Exportations de miel à destination de l'Union européenne
Tous les envois de miel destinés à un État membre de l'Union européenne doivent être accompagnés du Certificat sanitaire pour l'importation de miel et d'autres produits de l'apiculture destinés à la consommation humaine (certificat sanitaire). Ce certificat doit être signé et estampillé par un inspecteur de l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA). Seul du miel produit ou transformé dans un établissement de miel agréé par l'ACIA peut être exporté par le Canada.
Malgré la mise en oeuvre de la politique de Santé Canada et de l'ACIA relative aux Limites fonctionnelles de résidus (LFR) dans le miel, les exportateurs doivent savoir que les résidus de médicaments vétérinaires qui se situent à l'intérieur de ces limites ne respectent pas les exigences réglementaires de l'Union européenne. La présence de concentrations décelables de résidus de médicaments vétérinaires dans le miel pourrait entraîner son retrait du marché européen.
Les exportateurs qui souhaitent obtenir un certificat sanitaire doivent transmettre les documents suivants au bureau d'inspection de l'ACIA de leur région au moins sept jours ouvrables avant le chargement du miel :
1. Demande d'exportation de miel à destination de l'Union européenne
Veuillez indiquer le nom et l'adresse de la personne qui recevra le certificat une fois qu'il sera rempli et signé. L'original du certificat signé vous sera transmis par service de messagerie (à vos frais) en main propre ou par l'entremise de l'agent que vous aurez désigné.
2. Déclaration de l'exportateur pour l'exportation de miel à destination de l'Union européenne
Il s'agit de l'attestation de l'exportateur selon laquelle le miel est conforme aux prescriptions du Règlement sur le miel et respecte les exigences de l'Union européenne concernant les résidus de médicaments vétérinaires.
3. Certificat sanitaire pour l'importation de miel et d'autres produits de l'apiculture destinés à la consommation humaine
Veuillez remplir les cases indiquées de la partie I : Renseignements concernant le lot expédié, conformément aux directives annexées au certificat.
L'ACIA produira un seul original du certificat signé.
L'envoi doit être accessible pour q'un inspecteur de l'ACIA puisse le vérifier au besoin.
Les inspecteurs de l'ACIA mèneront des vérifications à l'exportation à des fins de surveillance, sans frais pour l'exportateur, pour s'assurer que les documents soumis donnent une description exacte de l'envoi prévu. Un envoi est jugé non satisfaisant lorsque l'information figurant sur la déclaration de l'exportateur et le certificat sanitaire ne correspond pas à celle contenue dans les documents d'exportation relatifs à l'envoi.
Les demandes d'exportation ultérieures de l'exportateur déclencheront une inspection de suivi à l'exportation et des droits d'inspection seront exigibles jusqu'à ce que trois (3) envois consécutifs du même exportateur soient jugés satisfaisants.
L'exportateur doit être informé de ce qui suit :
- Le Règlement sur le miel exige que le numéro d'agrément de l'établissement attribué par l'ACIA apparaisse sur tous les contenants de l'envoi.
- L'ACIA ne délivre pas de documents d'exportation si l'envoi n'est pas disponible aux fins de vérification ou s'il a déjà quitté le Canada au moment de la présentation de la demande des documents d'exportation.
- Les documents susmentionnés sont fournis électroniquement par votre bureau régional de l'ACIA. Une fois remplis, les documents peuvent être transmis par courriel au bureau d'inspection de l'ACIA.
Publié initialement le 30 mars 2009 (Avis à l'industrie)
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