Modifications apportées aux exigences de notification relatives aux importations pour le secteur non enregistré au fédéral : Neuvième phase

Le 19 Mars 2012

Destinataires : Tous les importateurs et courtiers

L'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) continue de mettre en oeuvre des modifications aux exigences de notification relatives à l'importation de produits qui relèvent de sa sphère de compétence.

Cette initiative vise à améliorer la disponibilité de l'information que l'ACIA utilise afin d'identifier et de retracer les produits alimentaires lorsque survient un incident lié à la salubrité des aliments. Toutefois, elle n'est pas conçue ni destinée à entraver le commerce des produits alimentaires sains.

Ces modifications seront appliquées en dix phases échelonnées sur deux ans et toucheront environ 1 500 produits.

La phase 9 de cette initiative entrera en vigueur le 25 juin 2012.

  • Cette phase comprendra des produits choisis compris dans les chapitres 3, 29, 32 et 33 du Système harmonisé (SH) comme définis à l'annexe 1.
    • Le SH est un système international de classification des marchandises qui est utilisé au Canada afin de catégoriser les produits exportés et importés.
  • Les codes SH correspondants à ces produits seront ajoutés à la liste des codes SH réglementés par l'ACIA.
  • En tant qu'importateur et courtier, vous êtes tenu d'informer l'ACIA, en employant l'échange de données informatisées (EDI), de l'importation de ces produits en vue d'obtenir une mainlevée électronique. L'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) pourrait rejeter la demande de mainlevée si ces exigences ne sont pas respectées.
  • Pour l'instant, aucune autre exigence d'admissibilité ne sera imposée pour ces produits.

Si vous ne disposez pas de profil EDI, vous devez en obtenir un en remplissant le formulaire de demande et en vous conformant aux procédures d'essai à l'aide :

  • de la phase III du Système de soutien de la mainlevée accélérée des expéditions commerciales (SSMAEC) de l'ASFC, et
  • puis, du système automatisé d'importation (SAI) de l'ACIA, le système de mainlevée de l'EDI.

Vous devez :

  1. Communiquer avec l'ASFC pour lui soumettre votre demande du SSMAEC EDI.
  2. Entrer en contact avec l'ACIA pour lui transmettre votre demande.
  3. Une fois la demande approuvée, entreprendre la procédure d'essai à l'aide de la phase III du SSMAEC de l'ASFC.
  4. Une fois l'essai terminé, effectuer une série d'essais à l'aide du système automatisé d'importation (SAI) de l'ACIA : le système de mainlevée de l'EDI.

Le document d'information des participants du système automatisé d'importation (SAI) fournit de plus amples renseignements sur l'EDI, notamment tous les détails sur la marche à suivre pour soumettre votre demande. Il contient également de l'information sur les étapes à franchir afin de devenir un client EDI de l'ACIA.

Pour obtenir un exemplaire de ce document, veuillez joindre le :
Coordonnateur EDI de l'ACIA
Courriel : EDICoordination@inspection.gc.ca
Téléphone : 613-773-5322

Si vous avez des questions au sujet de cet avis, veuillez vous adresser au coordonnateur de l'importation de l'ACIA de votre région, dont vous trouverez le cooronnées ci-après.

Veuillez agréer nos salutations distinguées.

Mark Burgham
Directeur, Division des aliments importés et manufacturés
Direction de la salubrité des aliments et de la protection des consommateurs
Agence canadienne d'inspection des aliments

Coordonnateurs des activités d'importation

Ouest (Colombie-Britannique, Alberta, Saskatchewan, Manitoba et les Territoires)
Nerissa Allen
4321, promenade Still Creek
Burnaby (C-B) V5C 6S7
604-666-8813
Nerissa.Allen@inspection.gc.ca

Ontario
Latika Mogla
1121, avenue Finch Ouest, Unité 2
Toronto (ON) M3J 2E2
416-665-5035
Latika.Mogla@inspection.gc.ca

Québec
Lise Benoit
2001, rue University, Pièce 671-X
Montréal (QC) H3A 3N2
514-283-8888, poste 4310
Lise.Benoit@inspection.gc.ca

Atlantique (Nouveau-Brunswick, Nouvelle-Écosse, Î.-P.-É. et Terre-Neuve)
Luce Petitclerc
1081, Rue Main
C.P. 6088
Moncton (NB) E1C 8R2
506-777-3923
Luce.Petitclerc@inspection.gc.ca

Annexe 1 : Liste de produits de la phase 9 à ajouter à la liste des codes du Système harmonisé (SH) de l'ACIA.

Remarque : Les codes et/ou les produits indiqués peuvent changer. Les codes d'extension d'autres ministères du gouvernement pour ces produits seront disponibles avant la date de mise en oeuvre.

CHAPITRE 3
Code SH Description des produits
03.07.60 escargots - espèces d'escargot de terre - séché - Cepaea nemoralis l., Otala lactea müller, Eobania vermiculata müller (syn. Otala vermiculata müller)
03.07.60 escargots - espèces d'escargot de terre - salé ou saumuré - Cepaea nemoralis l., Otala lactea müller, Eobania vermiculata müller (syn. Otala vermiculata müller)
03.07.60 escargots - espèces d'escargot de terre - réfrigéré - Cepaea nemoralis l., Otala lactea müller, Eobania vermiculata müller (syn. Otala vermiculata müller)
03.07.60 escargots - espèces d'escargot de terre - congelé - Cepaea nemoralis l., Otala lactea müller, Eobania vermiculata müller (syn. Otala vermiculata müller)

 

CHAPITRE 29
Code SH Description des produits
29.01.10 n-butane, utilisé comme additif alimentaire
29.01.10 hexane, utilisé comme additif alimentaire
29.01.10 autres, utilisé comme additif alimentaire
29.03.12 dichlorométhane (chlorure de méthylène), utilisé comme additif alimentaire
29.04.20 2-nitropropane, utilisé comme additif alimentaire
29.04.20 autres, utilisé comme additif alimentaire
29.05.11 méthanol (alcool méthylique), utilisé comme additif alimentaire
29.05.12 propane-2-ol (alcool isopropylique), utilisé comme additif alimentaire
29.05.32 mono et diesters de propylèneglycol et d'acides gras lipogènes, utilisé comme additif alimentaire
29.05.39 1,3-butylène glycol (butane-1,3-diol), utilisé comme additif alimentaire
29.05.39 autres, utilisé comme additif alimentaire
29.05.43 mannitol, utilisé comme additif alimentaire
29.05.44 d-glucitol (sorbitol), utilisé comme additif alimentaire
29.05.45 glycérol (glycérine), utilisé comme additif alimentaire
29.05.45 ester glycéique de la colophane, utilisé comme additif alimentaire
29.05.45 diacétate de glycéryle, utilisé comme additif alimentaire
29.05.45 triacétate de glycéryle (triacétine), utilisé comme additif alimentaire
29.05.45 tributyrate de glycéryle (tributyrine), utilisé comme additif alimentaire
29.05.45 monoacétate de glycéryle (monoacétine), utilisé comme additif alimentaire
29.05.45 autres, utilisé comme additif alimentaire
29.05.49 érythritol, utilisé comme additif alimentaire
29.05.49 hydrolysat d'amidon hydrogénés, utilisé comme additif alimentaire
29.05.49 isomalt, utilisé comme additif alimentaire
29.05.49 lactitol, utilisé comme additif alimentaire
29.05.49 maltitol, utilisé comme additif alimentaire
29.05.49 xylitol, utilisé comme additif alimentaire
29.05.49 autres, utilisé comme additif alimentaire
29.06.21 alcool benzylique (phénylméthanol), utilisé comme additif alimentaire
29.07.21 4-hexylrésorcine (4-hexylbenzène-1,3-diol), utilisé comme additif alimentaire
29.07.21 autres, utilisé comme additif alimentaire
29.07.22 hydroquinone de butyle tertiaire (TBHQ), utilisé comme additif alimentaire
29.10.10 oxiranne (oxyde d'éthylène), utilisé comme additif alimentaire
29.10.20 méthyloxiranne (oxyde de propylène), utilisé comme additif alimentaire
29.10.30 1-chloro-2,3-époxypropane (épichlorhydrine), utilisé comme additif alimentaire
29.14.11 acétone, utilisé comme additif alimentaire
29.14.12 butanone (méthyléthylcétone), utilisé comme additif alimentaire
29.15.21 acide acétique, utilisé comme additif alimentaire
29.15.24 anhydride acétique, utilisé comme additif alimentaire
29.15.29 acétate de sodium, utilisé comme additif alimentaire
29.15.29 diacétate de sodium, utilisé comme additif alimentaire
29.15.29 acétate de calcium, utilisé comme additif alimentaire
29.15.31 acétate d'éthyle, utilisé comme additif alimentaire
29.15.50 propionate de calcium, utilisé comme additif alimentaire
29.15.50 acide propionique, utilisé comme additif alimentaire
29.15.50 propionate de sodium, utilisé comme additif alimentaire
29.15.50 autres, utilisé comme additif alimentaire
29.15.60 acétate isobutyrate de sucrose, utilisé comme additif alimentaire
29.15.60 autres, utilisé comme additif alimentaire
29.15.70 stéarate de calcium, utilisé comme additif alimentaire
29.15.70 stéarate de magnésium, utilisé comme additif alimentaire
29.15.70 acide stéarique, utilisé comme additif alimentaire
29.15.70 stéarate de sodium, utilisé comme additif alimentaire
29.15.70 stéarate de potassium, utilisé comme additif alimentaire
29.15.70 autres, utilisé comme additif alimentaire
29.16.19 acide sorbique, utilisé comme additif alimentaire
29.16.19 sorbate de potassium, utilisé comme additif alimentaire
29.16.19 sorbate de calcium, utilisé comme additif alimentaire
29.16.19 sorbate de sodium, utilisé comme additif alimentaire
29.16.19 autres, utilisé comme additif alimentaire
29.16.31 benzoate de sodium, utilisé comme additif alimentaire
29.16.31 acide benzoïque, utilisé comme additif alimentaire
29.16.31 benzoate de potassium, utilisé comme additif alimentaire
29.16.31 autres, utilisé comme additif alimentaire
29.16.32 peroxyde de benzoyle, utilisé comme additif alimentaire
29.17.12 acide adipique, utilisé comme additif alimentaire
29.17.19 acide fumarique, utilisé comme additif alimentaire
29.17.19 anhydride succinique, utilisé comme additif alimentaire
29.17.19 autres, utilisé comme additif alimentaire
29.18.11 acide lactique, utilisé comme additif alimentaire
29.18.11 lactate de calcium, utilisé comme additif alimentaire
29.18.11 lactate de sodium, utilisé comme additif alimentaire
29.18.11 lactate de potassium, utilisé comme additif alimentaire
29.18.11 autres, utilisé comme additif alimentaire
29.18.12 acide tartrique, utilisé comme additif alimentaire
29.18.13 tartrate de calcium, utilisé comme additif alimentaire
29.18.13 tartrate de potassium, utilisé comme additif alimentaire
29.18.13 tartrate de sodium et de potassium, utilisé comme additif alimentaire
29.18.13 tartrate de sodium, utilisé comme additif alimentaire
29.18.13 bitartrate de potassium, utilisé comme additif alimentaire
29.18.13 autres, utilisé comme additif alimentaire
29.18.14 acide citrique, utilisé comme additif alimentaire
29.18.15 citrate de sodium, utilisé comme additif alimentaire
29.18.15 citrate de triéthyle, utilisé comme additif alimentaire
29.18.15 citrate de calcium, utilisé comme additif alimentaire
29.18.15 citrate de potassium, utilisé comme additif alimentaire
29.18.15 citrate d'ammonium, utilisé comme additif alimentaire
29.18.15 citrate de magnésium, utilisé comme additif alimentaire
29.18.15 citrate de lécithine, utilisé comme additif alimentaire
29.18.15 citrate de monoglycérides, utilisé comme additif alimentaire
29.18.15 citrate de monoisopropyle, utilisé comme additif alimentaire
29.18.15 monoglycéridyl-citrate de stéaryle, utilisé comme additif alimentaire
29.18.15 autres, utilisé comme additif alimentaire
29.18.16 gluconate de calcium, utilisé comme additif alimentaire
29.18.16 gluconate ferreux, utilisé comme additif alimentaire
29.18.16 gluconate de cuivre, utilisé comme additif alimentaire
29.18.16 acide gluconique, utilisé comme additif alimentaire
29.18.16 gluconate de sodium, utilisé comme additif alimentaire
29.18.16 autres, utilisé comme additif alimentaire
29.18.19 acide malique, utilisé comme additif alimentaire
29.18.19 autres, utilisé comme additif alimentaire
29.18.29 gallate de propyle, utilisé comme additif alimentaire
29.18.29 propylparabène, utilisé comme additif alimentaire
29.18.29 methylparabène, utilisé comme additif alimentaire
29.18.29 autres, utilisé comme additif alimentaire
29.19.90 glycérophosphate de calcium, utilisé comme additif alimentaire
29.22.49 glycine, utilisé comme additif alimentaire
29.22.49 L-leucine, utilisé comme additif alimentaire
29.22.49 autres, utilisé comme additif alimentaire
29.23.20 lécithines, utilisé comme additif alimentaire
29.23.20 hydroxylécithine, utilisé comme additif alimentaire
29.23.20 autres phosphoaminolipides, utilisé comme additif alimentaire
29.32.20 érythorbate de sodium, utilisé comme additif alimentaire
29.32.20 acide gluconique, utilisé comme additif alimentaire
29.32.20 glucono-delta-lactone, utilisé comme additif alimentaire
29.32.20 acide isoascorbique, utilisé comme additif alimentaire
29.32.20 autres, utilisé comme additif alimentaire
29.36.21 vitamine A, utilisé comme ingrédient alimentaire
29.36.22 vitamine B1 (thiamine), utilisé comme ingrédient alimentaire
29.36.23 riboflavine (vitamine B2), utilisé comme additif alimentaire et/ou ingrédient alimentaire
29.36.24 niacine (vitamine B3), utilisé comme ingrédient alimentaire
29.36.24 acide pantothénique ou pantothénate (vitamine B5), utilisé comme ingrédient alimentaire
29.36.25 vitamine B6, utilisé comme ingrédient alimentaire
29.36.26 vitamine B12, utilisé comme ingrédient alimentaire
29.36.27 acide ascorbique (vitamine C), utilisé comme additif alimentaire
29.36.27 ascorbate de sodium, utilisé comme additif alimentaire
29.36.27 ascorbate de calcium, utilisé comme additif alimentaire
29.36.27 acide érythorbique (acide isoascorbique), utilisé comme additif alimentaire
29.36.27 palmitate d'ascorbyle, utilisé comme additif alimentaire
29.36.27 stéarate d'ascorbyle, utilisé comme additif alimentaire
29.36.27 autres, utilisé comme additif alimentaire
29.36.28 tocophérols (vitamine E), utilisé comme additif alimentaire et/ou ingrédient alimentaire
29.36.29 vitamine D, utilisé comme ingrédient alimentaire
29.36.29 vitamine K, utilisé comme ingrédient alimentaire
29.36.29 folacine, utilisé comme ingrédient alimentaire
29.36.29 biotine, utilisé comme ingrédient alimentaire
29.39.30 caféine, utilisé comme additif alimentaire
29.39.30 citrate de caféine, utilisé comme additif alimentaire
29.39.30 autres, utilisé comme additif alimentaire

 

CHAPITRE 32
Code SH Description des produits
32.03.00 bêta-carotène, utilisé comme additif alimentaire
32.03.00 canthaxanthine, utilisé comme additif alimentaire
32.03.00 ester éthylique de l'acide bêta-apo-8'-caroténoïque, utilisé comme additif alimentaire
32.03.00 roucou, utilisé comme additif alimentaire
32.03.00 décahydrate de ferrocyanure de sodium, utilisé comme additif alimentaire
32.03.00 caramel, utilisé comme additif alimentaire
32.03.00 bêta-apo-8'-caroténal, utilisé comme additif alimentaire
32.03.00 bois de santal, utilisé comme additif alimentaire
32.03.00 curcuma, utilisé comme additif alimentaire
32.03.00 safran, utilisé comme additif alimentaire
32.03.00 orseille, utilisé comme additif alimentaire
32.03.00 chlorophylle, utilisé comme additif alimentaire
32.03.00 xanthophylle, utilisé comme additif alimentaire
32.03.00 autres matières colorantes d'origine végétale ou animale (y compris les extraits tinctoriaux mais à l'exclusion les noirs d'origine animale), utilisé comme additif alimentaire
32.04.17 amaranthe, utilisé comme additif alimentaire
32.04.17 érythrosine, utilisé comme additif alimentaire
32.04.17 ponseau sx, utilisé comme additif alimentaire
32.04.17 rouge allura, utilisé comme additif alimentaire
32.04.17 tartrazine, utilisé comme additif alimentaire
32.04.17 jaune soleil FCF, utilisé comme additif alimentaire
32.04.17 vert solide FCF, utilisé comme additif alimentaire
32.04.17 indigotine, utilisé comme additif alimentaire
32.04.17 bleu brillant FCF, utilisé comme additif alimentaire
32.04.17 rouge citrin no 2, utilisé comme additif alimentaire
32.04.17 autres pigments et préparations à base de ces colorants, utilisé comme additif alimentaire
32.04.19 autres, y compris les mélanges de matières colorantes et préparations à base de ces colorants, utilisé comme additif alimentaire
32.05.00 colorant tartrazine, utilisé comme additif alimentaire
32.05.00 laque de jaune soleil FCF, utilisé comme additif alimentaire
32.05.00 laque carmin d'indigo, utilisé comme additif alimentaire
32.05.00 autres, utilisé comme additif alimentaire
32.06.19 ne contenant pas moins de 99 pour cent de dioxyde de titane, utilisé comme additif alimentaire
32.06.19 autres, utilisé comme additif alimentaire
32.06.49 noir de carbone, utilisé comme additif alimentaire
32.06.49 charbon de bois, utilisé comme additif alimentaire
32.06.49 autres matières colorantes, utilisé comme additif alimentaire

 

CHAPITRE 33
Code SH Description des produits
33.01.12 huiles essentielles d'orange, utilisé comme ingrédient alimentaire
33.01.13 huiles essentielles de citron, utilisé comme ingrédient alimentaire
33.01.19 huile de bergamote, utilisé comme ingrédient alimentaire
33.01.19 huile de pamplemousse, utilisé comme ingrédient alimentaire
33.01.19 huile de lime, utilisé comme ingrédient alimentaire
33.01.19 huile de mandarine du pétrole, utilisé comme ingrédient alimentaire
33.01.19 huile de tangerine, utilisé comme ingrédient alimentaire
33.01.19 autres, utilisé comme ingrédient alimentaire
33.01.24 huiles essentielles de menthe poivrée (mentha piperita), utilisé comme ingrédient alimentaire
33.01.25 huile de menthe verte, utilisé comme ingrédient alimentaire
33.01.25 autres, utilisé comme ingrédient alimentaire
33.01.29 huile d'amande, utilisé comme ingrédient alimentaire
33.01.29 huile d'anis, utilisé comme ingredient alimentaire
33.01.29 huile de graines de céleri, utilisé comme ingrédient alimentaire
33.01.29 huile de fausse cannelle, utilisé comme ingrédient alimentaire
33.01.29 huile de cannelle de Ceylan, utilisé comme ingrédient alimentaire
33.01.29 huile de clou girofle, utilisé comme ingrédient alimentaire
33.01.29 huile d'ail, utilisé comme ingrédient alimentaire
33.01.29 huile de gingembre, utilisé comme ingrédient alimentaire
33.01.29 huile de muscade, utilisé comme ingrédient alimentaire
33.01.29 essence de rose, utilisé comme ingrédient alimentaire
33.01.29 huile de sarriette, utilisé comme ingrédient alimentaire
33.01.29 huile de basilic, utilisé comme ingrédient alimentaire
33.01.29 huile de marjolaine, utilisé comme ingrédient alimentaire
33.01.29 huile de thym, utilisé comme ingrédient alimentaire
33.01.29 huile de vanille, utilisé comme ingrédient alimentaire
33.01.29 huile de gaulthérie, utilisé comme ingrédient alimentaire
33.01.29 autres, utilisé comme ingrédient alimentaire
33.01.90 oléorésine de graine d'anis, utilisé comme ingrédient alimentaire
33.01.90 oléorésine de basilic, utilisé comme ingrédient alimentaire
33.01.90 oléorésine de poivre noir, utilisé comme ingrédient alimentaire
33.01.90 oléorésine de capsicum, utilisé comme ingrédient alimentaire
33.01.90 oléorésine de carvi, utilisé comme ingrédient alimentaire
33.01.90 oléorésine de cardamome, utilisé comme ingrédient alimentaire
33.01.90 oléorésine de céleri, utilisé comme ingrédient alimentaire
33.01.90 oléorésine de coriandre, utilisé comme ingrédient alimentaire
33.01.90 oléorésine de cubèbe, utilisé comme ingrédient alimentaire
33.01.90 oléorésine de cumin, utilisé comme ingrédient alimentaire
33.01.90 oléorésine de graine d'aneth, utilisé comme ingrédient alimentaire
33.01.90 oléorésine de fenouil, utilisé comme ingrédient alimentaire
33.01.90 oléorésine de gingembre, utilisé comme ingrédient alimentaire
33.01.90 oléorésine de houblon, utilisé comme ingrédient alimentaire
33.01.90 oléorésine de feuille de laurier, utilisé comme ingrédient alimentaire
33.01.90 oléorésine de marjolaine, utilisé comme ingrédient alimentaire
33.01.90 oléorésine d'origan, utilisé comme ingrédient alimentaire
33.01.90 oléorésine de paprika, utilisé comme ingrédient alimentaire
33.01.90 oléorésine de romarin, ulitisé comme ingrédient alimentaire
33.01.90 oléorésine de thym, utilisé comme ingrédient alimentaire
33.01.90 oléorésine de curcuma, utilisé comme ingrédient alimentaire
33.01.90 autres, utilisé comme ingrédient alimentaire
33.02.10 mélanges d'huiles essentielles, utilisé comme ingrédient alimentaire
33.02.10 mélanges de oléorésines extraites, utilisé comme ingrédient alimentaire
33.02.10 mélanges constitués d'au moins deux substances odoriférantes, utilisé comme ingrédient alimentaire
33.02.10 autres, utilisé comme ingrédient alimentaire
33.02.90 préparations à base de substances odoriférantes avec de l'alcool n'exèdant pas 0,5 pour cent vol., utilisé comme ingrédient alimentaire
33.02.90 préparations à base de substances odoriférantes avec de l'alcool excédant 0,5 pour cent vol., utilisé comme ingrédient alimentaire
33.02.90 autres, utilisé comme ingrédient alimentaire