Comment soumettre une déclaration papier au Centre de service national à l'importation
Si la Déclaration d'importation intégrée n'est pas accessible ou si la taille de votre documentation est supérieure à 150 Mo, le dossier de documentation peut être soumis au Centre de service national à l'importation (CSNI) par courrier électronique ou par télécopieur :
- Courriel : cfia.niscimports-importscsni.acia@inspection.gc.ca
- Télécopieur : 1-905-795-9658
L'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) recommande aux importateurs et aux courtiers de respecter les lignes directrices suivantes lorsqu'ils transmettent des documents au CSNI. Le respect de ces lignes directrices aidera à améliorer les délais de traitement de votre envoi.
Soumettez votre déclaration papier en utilisant le formulaire CFIA/ACIA 5272 – Demande de révision de documents :
- Utilisez toujours la version actuelle du formulaire en cliquant sur le lien ci‑dessus.
- Tapez ou écrivez en caractères d'imprimerie le code de transaction sur le formulaire.
- Assurez‑vous que tous les renseignements figurant sur le formulaire sont complets.
- Assurez‑vous qu'une adresse courriel valide est fournie dans le formulaire à des fins de communication.
- Les codes à barres et les codes de transaction d'étiquette ne sont pas autorisés sur le formulaire.
- N'apposez pas d'étiquettes ou d'autocollants sur le formulaire.
- Télécopiez ou envoyez par courriel votre formulaire dûment rempli, tout document d'importation requis et une facture commerciale ou une facture des douanes canadiennes au CSNI.
- Utilisez uniquement le formulaire CFIA/ACIA 5272 comme première page de votre document.
Exemple de formulaire 5272 – Demande de révision de documents
L'exemple fourni ci-dessous est pour un importateur expédiant des plantes et n'utilisant pas les services d'un courtier.
Avertissement
Les noms et adresses des sociétés sont purement fictifs afin de préciser la façon dont l'information doit être présentée et formatée sur le formulaire CFIA/ACIA 5272. Toutes les similitudes présentées dans tous les exemples concernant les importateurs ou courtiers, actuels ou passés, sont seulement de pures coïncidences.
Autres documents d'importation à inclure
En fonction des résultats de votre recherche dans le Système automatisé de référence à l'importation (SARI) pour votre/vos produit(s) importé(s), il y aura des instructions pour l'importateur/le courtier précisant la documentation devant être soumise au CSNI dans le cadre de votre déclaration papier. Vous devez inclure les codes du Système harmonisé (SH) de vos produits d'importation dans votre déclaration papier.
L'absence de documents entraîne des rejets inutiles qui prolongent le traitement de votre envoi d'importation.
Exemple de recherche du SARI pour des pommes fraîches
Exemple d'instructions pour les importateurs/courtiers à partir d'une recherche pour des pommes fraîches dans le SARI
Dans cet exemple, pour des pommes fraîches destinées à un usage personnel et non à la revente ou à la distribution, le CSNI exigerait de recevoir :
- le formulaire 5272 – Demande de révision de documents dûment rempli
- le certificat phytosanitaire et
- les codes précis du Système harmonisé (SH) : « Description SH : 080810 », « Extension AMG : 400100 » et « Usage final : 46 »
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