Proposition de l'ACIA relative aux frais d'utilisation : Service d'inspection à destination
Résumé des commentaires des répondants et des réponses de l'ACIA (Phase III)

À propos de la consultation

La consultation a été effectuée en ligne et consistait, entre autres, à afficher la proposition relative aux frais d'utilisation dans le site Web de l'ACIA, à fournir un lien vers le site Web Consultations auprès des Canadiens, à communiquer un avis de l'Organisation mondiale du commerce, à s'engager auprès d'associations industrielles nationales et à sensibiliser la population par l'entremise du personnel de première ligne. Treize réponses complètes ont été reçues : cinq au moyen du questionnaire en ligne et huit par écrit.

Profils des répondants

Tableau 1 : Profil des répondants
Catégories de répondants Répartition
Particulier 15 %
Entreprise 31 %
Association 54 %
Organisme gouvernemental 0 %
Organisme non gouvernemental 0 %
Autre 0 %
Nombre total de répondants 13
Tableau 2 : Principaux catégories d'entreprise des répondants
Catégories entreprise Répartition
Exportateur 0 %
Importateur 8 %
Fabricant 0 %
Distributeur/Intermédiaire 23 %
Recherche 0 %
Association industrielle 54 %
Utilisateur final (par exemple, le consommateur) 8 %
Autres 8 %
Nombre total de répondants 13

Parmi les répondants qui se sont désignés comme des entreprises, il en y a deux qui emploient plus de 100 employés, un qui emploie entre 50 et 100 employés, et un qui emploie moins de 10 employés. L'ACIA a reçu sept réponses de l'Ontario, deux du Québec, une de l'Alberta, une de la Colombie-Britannique, une de la Floride et une de la Californie, aux États-Unis.

Les associations industrielles qui ont répondu font la promotion des industries canadiennes et internationales de fruits et légumes frais, et, ensemble, elles comptent plus de 22 000 membres.

Frais d'utilisation proposés

L'ACIA a proposé d'augmenter le tarif horaire des inspections du SID, qui passerait de 145 $ à 190 $ de l'heure, tout en maintenant les frais d'appel à 50 $ par inspection.

L'ACIA a introduit des frais d'appel en avril 2012 afin de recouvrer les coûts de déplacement et les coûts de la main-d'œuvre engagés par les inspecteurs du SID « par inspection ».

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