Principes généraux d'hygiène alimentaire, de composition et d'étiquetage

4 - Assainissement et lutte antiparasitaire

• 4.1 Assainissement
• 4.2 Lutte antiparasitaire

4.1 Assainissement

4.1.1 Programme d'assainissement

Critères d'évaluation

• Le fabricant définit par écrit un programme de nettoyage et d'assainissement de tout l'équipement, y compris le nom ou le titre du poste de la personne responsable, la fréquence à laquelle l'activité doit être effectuée, les produits chimiques utilisés et leur concentration, les températures à observer, et les procédures pour le nettoyage et l'assainissement. Les procédures de nettoyage et d'assainissement sont les suivantes.
  • Pour l'équipement nettoyé hors de l'aire d'utilisation, les procédures écrites incluent ce qui suit :
    • identification de l'équipement et des ustensiles;
    • directives, au besoin, de démontage et de remontage de l'équipement, pour le nettoyage et l'inspection;
    • établir les pièces d'équipement exigeant une attention particulière;
    • méthode de nettoyage, d'assainissement et de rinçage.
  • Pour l'équipement nettoyé dans son aire d'utilisation, les procédures écrites incluent ce qui suit :
    • identification des chaînes de production ou de l'équipement;
    • instructions de préparation du nettoyage sur place;
    • méthode de nettoyage, d'assainissement et de rinçage;
    • directives de démontage et de remontage de l'équipement au besoin, pour le nettoyage et l'inspection.
  • Le fabricant définit par écrit un programme de nettoyage et d'assainissement des locaux (aires de production et d'entreposage), qui précise les aires a nettoyer, la méthode de nettoyage, le nom ou le titre du poste de la personne responsable et la fréquence de cette activité. Les mesures spéciales d'assainissement et d'entretien requises pendant la production sont précisées dans le document (p. ex., l'élimination de résidus de produits pendant les pauses).
  • Les produits chimiques sont utilisés conformément aux directives du fabricant et figurent sur la Liste de référence pour les matériaux de construction, les matériaux d'emballage et les produits chimiques non alimentaires acceptés publiée par l'ACIA, ou le fabricant détient « lettre de non-objection » émise par Santé Canada.
  • L'équipement de nettoyage et d'assainissement est conçu pour l'usage prévu et est entretenu convenablement.
  • Le programme de nettoyage et d'assainissement est exécuté de manière à éviter toute contamination des aliments ou des matériaux d'emballage pendant ou après le nettoyage et l'assainissement (p. ex., contamination par des aérosols ou des résidus chimiques).
  • L'efficacité du programme de nettoyage et d'assainissement est contrôlée et vérifiée (p. ex., par des inspections de routine des locaux et de l'équipement et/ou par des analyses microbiologiques) et au besoin, des mesures correctives adéquates sont apportées.
  • Les opérations ne commencent que lorsque les exigences en matière de nettoyage et assainissement sont satisfaites.

Voir la section 7.5.1 - Dossiers de nettoyage et assainissement.

4.2 Lutte antiparasitaire

4.2.1 Programme de lutte antiparasitaire

Critères d'évaluation

• Un programme écrit de lutte antiparasitaire efficace pour les locaux et l'équipement est en place, et comprend les renseignements suivants :
  • le nom ou le titre du poste du responsable de la lutte antiparasitaire désigné par le fabricant;
  • le cas échéant, le nom de l'entreprise ou de l'entrepreneur engagé pour exécuter le programme de lutte antiparasitaire;
  • la liste des produits chimiques utilisés, leur concentration ainsi que les lieux où ils sont appliqués, de même que la méthode et la fréquence d'application;
  • un plan indiquant les endroits où des pièges ont été placés;
  • la nature et la fréquence des inspections destinées à vérifier l'efficacité du programme.
• Les pesticides utilisés sont homologués par l'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire en vertu de la Loi et du Règlement sur les produits antiparasitaires et ont obtenu un numéro d'homologation de produits antiparasitaires. Les pesticides sont utilisés conformément aux directives figurant sur l'étiquette.
• Le traitement chimique de l'équipement, des locaux ou des ingrédients pour la lutte antiparasitaire se fait de manière à ne pas dépasser les limites maximales des résidus prescrites dans la Loi et le Règlement sur les aliments et drogues (p. ex., limiter le nombre de fumigations par lot).
• Les rodenticides toxiques ne sont pas utilisés dans les aires de traitement ou d'entreposage des aliments.
• Les oiseaux et les animaux autres que ceux destinés à l'abattage ne sont pas admis à l'intérieur des établissements.

Voir la section 7.5.2 - Dossiers de la lutte antiparasitaire.

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