Exigences canadiennes pour l'exportation du miel - Aperçu

Cette information constitue un aperçu des exigences fédérales (catégorie et norme, contenants réguliers et étiquetage sur le conditionnement et l'exportation des produits visés par le Règlement sur le miel. Le Règlement sur le miel s'applique seulement pour le miel. Les produits apicoles comme le miel en rayon, le miel de saveur, la gelé royale, le propolis d'abeille, le pollen d'abeille sont réglementés par la Loi sur les aliments et drogues.

Cette information ne remplace pas l'un ou l'autre des règlements fédéraux; il est recommandé de consulter les règlements appropriés avant de se servir de toute information.

Exigences à l'exportation

Si vous souhaitez exporter du miel, veuillez vous assurer de respecter chacunes des exigences suivantes :

1. Conditionné dans un établissement de miel agréé par l'Agence canadienne d'inspection des aliments
2. Catégorie ou norme applicable
3. Contenants réguliers
4. Étiquetage approprié
5. Exigences concernant la santé et la salubrité

Le miel préparé au Canada qui ne répond pas aux exigences du Règlement sur le miel en ce qui concerne la catégorie, la norme, l'emballage ou l'étiquetage peut être exporté si toutes les conditions suivantes sont respectées :

1. conditionné dans un établissement de miel agréé par l'Agence canadienne d'inspection des aliments et le numéro d'agrément de l'établissement dans lequel le miel a été emballé figure sur l'étiquette du contenant;
2. le numéro de lot ou le code d'expédition figure sur l'étiquette ou est imprimé en relief sur le contenant;
3. les inscriptions qui figurent sur l'étiquette ou sur le contenant ne constituent pas une fausse déclaration quant à la qualité, la quantité, la classe de couleur, la composition, la nature, l'origine, l'innocuité ou la valeur du miel; et,
4. l'expéditeur fournit à l'inspecteur une déclaration signée attestant que le contenant et l'étiquetage sont conformes aux exigences du pays de destination, et que cette déclaration, accompagne les documents d'exportation.
   • Si vous ne connaissez pas parfaitement les exigences à l'importation des produits alimentaires d'un pays étranger, nous vous conseillons de vous adresser au ministère de l'Agriculture du pays importateur, ou encore l'ambassade, au consulat ou la délégation commerciale de ce pays au Canada, et ce, avant d'exporter.

Les documents d'exportation ne sont pas obligatoires sous le Règlement sur le miel mais par contre certains pays peuvent avoir leurs propres exigences (p. ex. Union européene).

• L'ACIA va émettre des documents d'exportation sur demande (p. ex. Certificat sanitaire pour l'Union européene, Certificat d'exportation aux termes des articles 54.1 et 38 du Règlement sur le miel).
• Un paiement peut s'appliquer comme prévu dans l'Avis sur les prix de l'Agence canadienne d'inspection des aliments

Catégorie et norme

L'Article 5 à 8, et l'Annexe I du Règlement sur le miel décrit les catégories, les normes de composition et le classement de couleur pour le miel.

Il y a trois catégories : Canada n^o 1 , Canada n^o 2 et Canada n^o 3. Pour le miel importé vendus dans les contenants d'origine, les noms de catégories sont similaires, à l'exception que le mot Canada est omis et remplacé par le mot Catégorie (p. ex. Catégorie n^o 1).

Contenants réguliers

Vous devez utiliser les contenants prescrits dits réguliers dont la description figure dans le Règlement sur le miel Article 29(2) et 30(2). Par contenants réguliers, on entend les contenants de poids nets spécifiques.

Exigences d'étiquetage

Il incombe à l'établissement agréé ou à l'importateur de veiller au respect des exigences concernant l'étiquetage.

• Règlement sur le miel Article 35 à 37, et 47.
• Guide d'étiquetage et de publicité sur les aliments - Chapitre 12 - Miel
• Étiquetage nutritionnel
• Allergènes alimentaires

Exigences concernant la santé et la salubrité

Il incombe à l'établissement agréé ou à l'importateur de veiller au respect des exigences concernant la santé et la salubrité selon la Loi et les Règlements sur les aliments et drogues et le Règlement sur le miel.

• Titre 15 du Règlement sur les aliments et drogues (RAD) prescrit les limites maximales de résidu (LMR) permit pour les médicaments vétérinaires, les produits chimiques agricoles y compris les produits antiparasitaires, et les métaux lourds.
• Santé Canada a recommandé des limites fonctionnelles de résidus (LFR) pour un certain nombre de médicaments vétérinaires dont l'utilisation est approuvée chez d'autres espèces, mais qui peuvent être détectés dans le miel canadien ou le miel importé.

Établissements de miel agréés

Les produits réglementés écoulés sur le marché interprovincial ou exportés ou qui portent la marque Canada doivent être préparés dans un établissement agréé avec l'Agence canadienne d'inspection des aliments. Veuillez vous adresser à votre bureau local de l'Agence canadienne d'inspection des aliments pour obtenir plus d'information sur les exigences concernant les enregistrements. Une liste des établissements de miel agréés par l'ACIA est disponible sur demande.

Inspection

Inspection des exportations : Une personne qui veut obtenir un certificat d'exportation (soit pour sa propre protection ou pour satisfaire aux exigences du pays importateur p. ex. Union européenne), devra communiquer avec le bureau local de l'Agence canadienne d'inspection des aliments pour obtenir un exemple des formulaires à soumettre. L'Agence imposera des droits pour le classement et la délivrance d'un certificat d'exportation tel que prescrit dans l'Avis sur les prix de l'Agence canadienne d'inspection des aliments.

Inspections administratives : À n'importe quel moment, l'Agence canadienne d'inspection des aliments peut inspecter au hasard tout produit alimentaire afin de s'assurer qu'il satisfait aux exigences minimales (catégorie et norme,contenants réguliers, étiquetage et normes sanitaires). Les produits non conformes seront saisis et retenus tant qu'ils ne satisferont pas aux exigences réglementaires.