Processus d'enquête sur la salubrité alimentaire et de rappel d'aliments

Venez voir notre explication détaillée du processus d'enquête sur la salubrité alimentaire et de rappel d'aliments :

Qu'est ce que c'est?

Un processus d'enquête sur la salubrité alimentaire et de rappel d'aliments est déclenché lorsqu'on a des raisons de croire qu'un aliment potentiellement contaminé se trouve sur le marché.

L'approvisionnement alimentaire canadien est l'un des plus sûrs du monde. Cependant, aucun système de salubrité alimentaire ne garantit l'absence de risque. Des bactéries, des virus, des parasites, des produits chimiques, des allergènes non déclarés ou des matières, comme des fragments de verre ou de métal, peuvent contaminer des aliments, et ce, à n'importe quelle étape du système de production.

Processus d'enquête sur la salubrité alimentaire et de rappel d'aliments

Traduction : Processus d'enquête sur la salubrité alimentaire et de rappel d'aliments

Une femme tenant un bloc-note se trouve au début d'un tracé en forme de « S ». Ce tracé représente le processus d'enquête sur la salubrité alimentaire et de rappel d’aliments ainsi que les cinq étapes essentielles qui y sont rattachées. La première étape du processus est celle de l’identification d’un élément déclencheur. Cette étape est identifiée au début du tracé par un grand cercle bleu au sein duquel se trouve le chiffre un. La seconde étape est identifiée sur le tracé par un grand cercle jaunâtre au sein duquel se trouve le chiffre deux. Il s'agit de l'enquête sur la salubrité alimentaire et on y retrouve trois étapes, représentées sur le tracé par trois petits cercles de couleur jaunâtre. La troisième étape du processus est l’évaluation des risques pour la santé. Cette étape est représentée sur le tracé par un grand cercle orange avec le chiffre trois au centre. La quatrième étape du processus est le processus de rappel. Cette étape est représentée sur le tracé par un grand cercle rouge au centre duquel se trouve le chiffre quatre. Le processus de rappel comprend quatre étapes. Ces quatre étapes sont représentées sur le tracé par quatre petits cercles rouges. Finalement, la cinquième étape est celle du suivi, représentée sur le tracé par un cercle noir au centre duquel se trouve le chiffre cinq.

Déclenchement du processus d'enquête et de rappel

Divers éléments peuvent déclencher une enquête sur la salubrité alimentaire, laquelle pourrait donner lieu à un rappel d'aliments.

Grâce à cet outil, vous pourrez en apprendre davantage sur la façon dont l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) mène ses activités d'enquête et de rappel déclenchées par ces facteurs.

Écran de départ

Utilisez votre souris pour guider l'expert de l'ACIA tout au long du processus d'enquête et de rappel.

Sélectionner un élément déclencheur

Éclosion de maladie

Au cours d'une enquête sur une éclosion de toxi infections alimentaires, les responsables de la santé publique déterminent qu'un aliment est peut être la cause de la maladie en demandant aux personnes qui ont été malades ce qu'elles ont mangé et en procédant à des analyses en laboratoire.

L'ACIA lance une enquête sur la salubrité alimentaire lorsqu'on soupçonne qu'un aliment a rendu des gens malades.

Enquête sur la salubrité alimentaire

  • Les enquêtes sur la salubrité alimentaire sont complexes et comportent plusieurs étapes essentielles pour déterminer s'il faut procéder à un rappel d'aliments et pour établir la liste des produits qui seront visés par ce rappel.
  • Lorsqu'elle a affaire à un aliment potentiellement insalubre, l'ACIA agit aussi rapidement que possible pour recueillir des renseignements et prendre des décisions.
  • Les enquêtes sont menées par divers experts de l'ACIA, dont le personnel d'inspection.

Objectifs

Objectifs

  • Identifier les aliments susceptibles d'être contaminés ainsi que l'agent contaminant.
  • Déterminer si un plus grand nombre de personnes risquent de tomber malades.
  • Déterminer le parcours d'un produit potentiellement dangereux dans le système de distribution des aliments (c.-à-d. fabricant ou importateur, distributeur, détaillant ou consommateur).
  • Déterminer si un rappel ou une autre mesure (p. ex., saisie du produit ou suspension du permis d'exploitation) s'avère nécessaire pour protéger les consommateurs.
  • Trouver l'origine du problème, dans la mesure du possible.

Activités de traçage en amont et en aval

Activités de traçage en amont et en aval

  • Pendant une éclosion de maladie, l'ACIA retrace le produit jusqu'à l'endroit où les personnes qui l'ont consommé sont tombées malades.
  • Les experts de l'ACIA déterminent où le produit a été acheté et, à la limite, d'où il provient.
  • En retraçant le produit alimentaire jusqu'aux installations de production ou de transformation ou jusqu'à l'importateur, les experts de l'ACIA peuvent tenter de localiser la source du problème.
  • Pour déterminer avec précision les produits alimentaires qui feront l'objet d'un rappel, l'ACIA doit retracer les produits en aval jusqu'à la source du problème présumé. Par exemple, si l'on soupçonne que le problème s'est produit dans des installations de production ou de transformation, l'ACIA mènera des activités de traçage en aval pour déterminer où cet établissement a distribué ses produits.
  • Les experts de l'ACIA doivent recueillir, trier et analyser une foule de renseignements relatifs à la distribution, par exemple, où le produit a été vendu au Canada et dans quels magasins. Des produits alimentaires peuvent être vendus à d'autres entreprises qui les remballent ou les utilisent comme ingrédient dans d'autres produits, ce qui rend le traçage en aval encore plus complexe.
  • Les experts de l'ACIA collaborent avec l'industrie afin d'identifier avec précision les produits visés par un rappel au moyen de la marque, du code, du CUP, de l'étiquette, de l'emballage, de la date de péremption ou de la date d'achat. Ces renseignements détaillés sont vitaux pour mettre en garde les consommateurs contre des produits potentiellement dangereux et s'assurer que les détaillants retirent ces produits des étagères des magasins.

Activités sur place

Activités sur place

  • Dès qu'un aliment potentiellement dangereux est retracé jusqu'aux installations de production ou de transformation ou jusqu'à un importateur, les inspecteurs de l'ACIA se rendent immédiatement sur place et peuvent :
    • observer les méthodes de transformation ou de production;
    • examiner les procédures documentées;
    • observer ou inspecter l'équipement et les conditions;
    • obtenir les registres de production et de distribution;
    • vérifier l'exactitude et l'intégrité des renseignements;
    • prélever des échantillons d'aliments et les envoyer au laboratoire;
    • trouver l'origine possible du problème;
    • déterminer à quel moment le problème a débuté et cessé; ou
    • déterminer les mesures correctives (le cas échéant) que l'entreprise devrait prendre.
  • Les éléments observés, recueillis et documentés sur place par les inspecteurs sont essentiels à l'enquête sur la salubrité alimentaire.

Évaluation des risques pour la santé

  • Si un risque pour la santé est cerné, l'ACIA envoie, par écrit, une demande officielle d'évaluation des risques pour la santé à Santé Canada.
  • L'évaluation des risques pour la santé a pour but de déterminer le niveau de risque que présente un aliment en particulier pour la population canadienne.

Processus de rappel

  • Un rappel d'aliments est une mesure prise par une entreprise pour retirer du marché des produits alimentaires potentiellement insalubres ou des produits qui ne respectent pas les lois pertinentes en vigueur. La responsabilité de retirer le produit du circuit de vente ou de distribution incombe à l'industrie.
  • Le rôle de l'ACIA consiste à informer le public, à superviser la mise en oeuvre du rappel et à vérifier que l'industrie a retiré les produits touchés des étagères des magasins.
  • Chaque année, l'ACIA gère environ 250 incidents liés à des rappels d'aliments.
  • Au Canada, la plupart des rappels sont volontaires, c'est à dire qu'ils sont amorcés et effectués par l'entreprise responsable, sous la surveillance de l'ACIA. Si une entreprise n'a pas la capacité ou la volonté d'effectuer de plein gré le rappel, le Ministère de la Santé a le pouvoir d'ordonner un rappel obligatoire des produits qui présentent un risque pour la santé.

Prise de décision

Prise de décision

  • Lorsque Santé Canada établit qu'il y a un risque pour la santé après avoir effectué une évaluation des risques pour la santé, l'ACIA détermine la mesure de gestion des risques qui convient le mieux, à savoir procéder ou non à un rappel d'aliments.
  • Lorsque l'ACIA juge qu'un rappel est nécessaire, elle détermine aussi à quelle catégorie il appartient.
  • La décision de classer le rappel dans une des trois catégories suivantes dépend en grande partie du niveau de risque établi par Santé Canada durant l'évaluation des risques pour la santé :
    • Rappels de classe I (risque élevé) : Il est probable que manger ou boire un produit alimentaire entraînera des effets nuisibles graves sur la santé, voire la mort.
    • Rappels de classe II (risque modéré) : Il est probable que manger ou boire un produit alimentaire entraînera des effets nuisibles temporaires, non mortels, sur la santé. La probabilité d'effets nuisibles graves sur la santé est faible chez les personnes en santé.
    • Rappels de classe III (risque faible ou aucun risque) : Il est peu probable que manger ou boire un produit alimentaire entraînera des effets indésirables. Cette catégorie peut inclure des produits alimentaires qui ne posent aucun risque pour la santé ou la sécurité, mais qui ne sont pas conformes aux lois pertinentes en vigueur (p. ex., un produit qui contient plus que la quantité permise d'un additif ou d'un agent de conservation).

Mise en oeuvre du rappel

Mise en œuvre du rappel

  • Lorsqu'il a été établi qu'un rappel s'impose, l'ACIA demande à l'entreprise chargée d'effectuer le retrait de mettre en oeuvre un rappel volontaire.
  • L'entreprise chargée d'effectuer le retrait doit immédiatement communiquer avec tous ses clients (p. ex., distributeurs ou détaillants) ayant reçu le produit touché.
  • L'ACIA surveille étroitement les activités de l'entreprise chargée d'effectuer le retrait et lui fournit de l'aide ou des conseils au besoin.

Informer le public

Informer le public

  • Il est essentiel d'informer le public sur les rappels de risque élevé, car il se peut que des consommateurs aient le produit visé à la maison
  • Selon le niveau de risque (c.-à-d. la catégorie du rappel), l'ACIA diffusera un avis pour informer le public, par l'entremise des médias, dans les 24 heures suivant la décision de retirer un produit.
  • L'ACIA diffuse un avis public pour les rappels de classe I et certains rappels de classe II et envoie un courriel aux abonnés du service d'avis de courriel.
  • Des renseignements sur tous les rappels d'aliments sont affichés sur le site Web de l'ACIA. L'ACIA publie aussi des renseignements sur les rappels d'aliments sur le réseau Twitter, les fils RSS, les widgets et au moyen d'une application mobile gratuite pour les téléphones intelligents.
  • Dans certains cas, l'ACIA tient des séances d'information technique pour les médias.
  • Dans le but de concilier le besoin d'avoir des renseignements fiables et la nécessité d'informer le public le plus tôt possible, il arrive parfois que l'ACIA diffuse des avis publics alors que des enquêtes sont en cours. À mesure que l'Agence identifiera d'autres produits touchés lors d'une enquête, elle diffusera d'autres avis publics afin de tenir les consommateurs au courant du risque potentiel.

Activités de vérification des rappels

Activités de vérification des rappels

  • Si un produit fait l'objet d'un rappel, l'industrie a la responsabilité de le retirer du marché sur le champ.
  • L'ACIA effectue des vérifications de l'efficacité pour s'assurer que l'aliment insalubre a été retiré des étagères des magasins.
  • S'il a été établi que le rappel n'est pas efficace, l'ACIA demandera à l'entreprise de le refaire ou elle recommandera au Ministère de la Santé d'imposer un rappel obligatoire, au besoin.
  • Si l'entreprise n'est pas disposée à retirer le produit de la vente et à l'éliminer comme il convient, l'ACIA peut le saisir et le consigner.
  • L'ACIA s'assurera aussi que l'entreprise a manipulé le produit touché correctement. Par exemple, si l'entreprise chargée d'effectuer le retrait choisit d'éliminer le produit touché dans un site d'enfouissement, les experts de l'ACIA peuvent superviser le transport du produit pour veiller à son élimination adéquate.

Suivi

Suivi

  • Une fois que le rappel a été effectué et que les produits touchés ont été retirés des étagères des magasins, l'ACIA continue de collaborer avec le transformateur, le fabricant ou l'importateur pour s'assurer que le problème qui a donné lieu au rappel est réglé.
  • Pendant l'enquête sur la salubrité alimentaire, il se peut que l'ACIA ait demandé à l'entreprise de prendre des mesures correctives pour empêcher que le problème se répète et éviter tout rappel ultérieur. Par exemple, l'ACIA pourrait demander à l'établissement d'apporter des modifications à son programme d'assainissement ou à ses procédures d'exploitation.
  • Le personnel d'inspection de l'ACIA surveillera l'entreprise pour s'assurer que les mesures correctives, le cas échéant, sont mises en oeuvre de façon efficace. L'ACIA peut intensifier ses activités de surveillance, d'échantillonnage et d'analyse pendant un certain temps pour s'assurer que le problème ne se reproduit pas.
  • L'ACIA peut examiner ses normes et ses politiques selon les besoins pour déterminer si des modifications sont nécessaires.
  • L'Agence s'associe parfois à des secteurs de l'industrie ou à des pays étrangers pour analyser les tendances qui dépassent une entreprise, un secteur ou un rappel en particulier.
Résultat d'une analyse d'échantillons d'aliments

L'ACIA lance une enquête sur la salubrité alimentaire lorsqu'une bactérie, un allergène non déclaré, un contaminant chimique, un virus, un parasite ou une matière, comme du verre, susceptible de poser un risque pour la santé (p. ex., Listeria monocytogenes, E. coli O157:H7 ou mélamine) est détecté dans un aliment.

L'ACIA prélève et analyse régulièrement des échantillons d'aliments afin de relever des tendances, de fournir des renseignements sur la présence et la concentration de contaminants dans les aliments et de mener des enquêtes si elle soupçonne des problèmes.

En outre, l'ACIA peut être avisée d'un risque possible pour la santé grâce aux résultats d'analyse des aliments qu'a obtenus l'industrie, un gouvernement provincial ou territorial ou même un autre pays au cours des épreuves régulières de dépistage réalisées sur des produits alimentaires canadiens importés à sa frontière.

Enquête sur la salubrité alimentaire

  • Les enquêtes sur la salubrité alimentaire sont complexes et comportent plusieurs étapes essentielles pour déterminer s'il faut procéder à un rappel d'aliments et pour établir la liste des produits qui seront visés par ce rappel.
  • Lorsqu'elle a affaire à un aliment potentiellement insalubre, l'ACIA agit aussi rapidement que possible pour recueillir des renseignements et prendre des décisions.
  • Les enquêtes sont menées par divers experts de l'ACIA, dont le personnel d'inspection.

Objectifs

Objectifs

  • Déterminer s'il y a un risque pour la santé.
  • Identifier les aliments susceptibles d'être contaminés ainsi que l'agent contaminant.
  • Déterminer le parcours d'un produit potentiellement dangereux dans le système de distribution des aliments (c.-à-d. fabricant ou importateur, distributeur, détaillant ou consommateur).
  • Déterminer si un rappel ou une autre mesure (p. ex., saisie du produit ou suspension du permis d'exploitation) s'avère nécessaire pour protéger les consommateurs.
  • Trouver l'origine du problème, dans la mesure du possible (c.-à-d. où la contamination s'est produite).

Activités de traçage en amont et en aval

Activités de traçage en amont et en aval

  • Les experts de l'ACIA retracent d'où provient l'échantillon d'aliments ayant obtenu un résultat positif et remonter de l'endroit où il a été prélevé jusqu'aux installations de production ou de transformation ou jusqu'à l'importateur.
  • Si le produit alimentaire a été prélevé à partir d'une chaîne de production, les activités de traçage sont moins complexes. Parfois, un aliment est échantillonné plus loin dans la chaîne de distribution (p. ex., à une frontière internationale), et il peut alors être plus difficile et plus long de remonter jusqu'à son origine.
  • En retraçant le produit jusqu'aux installations de production ou de transformation ou jusqu'à l'importateur, les experts de l'ACIA peuvent tenter de localiser la source du problème.
  • Pour déterminer avec précision les produits alimentaires qui feront l'objet d'un rappel, l'ACIA doit retracer les produits en aval jusqu'à la source du problème présumé. Par exemple, si l'on soupçonne que le problème s'est produit dans des installations de production ou de transformation, l'ACIA mènera des activités de traçage en aval pour déterminer où cet établissement a distribué ses produits.
  • Les experts de l'ACIA doivent recueillir, trier et analyser une foule de renseignements relatifs à la distribution, par exemple, où le produit a été vendu au Canada et dans quels magasins. Des produits alimentaires peuvent être vendus à d'autres entreprises qui les remballent ou les utilisent comme ingrédient dans d'autres produits, ce qui rend le traçage en aval encore plus complexe.
  • Les experts de l'ACIA collaborent avec l'industrie afin d'identifier avec précision les produits visés par un rappel au moyen de la marque, du code, du CUP, de l'étiquette, de l'emballage, de la date de péremption ou de la date d'achat. Ces renseignements détaillés sont vitaux pour mettre en garde les consommateurs contre des produits potentiellement dangereux et s'assurer que les détaillants retirent ces produits des étagères des magasins.

Activités sur place

Activités sur place

  • Dès qu'un aliment potentiellement dangereux est retracé jusqu'aux installations de production ou de transformation ou jusqu'à un importateur, les inspecteurs de l'ACIA se rendent immédiatement sur place place et peuvent :
    • observer les méthodes de transformation ou de production;
    • examiner les procédures documentées;
    • observer ou inspecter l'équipement et les conditions;
    • obtenir les registres de production et de distribution;
    • vérifier l'exactitude et l'intégrité des renseignements;
    • prélever des échantillons d'aliments supplémentaires et les envoyer au laboratoire;
    • trouver l'origine possible du problème;
    • déterminer à quel moment le problème a débuté et cessé; ou
    • déterminer les mesures correctives (le cas échéant) que l'entreprise devrait prendre.
  • Les éléments observés, recueillis et documentés sur place par les inspecteurs sont essentiels à l'enquête sur la salubrité alimentaire.

Évaluation des risques pour la santé

  • Si un risque pour la santé est cerné, l'ACIA envoie, par écrit, une demande officielle d'évaluation des risques pour la santé à Santé Canada.
  • L'évaluation des risques pour la santé a pour but de déterminer le niveau de risque que présente un aliment en particulier pour la population canadienne.

Processus de rappel

  • Un rappel d'aliments est une mesure prise par une entreprise pour retirer du marché des produits alimentaires potentiellement insalubres ou des produits qui ne respectent pas les lois pertinentes en vigueur. La responsabilité de retirer le produit du circuit de vente ou de distribution incombe à l'industrie.
  • Le rôle de l'ACIA consiste à informer le public, à superviser la mise en oeuvre du rappel et à vérifier que l'industrie a retiré les produits touchés des étagères des magasins.
  • Chaque année, l'ACIA gère environ 250 incidents liés à des rappels d'aliments.
  • Au Canada, la plupart des rappels sont volontaires, c'est à dire qu'ils sont amorcés et effectués par l'entreprise responsable, sous la surveillance de l'ACIA. Si une entreprise n'a pas la capacité ou la volonté d'effectuer de plein gré le rappel, le Ministère de la Santé a le pouvoir d'ordonner un rappel obligatoire des produits qui présentent un risque pour la santé.

Prise de décision

Prise de décision

  • Lorsque Santé Canada établit qu'il y a un risque pour la santé après avoir effectué une évaluation des risques pour la santé, l'ACIA détermine la mesure de gestion des risques qui convient le mieux, à savoir procéder ou non à un rappel d'aliments.
  • Lorsque l'ACIA juge qu'un rappel est nécessaire, elle détermine aussi à quelle catégorie il appartient.
  • La décision de classer le rappel dans une des trois catégories suivantes dépend en grande partie du niveau de risque établi par Santé Canada durant l'évaluation des risques pour la santé :
    • Rappels de classe I (risque élevé) : Il est probable que manger ou boire un produit alimentaire entraînera des effets nuisibles graves sur la santé, voire la mort.
    • Rappels de classe II (risque modéré) : Il est probable que manger ou boire un produit alimentaire entraînera des effets nuisibles temporaires, non mortels, sur la santé. La probabilité d'effets nuisibles graves sur la santé est faible chez les personnes en santé.
    • Rappels de classe III (risque faible ou aucun risque) : Il est peu probable que manger ou boire un produit alimentaire entraînera des effets indésirables. Cette catégorie peut inclure des produits alimentaires qui ne posent aucun risque pour la santé ou la sécurité, mais qui ne sont pas conformes aux lois pertinentes en vigueur (p. ex., un produit qui contient plus que la quantité permise d'un additif ou d'un agent de conservation).

Mise en oeuvre du rappel

Mise en œuvre du rappel

  • Lorsqu'il a été établi qu'un rappel s'impose, l'ACIA demande à l'entreprise chargée d'effectuer le retrait de mettre en oeuvre un rappel volontaire.
  • L'entreprise chargée d'effectuer le retrait doit immédiatement communiquer avec tous ses clients (p. ex., distributeurs ou détaillants) ayant reçu le produit touché.
  • L'ACIA surveille étroitement les activités de l'entreprise chargée d'effectuer le retrait et lui fournit de l'aide ou des conseils au besoin.

Informer le public

Informer le public

  • Il est essentiel d'informer le public sur les rappels de risque élevé, car il se peut que des consommateurs aient le produit visé à la maison.
  • Selon le niveau de risque (c.-à-d. la catégorie du rappel), l'ACIA diffusera un avis pour informer le public, par l'entremise des médias, dans les 24 heures suivant la décision de retirer un produit.
  • L'ACIA diffuse un avis public pour les rappels de classe I et certains rappels de classe II et envoie un courriel aux abonnés du service d'avis de courriel.
  • Des renseignements sur tous les rappels d'aliments sont affichés sur le site Web de l'ACIA. L'ACIA publie aussi des renseignements sur les rappels d'aliments sur le réseau Twitter, les fils RSS, les widgets et au moyen d'une application mobile gratuite pour les téléphones intelligents.
  • Dans certains cas, l'ACIA tient des séances d'information technique pour les médias.
  • Dans le but de concilier le besoin d'avoir des renseignements fiables et la nécessité d'informer le public le plus tôt possible, il arrive parfois que l'ACIA diffuse des avis publics alors que des enquêtes sont en cours. À mesure que l'Agence identifiera d'autres produits touchés lors d'une enquête, elle diffusera d'autres avis publics afin de tenir les consommateurs au courant du risque potentiel.

Activités de vérification des rappels

Activités de vérification des rappels

  • Si un produit fait l'objet d'un rappel, l'industrie a la responsabilité de le retirer du marché sur le champ.
  • L'ACIA effectue des vérifications de l'efficacité pour s'assurer que l'aliment insalubre a été retiré des étagères des magasins.
  • S'il a été établi que le rappel n'est pas efficace, l'ACIA demandera à l'entreprise de le refaire ou elle recommandera au Ministère de la Santé d'imposer un rappel obligatoire, au besoin.
  • Si l'entreprise n'est pas disposée à retirer le produit de la vente et à l'éliminer comme il convient, l'ACIA peut le saisir et le consigner.
  • L'ACIA s'assurera aussi que l'entreprise a manipulé le produit touché correctement. Par exemple, si l'entreprise chargée d'effectuer le retrait choisit d'éliminer le produit touché dans un site d'enfouissement, les experts de l'ACIA peuvent superviser le transport du produit pour veiller à son élimination adéquate.

Suivi

Suivi

  • Une fois que le rappel a été effectué et que les produits touchés ont été retirés des étagères des magasins, l'ACIA continue de collaborer avec le transformateur, le fabricant ou l'importateur pour s'assurer que le problème qui a donné lieu au rappel est réglé.
  • Pendant l'enquête sur la salubrité alimentaire, il se peut que l'ACIA ait demandé à l'entreprise de prendre des mesures correctives pour empêcher que le problème se répète et éviter tout rappel ultérieur. Par exemple, l'ACIA pourrait demander à l'établissement d'apporter des modifications à son programme d'assainissement ou à ses procédures d'exploitation.
  • Le personnel d'inspection de l'ACIA surveillera l'entreprise pour s'assurer que les mesures correctives, le cas échéant, sont mises en oeuvre de façon efficace. L'ACIA peut intensifier ses activités de surveillance, d'échantillonnage et d'analyse pendant un certain temps pour s'assurer que le problème ne se reproduit pas.
  • L'ACIA peut examiner ses normes et ses politiques selon les besoins pour déterminer si des modifications sont nécessaires.
  • L'Agence s'associe parfois à des secteurs de l'industrie ou à des pays étrangers pour analyser les tendances qui dépassent une entreprise, un secteur ou un rappel en particulier.
Observation au cours d'une inspection de l'ACIA

L'ACIA lance une enquête sur la salubrité alimentaire lorsqu'un inspecteur de l'Agence détecte un problème de salubrité des aliments au cours de ses activités d'inspection régulières.

Outre les mesures de contrôle et les plans de salubrité alimentaire internes de l'industrie, l'ACIA effectue des inspections pour s'assurer que l'industrie respecte les lois pertinentes en vigueur.

L'inspecteur de l'ACIA peut cerner un problème de salubrité alimentaire lors d'une inspection visuelle des produits et des pratiques de fabrication ou au cours d'une analyse des registres de l'entreprise portant sur les aspects suivants :

  • plans de contrôle préventif;
  • données sur l'échantillonnage et résultats d'analyse;
  • dossiers d'assainissement;
  • hygiène des employés;
  • températures de cuisson;
  • contrôles des ingrédients.

Enquête sur la salubrité alimentaire

  • Les enquêtes sur la salubrité alimentaire sont complexes et comportent plusieurs étapes essentielles pour déterminer s'il faut procéder à un rappel d'aliments et pour établir la liste des produits visés par ce rappel.
  • Lorsqu'elle a affaire à un aliment potentiellement insalubre, l'ACIA agit aussi rapidement que possible pour recueillir des renseignements et prendre des décisions.
  • Les enquêtes sont menées par divers experts de l'ACIA, dont le personnel d'inspection.

Objectifs

Objectifs

  • Déterminer s'il y a un risque pour la santé.
  • Identifier les aliments susceptibles d'être contaminés ainsi que l'agent contaminant.
  • Déterminer le parcours d'un produit potentiellement dangereux dans le système de distribution des aliments (c.-à-d. fabricant ou importateur, distributeur, détaillant ou consommateur).
  • Déterminer si un rappel ou une autre mesure (p. ex., saisie du produit ou suspension du permis d'exploitation) s'avère nécessaire pour protéger les consommateurs.
  • Trouver l'origine du problème, dans la mesure du possible.

Activités de traçage en amont et en aval

Activités de traçage en amont et en aval

  • Les activités de traçage en amont consistent souvent à suivre un produit alimentaire d'un bout à l'autre de la chaîne de distribution, depuis le dernier point d'achat jusqu'à l'origine du produit (p. ex., lorsque l'élément déclencheur est une plainte de consommateurs). Lorsque l'élément qui déclenche une enquête est une observation au cours d'une inspection de l'ACIA, un problème a déjà été cerné dans un établissement particulier.
  • Dans ce cas, les activités de traçage en amont consistent à déterminer où et quand le problème est survenu dans le processus de production. Par exemple, si l'ACIA observe que l'hygiène d'un employé est inadéquate, elle doit déterminer toutes les zones de l'établissement où l'employé a travaillé ainsi que les moments où il y était.
  • Pour déterminer avec précision les produits alimentaires qui feront l'objet d'un rappel, l'ACIA doit tracer les produits en aval jusqu'à la source du problème présumé. Par exemple, si l'on soupçonne que le problème s'est produit dans des installations de production ou de transformation, l'ACIA mènera des activités de traçage en aval pour déterminer où cet établissement a distribué ses produits.
  • Les experts de l'ACIA doivent recueillir, trier et analyser une foule de renseignements relatifs à la distribution, par exemple, où le produit a été vendu au Canada et dans quels magasins. Des produits alimentaires peuvent être vendus à d'autres entreprises qui les remballent ou les utilisent comme ingrédient dans d'autres produits, ce qui rend le traçage en aval encore plus complexe.
  • Les experts de l'ACIA collaborent avec l'industrie afin d'identifier avec précision les produits visés par un rappel au moyen de la marque, du code, du CUP, de l'étiquette, de l'emballage, de la date de péremption ou de la date d'achat. Ces renseignements détaillés sont vitaux pour mettre en garde les consommateurs contre des produits potentiellement dangereux et s'assurer que les détaillants retirent ces produits des étagères des magasins.

Activités sur place

Activités sur place

  • Au moment même où les experts de l'ACIA mènent les activités de traçage en amont et en aval qui font partie de l'enquête, les inspecteurs de l'ACIA sur place vont au-delà de leur horaire d'inspection régulier pour :
    • observer les méthodes de transformation ou de production;
    • examiner les procédures documentées;
    • observer ou inspecter l'équipement et les conditions;
    • obtenir les registres de production et de distribution;
    • vérifier l'exactitude et l'intégrité des renseignements;
    • prélever des échantillons d'aliments et les envoyer au laboratoire;
    • trouver l'origine possible du problème;
    • déterminer à quel moment le problème a débuté et cessé; ou
    • déterminer les mesures correctives (le cas échéant) que l'entreprise devrait prendre.
  • Les éléments observés, recueillis et documentés sur place par les inspecteurs sont essentiels à l'enquête sur la salubrité alimentaire.

Évaluation des risques pour la santé

  • Si un risque pour la santé est cerné, l'ACIA envoie, par écrit, une demande officielle d'évaluation des risques pour la santé à Santé Canada.
  • L'évaluation des risques pour la santé a pour but de déterminer le niveau de risque que présente un aliment en particulier pour la population canadienne.

Processus de rappel

  • Un rappel d'aliments est une mesure prise par une entreprise pour retirer du marché des produits alimentaires potentiellement insalubres ou des produits qui ne respectent pas les lois pertinentes en vigueur. La responsabilité de retirer le produit du circuit de vente ou de distribution incombe à l'industrie.
  • Le rôle de l'ACIA consiste à informer le public, à superviser la mise en oeuvre du rappel et à vérifier que l'industrie a retiré les produits touchés des étagères des magasins.
  • Chaque année, l'ACIA gère environ 250 incidents liés à des rappels d'aliments.
  • Au Canada, la plupart des rappels sont volontaires, c'est à dire qu'ils sont amorcés et effectués par l'entreprise responsable, sous la surveillance de l'ACIA. Si une entreprise n'a pas la capacité ou la volonté d'effectuer de plein gré le rappel, le Ministère de la Santé a le pouvoir d'ordonner un rappel obligatoire des produits qui présentent un risque pour la santé.

Prise de décision

Prise de décision

  • Lorsque Santé Canada établit qu'il y a un risque pour la santé après avoir effectué l'évaluation des risques pour la santé, l'ACIA détermine la mesure de gestion des risques qui convient le mieux, à savoir procéder ou non à un rappel d'aliments.
  • Lorsque l'ACIA juge qu'un rappel est nécessaire, elle détermine aussi à quelle catégorie il appartient.
  • La décision de classer le rappel dans une des trois catégories dépend en grande partie du niveau de risque établi par Santé Canada durant l'évaluation des risques pour la santé :
    • Rappels de classe I (risque élevé) : Il est probable que manger ou boire un produit alimentaire entraînera des effets nuisibles graves sur la santé, voire la mort.
    • Rappels de classe II (risque modéré) : Il est probable que manger ou boire un produit alimentaire entraînera des effets nuisibles temporaires, non mortels, sur la santé. La probabilité d'effets nuisibles graves sur la santé est faible chez les personnes en santé.
    • Rappels de classe III (risque faible ou aucun risque) : Il est peu probable que manger ou boire un produit alimentaire entraînera des effets indésirables. Cette catégorie peut inclure des produits alimentaires qui ne posent aucun risque pour la santé ou la sécurité, mais qui ne sont pas conformes aux lois pertinentes (p. ex., un produit qui contient plus que la quantité permise d'un additif ou d'un agent de conservation).

Mise en oeuvre du rappel

Mise en œuvre du rappel

  • Lorsqu'il a été établi qu'un rappel s'impose, l'ACIA demande à l'entreprise chargée d'effectuer le retrait de mettre en oeuvre un rappel volontaire.
  • L'entreprise chargée d'effectuer le retrait doit immédiatement communiquer avec tous ses clients (p. ex., distributeurs ou détaillants) ayant reçu le produit touché.
  • L'ACIA surveille étroitement les activités de l'entreprise chargée d'effectuer le retrait et lui fournit de l'aide ou des conseils au besoin.

Informer le public

Informer le public

  • Il est essentiel d'informer le public sur les rappels de risque élevé, car il se peut que des consommateurs aient le produit visé à la maison.
  • Selon le niveau de risque (c.-à-d. la catégorie du rappel), l'ACIA diffusera un avis pour informer le public, par l'entremise des médias, dans les 24 heures suivant la décision de retirer un produit.
  • L'ACIA diffuse un avis public pour les rappels de classe I et certains rappels de classe II et envoie un courriel aux abonnés du service d'avis de courriel.
  • Des renseignements sur tous les rappels d'aliments sont affichés sur le site Web de l'ACIA. L'ACIA publie aussi des renseignements sur les rappels d'aliments sur le réseau Twitter, les fils RSS, les widgets et au moyen d'une application mobile gratuite pour les téléphones intelligents.
  • Dans certains cas, l'ACIA tient des séances d'information technique pour les médias.
  • Dans le but de concilier le besoin d'avoir des renseignements fiables et la nécessité d'informer le public le plus tôt possible, il arrive parfois que l'ACIA diffuse des avis publics alors que des enquêtes sont en cours. À mesure que l'Agence identifiera d'autres produits touchés lors d'une enquête, elle diffusera d'autres avis publics afin de tenir les consommateurs au courant du risque potentiel.

Activités de vérification des rappels

Activités de vérification des rappels

  • Si un produit fait l'objet d'un rappel, l'industrie a la responsabilité de le retirer du marché sur le champ.
  • L'ACIA effectue des vérifications de l'efficacité pour s'assurer que l'aliment insalubre a été retiré des étagères des magasins.
  • S'il a été établi que le rappel n'est pas efficace, l'ACIA demandera à l'entreprise de le refaire ou elle recommandera au Ministère de la Santé d'imposer un rappel obligatoire, au besoin.
  • Si l'entreprise n'est pas disposée à retirer le produit de la vente et à l'éliminer comme il convient, l'ACIA peut le saisir et le consigner.
  • L'ACIA s'assurera aussi que l'entreprise a manipulé le produit touché correctement. Par exemple, si l'entreprise chargée d'effectuer le retrait choisit d'éliminer le produit touché dans un site d'enfouissement, les experts de l'ACIA superviseront le transport du produit pour veiller à son élimination adéquate.

Suivi

Suivi

  • Une fois que le rappel a été effectué et que les produits touchés ont été retirés des étagères des magasins, l'ACIA continue de collaborer avec le transformateur, le fabricant ou l'importateur pour s'assurer que le problème qui a donné lieu au rappel est réglé.
  • Pendant l'enquête sur la salubrité alimentaire, il se peut que l'ACIA ait demandé à l'entreprise de prendre des mesures correctives pour empêcher que le problème se répète et éviter tout rappel ultérieur. Par exemple, l'ACIA pourrait demander à l'établissement d'apporter des modifications à son programme d'assainissement ou à ses procédures d'exploitation.
  • Le personnel d'inspection de l'ACIA surveillera l'entreprise pour s'assurer que les mesures correctives, le cas échéant, sont mises en oeuvre de façon efficace. L'ACIA peut intensifier ses activités de surveillance, d'échantillonnage et d'analyse pendant un certain temps pour s'assurer que le problème ne se reproduit pas.
  • L'ACIA peut examiner ses normes et ses politiques selon les besoins pour déterminer si des modifications sont nécessaires.
  • L'Agence s'associe parfois à des secteurs de l'industrie ou à des pays étrangers pour analyser les tendances qui dépassent une entreprise, un secteur ou un rappel en particulier.
  • Lors de leurs activités, les inspecteurs de l'ACIA peuvent parfois détecter un problème de salubrité alimentaire dans un établissement, mais aucun rappel n'est mis en oeuvre parce que le produit contaminé ne s'est pas retrouvé sur les étagères des magasins. En pareil cas, il est encore nécessaire de mener des activités de suivi dans l'établissement pour s'assurer que le problème ne se répète pas et qu'il ne pose pas un risque pour la santé du public.
Plainte d'un consommateur

L'ACIA lance une enquête sur la salubrité alimentaire lorsqu'un consommateur lui fait parvenir une plainte relativement à la salubrité, à l'étiquetage ou à la qualité d'un produit alimentaire.

Les plaintes sont communiquées directement par les consommateurs ou peuvent être transmises à l'Agence par des ministères fédéraux ou provinciaux. Il peut aussi arriver que l'Agence soit mise au courant d'un problème par l'entremise des médias parce que, parfois, le consommateur s'adresse à eux d'abord.

Les consommateurs jouent un rôle important dans le système d'assurance de la salubrité alimentaire en signalant à l'ACIA leurs préoccupations en matière de salubrité des aliments. Chaque année, ceux-ci lui transmettent environ 2 000 plaintes portant sur des problèmes ayant trait à la salubrité alimentaire.

On peut signaler toute préoccupation liée à la salubrité alimentaire en envoyant un courriel à l'ACIA ou en communiquant avec un de ses bureaux locaux. Toutes les coordonnées sont disponibles à la section Contactez nous, dans le site Web de l'Agence.

Enquête sur la salubrité alimentaire

  • Les enquêtes sur la salubrité alimentaire sont complexes et comportent plusieurs étapes essentielles pour déterminer s'il faut procéder à un rappel d'aliments et pour établir la liste des produits qui seront visés par ce rappel.
  • Lorsqu'elle a affaire à un aliment potentiellement insalubre, l'ACIA agit aussi rapidement que possible pour recueillir des renseignements et prendre des décisions.
  • Les enquêtes sont menées par divers experts de l'ACIA, dont le personnel d'inspection.

Objectifs

Objectifs

  • Déterminer s'il y a un risque pour la santé.
  • Identifier les aliments susceptibles d'être contaminés ainsi que l'agent contaminant.
  • Déterminer le parcours d'un produit potentiellement dangereux dans le système de distribution des aliments (c.-à-d. fabricant ou importateur, distributeur, détaillant ou consommateur).
  • Déterminer si un rappel ou une autre mesure (p. ex., saisie du produit ou suspension du permis d'exploitation) s'avère nécessaire pour protéger les consommateurs.
  • Trouver l'origine du problème, dans la mesure du possible.

Activités de traçage en amont et en aval

Activités de traçage en amont et en aval

  • Lorsque le consommateur dépose une plainte, il a souvent conservé le produit en cause. L'ACIA examinera le produit alimentaire et l'analysera éventuellement. En général, l'Agence entreprendra le traçage du produit en amont d'un bout à l'autre de la chaîne de distribution, en commençant par l'endroit où le consommateur a acheté l'aliment.
  • En retraçant le produit jusqu'aux installations de production ou de transformation ou jusqu'à l'importateur, les experts de l'ACIA peuvent tenter de localiser la source du problème.
  • Pour déterminer avec précision les produits alimentaires qui feront l'objet d'un rappel, l'ACIA doit retracer les produits en aval jusqu'à la source du problème présumé. Par exemple, si l'on soupçonne que le problème s'est produit dans des installations de production ou de transformation, l'ACIA mènera des activités de traçage en aval pour déterminer où cet établissement a distribué ses produits.
  • Les experts de l'ACIA doivent recueillir, trier et analyser une foule de renseignements relatifs à la distribution, par exemple, où le produit a été vendu au Canada et dans quels magasins. Des produits alimentaires peuvent être vendus à d'autres entreprises qui les remballent ou les utilisent comme ingrédient dans d'autres produits, ce qui rend le traçage en aval encore plus complexe.
  • Les experts de l'ACIA collaborent avec l'industrie afin d'identifier avec précision les produits visés par un rappel au moyen de la marque, du code, du CUP, de l'étiquette, de l'emballage, de la date de péremption ou de la date d'achat. Ces renseignements détaillés sont vitaux pour mettre en garde les consommateurs contre des produits potentiellement dangereux et s'assurer que les détaillants retirent ces produits des étagères des magasins.

Activités sur place

Activités sur place

  • Dès qu'un aliment potentiellement dangereux est retracé jusqu'aux installations de production ou de transformation ou jusqu'à un importateur, les inspecteurs de l'ACIA se rendent immédiatement sur place et peuvent :
    • observer les méthodes de transformation ou de production;
    • examiner les procédures documentées;
    • observer ou inspecter l'équipement et les conditions;
    • obtenir les registres de production et de distribution;
    • vérifier l'exactitude et l'intégrité des renseignements;
    • prélever des échantillons d'aliments et les envoyer au laboratoire;
    • trouver l'origine possible du problème;
    • déterminer à quel moment le problème a débuté et cessé; ou
    • déterminer les mesures correctives (le cas échéant) que l'entreprise devrait prendre.
  • Les éléments observés, recueillis et documentés sur place par les inspecteurs sont essentiels à l'enquête sur la salubrité alimentaire.

Évaluation des risques pour la santé

  • Si un risque pour la santé est cerné, l'ACIA envoie, par écrit, une demande officielle d'évaluation des risques pour la santé à Santé Canada.
  • L'évaluation des risques pour la santé a pour but de déterminer le niveau de risque que présente un aliment en particulier pour la population canadienne.

Processus de rappel

  • Un rappel d'aliments est une mesure prise par une entreprise pour retirer du marché des produits alimentaires potentiellement insalubres ou des produits qui ne respectent pas les lois pertinentes en vigueur. La responsabilité de retirer le produit du circuit de vente ou de distribution incombe à l'industrie.
  • Le rôle de l'ACIA consiste à informer le public, à superviser la mise en oeuvre du rappel et à vérifier que l'industrie a retiré les produits touchés des étagères des magasins.
  • Chaque année, l'ACIA gère environ 250 incidents liés à des rappels d'aliments.
  • Au Canada, la plupart des rappels sont volontaires, c'est à dire qu'ils sont amorcés et effectués par l'entreprise responsable, sous la surveillance de l'ACIA. Si une entreprise n'a pas la capacité ou la volonté d'effectuer de plein gré le rappel, le Ministère de la Santé a le pouvoir d'ordonner un rappel obligatoire des produits qui présentent un risque pour la santé.

Prise de décision

Prise de décision

  • Lorsque Santé Canada établit qu'il y a un risque pour la santé après avoir effectué l'évaluation des risques pour la santé, l'ACIA détermine la mesure de gestion des risques qui convient le mieux, à savoir procéder ou non à un rappel d'aliments.
  • Lorsque l'ACIA juge qu'un rappel est nécessaire, elle détermine aussi à quelle catégorie il appartient.
  • La décision de classer le rappel dans une des trois catégories dépend en grande partie du niveau de risque établi par Santé Canada durant l'évaluation des risques pour la santé :
    • Rappels de classe I (risque élevé) : Il est probable que manger ou boire un produit alimentaire entraînera des effets nuisibles graves sur la santé, voire la mort.
    • Rappels de classe II (risque modéré) : Il est probable que manger ou boire un produit alimentaire entraînera des effets nuisibles temporaires, non mortels, sur la santé. La probabilité d'effets nuisibles graves sur la santé est faible chez les personnes en santé.
    • Rappels de classe III (risque faible ou aucun risque) : Il est peu probable que manger ou boire un produit alimentaire entraînera des effets indésirables. Cette catégorie peut inclure des produits alimentaires qui ne posent aucun risque pour la santé ou la sécurité, mais qui ne sont pas conformes aux lois pertinentes en vigueur (p. ex., un produit qui contient plus que la quantité permise d'un additif ou d'un agent de conservation).

Mise en oeuvre du rappel

Mise en œuvre du rappel

  • Lorsqu'il a été établi qu'un rappel s'impose, l'ACIA demande à l'entreprise chargée d'effectuer le retrait de mettre en oeuvre un rappel volontaire.
  • L'entreprise chargée d'effectuer le retrait doit immédiatement communiquer avec tous ses clients (p. ex., distributeurs ou détaillants) ayant reçu le produit touché.
  • L'ACIA surveille étroitement les activités de l'entreprise chargée d'effectuer le retrait et lui fournit de l'aide ou des conseils au besoin.

Informer le public

Informer le public

  • Il est essentiel d'informer le public sur les rappels de risque élevé, car il se peut que des consommateurs aient le produit visé à la maison.
  • Selon le niveau de risque (c.-à-d. la catégorie du rappel), l'ACIA diffusera un avis pour informer le public, par l'entremise des médias, dans les 24 heures suivant la décision de retirer un produit.
  • L'ACIA diffuse un avis public pour les rappels de classe I et certains rappels de classe II et envoie un courriel aux abonnés du service d'avis de courriel.
  • Des renseignements sur tous les rappels d'aliments sont affichés sur le site Web de l'ACIA. L'ACIA publie aussi des renseignements sur les rappels d'aliments sur le réseau Twitter, les fils RSS, les widgets et au moyen d'une application mobile gratuite pour les téléphones intelligents.
  • Dans certains cas, l'ACIA tient des séances d'information technique pour les médias.
  • Dans le but de concilier le besoin d'avoir des renseignements fiables et la nécessité d'informer le public le plus tôt possible, il arrive parfois que l'ACIA diffuse des avis publics alors que des enquêtes sont en cours. À mesure que l'Agence identifiera d'autres produits touchés lors d'une enquête, elle diffusera d'autres avis publics afin de tenir les consommateurs au courant du risque potentiel.

Activités de vérification des rappels

Activités de vérification des rappels

  • Si un produit fait l'objet d'un rappel, l'industrie a la responsabilité de le retirer du marché sur le champ.
  • L'ACIA effectue des vérifications de l'efficacité pour s'assurer que l'aliment insalubre a été retiré des étagères des magasins.
  • S'il a été établi que le rappel n'est pas efficace, l'ACIA demandera à l'entreprise de le refaire ou elle recommandera au Ministère de la Santé d'imposer un rappel obligatoire, au besoin.
  • Si l'entreprise n'est pas disposée à retirer le produit de la vente et à l'éliminer comme il convient, l'ACIA peut le saisir et le consigner.
  • L'ACIA s'assurera aussi que l'entreprise a manipulé le produit touché correctement. Par exemple, si l'entreprise chargée d'effectuer le retrait choisit d'éliminer le produit touché dans un site d'enfouissement, les experts de l'ACIA peuvent superviser le transport du produit pour veiller à son élimination adéquate.

Suivi

Suivi

  • Une fois que le rappel a été effectué et que les produits touchés ont été retirés des étagères des magasins, l'ACIA continue de collaborer avec le transformateur, le fabricant ou l'importateur pour s'assurer que le problème qui a donné lieu au rappel est réglé.
  • Pendant l'enquête sur la salubrité alimentaire, il se peut que l'ACIA ait demandé à l'entreprise de prendre des mesures correctives pour empêcher que le problème se répète et éviter tout rappel ultérieur. Par exemple, l'ACIA pourrait demander à l'établissement d'apporter des modifications à son programme d'assainissement ou à ses procédures d'exploitation.
  • Le personnel d'inspection de l'ACIA surveillera l'entreprise pour s'assurer que les mesures correctives, le cas échéant, sont mises en oeuvre de façon efficace. L'ACIA peut intensifier ses activités de surveillance, d'échantillonnage et d'analyse pendant un certain temps pour s'assurer que le problème ne se reproduit pas.
  • L'ACIA peut examiner ses normes et ses politiques selon les besoins pour déterminer si des modifications sont nécessaires.
  • L'Agence s'associe parfois à des secteurs de l'industrie ou à des pays étrangers pour analyser les tendances qui dépassent une entreprise, un secteur ou un rappel en particulier.
Rappel effectué par l'entreprise

L'ACIA lance une enquête sur la salubrité alimentaire lorsqu'une entreprise l'informe qu'elle effectue un rappel de sa propre initiative.

Dans la plupart des cas, l'ACIA appuiera la décision prise par l'entreprise de retirer un produit, et elle déclenchera une enquête sur la salubrité alimentaire pour aider l'entreprise à effectuer un rappel précis et rigoureux en temps opportun.

Enquête sur la salubrité alimentaire

  • Les enquêtes sur la salubrité alimentaire sont complexes et comportent plusieurs étapes essentielles pour déterminer s'il faut procéder à un rappel d'aliments et pour établir la liste des produits qui seront visés par ce rappel. Lorsqu'une entreprise effectue un rappel, l'enquête sur la salubrité alimentaire menée par l'ACIA vise essentiellement à établir correctement les produits qui en feront l'objet.
  • L'ACIA agit aussi rapidement que possible pour aider l'entreprise à examiner les renseignements relatifs au produit et à la distribution, ainsi qu'à prendre des décisions quant aux produits visés par le rappel.
  • Les enquêtes sont menées par divers experts de l'ACIA, dont le personnel d'inspection.

Objectifs

Objectifs

  • Déterminer s'il y a un risque pour la santé et si le rappel effectué par l'entreprise tient compte du niveau de risque applicable.
  • Identifier les aliments susceptibles d'être contaminés ainsi que l'agent contaminant.
  • Déterminer le parcours d'un produit potentiellement dangereux dans le système de distribution des aliments (c.-à-d. fabricant ou importateur, distributeur, détaillant ou consommateur).
  • Déterminer avec précision les produits alimentaires devant faire l'objet d'un rappel et toute autre mesure (p. ex.p. ex., saisie du produit ou suspension du permis d'exploitation) nécessaire pour protéger les consommateurs.
  • Trouver l'origine du problème, dans la mesure du possible.

Activités de traçage en amont et en aval

Activités de traçage en amont et en aval

  • Lorsqu'une entreprise effectue elle-même un rappel, les activités de traçage en amont sont moins complexes.
  • Les experts de l'ACIA collaboreront étroitement avec l'entreprise afin de retracer le produit alimentaire dans l'ensemble du processus de production pour tenter de trouver la source du problème.
  • Afin d'aider une entreprise à déterminer quels produits alimentaires doivent faire l'objet d'un rappel, l'ACIA doit retracer les produits alimentaires en aval jusqu'à la source du problème présumé. Par exemple, si l'on soupçonne que le problème s'est produit sur une chaîne de production particulière, l'ACIA retracera les produits issus de cette chaîne de production pour déterminer où ils ont été distribués.
  • Les experts de l'ACIA doivent recueillir, trier et analyser une foule de renseignements relatifs à la distribution, par exemple, où le produit a été vendu au Canada et dans quels magasins. Des produits alimentaires peuvent être vendus à d'autres entreprises qui les remballent ou les utilisent comme ingrédient dans d'autres produits, ce qui rend le traçage en aval encore plus complexe.
  • Les experts de l'ACIA collaborent avec l'industrie afin d'identifier avec précision les produits visés par un rappel au moyen de la marque, du code, du CUP, de l'étiquette, de l'emballage, de la date de péremption ou de la date d'achat. Ces renseignements détaillés sont vitaux pour mettre en garde les consommateurs contre des produits potentiellement dangereux et s'assurer que les détaillants retirent ces produits des étagères des magasins.

Activités sur place

Activités sur place

  • Si une entreprise s'adresse à l'ACIA dans l'intention de retirer des produits alimentaires du marché, et que les experts de l'ACIA croient qu'il pourrait y avoir un risque pour la santé publique, l'Agence enverra immédiatement ses inspecteurs sur place, qui pourront :
    • observer les méthodes de transformation ou de production;
    • examiner les procédures documentées;
    • observer ou inspecter l'équipement et les conditions;
    • obtenir les registres de production et de distribution;
    • vérifier l'exactitude et l'intégrité des renseignements;
    • prélever des échantillons d'aliments et les envoyer au laboratoire;
    • trouver l'origine possible du problème;
    • déterminer à quel moment le problème a débuté et cessé; ou
    • déterminer les mesures correctives (le cas échéant) que l'entreprise devrait prendre.
  • Les éléments observés, recueillis et documentés sur place par les inspecteurs sont essentiels à l'enquête sur la salubrité alimentaire.

Évaluation des risques pour la santé

  • Si un risque pour la santé est cerné, l'ACIA envoie, par écrit, une demande officielle d'évaluation des risques pour la santé à Santé Canada.
  • L'évaluation des risques pour la santé a pour but de déterminer le niveau de risque que présente un aliment en particulier pour la population canadienne.
  • Lorsqu'une entreprise met en oeuvre un rappel et en informe le public, une évaluation des risques pour la santé n'est pas nécessaire en général puisque l'entreprise s'occupe déjà d'éliminer du marché le risque pour la santé.
  • Toutefois, si les experts de l'ACIA évaluent la situation et déterminent que l'entreprise ne retire pas tous les produits touchés ou qu'elle n'a pas la volonté d'informer les consommateurs adéquatement à propos des risques pour la santé associés à son produit, l'ACIA demandera à Santé Canada de procéder à une évaluation des risques pour la santé.

Processus de rappel

  • Un rappel d'aliments est une mesure prise par une entreprise pour retirer du marché des produits alimentaires potentiellement insalubres ou des produits qui ne respectent pas les lois pertinentes en vigueur. Que le rappel soit effectué par l'entreprise ou par l'ACIA, la responsabilité de retirer le produit du circuit de vente ou de distribution incombe à l'industrie.
  • Le rôle de l'ACIA consiste à informer le public, à superviser la mise en oeuvre du rappel et à vérifier que l'industrie a retiré les produits touchés des étagères des magasins.
  • Chaque année, l'ACIA gère environ 250 incidents liés à des rappels d'aliments.

Prise de décision

Prise de décision

  • Dans la plupart des cas de rappels effectués par l'entreprise, l'ACIA appuiera la décision prise par l'entreprise de retirer le produit du marché.
  • Cependant, il peut arriver que l'ACIA et l'entreprise ne s'entendent pas sur le niveau de risque associé aux produits et que l'ACIA demande qu'une évaluation des risques pour la santé soit effectuée. En pareil cas, un expert de l'ACIA déterminera à quelle catégorie appartient le rappel en fonction du niveau de risque établi par Santé Canada.
  • Il y a trois catégories de rappel.
    • Rappels de classe I (risque élevé) : Il est probable que manger ou boire un produit alimentaire entraînera des effets nuisibles graves sur la santé, voire la mort.
    • Rappels de classe II (risque modéré) : Il est probable que manger ou boire un produit alimentaire entraînera des effets nuisibles temporaires, non mortels, sur la santé. La probabilité d'effets nuisibles graves sur la santé est faible chez les personnes en santé.
    • Rappels de classe III (risque faible ou aucun risque) : Il est peu probable que manger ou boire un produit alimentaire entraînera des effets indésirables. Cette catégorie peut inclure des produits alimentaires qui ne posent aucun risque pour la santé ou la sécurité, mais qui ne sont pas conformes aux lois pertinentes en vigueur (p. ex., un produit qui contient plus que la quantité permise d'un additif ou d'un agent de conservation).

Mise en oeuvre du rappel

Mise en œuvre du rappel

  • L'entreprise chargée d'effectuer le retrait doit immédiatement communiquer avec tous ses clients (p. ex.p. ex., distributeurs ou détaillants) ayant reçu le produit touché.
  • L'ACIA surveille étroitement les activités de l'entreprise chargée d'effectuer le retrait et lui fournit de l'aide ou des conseils au besoin.

Informer le public

Informer le public

  • Il est essentiel d'informer le public sur les rappels de risque élevé, car il se peut que des consommateurs aient le produit visé à la maison.
  • Selon le niveau de risque (c.-à-d. la catégorie du rappel), l'ACIA diffusera un avis pour informer le public, par l'entremise des médias, dans les 24 heures suivant la décision de retirer un produit.
  • L'ACIA diffuse un avis public pour les rappels de classe I et certains rappels de classe II et envoie un courriel aux abonnés du service d'avis de courriel.
  • Des renseignements sur tous les rappels d'aliments sont affichés sur le site Web de l'ACIA. L'ACIA publie aussi des renseignements sur les rappels d'aliments sur le réseau Twitter, les fils RSS, les widgets et au moyen d'une application mobile gratuite pour les téléphones intelligents.
  • Dans certains cas, l'ACIA tient des séances d'information technique pour les médias.
  • Dans le but de concilier le besoin d'avoir des renseignements fiables et la nécessité d'informer le public le plus tôt possible, il arrive parfois que l'ACIA diffuse des avis publics alors que des enquêtes sont en cours. À mesure qu'elle identifiera d'autres produits touchés lors d'une enquête, l'ACIA diffusera d'autres avis publics afin de tenir les consommateurs au courant du risque potentiel.

Activités de vérification des rappels

Activités de vérification des rappels

  • Si un produit fait l'objet d'un rappel, l'industrie a la responsabilité de le retirer du marché sur le champ.
  • L'ACIA effectue des vérifications de l'efficacité pour s'assurer que l'aliment insalubre a été retiré des étagères des magasins.
  • S'il a été établi que le rappel n'est pas efficace, l'ACIA demandera à l'entreprise de le refaire ou elle recommandera au Ministère de la Santé d'imposer un rappel obligatoire, au besoin.
  • L'ACIA s'assurera aussi que l'entreprise a manipulé le produit touché correctement. Par exemple, si l'entreprise chargée d'effectuer le retrait choisit d'éliminer le produit touché dans un site d'enfouissement, les experts de l'ACIA peuvent superviser le transport du produit pour veiller à son élimination adéquate.

Suivi

Suivi

  • Une fois que le rappel a été effectué et que les produits touchés ont été retirés des étagères des magasins, l'ACIA continue de collaborer avec le transformateur, le fabricant ou l'importateur pour s'assurer que le problème qui a donné lieu au rappel est réglé.
  • Pendant l'enquête sur la salubrité alimentaire, il se peut que l'ACIA ait demandé à l'entreprise de prendre des mesures correctives pour empêcher que le problème se répète et éviter tout rappel ultérieur. Par exemple, l'ACIA pourrait demander à l'établissement d'apporter des modifications à son programme d'assainissement ou à ses procédures d'exploitation.
  • Le personnel d'inspection de l'ACIA surveillera l'entreprise pour s'assurer que les mesures correctives, le cas échéant, sont mises en oeuvre de façon efficace. L'ACIA peut intensifier ses activités de surveillance, d'échantillonnage et d'analyse pendant un certain temps pour s'assurer que le problème ne se reproduit pas.
  • L'ACIA peut examiner ses normes et ses politiques selon les besoins pour déterminer si des modifications sont nécessaires.
  • L'Agence s'associe parfois à des secteurs de l'industrie ou à des pays étrangers pour analyser les tendances qui dépassent une entreprise, un secteur ou un rappel en particulier.
Rappel effectué dans un autre pays

L'ACIA lance une enquête sur la salubrité alimentaire lorsqu'un autre pays procède au rappel d'un produit alimentaire qui a été importé au Canada.

Le Bureau de la salubrité et des rappels d'aliments de l'ACIA agit comme centre de liaison principal pour les bureaux internationaux associés aux situations d'urgence en matière de salubrité alimentaire et pour les fabricants étrangers.

Enquête sur la salubrité alimentaire

  • Lorsqu'un autre pays procède au rappel d'un produit alimentaire, plusieurs mesures essentielles doivent être prises lors de l'enquête sur la salubrité des aliments afin de déterminer si le produit touché se trouve au Canada et s'il présente un risque pour la santé des Canadiens.
  • Lorsqu'elle a affaire à un aliment potentiellement insalubre, l'ACIA agit aussi rapidement que possible pour recueillir des renseignements et prendre des décisions.
  • Les enquêtes sont menées par divers experts de l'ACIA, dont le personnel d'inspection.

Objectifs

Objectifs

  • Déterminer s'il y a un risque pour la santé des Canadiens.
  • Identifier les aliments susceptibles d'être contaminés ainsi que l'agent contaminant.
  • Déterminer le parcours d'un produit potentiellement dangereux dans le système de distribution des aliments (c.-à-d. fabricant ou importateur, distributeur, détaillant ou consommateur).
  • Déterminer si un rappel ou une autre mesure (p. ex., inspection à la frontière ou saisie du produit) s'avère nécessaire pour protéger les consommateurs.

Activité de traçage en amont et en aval

Activités de traçage en amont et en aval

  • Lorsqu'un rappel a lieu dans un autre pays, il n'est pas nécessaire de mener des activités de traçage en amont à l'échelle du Canada, car il a déjà été établi que le produit est importé et qu'il n'a pas été fabriqué au Canada.
  • Pour déterminer avec précision les produits alimentaires qui doivent faire l'objet d'un rappel au Canada, l'ACIA doit mener des activités de traçage jusqu'au fabricant étranger. Premièrement, les experts de l'ACIA doivent identifier tous les importateurs canadiens qui ont fait entrer le produit touché.
  • Les experts de l'ACIA doivent travailler avec les importateurs canadiens pour recueillir, trier et analyser une foule de renseignements relatifs à la distribution, par exemple, où le produit a été vendu au Canada et dans quels magasins. Des produits alimentaires peuvent être vendus à d'autres entreprises qui les remballent ou les utilisent comme ingrédient dans d'autres produits, ce qui rend le traçage en aval encore plus complexe.
  • Les experts de l'ACIA collaborent avec l'industrie afin d'identifier avec précision les produits visés par un rappel au moyen de la marque, du code, du CUP, de l'étiquette, de l'emballage, de la date de péremption ou de la date d'achat. Ces renseignements détaillés sont vitaux pour mettre en garde les consommateurs contre des produits potentiellement dangereux et s'assurer que les détaillants retirent ces produits des étagères des magasins.

Activités sur place

Activités sur place

  • Lorsqu'un rappel effectué dans un autre pays déclenche une enquête sur la salubrité alimentaire, les activités menées sur place sont limitées puisque la cause première du rappel se trouve à l'extérieur d'un établissement canadien. Cependant, dès que l'aliment est retracé jusqu'à l'importateur canadien, les inspecteurs de l'ACIA se rendent souvent sur place pour :
    • obtenir les registres de production et de distribution;
    • vérifier l'exactitude et l'intégrité des renseignements; ou
    • prélever des échantillons d'aliments et les envoyer au laboratoire (si les inspecteurs le jugent nécessaire).

Évaluation des risques pour la santé

  • Si un risque pour la santé est cerné, l'ACIA envoie, par écrit, une demande officielle d'évaluation des risques pour la santé à Santé Canada.
  • L'évaluation des risques pour la santé a pour but de déterminer le niveau de risque que présente un aliment en particulier pour la population canadienne.
  • Lorsqu'un autre pays procède au rappel d'un produit qui est aussi vendu au Canada, l'ACIA ne demande habituellement pas d'évaluation des risques pour la santé parce qu'elle appuie la décision prise par le gouvernement ou le fabricant étranger selon laquelle il existe un risque pour la santé.
  • Toutefois, dans des circonstances exceptionnelles, par exemple, si un fabricant étranger procède au rappel d'un produit, mais qu'il ne veut pas le rendre public, l'ACIA demandera à Santé Canada d'effectuer une évaluation des risques pour la santé.

Processus de rappel

  • Un rappel d'aliments est une mesure prise par une entreprise pour retirer du marché des produits alimentaires potentiellement insalubres ou des produits qui ne respectent pas les lois pertinentes en vigueur. La responsabilité de retirer le produit du circuit de vente ou de distribution incombe à l'industrie.
  • Le rôle de l'ACIA consiste à informer le public, à superviser la mise en oeuvre du rappel et à vérifier que l'industrie a retiré les produits touchés des étagères des magasins.
  • Chaque année, l'ACIA gère environ 250 incidents liés à des rappels d'aliments.

Prise de décision

Prise de décision

  • Lorsqu'un autre pays procède au rappel d'un produit qui est aussi vendu au Canada, l'ACIA appuie généralement la décision en effectuant un rappel au Canada. L'ACIA déterminera à quelle catégorie appartient le rappel, selon le risque pour la santé qui a été établi par le gouvernement étranger.
  • À l'occasion, l'ACIA demandera à Santé Canada d'effectuer une évaluation des risques pour la santé. Un expert de l'ACIA déterminera à quelle catégorie appartient le rappel en fonction du niveau de risque établi par Santé Canada.
  • Il y a trois catégories de rappel.
    • Rappels de classe I (risque élevé) : Il est probable que manger ou boire un produit alimentaire entraînera des effets nuisibles graves sur la santé, voire la mort.
    • Rappels de classe II (risque modéré) : Il est probable que manger ou boire un produit alimentaire entraînera des effets nuisibles temporaires, non mortels, sur la santé. La probabilité d'effets nuisibles graves sur la santé est faible chez les personnes en santé.
    • Rappels de classe III (risque faible ou aucun risque) : Il est peu probable que manger ou boire un produit alimentaire entraînera des effets indésirables. Cette catégorie peut inclure des produits alimentaires qui ne posent aucun risque pour la santé ou la sécurité, mais qui ne sont pas conformes aux lois pertinentes en vigueur (p. ex., un produit qui contient plus que la quantité permise d'un additif ou d'un agent de conservation).

Mise en oeuvre du rappel

Mise en œuvre du rappel

  • Lorsqu'il a été établi qu'un rappel s'impose, l'ACIA demande à l'entreprise chargée d'effectuer le retrait de mettre en oeuvre un rappel volontaire.
  • L'importateur canadien doit immédiatement communiquer avec tous ses clients (p. ex., distributeurs ou détaillants) à qui il a envoyé le produit visé par le rappel.
  • L'ACIA surveille étroitement les activités de l'importateur et lui fournit de l'aide ou des conseils au besoin.

Informer le public

Informer le public

  • Lorsqu'un fabricant étranger procède publiquement au rappel d'un produit en vente au Canada, il peut arriver que l'ACIA diffuse immédiatement un avis public, tout en lançant une enquête sur la salubrité alimentaire afin d'identifier les importateurs canadiens.
  • Dès que l'Agence a recueilli tous les renseignements nécessaires et décidé d'effectuer un rappel, elle publie, dans les médias, un avis public de rappel, dans un délai de 24 heures. L'ACIA diffuse un avis public pour les rappels de classe I et certains rappels de classe II et envoie un courriel aux abonnés du service d'avis de courriel.
  • Il est essentiel d'informer le public sur les rappels de risque élevé, car il se peut que des consommateurs aient le produit visé à la maison.
  • Des renseignements sur tous les rappels d'aliments sont affichés sur le site Web de l'ACIA. L'ACIA publie aussi des renseignements sur les rappels d'aliments sur le réseau Twitter, les fils RSS, les widgets et au moyen d'une application mobile gratuite pour les téléphones intelligents.
  • Dans certains cas, l'ACIA tient des séances d'information technique pour les médias.
  • Dans le but de concilier le besoin d'avoir des renseignements fiables et la nécessité d'informer le public le plus tôt possible, il arrive parfois que l'ACIA diffuse des avis publics, tant au Canada qu'à l'étranger, alors que des enquêtes sont en cours. À mesure qu'elle identifiera d'autres produits touchés lors d'une enquête, l'ACIA diffusera d'autres avis publics afin de tenir les consommateurs au courant du risque potentiel.

Activités de vérification des rappels

Activités de vérification des rappels

  • Si un produit fait l'objet d'un rappel, l'industrie a la responsabilité de le retirer du marché sur le champ.
  • L'ACIA effectue des vérifications de l'efficacité pour s'assurer que l'aliment insalubre a été retiré des étagères des magasins.
  • S'il a été établi que le rappel n'est pas efficace, l'ACIA demandera à l'entreprise de le refaire ou elle recommandera au Ministère de la Santé d'imposer un rappel obligatoire, au besoin.
  • Si l'entreprise n'est pas disposée à retirer le produit de la vente et à l'éliminer comme il convient, l'ACIA peut le saisir et le consigner.
  • L'ACIA s'assurera aussi que l'entreprise a manipulé le produit touché correctement. Par exemple, si l'entreprise chargée d'effectuer le retrait choisit d'éliminer le produit touché dans un site d'enfouissement, les experts de l'ACIA peuvent superviser le transport du produit pour veiller à son élimination adéquate.

Suivi

Suivi

  • Une fois que le rappel a été effectué et que les produits touchés ont été retirés des étagères des magasins, l'ACIA continue de collaborer avec l'importateur pour s'assurer qu'il continue d'importer des produits alimentaires salubres auprès de fabricants étrangers fiables.
  • L'ACIA peut intensifier ses activités de surveillance, d'échantillonnage et d'analyse des produits importés pendant un certain temps pour s'assurer que le problème ne se reproduit pas.
  • L'ACIA peut examiner ses normes et ses politiques selon les besoins pour déterminer si des modifications sont nécessaires.
  • L'Agence s'associe parfois à des secteurs de l'industrie ou à des pays étrangers pour analyser les tendances qui dépassent une entreprise, un secteur ou un rappel en particulier.
Autres éléments déclencheurs

En moyenne, l'ACIA mène environ 3000 enquêtes sur la salubrité alimentaire chaque année (moins de 10 p. 100 d'entre elles peuvent donner lieu à un rappel). La plupart de ces enquêtes sont entreprises en raison d'éléments déclencheurs connus ou prévisibles. Toutefois, certaines enquêtes sont effectuées lorsque surviennent des éléments déclencheurs peu fréquents ou nouveaux auxquels l'ACIA doit répondre.

D'autres éléments peuvent déclencher une enquête, comme des renseignements découlant de l'application de la loi concernant l'altération possible d'aliments, des plaintes de l'industrie, des renseignements transmis par des groupes de consommateurs ou même des articles diffusés dans les médias sociaux, comme Twitter.

Comme c'est le cas pour tous les autres éléments déclencheurs, l'ACIA amorcera une enquête sur la salubrité alimentaire pour déterminer si des produits alimentaires potentiellement insalubres ou des produits qui ne respectent pas les lois pertinentes en vigueur se trouvent sur le marché.

Comme c'est le cas pour tous les autres éléments déclencheurs, l'ACIA amorcera une enquête sur la salubrité alimentaire pour déterminer si des produits alimentaires potentiellement insalubres ou des produits qui ne respectent pas les lois pertinentes en vigueur se trouvent sur le marché.

Pour en apprendre davantage sur les diverses étapes du processus d'enquête sur la salubrité alimentaire et de rappel d'aliments déclenché par un élément courant, retournez à la section Sélectionner un élément déclencheur.

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