Questions et réponses : Enquête de l'ACIA visant Capital Packers Inc. (Listeria monocytongenes)

Renseignements sur l'établissement

Quels produits sont fabriqués à l'établissement no 231 de l'entreprise Capital Packers Inc.?

L'établissement 231 de l'entreprise Capital Packers Inc. est un établissement de transformation du bœuf et de la volaille qui fabrique des produits de viande prêts-à-manger (PAM) et non PAM.

Combien d'employés et d'inspecteurs travaillent dans cet établissement?

Il y a deux inspecteurs qui surveillent les activités dans l'établissement et environ 90 employés qui travaillent selon trois quarts de travail. Pour connaître le nombre exact d'employés, veuillez communiquer avec l'entreprise Capital Packers Inc.

Cet établissement expédie-t-il des produits à l'échelle internationale?

L'entreprise expédie des produits à l'échelle nationale seulement.

Renseignements sur le rappel

Pourquoi des produits ont-ils été rappelés?

À la suite du dépistage de la Listeria monocytongenes dans l'environnement de l'établissement (sur la manche de l'uniforme d'un employé), l'entreprise a, par mesure de précaution, décidé d'effectuer volontairement le rappel du produit fabriqué sur la chaîne de production où les résultats positifs de la bactérie ont été obtenus. L'entreprise et l'ACIA effectuent régulièrement des échantillonnages de produits et des échantillonnages environnementaux dans le cadre de leurs procédures d'inspection régulières. Pour l'instant, aucun produit n'a obtenu des résultats positifs lors des tests de dépistage de la Listeria.

Combien de produits sont rappelés?

À l'heure actuelle, l'entreprise retire volontairement du marché les produits suivants qui ont été fabriqués à une date précise :

  • saucissons au jambon de la marque Capital (format de 300 g);
  • saucissons au jambon de la marque Compliments (format de 375 g).

Y aura-t-il d'autres rappels de cette entreprise?

À mesure que l'enquête de l'ACIA sur la salubrité des aliments avance, d'autres produits pourraient être visés, et la portée du rappel pourrait être élargie.

Y a-t-il des cas de maladie associés à la consommation des produits rappelés?

L'ACIA continue de travailler en collaboration avec l'Agence de la santé publique du Canada (ASPC) sur cette enquête. L'ASPC est au courant de ce rappel et elle a indiqué qu'aucun cas de maladie associé à la consommation de ce produit n'a été signalé.

Renseignements sur la suspension du permis d'exploitation de l'entreprise

Quelles mesures sont prises pour les produits à l'établissement?

Tous les produits qui se trouvent actuellement dans l'établissement sont détenus par l'ACIA, qui en assure le contrôle.

Quelles sont les prochaines étapes concernant l'établissement?

À mesure que l'enquête de l'ACIA sur la salubrité des aliments avance, d'autres produits pourraient être identifiés, et la portée du rappel pourrait être élargie de nouveau.

L'entreprise Capital Packers Inc. ne pourra pas reprendre ses activités jusqu'à ce qu'elle ait pleinement mis en oeuvre les mesures correctives exigées par l'ACIA et jusqu'à ce que l'ACIA soit entièrement convaincue de la capacité de l'établissement à gérer efficacement les risques liés à la salubrité des aliments.

On tentera également de déterminer où la contamination aurait pu se produire

Qu'est-ce qui a entraîné la suspension?

L'ACIA a déterminé que des mesures de contrôle adéquates liées à la salubrité des aliments n'avaient pas été pleinement mises en oeuvre à l'établissement et que l'entreprise n'a pas été en mesure de respecter constamment le Règlement de 1990 sur l'inspection des viandes, ce qui fait que l'ACIA a suspendu le permis d'exploitation de l'entreprise à des fins préventives.

Lorsque des problèmes sont décelés, les entreprises ont une échéance à respecter, selon la gravité du problème, pour mettre en oeuvre des mesures correctives. Dans le cas présent, l'ACIA a remis un certain nombre de demandes de mesures correctives (DMC) en fonction de ses activités d'inspection régulières et a déterminé que l'entreprise n'a pas su démontrer efficacement qu'elle avait mis en place des plans acceptables qui permettaient de donner suite aux demandes de mesures correctives et de régler ces problèmes à long terme. Plus particulièrement, l'entreprise ne peut montrer qu'elle a des processus efficaces en place pour assurer le suivi de sa production.

L'ACIA a remarqué cette situation récemment lorsqu'elle examinait des documents sur un cas de détection de la bactérie Listeria dans l'établissement. C'est à partir d'un échantillon prélevé dans l'environnement de production et non sur l'aliment même que la bactérie a été détectée. De telles détections sont communes, mais l'entreprise n'a pas pu déterminer avec exactitude si le produit potentiellement touché était sous son contrôle.

Au départ, l'entreprise a informé l'ACIA que tous les produits préparés le jour où le résultat positif a été confirmé étaient sous leur contrôle. Cependant, des activités de validation réalisées par l'ACIA ont permis de déterminer que le produit fabriqué sur la ligne de production touchée pouvait avoir été distribué dans plusieurs provinces.

Le 22 novembre, quelques heures après avoir déterminé que l'exploitant n'avait pas pris de mesures pour corriger les lacunes de son programme de rappel, l'ACIA a remis à ce dernier un avis de suspension du permis d'exploitation.

À quel moment l'ACIA a-t-elle été mise au courant de la situation liée à la bactérie Listeria?

L'ACIA a été avisée le 19 novembre 2012 par Capital Packers Inc. que la présence de la bactérie Listeria monocytongenes avait été détectée, lors d'une analyse régulière dans l'environnement, dans un échantillon de surface de contact avec les aliments (la manche d'un uniforme) prélevé le 7 novembre 2012. 

Au départ, Capital Packers Inc. a informé l'ACIA que tous les produits fabriqués le 7 novembre 2012 qui étaient associés aux résultats positifs étaient sous le contrôle de l'entreprise. Cependant, des activités de validation réalisées par l'ACIA ont permis de déterminer que le produit fabriqué sur la ligne de production touchée pouvait avoir été distribué dans plusieurs provinces. À la lumière de cette information, l'entreprise a retiré volontairement du marché les produits visés par cette date de production.

L'échantillon a-t-il été analysé dans un laboratoire de l'ACIA?

L'échantillon environnemental a été prélevé à l'établissement et envoyé à un laboratoire privé accrédité pour effectuer des analyses à l'aide d'une méthode réglementaire. Les résultats d'analyse que le laboratoire a communiqués à l'établissement respectent les normes de service générales établies dans le laboratoire de l'ACIA.

Comment ce fait-il que ce soit l'analyse de l'entreprise – et non celle de l'ACIA – qui a révélé la présence de la Listeria?

L'entreprise et l'ACIA ont effectué régulièrement des échantillonnages et des analyses des produits et de l'environnement de l'établissement. Tous les résultats d'analyse de l'ACIA se sont révélés négatifs. Les résultats d'analyse de l'entreprise se sont aussi révélés négatifs. À ce jour, le seul échantillon qui a obtenu un résultat positif avait été relevé lors de l'échantillonnage environnemental (sur la manche de l'uniforme d'un employé).

L'entreprise a-t-elle tardé à aviser l'ACIA de la détection?

L'ACIA a été avisée dès que l'entreprise a reçu les résultats d'analyse positifs.

Après la réception d'un échantillon en laboratoire, on peut compter 11 jours avant de confirmer des résultats positifs. Le laboratoire doit prendre certaines mesures pour s'assurer qu'il respecte toutes les exigences réglementaires.

Ces mesures comprennent la croissance des bactéries et l'isolement de certains types de bactéries qui peuvent prendre jusqu'à cinq jours. À ce délai, il faut ajouter jusqu'à six jours pour la confirmation des résultats.

Dans le cadre de l'enquête en cours, l'ACIA a mandaté un laboratoire privé pour déterminer la séquence précise des événements entre le prélèvement de l'échantillon et le moment où l'Agence a informé Capital Packers Inc. de la détection.

De plus, l'ACIA consulte les registres de l'entreprise, recherchant spécialement des renseignements que l'entreprise possède sur ce problème.

Renseignements sur les lacunes relevées par l'ACIA

Quel est l'historique en matière de conformité de l'entreprise Capital Packers Inc.? L'établissement a-t-il déjà eu des problèmes à cet égard auparavant?

Oui, l'ACIA a remis 11 DMC à l'établissement depuis le 1er avril 2012, dont cinq sont en cours. Elles seront toutes fermées quand l'entreprise pourra démontrer que des plans de mesures correctives appropriés sont en place et qu'ils sont mis en oeuvre de façon efficace. L'ACIA doit déterminer si l'établissement a mis en oeuvre les mesures correctives nécessaires.

L'ACIA a aussi suspendu temporairement le permis de cet établissement en septembre 2011 à la suite de problèmes en matière de conformité concernant la ventilation et la condensation, et a rétabli le permis une semaine plus tard.

Quels types de problèmes ont été précisés dans les DMC remises à Capital Packers Inc.?

Certains problèmes sont liés à des conditions générales d'hygiène et d'entretien de l'établissement - par exemple, l'entretien, la ventilation et l'entreposage.

Il y avait également un certain nombre de DMC liées à d'autres lacunes, comme la conception du plan de contrôle préventif de la salubrité des aliments de l'entreprise (aussi connu sous les appellations de « plan HACCP » ou « plan d'analyse des risques et de maîtrise des points critiques ») et l'échantillonnage de l'environnement. Une DMC concernait aussi le programme de rappel de l'entreprise.

Conformément à la pratique courante, l'ACIA demande à l'entreprise de prendre des mesures correctives immédiatement si l'une des lacunes cernées dans les DMC pose un risque immédiat pour la salubrité des aliments.

Depuis le 1er avril 2012, les DMC suivantes ont été émises à Capital Packers Inc., et sont maintenant fermées :

  • 231-2012-01 - Assainissement (émise le 16 avril 2012 et fermée le 28 juin 2012)
  • 231-2012-02 - Ventilation - viandes prêtes-à-manger (émise le 16 juillet 2012 et fermée le 2 septembre 2012)
  • 231-2012-03 - Entreposage (émise le 3 août 2012 et fermée le 20 septembre 2012)
  • 2310-2012-04 - Assainissement préopérationnel sur place (émise le 20 août 2012 et fermée le 10 octobre 2012)
  • 231-2012-05 - Entreposage (émise le 21 août 2012 et fermée le 18 octobre 2012)
  • 231-2013-07 - Assainissement préopérationnel sur place des produits de viande prêts-à-manger (émise le 26 septembre 2012 et fermée le 31 octobre 2012)

Il reste cinq DMC en cours, soit les DMC suivantes :

  • 231-2012-06 - Conception du système HACCP et procédures de réévaluation (émise le 7 septembre 2012)
  • 231-2012-08- Programme de rappel (émise le 4 octobre 2012)
  • 231-2012-09 - Ventilation (émise le 13 novembre 2012)
  • 231-2012-10 - Transport, achat, réception et expédition (émise le 13 novembre 2012)
  • 231-2012-11 - Échantillonnage environnemental obligatoire des surfaces de contact de la viande prête-à-manger (émise le 9 novembre 2012)

Ces DMC seront toutes fermées quand l'entreprise pourra démontrer que des plans de mesures correctives appropriés sont en place et qu'ils sont mis en oeuvre de façon efficace.

Le Système de vérification de la conformité (SVC)

S'il y a eu des problèmes dans l'entreprise, pourquoi l'ACIA a-t-elle attendu avant de suspendre le permis d'exploitation?

Quand un inspecteur décèle qu'un produit ou un processus n'est pas conforme aux normes fédérales relatives aux aliments, la nature du problème relevé dictera le plan d'action pour les mesures correctives à prendre. Les problèmes concernant la salubrité des aliments sont traités immédiatement. Les autres écarts relatifs aux exigences réglementaires applicables ou au système HACCP sont inacceptables et doivent être réglés par l'entreprise selon un échéancier précis.

Une demande de mesures correctives (DMC) est remise quand un problème est cerné. L'ACIA exige que l'exploitant de l'établissement s'engage à mettre en oeuvre un plan d'action pour régler le problème et en prévenir la réapparition. L'ACIA vérifie également si le plan de l'entreprise est mis en oeuvre comme il convient. Lorsque le plan ne donne pas les résultats escomptés ou lorsque l'exploitant ne veut pas ou ne peut pas corriger le problème, l'ACIA met en place des mesures d'application de la loi plus sévères.

Avant le 22 novembre, l'ACIA a détecté des lacunes, et l'exploitant a mis en place des mesures correctives pour remédier à ces lacunes en respectant les échéances fixées par les inspecteurs.

Le 22 novembre, quelques heures après avoir déterminé que l'exploitant n'avait pas pris de mesures correctives pour corriger les lacunes de son programme de rappel, l'ACIA a remis à ce dernier un avis de suspension du permis d'exploitation et a publié un communiqué annonçant la suspension.

Renseignements sur le système de salubrité et le rappel des aliments

Comment notre système de salubrité alimentaire se classe-t-il par rapport à ceux des autres pays?

Notre système de salubrité alimentaire est l'un des plus rigoureux au monde. Selon l'étude visant à déterminer le classement mondial en matière de salubrité des aliments qui a été menée en 2010 dans 17 pays, le Canada se classait au 4e des pays de l'OCDE (à égalité avec les États-Unis).En fait, le Canada se classait au premier rang en ce qui a trait à la clarté et la stabilité de sa réglementation en matière de rappel d'aliments.

Comment fonctionne le système de rappel?

Les rappels sont considérés comme une formalité de routine et sont essentiels; ils font partie de tout système efficace de salubrité alimentaire.

Un rappel sous-entend le retrait du marché des produits potentiellement insalubres. Au Canada, la plupart des rappels d'aliments sont volontaires, c'est-à-dire qu'ils sont amorcés et effectués par l'entreprise responsable. L'ACIA travaille avec l'entreprise afin de s'assurer que le public est informé et que le rappel est en vigueur pour retirer les produits du marché.

Le système canadien de salubrité des aliments : Rappels d'aliments

Comment la Loi sur la salubrité des aliments au Canada améliorer le système canadien de salubrité des aliments?

En plus de renforcer ses pouvoirs actuels et d'en ajouter de nouveaux, la Loi sur la salubrité des aliments au Canada regroupera, harmonisera et modernisera les pouvoirs qui sont déjà conférés à l'ACIA.

Bon nombre de dispositions de cette nouvelle loi conféreront plus de pouvoirs et permettront à l'ACIA lors de situations de rappel, tel le pouvoir de réglementation de la traçabilité des producteurs d'aliments. Ce pouvoir permettra à l'ACIA d'exiger des établissements réglementés par le gouvernement fédéral de tenir des registres de leurs clients et de leurs fournisseurs.

Cette nouvelle loi confère également plus de pouvoirs au sujet de l'obtention de documents auprès d'un exploitant dans un format standard et dans les délais prescrits.

Est-il possible d'avoir des rappels se produire plus rapidement?

Les rappels feront toujours partie intégrante du système de salubrité des aliments. Le rappel pour Capital Packers Inc. a été diffusé dès la confirmation de non-conformité, à savoir le 22 novembre.

L'ACIA a mis en place des procédures de contrôle et de mise en application des exigences des normes de salubrité des aliments. L'ACIA a déterminé que l'entreprise Capital Packers Inc. n'était pas conforme à ces exigences et a pris les mesures correctives nécessaires.

La Loi sur la salubrité des aliments au Canada permettra à l'ACIA d'identifier plus rapidement les aliments potentiellement insalubres vendus sur le marché en s'assurant que les documents importants sont disponibles immédiatement.