catégorie U.S. Commercial, la catégorie supérieure doit être utilisée soit Canada No. 1.

Les pommes de terre U.S. Size « B » (de type rond ou long) ont un diamètre de 38 mm à 57 mm (1 1/2 pouces à 2 1/4 pouces). La désignation Size « B » ne doit pas être utilisée conjointement avec un nom de catégorie du Canada.

**** Les pommes de terre 38 mm à 57 mm (1 1/2 pouces à 2 1/4 pouces) lorsque la catégorie est Canada No. 1 Petites rondes répondent aussi aux exigences de calibre minimal pour toutes les variétés de type rond, autres que les variétés rouges.

***** Les pommes de terre 38 mm à 51 mm (1 1/2 pouces à 2 pouces) lorsque la catégorie est Canada No. 1 Petites longues répondent aussi aux exigences de calibre minimal pour les variétés de type long.

Les pommes de terre U.S. Size « A » doivent avoir le calibre minimal pour la catégorie pourvu que 40 % des pommes de terre aient un poids minimal de 170 g (6 oz) ou
64 mm (2 1/2 pouces) (pas de calibre maximum). La désignation Size « A » ne doit pas être utilisée conjointement avec un nom de catégorie du Canada.

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