Projet de règlement pour le secteur des aliments importés

L'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) propose une nouvelle réglementation afin d'améliorer la surveillance des produits alimentaires importés dans le secteur non enregistré au fédéral (SNEF). Le projet de règlement vise à :

  • rendre les importateurs d'aliments davantage responsables de la salubrité de leurs produits;
  • permettre à l'ACIA de mieux identifier et faire participer les importateurs; et
  • améliorer la capacité des importateurs à détecter rapidement les aliments importés insalubres, ainsi qu'à prendre les mesures nécessaires et à en informer l'ACIA.

Le projet de règlement s'appliquera aux produits alimentaires importés qui ne sont pas déjà visés par des dispositions propres à des produits particuliers en vertu de la Loi sur les produits agricoles au Canada. Comme exemples, mentionnons notamment :

  • les produits de boulangerie
  • les confiseries et le chocolat
  • les pains et les céréales
  • les jus
  • les grignotines
  • les boissons
  • le café et le thé
  • les graisses et les huiles
  • les préparations pour nourrissons
  • les substituts de repas et les préparations pour régime liquide
  • les épices et les assaisonnements

Selon les dispositions du règlement proposé, les importateurs devront obtenir un permis. Pour ce faire, les importateurs devront élaborer, mettre en œuvre et maintenir un plan écrit de contrôle préventif en matière de salubrité des aliments expliquant les mesures prises pour assurer la salubrité de leurs aliments ainsi que la conformité de ceux-ci avec les règlements canadiens.

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