Modifications apportées aux exigences de notification relatives aux importations pour le secteur non enregistré au fédéral – Septième phase : annexe 1 révisée
Le 17 octobre 2011
Destinataires : Tous les importateurs et courtiers
L'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) continue de mettre en oeuvre des modifications aux exigences de notification relatives à l'importation de produits qui relèvent de sa sphère de compétence.
Cette initiative vise à améliorer la disponibilité de l'information que l'ACIA utilise afin d'identifier et de retracer les produits alimentaires lorsqu'un incident lié à la salubrité des aliments survient. Toutefois, elle n'est pas conçue ni destinée à entraver le commerce des produits alimentaires sains.
Ces modifications seront appliquées en dix phases sur deux ans et toucheront environ 1 500 produits.
La phase 7 de cette initiative entrera en vigueur le 31 octobre, 2011.
- Cette phase comprendra des produits choisis compris dans les chapitres 2, 4, 16 du SH, tels qu'identifiés à l'annexe 1.
- Le Système harmonisé de désignation et de codification des marchandises (SH) est un système international de classification des marchandises qui est utilisé au Canada afin de catégoriser les produits exportés et importés.
- Les codes SH correspondants à ces produits seront ajoutés à la liste des codes SH réglementés par l'ACIA.
- En tant qu'importateur et courtier, vous êtes tenu d'informer l'ACIA, en employant l'échange de données informatisées (EDI), de l'importation de ces produits en vue d'obtenir une mainlevée électronique. L'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) pourrait rejeter la demande de mainlevée si ces exigences ne sont pas respectées.
- Pour l'instant, aucune autre exigence d'admissibilité ne sera imposée pour ces produits.
Si vous n'avez pas de profil EDI, vous devez en obtenir un en remplissant le formulaire de demande et en vous conformant aux procédures d'essai à l'aide :
- du système de mainlevée de la phase III du SSMAEC de l'ASFC, et
- puis, du système automatisé d'importation (SAI) de l'ACIA, le système de mainlevée de l'EDI.
Vous devez :
- Communiquer avec l'ASFC pour lui soumettre votre demande du SSMAEC EDI.
- Entrer en contact avec l'ACIA pour lui transmettre votre demande.
- Une fois la demande approuvée, entreprendre la procédure d'essai avec le système de mainlevée de la phase III du SSMAEC de l'ASFC.
- Une fois l'essai terminé, effectuer une série d'essais à l'aide du système automatisé d'importation (SAI) de l'ACIA : le système de mainlevée de l'EDI.
Le document d'information des participants du système automatisé d'importation (SAI) fournit de plus amples renseignements sur l'EDI, notamment tous les détails sur la marche à suivre pour soumettre votre demande. Il contient également de l'information sur les étapes à franchir afin de devenir un client EDI de l'ACIA.
Pour obtenir un exemplaire de ce document, veuillez joindre :
Coordonnateur EDI de l'ACIA
Courriel : EDICoordination@inspection.gc.ca
Téléphone : 613-773-5322
Si vous avez des questions au sujet de cet avis, veuillez vous adresser au coordonnateur de l'importation de votre région. Vous trouverez les coordonnées des coordonnateurs dans le ci-après.
Veuillez agréer nos salutations distinguées.
Mark Burgham
Directeur, Division des aliments importés et manufacturés
Direction de la salubrité des aliments et de la protection des consommateurs
Agence canadienne d'inspection des aliments
Coordonnateurs des activités d'importation
Ouest (Colombie-Britannique, Alberta, Saskatchewan, Manitoba et les Territoires)
Nerissa Allen
4321, promenade Still Creek
Burnaby (C-B) V5C 6S7
604-666-8813
Nerissa.Allen@inspection.gc.ca
Ontario
Latika Mogla
1121, avenue Finch Ouest, Unité 2
Toronto (ON) M3J 2E2
416-665-5035
Latika.Mogla@inspection.gc.ca
Québec
Lise Benoit
7101, rue Jean-Talon Est
Anjou (QC) H1M 3N7
514-493-8859, poste 284
Lise.Benoit@inspection.gc.ca
Atlantique (Nouveau-Brunswick, Nouvelle-Écosse, Î.-P.-É. et Terre-Neuve)
Luce Petitclerc
1081, Rue Main
C.P. 6088
Moncton (NB) E1C 8R2
506-777-3923
Luce.Petitclerc@inspection.gc.ca
Annexe 1 : Liste de produits de la phase 7 à ajouter à la liste des codes du Système harmonisé de désignation et de codification des marchandises (SH) de l'ACIA.
Remarque : Pour chaque produit, les six premiers chiffres représentent le code SH, alors que les six autres chiffres représentent les codes d'extension Autres ministères du gouvernement (AMG). Les codes ou les produits indiqués peuvent faire l’objet de modifications.
| Code SH | Description des produits |
|---|---|
| 02.08.50.8013.01 | tortues (eau salée) |
| 02.08.50.8013.02 | tortues (eau douce) |
| 02.08.50.8014.00 | alligators et crocodiles |
| 02.08.50.8017.00 | serpents |
| 02.08.90.8021.00 | cuisses de grenouilles |
| 02.10.93.8016.01 | tortues (eau salée) |
| 02.10.93.8016.02 | tortues (eau douce) |
| 02.10.93.8018.00 | serpents |
| 02.10.93.8019.00 | alligators et crocodiles |
| Code SH | Description des produits |
|---|---|
| 04.07.00.0271.11 | cuit ou bouilli |
| 04.07.00.0272.01 | oeufs de dinde |
| 04.07.00.0272.02 | oeufs de canards salés |
| 04.07.00.0272.03 | oeufs de canards préservés centenaires |
| 04.07.00.0272.05 | oeufs de Cornouaille |
| 04.07.00.0272.06 | oeufs de caille |
| 04.07.00.0272.07 | oeufs d'oie |
| 04.07.00.0272.08 | oeufs d'autruche |
| 04.07.00.0272.99 | autres espèces |
| 04.07.00.1020.09 | oeufs balut |
| 04.08.11.0274.00 | jaune d'oeuf d'espèces aviaires autres que les poules (gallus domesticus) et les dindes |
| 04.08.19.0276.01 | jaune d'oeuf liquide |
| 04.08.19.0276.02 | jaune d'oeuf congelé |
| 04.08.91.0278.01 | oeufs entiers séchés |
| 04.08.91.0278.02 | mélanges d'oeufs séchés entiers |
| 04.08.91.0278.03 | oeufs séchés |
| 04.08.99.0281.01 | oeufs liquides ou congelés |
| 04.08.99.0281.02 | oeufs cuits |
| 04.08.99.0282.01 | oeufs liquides ou congelés |
| 04.08.99.0282.02 | oeufs cuits |
| 04.08.99.0283.00 | oeufs de cailles (sous forme commerciale stérile, cuit et en conserve) |
| 04.09.00.1176.00 | miel en rayon |
| 04.10.00.1187.01 | gelée royale transformée |
| 04.10.00.1187.02 | gelée royale non transformée |
| 04.10.00.1187.03 | nids d'hirondelles (comestibles, cuits, en conserve, commercialement stériles) |
| 04.10.00.1187.05 | nids d'hirondelles (comestibles, bouillis, autres que cuits, en conserve, commercialement stériles) |
| 04.10.00.1187.06 | oeufs de tortue (eau salée)frais, séchés ou conservés |
| 04.10.00.1187.07 | oeufs de tortue (eau douce)frais, séchés ou conservés |
| 04.10.00.1187.99 | autres |
| Code SH | Description des produits |
|---|---|
| 16.05.90.9334.00 | escargots de terre (escargot), en conserve |
- Date de modification :