Chronologie des événements : Enquête de l'ACIA visant Capital Packers Inc. (Listeria monocytogenes)

Chronologie

5 décembre

Après avoir mené des analyses supplémentaires et une enquête approfondie sur la salubrité des aliments, l'ACIA lève la suspension du permis de l'entreprise Capital Packers Inc et permet à celle-ci de reprendre la production sous l'’inspection intensive et continue de l'ACIA.

Le 29 novembre

Le 28 novembre, un laboratoire de l'Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) a confirmé les résultats négatifs des analyses visant à détecter la présence de Listeria monocytongenes dans trois autres échantillons de produits fabriqués à Capital Packers Inc. L’Agence fait d’autres analyses.

Le 28 novembre

Le 27 novembre, un laboratoire de l’ACIA a confirmé les résultats négatifs des analyses visant à détecter la présence de Listeria monocytongenes dans cinq échantillons de produits fabriqués à Capital Packers Inc. L’Agence fait d’autres analyses.

Tous les produits de l’établissement sont toujours retenus et contrôlés par l’ACIA pendant que l’enquête sur la salubrité des aliments suit son cours.

Le 23 novembre

Le Bureau de la salubrité et des rappels d'aliments de l'ACIA informe l'Agence de la santé publique du Canada de la situation et donne un bref aperçu de l'état du rappel et de l'enquête sur la salubrité des aliments à l'établissement de Capital Packers Inc.

À ce jour, aucun cas de maladie associée à la consommation des produits de Capital Packers Inc. n'a été signalé.

L'ACIA continue de surveiller l'efficacité du rappel à l'échelon des détaillants et à celui de l'établissement.

De plus, l'ACIA poursuit son enquête sur la salubrité des aliments à l'établissement de Capital Packers Inc. afin de déterminer la cause du résultat positif de l'échantillon pour la bactérie Listeria monocytongenes et de confirmer qu'aucun autre produit n'a été touché.

L'ACIA tient une séance d'information technique à l'intention des médias et émet une déclaration concernant la suspension du permis d'exploitation de Capital Packers Inc.

La sécurité des consommateurs est la priorité absolue de l'ACIA; par conséquent, l'établissement ne pourra récupérer son permis d'exploitation tant que l'ACIA ne sera pas entièrement convaincue que l'établissement peut produire des aliments salubres.

Le 22 novembre

Une équipe d'inspection de la salubrité des aliments se rend sur place pour effectuer un examen exhaustif des registres et des conditions de l'établissement.

L'inspecteur fait une inspection de suivi sur la DMC2012-231-08 portant sur les procédures de rappel. L'inspecteur conclut que l'exploitant n'a pas mis en oeuvre les mesures correctives nécessaires pour donner suite à cette DMC.

L'établissement voit son permis d'exploitation suspendu immédiatement aux termes du paragraphe 29.2(1) du Règlements sur l'inspection des viandes pour avoir enfreint les dispositions suivantes  :

  • l'établissement n'est pas conforme à la Loi sur l'inspection des viandes, au Règlement sur l'inspection des viandes, au Manuel du programme d'amélioration de la salubrité des aliments (PASA) et au Manuel des méthodes de l'hygiène des viandes;
  • le maintien de l'exploitation de l'établissement risque vraisemblablement de mettre en danger la santé du public ou de compromettre la comestibilité des produits de viande fabriqués dans l'établissement agréé;
  • les plans HACCP ou les programmes préalables de l'établissement ne sont pas conformes au Manuel du PASA .

L'avis de suspension est émis à 16 h 30. Immédiatement après la suspension, le personnel d'inspection met les produits, les étiquettes et le matériel d'emballage sous le contrôle officiel de l'ACIA afin d'empêcher toute distribution ultérieure.

L'ACIA émet un communiqué pour informer la population que le permis d'exploitation de Capital Packers Inc. est suspendu.

Par mesure de précaution, Capital Packers Inc. retire volontairement du marché deux marques de saucisson fabriquées sur la chaîne de production no 1 le 7 novembre. Ces produits ont été distribués à l'échelle nationale. À ce moment, aucun produit n'a obtenu de résultat positif pour la bactérie Listeria monocytongenes.

Le Bureau de la salubrité et des rappels d'aliments (BSRA) de l'ACIA diffuse un avis de danger pour la santé à l'intention des consommateurs.

Le BSRA entame également une enquête sur la salubrité des aliments afin d'évaluer si d'autres produits distribués sur le marché pourraient avoir été contaminés et, le cas échéant, de déterminer la source possible de contamination dans l'établissement.

Le 21 novembre

Durant une enquête sur place, l'inspecteur constate que des produits fabriqué sur la chaîne de production no 1 ne sont pas sous le contrôle de l'entreprise et peuvent avoir été distribués. L'établissement n'est pas en mesure de fournir des registres de production pour le jour en question afin de retracer les produits à des fins d'analyses supplémentaires.

Puisque l'exploitant ne peut pas fournir les registres demandés, l'ACIA entame immédiatement une enquête sur la salubrité des aliments.

Au cours de la soirée, l'exploitant fournit à l'inspecteur les registres de production et de distribution de deux produits fabriqués sur la chaîne de production no 1. L'inspecteur entreprend aussi une enquête de suivi relativement à la DMC-2012-231-08 portant sur les procédures de rappel. Cette enquête de suivi s'inscrit dans les fonctions régulières de l'inspecteur. Suivant la procédure normale, lorsqu'un établissement avise l'ACIA qu'un plan de mesure corrective est terminé, l'inspecteur retourne après un certain temps pour vérifier que la mesure a bien été mise en oeuvre.

Le 20 novembre

Capital Packers Inc. informe l'ACIA que les produits fabriqués le 7 novembre sur la chaîne de production no 1 n'ont pas été distribués et demeurent sous le contrôle de l'entreprise, dans l'établissement.

Le 19 novembre

À 9 h, l'établissement est informé par le laboratoire privé accrédité que les analyses de l'échantillon prélevé le 7 novembre ont confirmé la présence de la bactérie Listeria monocytongenes.

À 9 h 12, Capital Packers Inc. informe l'ACIA qu'un échantillon prélevé sur la chaîne de production no 1 dans le cadre du programme de surveillance des surfaces de contact avec les aliments a donné un résultat positif au dépistage de la bactérie Listeria monocytongenes

Conformément à la politique sur la Listeria, l'ACIA émet une DMC en raison des résultats insatisfaisants d'un échantillonnage environnemental des surfaces qui entrent en contact avec des aliments PAM. L'entreprise est tenue de fournir un plan de mesure corrective au plus tard le 29 novembre 2012.

Le 7 novembre

Capital Packers Inc. prélève un échantillon dans le cadre du protocole d'analyse de l'établissement pour le dépistage de la bactérie Listeria monocytongenes. L'échantillon est prélevé sur la manche d'un employé qui travaille sur la chaîne de production no 1. L'échantillon est envoyé à un laboratoire privé accrédité de Calgary.

Une fois l'échantillon reçu par le laboratoire, il faut parfois jusqu'à onze jours pour confirmer que le résultat est positif. L'échantillon doit passer par plusieurs étapes, notamment, la croissance des bactéries et l'isolation des types spécifiques de bactéries (peut prendre jusqu'à cinq jours), et la confirmation des résultats (jusqu'à six jours).

Le 29 octobre

L'ACIA demande aux entreprises de prendre immédiatement des mesures correctives si les déficiences énoncées dans la DMC posent un risque à court terme en matière de salubrité des aliments. Autrement, les entreprises disposent d'un délai raisonnable pour corriger les anomalies. Capital Packers Inc. a reçu l'ordre de mettre en application son plan de mesure corrective au plus tard le 29 octobre 2012.

Selon la procédure habituelle, une fois qu'une entreprise a mis les mesures correctivesen oeuvre, l'ACIA vérifie si le plan de mesure corrective a bien été mis en application dans les semaines suivant la date butoir.

Le 15 octobre

L'ACIA reçoit et accepte le plan de mesure corrective visant à corriger les anomalies au chapitre des procédures de rappel de l'entreprise Capital Packers Inc.

Le 4 octobre

L'inspecteur remarque que Capital Packers Inc. n'a pas de protocole approprié de retraçage des activités liées aux rappels. L'inspecteur émet une demande de mesures corrective (DMC-2012-231-08) portant sur les lacunes au chapitre des procédures de rappel de l'établissement.

D'autres DMC sont émises concernant les activités de Capital Packers Inc., mais elles ne sont pas liées à la suspension du permis d'exploitation.