ARCHIVÉE - Modifications apportées aux exigences de notification relatives aux importations pour le secteur non enregistré au fédéral

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L'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) a terminé son initiative de mise en oeuvre des modifications aux exigences de notification relatives à l'importation de produits qui relèvent de sa sphère de compétence.

Cette initiative améliore la disponibilité de l'information que l'ACIA utilise afin d'identifier et de retracer les produits alimentaires lorsqu'un incident lié à la salubrité des aliments survient. Toutefois, elle n'est pas destinée à entraver le commerce des produits alimentaires sains.

Les codes SH correspondants aux produits énumérés dans les avis émis précédemment ont été ajoutés à la liste des codes SH réglementés par l'ACIA.

Onzième phase

Dixième phase

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