Séance d'information pour l'industrie : Mise en œuvre de la version 2011 de la « Politique sur la présence de Listeria monocytogenes dans les aliments prêts-à-manger » de Santé Canada
Sujet 3 : Rôles et responsabilité

En ce qui concerne la politique sur la Listeria, les rôles et responsabilités suivants sont décrits dans la Politique :

  • Industrie des aliments PAM
  • Gouvernement
  • Consommateurs

Industrie des aliments PAM - Transformateurs et Importateurs

(Section 3 de la politique sur la Listeria)

  • S'assurer que les aliments sont salubres et se conforment aux exigences législatives et règlementaires, qui incluent :
    • Sections 4. (1) et 7 de la Loi sur les aliments et drogues (FDA)
    • Section 3.1(1) des Règlements sur les fruits et légumes frais
    • Section 2.1 (1) des Règlements sur les produits transformés
    • Tous les règlements provinciaux applicables
    Afin de faire preuve d'une diligence raisonnable, la politique sur la Listeria doit être respectée.
  • Connaître les paramètres physicochimiques (aw, pH), durées de conservation et conditions d'entreposage de leurs produits PAM
  • Communiquer l'ensemble des résultats positifs de Lm décelée dans un produit PAM ou d'une contamination persistante de Listeria spp. sur les surfaces de contact alimentaire (SCA) aux organismes de réglementation (p. ex., l'ACIA) aussitôt que possible
  • Mettre en œuvre des mesures correctives en réponse aux résultats insatisfaisants
  • Dispose d'un mécanisme pour le retrait/rappel des produits contaminés, le cas échéant

Industrie des aliments PAM - Transformateurs

(Section 6.2.1 de la politique sur la Listeria)

  • Mettre en œuvre un système efficace de bonnes pratiques de fabrication (BPF) et/ou analyse des risques et maîtrise des points critiques (HACCP) afin de réduire toutes les sources potentielles de contamination alimentaire
  • Mettre en œuvre un échantillonnage de vérification routinier (environnemental et produits finis)

Industrie des aliments PAM - Importateurs

(Section 6.2.2 de la politique sur la Listeria)

  • Vérifier que le transformateur étranger fournit un produit sécuritaire qui se conforme à la législation canadienne
  • Fournir des renseignements sur les programmes de salubrité alimentaire du fournisseur, dont les contrôles des procédés (BPA/BPF, HACCP)
  • Mettre en œuvre des procédures d'entreposage/manipulation salubre des aliments

Industrie des aliments PAM – Exportateurs

(Section 6.2.3 de la politique sur la Listeria)
  • Conformité aux exigences du pays destinataire ainsi que la section 37 de la Loi sur les aliments et drogues :
    « ...certificat réglementaire attestant que l'emballage et son contenu n'enfreignent aucune règle de droit connue du pays auquel il est expédié ou destiné. »

Gouvernement - Santé Canada (SC)

(Section 3 de la politique sur la Listeria)

  • En consultation avec l'ACIA et les gouvernements provinciaux/territoriaux, développer les normes de salubrité alimentaire et les politiques pour réduire les risques associés aux maladies d'origine alimentaire
  • Aider les Canadiens à maintenir et améliorer leur santé

Gouvernement - Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA)

(Section 3 de la politique sur la Listeria)

  • Protège les Canadiens contre les risques évitables pour la santé grâce à un régime réglementaire équitable et efficace
  • Supervise l'industrie alimentaire afin de s'assurer qu'elle assume ses responsabilités face à la salubrité des aliments
  • Évalue les données de validation de l'industrie pour la recatégorisation de produit

Gouvernement - Agence de santé publique du Canada (ASPC)

(Section 3 de la politique sur la Listeria)

  • Faire la promotion et protéger la santé des Canadiens
  • Assure une surveillance des maladies d'origine alimentaire au Canada

Gouvernement - Gouvernements provinciaux/territoriaux (Prov./Terr.)

(Section 3 de la politique sur la Listeria)

  • Supervise l'industrie alimentaire afin de s'assurer qu'elle assume ses responsabilités face à la salubrité des aliments
  • Évalue les données de validation de l'industrie pour la recatégorisation de produit

Gouvernement – SC, ACIA, ASPC, Prov./Terr.

(Section 3 de la politique sur la Listeria)

  • Travaillent conjointement pour enquêter sur l'origine de toutes maladies liées à Lm lorsque l'on soupçonne une éclosion
  • Impliquent la communauté médicale, les responsables de la santé publique, l'industrie alimentaire et les consommateurs, dans les enjeux reliés à la contamination par Lm ou les cas de listériose

Consommateurs

(Section 3 de la politique sur la Listeria)

  • Apprendre et mettre en œuvre des pratiques de manipulation sécuritaire des aliments
  • Faire des choix éclairés
  • Manipulation, préparation et entreposage sécuritaires des aliments
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