Précisions concernant les exigences d'agrément des établissements de remballage du miel importé

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Le présent avis informe les intervenants de l'industrie du miel que les établissements qui remballent du miel importé destiné au commerce provincial et/ou à l'échelle du Canada doivent être agréés auprès de l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA), conformément aux articles 5.1 et 52 du Règlement sur le miel.

L'article 52 du Règlement sur le miel précise que lorsque du miel est remballé au Canada, mélangé ou non avec du miel canadien, le produit doit être emballé, classé selon la classe et la catégorie et marqué conformément au présent règlement. L'article 5.1 du même Règlement précise que les noms de catégorie établis par le Règlement sur le miel ne peuvent être utilisés que pour le miel qui est conditionné dans un établissement agréé.

Pour de plus amples renseignements concernant le processus d'agrément, consulter la section 1.3 du Chapitre 1 du Manuel d'inspection des établissements de miel (MIEM).

Par la même occasion, l'ACIA rappelle également aux intervenants que, outre les exigences susmentionnées, seuls les établissements de miel agréés auprès de l'ACIA peuvent :

  • exporter du miel emballé au Canada;
  • participer à la commercialisation interprovinciale du miel, sauf dans le cas du miel emballé dans des gros contenants transportés vers un établissement agréé en vue d'y être classé selon la couleur ou la catégorie, remballé ou transformé de nouveau;
  • utiliser un nom de catégorie prescrit par le Règlement sur le miel, par exemple, Canada no 1, sur les contenants de miel.

Publié initialement le 8 février 2010 (Avis à l'industrie)

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