Modifications apportées aux exigences de notification relatives aux importations pour le secteur non enregistré au fédéral

L'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) continue de mettre en oeuvre des modifications aux exigences de notification relatives à l'importation de produits qui relèvent de sa sphère de compétence.

Cette initiative vise à améliorer la disponibilité de l'information que l'ACIA utilise afin d'identifier et de retracer les produits alimentaires lorsqu'un incident lié à la salubrité des aliments survient. Toutefois, elle n'est pas conçue ni destinée à entraver le commerce des produits alimentaires sains. Ces modifications seront appliquées en dix phases sur deux ans et toucheront environ 1 500 produits.

Les codes SH correspondants à ces produits seront ajoutés à la liste des codes SH réglementés par l'ACIA.

Neuvième phase

• Modifications apportées aux exigences de notification relatives aux importations pour le secteur non enregistré au fédéral : Neuvième phase

Huitième phase

• Modifications apportées aux exigences de notification relatives aux importations pour le secteur non enregistré au fédéral – Huitième phase : annexe 1 révisée
• Modifications apportées aux exigences de notification relatives aux importations pour le secteur non enregistré au fédéral – Huitième phase

Septième phase

• Modifications apportées aux exigences de notification relatives aux importations pour le secteur non enregistré au fédéral – Septième phase: annexe 1 révisée
• Modifications apportées aux exigences de notification relatives aux importations pour le secteur non enregistré au fédéral – Septième phase

Mises à jour antérieures sont disponibles dans les archives maintenues par Bibliothèque et Archives Canada.