Guide d'identification des produits alimentaires affectés par le projet de Règlement sur les produits du secteur des aliments importés
Étape A : Analyse initiale

Outil d'examen initial des produits

En général, un produit du Secteur des aliments importés (SAI) :

  • respecte la définition de « produit agricole » de la Loi sur les produits agricoles au Canada;
  • est un aliment destiné à la consommation humaine ou un ingrédient d'un aliment;
  • vient d'un autre pays que le Canada; et
  • n'est pas règlementé par les et règlements fédéraux suivants relatifs à des produits alimentaires précis :
    • Loi sur l'inspection des viandes et règlements connexes;
    • Loi sur l'inspection du poisson et règlements connexes;
    • Les règlements suivants pris en vertu de la Loi sur les produits agricoles au Canada :
      1. Règlement sur les produits laitiers
      2. Règlement sur les oeufs
      3. Règlement sur les oeufs transformés
      4. Règlement sur le miel
      5. Règlement sur les produits de l'érable
      6. Règlement sur les fruits et les légumes frais
      7. Règlement sur les produits transformés

Dans la LPAC, un produit agricole est défini comme suit :

  1. un animal, un végétal ou un produit d'origine animale ou végétale, ou
  2. un produit, y compris un aliment et une boisson, qui provient en totalité ou en partie d'un animal ou d'un végétal.

L'arbre de décision 1 fait appel à des questions générales pour déterminer si un produit alimentaire est ou peut être un produit du SAI.

Si les réponses aux questions de l'arbre de décision 1 amènent à conclure que le produit alimentaire peut être un produit du SAI, une analyse plus approfondie avec l'un des arbres de décision relatif à des produits alimentaires précis s'impose.

Arbre de décision 1 : Outil d'examen initial des produits – Secteur des aliments importés (SAI)

Cliquer sur l'image pour l'agrandir

Arbre de décision 1. Description ci-dessous.

Description de l'Arbre de décision 1 : Outil d'examen initial des produits – Secteur des aliments importés (SAI)

Ce diagramme est un arbre de décision. L'arbre de décision utilise des questions de type oui/non pour vous aider à déterminer si un produit donné est un produit qui fait partie du secteur des aliments importés, conformément au projet de règlement sur les produits du secteur des aliments importés.

Ce diagramme comprend 11 questions. Il vous aidera à déterminer si le produit est ou n'est pas un produit du secteur des aliments importés ou il vous dirigera à un arbre de décision propre à un produit pour une analyse additionnelle.

Début

  • Question 1 : Le produit est il a) un produit animal ou végétal, ou b) un produit, notamment un aliment ou une boisson, issu en totalité ou en partie d'un animal ou d'un végétal? Dans l'affirmative, passer à la question 2. Dans la négative, il ne s'agit pas d'un produit du secteur des aliments importés. Voici des exemples de produits non issus d'un végétal ou d'un animal : eau embouteillée, colorant synthétique et vitamines, minéraux et sel.
  • Question 2 : Le produit est il destiné à la consommation humaine ou s'agit il d'un ingrédient dans un aliment? Dans l'affirmative, passer à la question 3. Dans la négative, ce n'est pas un produit du secteur des aliments importés. Voici des exemples de produits qui ne sont pas destinés à la consommation humaine : aliments pour animaux de compagnie, ingrédients d'aliments pour animaux et ingrédients pharmaceutiques.
  • Question 3 : Le produit provient il d'un autre pays que le Canada? Dans l'affirmative, passez à la question 4. Dans la négative, il ne s'agit pas d'un produit du secteur des aliments importés.
  • Question 4 : Le produit contient il du poisson ou des produits de la mer? Dans la négative, passez à la question 5. Dans l'affirmative, passez à l'arbre de décision 2 pour une analyse complémentaire du poisson, des fruits de mer et des produits de la mer.
  • Question 5 : Le produit contient il de la viande ou des produits de viande? Dans la négative, passez à la question 6. Dans l'affirmative, passez à l'arbre de décision 3 pour analyse complémentaire des produits animaux et des produits de viande.
  • Question 6 : Le produit est il un œuf, ou contient il au moins 50 p. 100 d'œufs? Dans la négative, passer à la question 7. Dans l'affirmative, passez à l'arbre de décision 4 pour une analyse complémentaire des œufs et produits d'œufs.
  • Question 7 : Le produit contient il des produits laitiers? Dans la négative, passez à la question 8. Dans l'affirmative, passez à l'arbre de décision 5 pour une analyse complémentaire des produits laitiers.
  • Question 8 : Le produit est-il composé à 100 pour 100 de miel? Cela signifie que le produit contient seulement du miel et ne contient pas de pollen, de rayon ou d'autres ingrédients. Dans la négative, passez à la question 9. Dans l'affirmative, il ne s'agit pas d'un produit du secteur des aliments importés.
  • Question 9 : Le produit est il entièrement issu de sève d'érable? Dans la négative, passez à la question 10. Dans l'affirmative, il ne s'agit pas d'un produit du secteur des aliments importés.
  • Question 10 : Le produit est il un fruit ou un légume frais? Dans la négative, passez à la question 11. Dans l'affirmative, passez à l'arbre de décision 6 pour une analyse complémentaire des fruits et légumes frais.
  • Question 11 : Le produit est il un produit de fruits ou de légumes transformés? Dans la négative, il s'agit d'un produit du secteur des aliments importés. Dans l'affirmative, passez à l'arbre de décision 7 pour une analyse complémentaire des produits de fruits et légumes transformés.

Fin

Date de modification :