Programme des partenaires pour la qualité au Canada (PPQ-C)
Manuel du programme complet (à l'exclusion des annexes)
Rajustement annuel des frais
Les frais de L'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) sont rajustés annuellement le 31 mars en fonction de l'Indice d'ensemble des prix à la consommation.
Pour en savoir plus sur le rajustement des frais de service en fonction de l'inflation.
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Annexes
- Annexe A Exploitation et entretien des établissements
- Annexe B Définitions
- Annexe C Demande pour considération et d’enregistrement d'un établissement aux termes du Programme des partenaires pour la qualité au Canada (PPQ-C)
- Annexe D Rapport d'inspection des établissements agréés
- Annexe E Liste de contrôle pour l'industrie – élaboration du manuel AQ
- Annexe F Numéro d'agrément/logo du PPQ-C
- Annexe G Document d'exportation du PPQ-C
- Annexe H Demande de documents d'exportation du PPQ-C
- Annexe I Document de transfert du PPQ-C
- Annexe J Feuille de travail - Analyse du processus
- Annexe K Plan d'échantillonnage de l'ACIA
- Annexe L Procédures de surveillance des produits finis
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