Questions etréponses - L'inspection des viandes et activités relatives à la conformité

En plus des inspections quotidiennes normales, comment l'ACIA s'assure-t-elle que les établissements d'abattage enregistrés auprès du gouvernement fédéral respectent les exigences liées à la salubrité des aliments?

Le Système de vérification de la conformité (SVC) est un outil que le personnel d'inspection de l'ACIA utilise pour s'assurer que l'industrie se conforme constamment aux règlements et aux politiques du gouvernement fédéral sur la salubrité des aliments.

Le personnel de l'ACIA responsable de l'inspection des viandes travaille dans les usines d'abattage, les établissements de transformation et les installations d'entreposage enregistrés auprès du gouvernement fédéral. Selon le type de bâtiment inspecté et le type de produit transformé, différentes tâches de vérification doivent être réalisées tous les jours, chaque semaine, tous les mois ou chaque année.

Les inspecteurs, par exemple, doivent régulièrement vérifier les dossiers sur l'assainissement et l'entretien d'une usine, l'hygiène des employés et les résultats de laboratoire afin de déceler des agents pathogènes, tels que la bactérie E. coli.

Lors de la réalisation de ces tâches, si un inspecteur identifie un écart comparativement au système d'analyse des risques et de maîtrise des points critiques (HACCP) de l'établissement, la nature du problème décelé dictera le plan d'action pour prendre des mesures correctives. Les problèmes concernant la salubrité des aliments sont traités immédiatement. Les autres écarts relatifs aux exigences réglementaires ou au système HACCP sont inacceptables et doivent être réglés par l'entreprise dans un délai particulier.

En plus des tâches du SVC qui sont réalisées régulièrement, l'ACIA effectue des vérifications périodiques (au moins chaque trimestre) des activités d'inspection afin de s'assurer que les activités d'inspection adéquates sont réalisées à la bonne fréquence et de manière efficace.

Que fait l'ACIA face à des violations liées à la salubrité des aliments?

L'ACIA applique rigoureusement la législation fédérale, y compris la Loi sur les aliments et drogues et la Loi sur l'inspection des viandes et les Règlements afférents. L'ACIA prend immédiatement des mesures lorsque la salubrité des aliments est à risque.

Les mesures d'application de la loi en cas de non-conformité peuvent aller d'une lettre d'avertissement à la suspension des activités, à une poursuite. Les décisions d'aller de l'avant avec une poursuite sont fondées sur divers facteurs tels que le préjudice, les antécédents et l'intention.

Pourquoi les employés qui ont suivi une formation sur le SVC ne sont-ils pas plus nombreux à l'établissement 38?

À titre d'abattoir et d'établissement de transformation, l'établissement 38 dispose d'un nombre suffisant d'employés ayant reçu une formation sur le SVC.

Il est inexact et non-véridique de dire que seuls les inspecteurs qui ont reçu une formation sur le SVC sont parfaitement formés.

Le SVC n'est qu'un des outils utilisés par l'ACIA pour vérifier si le secteur se conforme aux règlements et aux politiques du gouvernement fédéral en matière de salubrité des aliments.

La majorité des activités réalisées par les inspecteurs de l'ACIA à l'établissement 38 ne sont pas assujetties au SVC, comme les inspections avant et après abattage qui ont pour but de déterminer si l'animal doit rejoindre ou non la chaîne d'approvisionnement en aliments pour les humains (p. ex. déterminer si l'animal a été infecté par certaines maladies lors de l'évaluation pathologique de la carcasse).

Par conséquent, la plupart des inspecteurs qui travaillent à l'établissement 38 n'ont pas besoin de suivre une formation sur le SVC. Ils se concentrent sur les activités après abattage non liées au SVC durant l'étape de l'abattage et du dépeçage.

Les inspecteurs qui n'ont pas suivi de formation sur le SVC ont cependant reçu toute la formation nécessaire pour exécuter les tâches dont ils sont chargés.

Les exigences au chapitre du nombre d'employés d'inspection qui doivent avoir reçu une formation sur le SVC varient d'un établissement d'abattage et de transformation de la viande à l'autre. Dans certains établissements, comme les usines indépendantes de transformation de la viande, tous les inspecteurs doivent avoir suivi une formation sur le SVC.

Les tâches liées au SVC sont des tâches supplémentaires de vérification qui sont exécutées sur une base quotidienne, hebdomadaire, mensuelle ou annuelle et qui s'ajoutent aux activités quotidiennes d'inspection continue effectuées à l'établissement.