Annexe E - Liste de contrôle pour l’industrie – élaboration du manuel AQ

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Liste de contrôle pour l'industrie
No Élément du PPQ-C (La section correspondante du manuel AQ est indiquée entre parenthèses) Inclus dans le manuel AQ
Oui
Inclus dans le manuel AQ
Non
Respect des exigences du PPQ-C
S
Respect des exigences du PPQ-C
N/S
Commentaires
1 Manuel AQ de l'entreprise (1.2)
  • Format électronique acceptable
  • Copie papier également fournie
2 Modifications (2.10.4)
  • Procédures de modification du manuel AQ
  • Page comportant le relevé des modifications
3 Énoncé de politique sur la qualité et déclaration d'engagement de la direction (2.1 et 2.2)
  • Énoncé de politique sur la qualité
  • Déclaration, signée par le chef de la direction, aux termes de laquelle l'entreprise s'engage à mettre en œuvre le PPQ-C et à se conformer aux exigences du PPQ-C
4 Structure organisationnelle (2.3)
  • Nom du gestionnaire AQ
  • Noms des personnes occupant des postes clés en matière d'assurance qualité (vérificateurs de catégories/lots, contrôleurs de certificats, etc.)
  • Désignation du personnel suppléant pour chaque poste clé en matière d'assurance qualité
  • Définition des tâches associées à chaque poste clé en matière d'assurance qualité
5 Formation (2.5)
  • Titre et nom du responsable du programme de formation
  • Sujets abordés dans le cadre du programme de formation :
    • Méthode sécuritaire de préparation et de manipulation des aliments
    • Système d'assurance qualité mis en œuvre dans l'établissement (mécanismes de contrôle de la production, etc.)
    • Exigences à l'importation imposées par les États-Unis
    • Détection des défauts et valeurs de tolérance
    • Procédures d'inspection
    • Contrôle et tenue des documents d'exportation et de transfert du PPQ-C
  • Indication de la fréquence des séances de formation et de l'auditoire cible
  • Registres relatifs à la formation
6 Mise à jour des documents de référence (2.4)
  • Titre et nom du responsable de la mise à jour des documents de référence
  • Liste des documents de référence (lois et règlements pertinents, exigences à l'importation imposées par les États-Unis, manuel d'inspection des pommes de terre, etc.)
  • Procédure visant à s'assurer que les documents de référence sont à jour et accessibles
7 Plan d'étage des installations (2.6.1)
  • Copie de plans montrant l'emplacement des locaux et des zones
  • Indication de l'acheminement des produits
  • Indication de tous les procédés / de toutes les étapes de la production
  • Indication de tous les lieux d'échantillonnage
  • Indication de l'emplacement des principaux appareils
8 Diagramme de production (2.6.2)
  • Indication de toutes les étapes de la production de la réception jusqu'à l'expédition
  • Indication de l'acheminement des produits
  • Indication de tous les points de contrôle
  • Indication de tous les lieux d'échantillonnage
9 Étalonnage des appareils (2.7)
  • Liste des appareils servant au tri/classification des produits et à la surveillance des points de contrôle
  • Procédures d'étalonnage des appareils ayant une incidence sur la qualité des produits (thermomètres, balances, etc.)
10 Traçabilité et identification des lots (2.9)
  • Politique et procédures relatives à l'identification et à la traçabilité de tous les produits (reçus et finis) de leur réception jusqu'à leur expédition
  • Identification des lots pour les produits reçus
  • Identification des lots pour les produits finis classés (numéro d'agrément aux termes du PPQ-C, date de la préparation/de la surveillance, code d'identification unique de la palette ou du contenant de vrac, logo du PPQ-C [pour les exportations])
  • Identification des lots pour les produits finis non classés (uniquement lavés, etc.)
  • Procédure relative aux produits retravaillés
11 Contrôle de la production (3.1)
  • Identification de la méthode de contrôle utilisée (vérification sur la ligne ou vérification par lot, ou les deux)
12 A. Vérification sur la ligne (le cas échéant) : (3.3)
  • Le diagramme de production (no 8 ci-dessus) doit comprendre au moins trois lieux d'échantillonnage, soit :
    • un lieu d'échantillonnage au début du processus de préparation;
    • un lieu d'échantillonnage du produit fini;
    • au moins un lieu d'échantillonnage au cours du processus de préparation.
13 A. Vérification sur la ligne (le cas échéant) :
  • L'analyse du processus comprend les éléments suivants : (3.3.1)
    • Détermination des facteurs de qualité à contrôler
    • Détermination des lieux d'échantillonnage de chaque facteur de qualité
    • Détermination des limites applicables aux facteurs de qualité à chaque lieu d'échantillonnage
    • Détermination des procédures de surveillance des facteurs de qualité à chaque lieu d'échantillonnage
    • Détermination des mesures correctives à prendre en cas de dépassement des limites établies
    • Détermination des procédures de vérification de l'efficacité des mesures correctives mises en œuvre
    • Détermination des registres
14 Vérification sur la ligne (le cas échéant) :
  • Échantillonnage de produits finis : (3.3.3)
    • Des mesures correctives conformes aux exigences du PPQ-C sont prévues en cas de dépassement de la valeur de tolérance au lieu d'échantillonnage des produits finis.
15 B. Vérification par lot (le cas échéant) : (3.4)
  • Détermination des éléments suivants : (3.4.1)
    • Facteurs de qualité à contrôler
    • Limites applicables à chaque facteur de qualité
    • Procédures de surveillance pour chaque facteur de qualité
    • Mesures correctives à prendre en cas de dépassement des limites établies
    • Procédures de vérification de l'efficacité des mesures correctives mises en œuvre
16 B. Vérification par lot (le cas échéant) :
  • Feuille de travail - Classement (3.4.2) pour consigner les résultats de la surveillance ainsi que les éléments suivants :
    • Numéro d'identification unique de la feuille de travail
    • Lot (identification, taille, nombre et types d'emballages, nombre d'échantillons à examiner)
    • Marché visé (interprovincial ou exportation) si la vérification par lot concerne également les envois interprovinciaux
    • Date et heure du début de l'inspection
    • Températures (produits et entrepôt)
    • Renseignements sur le véhicule (numéro de véhicule, propreté, état général, fonctionnement des dispositifs de réfrigération ou de chauffage)
    • Marques apposées sur les emballages
    • Couleur (peau et chair), état de propreté et degré de maturité
    • Code d'identification de lot pour chaque échantillon
    • Calibre minimal, calibre maximal et/ou valeurs de tolérance particulières applicables au calibre et résultats réels pour chaque échantillon et chaque lot
    • Résultats concernant les valeurs de tolérance particulières applicables au lot relativement au degré de maturité et aux germes
    • Défauts pour chaque échantillon y compris la pourriture
    • Défauts internes, externes et total des défauts pour chaque lot
    • Déclaration (Les échantillons examinés sont représentatifs du lot visé, et celui-ci satisfait ou ne satisfait pas aux exigences du Règlement sur les fruits et les légumes frais ou aux exigences à l'importation imposées par les États-Unis.)
    • Date et heure de la fin de l'inspection
    • Date et signature de la personne qui a effectué la surveillance
    • Date et signature de la personne qui a effectué la vérification
17 B. Vérification par lot (le cas échéant) :
  • Procédure pour aviser l'ACIA (3.4.5)
    • au moins quatre heures avant d'expédier un lot ayant fait l'objet d'une vérification par lot.
18 C. Vérification sur la ligne et vérification par lot – Contrôle des produits entreposés (3.3.5 et 3.4.4)
  • Procédure d'identification et de mise à l'écart des lots considérés ou présumés non conformes aux exigences en matière de qualité
  • Procédure de contrôle des produits classés en provenance d'un autre établissement (le cas échéant)
  • Politique et procédure garantissant un dernier contrôle de la qualité (vérification à jour) lorsque la surveillance a eu lieu plus de 3 jours avant la date d'expédition
19 Contrôle des documents d'exportation et de transfert du PPQ-C (2.10.1 et 2.10.2)
  • Titre et nom de la ou des personnes autorisées à demander et à remplir des documents d'exportation du PPQ-C
  • Procédure pour contrôler et remplir les documents d'exportation du PPQ-C
  • Procédure pour remplir des documents de transfert
20 Envois retournés (2.10.3 et 4.6)
  • Procédure pour aviser l'ACIA du retour d'un envoi
21 Audit interne (2.11)
  • Politique et procédure relatives à l'audit interne de tous les aspects du système AQ
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