Manuel des oeufs en coquille - Chapitre 7 – Emballage et étiquetage

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Table des matières

7.1 Objectif

S'assurer que les œufs en coquille préparés dans un poste d'œufs agréé par l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) ou importés au Canada sont emballés et étiquetés de manière uniforme et qu'ils répondent aux exigences du Règlement sur les œufs, du Règlement sur les aliments et drogues et du Règlement sur l'emballage et l'étiquetage des produits de consommation.

7.2 Références

Loi sur les produits agricoles au Canada
Règlement sur les œufs
Loi sur l'emballage et l'étiquetage des produits de consommation
Règlement sur l'emballage et l'étiquetage des produits de consommation
Loi sur les aliments et drogues
Règlement sur les aliments et drogues (RAD)
Outil d'étiquetage de l'industrie
Normes d'application minimales en matière d'étiquetage nutritionnel (Cette page est réservé à l'usage interne).
Trousse d'étiquetage nutritionnel

7.3 Formulaires requis

Formulaires de vérification des étiquettes - Annexe I et Annexe II

7.4 Définitions

Boîte : désigne un contenant pouvant contenir 15 douzaines d'œufs.

Boîte à œufs ou carton: désigne un contenant pouvant se fermer et destiné à contenir au plus 30 œufs dans des compartiments individuels.

Caisse : désigne un contenant pouvant contenir 30 douzaines d'œufs.

Contenant : caisse, boîte, plateau suremballés, boîte à œufs ou autre récipient destiné à contenir des œufs.

Étiquette :

  • sont assimilés aux étiquettes les inscriptions, mots ou marques accompagnant les aliments [Loi sur les aliments et drogues, article 2].
  • désigne les mentions, marques, labels, images ou signes se rapportant à un produit et figurant sur toute étiquette, fiche ou carte l'accompagnant, indépendamment du mode d'apposition, notamment par fixation [Loi sur l'emballage et l'étiquetage des produits de consommation, article 2].

Principale surface exposée : comprend le dessus de la surface extérieure du couvercle d'une boîte à œufs, le dessus du plateau suremballés ou les côtés des boîtes ou caisses d'œufs. Le dessus des boîtes/caisses n'est pas normalement considéré comme faisant partie de la principale surface exposée.

Produit préemballé : désigne tout aliment emballé de telle manière qu'il est ordinairement vendu au consommateur ou utilisé ou acheté par lui ou par une entreprise commerciale sans être réemballé.

Proximité immédiate: signifie adjacent, sans qu'aucun texte imprimé ou écrit, ni aucun signe graphique, ne soit intercalé entre les deux.

Nota :

  1. Les boîtes et les caisses de plastique ou de métal ne sont pas visées par les exigences en matière d'étiquetage lorsque le produit est contenu dans des cartons dûment marqués et que le marquage est visible. Lorsqu'elles contiennent des œufs emballés en vrac, sans suremballage, le produit doit être dûment marqué d'une manière acceptable.
  2. Les palettes d'œufs emballés en vrac, tels que celles utilisées pour la commercialisation des œufs excédentaires destinés à l'industrie de transformation des œufs, sont considérées comme des contenants individuels et sont normalement accompagnées d'une étiquette attachée au produit présent sur la palette.

7.5 Cadre législatif

Le Règlement sur les œufs stipule les exigences relatives aux marques sur les contenants d'œufs. Il interdit l'utilisation d'expressions qui laissent entendre que la qualité des œufs est supérieure à la catégorie indiquée sur le contenant, et exige que les contenants ne portent aucun mot relatif à la grosseur des œufs autre que le calibre de la catégorie marquée.

La Loi et le Règlement sur l'emballage et l'étiquetage des produits de consommation assurent l'uniformité de la méthode d'étiquetage et d'emballage des produits de consommation (produits vendus au détail). Ceux-ci empêchent la fraude et les déclarations trompeuses en exigeant la présence d'informations factuelles sur les étiquettes, ce qui permet aux consommateurs de faire un choix éclairé. Les dispositions prévoient également l'utilisation des unités de mesure métriques et l'étiquetage bilingue.

La Loi et le Règlement sur les aliments et drogues interdisent à quiconque d'étiqueter, d'emballer, de traiter, de préparer, de vendre ou d'annoncer un aliment (à tous les niveaux du marché) de manière fausse, trompeuse ou mensongère ou susceptible de créer une fausse impression quant à sa nature, sa valeur, sa quantité, sa composition, ses avantages ou sa sûreté. Les dispositions interdisent aussi à quiconque d'alléguer qu'un aliment permet de traiter, de prévenir ou de guérir certaines maladies ou un état physique anormal. L'étiquetage bilingue est aussi exigé concernant les produits préemballés.

L'article 18 du Règlement sur les œufs, les paragraphes 5(1) de la Loi sur les aliments et drogues et 7(1) de la Loi sur l'emballage et l'étiquetage des produits de consommation sont les dispositions qui portent sur l'utilisation de déclarations trompeuses, fausses ou erronées applicables aux contenants d'œufs. Le Guide d'étiquetage et de publicité sur les aliments donne des interprétations des divers règlements.

Dans certaines provinces, les inspecteurs de l'ACIA sont tenus aux termes d'un protocole d'entente (PE) d'appliquer la réglementation provinciale. Dans la plupart des cas, du fait que la loi provinciale reflète la loi fédérale, les normes en matière d'étiquetage et de marquage s'appliquent.

Les allégations et les interprétations relatives aux œufs dans le présent document sont réputées conformes aux dispositions de la Loi sur les aliments et drogues (LAD), de la Loi sur l'emballage et l'étiquetage des produits de consommation (LEEPC) et de la Loi sur les produits agricoles au Canada (LPAC).

7.6 Principes directeurs pour l'élaboration de politiques en matière d'emballage et d'étiquetage des contenants d'œufs

Les politiques en matière d'emballage et d'étiquetage des œufs sont élaborées en tenant compte des principes suivants :

  • protection de la santé et salubrité
  • prévention des fausses déclarations et des fraudes portant sur les produits
  • promotion d'un choix éclairé en fournissant aux consommateurs des renseignements fiables et comparables, qui tiennent compte de la technologie alimentaire actuelle et de l'information nutritionnelle pouvant être facilement comprises
  • soutien de l'équité du marché et de la concurrence loyale
  • respect des obligations aux termes d'ententes commerciales internationales, fédérales et provinciales.

7.7 Emballage

7.7.1 Matériau d'emballage

Il existe sur le marché une grande variété de matériaux d'emballage destinés aux œufs: cartons de styromousse, de plastique et de fibre; plateaux de plastique et de fibre; sacs de plastique pour suremballés et autres matériaux qui entrent en contact direct avec les œufs (emballages primaires). De plus, il existe d'autres matériaux d'emballage utilisés pour le transport des œufs, notamment le carton-fibre, paniers de plastique ou de métal; les palettes & séparateurs en bois ou en plastique; les pellicules plastiques destinées à protéger les chargements ainsi que d'autres matériaux qui n'entrent pas en contact direct avec les œufs.

L'exigence de base est que les matériaux d'emballage ne doivent transmettre aucune substance indésirable aux œufs. De plus, ils doivent protéger l'aliment de la contamination.

7.7.2 État du matériau d'emballage

Tout matériau d'emballage doit être propre, sec et assez résistant pour protéger les œufs et ne pas avoir d'effet nuisible sur les œufs.

Le mot propre signifie que le contenant est exempt de tache, de saleté, de résidu d'œufs et de toute marque, étiquette ou agrafe appliquées antérieurement.

Le mot sec signifie que le contenant n'est pas exposé directement ou indirectement à l'humidité. Des problèmes peuvent survenir si les contenants entrent directement en contact avec de l'eau ou si l'humidité relative est trop élevée dans l'aire d'entreposage des œufs ou si le produit emballé se trouvant dans un endroit froid est déplacé vers un endroit chaud. Lorsque de tels problèmes surviennent, ils sont plus importants lorsque le matériau d'emballage est fait de fibres qui se fragilisent lorsqu'elles sont mouillées ou lorsque les œufs sont en contact direct avec le contenant, le colorant de la fibre pouvant migrer sur la coquille de l'oeuf.

L'expression assez résistante pour protéger signifie que le contenant ne cédera pas dans les conditions normales de manutention. Les problèmes seront relevés par l'observation d'œufs qui se cassent ou deviennent coulants au cours d'une manutention normale. Ces problèmes peuvent survenir, par exemple, lorsque les contenants de fibres ont absorbé de l'humidité ou que les contenants ont perdu de leur solidité comme cela est possible lorsque les boîtes et les caisses sont réutilisées.

Le mot nuisible signifie que le matériau d'emballage a entraîné la décoloration des œufs ou l'acquisition d'une odeur différente de celle d'un oeuf normal, ou qu'il est établi qu'ils présentent un risque pour la santé publique.

  • Des cartons et plateaux de fibre neufs doivent être utilisés pour séparer les œufs:
    • de catégorie Canada A et Canada B.
  • Réutilisation du matériau d'emballage
    • Les boîtes et les caisses peuvent être réutilisées pour emballer des œufs de catégorie Canada A et Canada B à condition qu'elles n'aient jamais servi à emballer des œufs non classés ou Canada Tout-venant. En outre, elles doivent pouvoir répondre aux exigences précitées en ce qui a trait à tout matériau d'emballage.
    • Les plateaux de plastique peuvent être réutilisés s'ils ont été nettoyés, désinfectés et séchés avant de recevoir les œufs ou avant d'être réacheminés au producteur.
    • Les plateaux de fibres peuvent être réutilisés pour emballer des œufs Canada C ou Canada Tout-venant s'ils sont propres, qu'ils fournissent une protection adéquate pour les œufs et qu'ils n'aient pas d'effet nuisible sur les œufs.

7.7.3 Inspection du matériau d'emballage

Fréquence :
L'évaluation du matériau d'emballage s'effectue à chaque inspection des produits.

Registre :
Selon la nature de l'infraction, divers rapports peuvent être utilisés pour consigner l'infraction, la mesure corrective et vérifier l'efficacité de la mesure corrective. Habituellement, on utilisera un Avis de rétention et un Avis de levée de la rétention, mais d'autres rapports peuvent également être utilisés, tel que les plans d'action ou les rapports d'analyse.

Les registres doivent indiquer que la non-conformité a été corrigée ou, lorsque la mesure de conformité est toujours en cours, que le matériau non conforme demeure sous contrôle.

Ces registres doivent être classés et conservés par l'inspecteur responsable au bureau de l'ACIA. On doit remettre à l'exploitant une copie des rapports qui nécessitaient sa signature.

Mesure à prendre relativement au matériau d'emballage non conforme

  • Lorsque l'inspecteur constate la présence de contenants d'œufs sales, tachés, humides ou pas assez résistants pour protéger les œufs, mais que les œufs n'ont pas été affectés cette condition, l'inspecteur devrait demander le remballage des produits.
  • Lorsque ces contenants ne contiennent pas d'œufs, il faut faire en sorte qu'ils ne puissent pas être utilisés pour emballer des œufs.
  • Lorsque les œufs sont affectés et qu'ils ne sont plus admissibles au classement, ils doivent être détruits ou identifiés comme non comestibles. Chacune de ces situations, où des œufs sont ou peuvent avoir été affectés, doit être évaluée cas par cas afin de déterminer si les œufs ne présentant aucun problème visible sont propres à la consommation humaine ou si les œufs désignés comme impropres à la consommation peuvent être utilisés comme ingrédient des aliments du bétail.
  • Lorsqu'un inspecteur observe la présence de cartons ou de plateaux de fibre usagés dans un poste d'œufs, il doit demander une explication, par écrit, à l'exploitant. La décision de permettre leur utilisation dans un poste d'œufs sera fondée sur ce que permet le règlement. Le cas échéant, les cartons et/ou les plateaux de fibre usagés doivent être retirés du poste d'œufs pour s'assurer que leur utilisation ne va pas à l'encontre du règlement. En général, lorsque les contenants sont réutilisés d'une façon qui n'est pas permise par le règlement, l'inspecteur doit prendre une mesure afin de rétablir la conformité.

7.8 Étiquetage des contenants d'œufs

Le programme des œufs n'étant pas visé par un processus d'examen des étiquettes obligatoire, il n'est donc pas nécessaire d'obtenir l'autorisation officielle de l'ACIA pour l'étiquetage des œufs. Il incombe à l'industrie de s'assurer que les produits et les étiquettes sont conformes aux règlements et politiques fédérales établies.

Pour un sommaire des exigences d'étiquetage, veuillez consulter les annexes I et II.

7.8.1 Marques obligatoires

Tous les contenants d'œufs classés doivent être étiquetés conformément à la réglementation fédérale et provinciale applicable. Toutes les marques obligatoires sur un contenant, qu'elles soient imprimées, estampillées ou marquées au pochoir, doivent être clairement lisibles.

Les questions et les demandes de renseignements sur l'étiquetage des œufs peuvent être acheminées à un inspecteur de l'ACIA. En tant qu'agence de réglementation, l'ACIA fournira aux clients une aide à la conformité sous forme de conseils habituels et d'orientation sur les demandes touchant les exigences réglementaires et les politiques. Dans le cas où un inspecteur aurait besoin d'aide concernant l'interprétation d'une infraction possible aux lois et aux règlements applicables, surtout ceux liés aux allégations nutritives, l'inspecteur peut consulter le spécialiste des œufs du Centre opérationnel ou les spécialistes régionaux des aliments industriels.

Les exigences fédérales concernant les marques obligatoires sont les suivantes.

7.8.1.1 Étiquetage bilingue

La Loi sur les aliments et drogues et la Loi sur l'emballage et l'étiquetage des produits de consommation stipulent que tous les renseignements obligatoires et les allégations nutritionnelles sur les étiquettes d'aliments doivent être inscrits dans les deux langues officielles.

La province de Québec impose d'autres exigences concernant l'utilisation de la langue française sur tous les produits mis en marché sur son territoire. Pour en savoir davantage à ce sujet, veuillez vous adresser au Ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation du Québec.

7.8.1.2 Nom usuel

Emplacement

  • Boîtes à œufs ou plateaux suremballés : sur le dessus.
  • Boîtes, caisses et palettes d'œufs en vrac : sur un des quatre côtés.

Hauteur minimale des caractères

  • Boîtes à œufs ou plateaux suremballés: 3 mm
  • Boîtes, caisses et palettes d'œufs en vrac: 13 mm

Langue

  • Le nom usuel doit être inscrit en français œufs et en anglais « eggs ».

7.8.1.3 Nom de catégorie

Emplacement

  • Boîtes à œufs ou plateaux suremballés : sur le dessus.
  • Boîtes, caisses et palettes d'œufs en vrac : sur un des quatre côtés.

Présentation

  • Le nom de catégorie doit être conforme au modèle officiel décrit dans l'Annexe II du Règlement sur les œufs. Lorsque les œufs sont de catégorie A ou B, le nom de la catégorie doit figurer à l'intérieur du dessin d'une feuille d'érable.
  • Le mot Canada et la lettre désignant la catégorie doivent être clairs et lisibles.
  • Les œufs importés au Canada doivent porter la désignation de catégorie étrangère équivalente à la catégorie canadienne.

Hauteur minimale des caractères

  • Boîtes à œufs ou plateaux suremballés:
  • Canada A et Canada B :
    • le mot Canada: 1,5 mm
    • a désignation de la catégorie (Canada A): 3 mm
  • Canada C et Canada Tout-venant: 1,5 mm

Boîtes, caisses et palettes d'œufs en vrac :

  • Canada A et Canada B :
    • le mot Canada: 6 mm
    • la désignation de la catégorie (Canada A): 13 mm
  • Canada C et Canada Tout-venant: 13 mm

Désignation de calibre

La désignation de calibre doit figurer pour les œufs Canada A de la manière suivante:

Emplacement

  • La désignation de calibre pour les œufs de catégorie Canada A (p. ex. Gros, Moyen) doit figurer à proximité immédiate de la feuille d'érable

Hauteur minimale des caractères

  • Boîtes à œufs ou plateaux suremballés : 3 mm
  • Boîtes, caisses et palettes d'œufs en vrac : 13 mm
Langue : La désignation de calibre doit figurer dans les deux langues officielles
Français English
Calibre Jumbo Jumbo Size
Calibre Extra gros Extra Large Size
Calibre Gros Large Size
Calibre Moyen Medium Size
Calibre Petit Small Size
Calibre Très petit Peewee Size

Désignation de calibre multiple

Pour permettre qu'une boîte puisse être utilisée à emballer différents calibres, il est acceptable d'utiliser un system de coche pour identifier le calibre des œufs dans la boîte. Les œufs à l'intérieur doivent tous être du même calibre.

7.8.1.4 Identification et principale place d'affaires

Ces exigences ne s'applique pas aux œufs en vrac sur palettes.

Exigences pour les boîtes à œufs et plateaux suremballés:
Nom et adresse

a. du poste d'œufs agréé

  • dans lequel les œufs ont été classés et emballés; ou
  • pour lequel les œufs ont été classés et emballés; ou

b. du grossiste ou du détaillant assumant la responsabilité des œufs emballés dans la boîte à œufs.

Exigences pour les boîtes et caisses:

Le nom et la principale place d'affaires du poste d'œufs ou du responsable pour lequel les œufs ont été emballés doivent être indiqués.

Emplacement

  • Boîtes à œufs ou plateaux suremballés : sur un des panneaux extérieurs autre que le dessous
  • Boîtes et caisses : sur un des quatre côtés.

Langue

  • Bien que cette information soit obligatoire, elle n'est pas requise dans les deux langues officielles. Elle peut figurer en anglais ou en français, selon les exigences linguistiques de la province où les œufs sont vendus.

Hauteur minimale des caractères

  • Boîtes à œufs ou plateaux suremballés : 1,5 mm
  • Boîtes et caisses : 6 mm

Nota: Du fait que certaines personnes n'ont pas accès à un ordinateur et à l'Internet, une adresse de site Web n'est pas suffisante.

7.8.1.5 Code de l'exploitation du producteur (CEP)

Emplacement

  • Boîtes à œufs ou plateaux suremballés : sur un des panneaux extérieurs autre que le dessous
  • Boîtes, caisses et palettes d'œufs en vrac : sur un des quatre côtés.

Nota: Il n'est pas exigé que le CEP soit imprimé sur l'étiquette lorsqu'il est imprimé directement sur la coquille de chaque oeuf, et est visible au consommateur sans avoir besoin d'ouvrir le contenant. (p. ex. boîte à œufs en plastique transparent)

Hauteur minimale des caractères

  • Boîtes à œufs ou plateaux suremballés : 1,5 mm
  • Boîtes, caisses et palettes d'œufs en vrac : 6 mm

Exigence

  • L'alinéa 14.(1)g) du Règlement sur les œufs stipule que chaque contenant d'œufs doit porter lisiblement le code de l'exploitation du producteur. Un maximum de six producteurs peut être groupé dans le même code, cependant il est recommandé que ce nombre soit gardé au minimum.

7.8.1.6 Quantité nette (nombre) d'œufs

Emplacement.

  • Boîtes à œufs ou plateaux suremballés : sur le dessus
  • Boîtes, caisses et palettes d'œufs en vrac : sur un des quatre côtés.

Langue

  • La quantité peut être indiquée de façon numérique ou en toutes lettres (p. ex., 12 œufs ou une douzaine). Lorsque la quantité est écrite en toutes lettres, elle doit l'être dans les deux langues officielles.

Hauteur minimale des caractères

  • Boîtes à œufs ou plateaux suremballés : 1,5 mm
  • Boîtes, caisses et palettes d'œufs en vrac : 6 mm

7.8.1.7 Conditions d'entreposage

Quand une date limite de conservation est exigée (voir section 7.8.1.8), les conditions d'entreposage sont aussi exigées.

Emplacement

  • Boîtes à œufs ou plateaux suremballés : sur un des panneaux extérieurs autre que le dessous
  • Boîtes, caisses: sur un des quatre côtés.

Langue

  • Les conditions en français Garder réfrigéré et en anglais « Keep Refrigerated » sont requises. Garder au froid est aussi acceptable.

Hauteur minimale des caractères

  • Boîtes à œufs ou plateaux suremballés : 1,5 mm
  • Boîtes, caisses: 6 mm

7.8.1.8 Date limite de conservation (date " meilleur avant ")

Interprétation
La date meilleure avant désigne la période au cours de laquelle il n'y aura aucune altération importante de la qualité du produit après son emballage et sa mise en vente à la condition qu'il soit conservé dans des conditions satisfaisantes. En d'autres termes, on s'attend à ce que les œufs dans le contenant respectent la catégorie et le calibre indiqués sur le contenant jusqu'à la date limite de conservation. Cette date s'applique à tous les aliments préemballés destinés au détail dont la durée de conservation ne dépasse pas 90 jours.

Emplacement

  • Boîtes à œufs ou plateaux suremballés : sur un des panneaux extérieurs autre que le dessous
  • Boîtes, caisses: sur un des quatre côtés.

Nota: Il n'est pas exigé que la date limite de conservation soit imprimée sur l'étiquette lorsqu'elle est imprimée directement sur la coquille de chaque oeuf, et est visible au consommateur sans avoir besoin d'ouvrir le contenant. (p. ex. boîte à œufs en plastique transparent)

Hauteur minimale des caractères

  • Boîtes à œufs ou plateaux suremballés : 1,5 mm
  • Boîtes, caisses et palettes d'œufs en vrac : 6 mm

Exigence
La présentation de la date limite de conservation est la suivante :

  • la mention meilleur avant doit apparaître avec la date courante;
  • le mois doit figurer en toutes lettres et peut être abrégé tel qu'illustré ci-après;
  • le jour du mois doit être indiqué après le mois et en chiffres.

Langue

  • Toutes les boîtes à œufs doivent indiquer la date en français meilleur avant et en anglais « best before ».
  • Si le mois n'est pas abrégé, il doit figurer en français et en anglais.
  • Le mois de la date limite de conservation, s'il est abrégé, doit être abrégé en utilisant une seule abréviation pour l'anglais et le français :
  • JA pour janvier
  • FE pour février
  • MR pour mars
  • AL pour avril
  • MA pour mai
  • JN pour juin
  • JL pour juillet
  • AU pour août
  • SE pour septembre
  • OC pour octobre
  • NO pour novembre
  • DE pour décembre

Exemple de mention acceptable :

Best Before / Meilleur avant
JN 28

7.8.1.9 Tableau de la valeur nutritive

Veuillez consulter la section 7.8.2.1 pour les exigences du tableau de la valeur nutritive.

7.8.1.10 Numéro d'agrément

Cette exigence ne s'applique pas aux boîtes à œufs et plateaux suremballés.

Emplacement : sur un des quatre côtés

Hauteur minimale des caractères: 6 mm

7.8.1.11 Marque de teinture

Les mots Teints ou « Dyed » doivent figurer sur les contenants, autres que les boîtes à œufs et plateaux suremballés, surimposés sur le nom de la catégorie. Cette exigence s'applique uniquement aux œufs excédentaires qui portent une marque de teinture.

Langue: Selon les exigences de la province dans laquelle se trouvent les œufs

Hauteur minimale des caractères: 6 mm

7.8.1.12 Rejetés

Les mots Rejetés et « Rejects » doivent figurer sur les contenants, autres que les boîtes à œufs et plateaux suremballés, d'œufs qui ne satisfont pas aux normes d'une catégorie et qui seront vendus intacts pour la fabrication d'aliments pour animaux ou à des fins autres que la consommation humaine.

Langue: Doit être bilingue

Emplacement: sur un des quatre côtés.

Hauteur minimale des caractères: 6 mm

7.8.1.13 Œufs pasteurisés

Les mots Pasteurisé, « Pasteurized », Classé Canada A avant pasteurisation et « Graded Canada A before pasteurization » doivent figurer sur les étiquettes lorsque les œufs sont pasteurisés dans leur coquille.

Langue : Doit être bilingue

Emplacement:

  • Boîtes à œufs ou plateaux suremballés : sur un des panneaux extérieurs autre que le dessous
  • Boîtes, caisses et palettes d'œufs en vrac : sur un des quatre côtés.

Hauteur minimale des caractères

  • Boîtes à œufs ou plateaux suremballés : 1,5 mm
  • Boîtes, caisses et palettes d'œufs en vrac : 6 mm

7.8.2 Étiquetage Nutritionnel

L'information nutritionnelle doit refléter avec exactitude la teneur en éléments nutritifs du produit, qui a été validée au moyen d'analyses pertinentes. Cette information doit demeurer exacte pendant toute la durée de conservation de l'aliment.

Au lieu de l'analyse de laboratoire pour appuyer les valeurs nutritives concernant les œufs réguliers, il est tout à fait acceptable pour les exploitants de poste d'œufs d'avoir recours à la base de données nutritionnelles (Annexe III) développée par Les Producteurs d'Œufs du Canada (POC) pour l'œuf canadien typique. Dans le cas des œufs de spécialité, comme ceux qui sont considérés comme une source d'oméga 3 (PUFA) ou les œufs réguliers dont les données diffèrent des valeurs nutritives de POC pour un oeuf canadien typique, l'exploitant du poste d'œufs devrait valider les valeurs nutritives par une analyse de laboratoire.

Les Producteurs d'œufs du Canada, par le biais de tests continus, procédera à intervalles réguliers à la mise à jour de sa base de données nutritionnelles et en publiera les résultats sur son site Web.

L'étiquetage nutritionnel sur les contenants d'œufs peut se diviser en deux sections, la valeur nutritive et les allégations nutritionnelles.

7.8.2.1 Tableau de la valeur nutritive (TVN)

Tous les œufs vendus au Canada doivent afficher la valeur nutritive d'une manière jugée acceptable aux termes du Règlement sur les aliments et drogues. On entend par étiquetage nutritionnel, la présentation normalisée de la teneur en nutriments d'une quantité spécifique d'aliment. Tous les œufs doivent présenter la valeur nutritive sous forme du tableau de la valeur nutritive, sauf pour les produits utilisés dans la fabrication d'autres aliments [voir section 7.8.1.2(e)].

L'interprétation et les politiques relatives à ce règlement se trouvent dans le Guide d'étiquetage et de publicité sur les aliments de l'ACIA. Les renseignements fournis dans la présente section complètent l'information qui se trouve dans le Guide et la manière dont elle s'applique à l'industrie ovocole.

Les œufs importés doivent afficher le TVN canadien indiquant la valeur nutritive du pays exportateur.

a. Valeur nutritive

Le tableau de la valeur nutritive aura une apparence uniforme afin que les consommateurs puissent le repérer et le lire facilement. Toute l'information figurant dans ce tableau est basée sur une quantité spécifique d'aliment (la portion déterminée). Pour les œufs, la portion déterminée doit être un <calibre> œuf. Le tableau fournit des renseignements sur les calories et les 13 éléments nutritifs les plus importants. À noter que les 13 éléments nutritifs doivent toujours être présentés dans le même ordre et doit être inscrit même si la teneur est zéro. Pour de plus amples renseignements, consulter le Guide.

Langue

Le tableau de la valeur nutritive doit être affiché dans les deux langues officielles, sauf pour les produits exemptés de l'étiquetage bilingue. Afin de réduire l'espace qu'occupe le tableau, l'industrie ovocole a utilisé en général des versions bilingues au lieu d'utiliser des modèles pour lesquels il faut une version française et une version anglaise du tableau.

Valeurs nutritives pour l'œuf canadien ordinaire

Les Producteurs d'œufs du Canada (POC) ont élaboré des données nutritionnelles pour différents calibres d'œufs (voir l'Annexe III). Il est permis d'utiliser ces valeurs sur les boîtes à œufs ordinaires, mais ces valeurs ne peuvent s'appliquer à des œufs dont la teneur en nutriments a été modifiée par l'alimentation.

Santé Canada tient également une base de données nutritionnelles intitulée le Fichier canadien sur les éléments nutritifs. En ce qui a trait aux œufs en coquille, l'information contenue dans cette base de données est fondée sur les tests menés par POC pour la mise à jour de leur propre tableau d'analyse nutritionnelle. Ainsi, comme l'information émanant de POC se révèle des plus actuelles concernant la teneur en nutriments d'un oeuf ordinaire, il importe d'avoir recours aux données affichées par POC.

b. Règles sur l'arrondissement

Les règles en matière nutritionnelle doivent respecter des normes précises en ce qui a trait à l'arrondissement des valeurs dans le tableau de la valeur nutritive. Les détails se trouvent dans le Règlement sur les aliments et drogues (Tableau de B.01.401 et B.01.402) ou le Guide d'étiquetage et de publicité sur les aliments (Tableaux 6-1 et 6-2).

c. Présentation du tableau de la valeur nutritive sur les boîtes à œufs, les boîtes et les plateaux

Nota: La Trousse d'Étiquetage Nutritionnelle est un très bon outil pour le développement du Tc et devrait être consulté pour de l'information en profondeur sur ce sujet.

En général, le TVN doit être affiché sur 15% ou moins de la surface exposée disponible, et doit apparaître sur une surface continue.

La surface exposée disponible (SED) désigne la surface du contenant d'œufs sur laquelle il est possible de présenter des renseignements d'étiquetage. Elle est habituellement déterminée par calcul numérique.

La première étape pour déterminer le modèle approprié du TVN est de calculer la surface exposée disponible.

La SED comprend :

  • Pour les boîtes à œufs classiques : le dessus, les 2 côtés, le devant et le derrière, et peut aussi compter l'intérieur du couvercle s'il porte de l'information écrite, de n'importe quelle genre (nutritionnelle, promotionnelle, etc.).
  • Pour les boîtes/caisses: les 4 côtés et le dessus (partie visible une fois les boîtes refermées).
  • Pour les plateaux suremballés: le dessus et le dessous (lorsque le contenant peut être retourné sans endommager les œufs).

Dans le cas de la plupart des boîtes à œufs, la surface exposée disponible ne comprend pas en général :

  • l'espace occupé par le code universel des produits (CUP);
  • le dessous;
  • les rabats;
  • l'aire gaufrée sur le dessus de certaines boîtes à œufs;
  • l'intérieur du couvercle (s'il ne porte pas d'information écrite);
  • les bords arrondis.

Parfois, l'étiquette en papier utilisée sur certaines boîtes de plastique transparent ne couvre qu'une petite partie des panneaux du couvercle. À noter que la surface exposée disponible d'une boîte de plastique transparent doit être calculée selon la taille de toutes les surfaces extérieures du couvercle, et non pas la taille de l'étiquette en papier.

Gabarits des modèles du TVN

Veuillez consulter l'annexe K-1 de la Trousse d'Étiquetage Nutritionnelle pour le répertoire de gabarits des modèles du TVN.

Orientation du tableau de la valeur nutritive

Lorsqu'il y a suffisamment d'espace, le tableau de la valeur nutritive doit être orienté dans le même sens que les autres renseignements figurant sur l'emballage, sinon il devrait être orienté de toute autre manière.

d. Différents types de contenants

i. Boîtes de carton pâte pour 12 œufs (une douzaine)

La boîte de carton pâte classique pour 12 œufs ne possède pas de surface continue suffisante sur la surface exposée disponible pour afficher le modèle standard bilingue et le modèle horizontal bilingue du tableau de la valeur nutritive. Les entreprises peuvent choisir parmi plusieurs options, notamment :

  • modèle standard bilingue (caractères condensés)
  • modèle horizontal bilingue (caractères condensés)
  • modèle linéaire
  • autres modes de présentation autorisés par le Règlement sur les aliments et drogues.

Le modèle qui convient le mieux à la boîte de carton pâte pour 12 œufs est le modèle linéaire en anglais et en français. Les autres éléments nutritifs présentés, en plus des éléments nutritifs obligatoires, doivent également figurer dans le modèle choisi. Un numéro sans frais n'est pas une option acceptable parce que la boîte en carton pâte pour 12 œufs possède une surface exposée disponible supérieure à 100 cm2, le règlement sur les petits emballages ne s'applique donc pas.

Exemple - Choisir le modèle et la version applicables

Nota : Veuillez noter que cet exemple est donné à titre indicatif seulement et que la SED variera d'un producteur à l'autre pour un même type de contenant d'œufs. Il incombe en outre à l'industrie de s'assurer qu'elle utilise le tableau de la valeur nutritive pertinent.

Boîtes de carton pâte pour 12 œufs

Étape 1 : Mesurer la SED
La surface exposée disponible d'une boîte d'œufs en carton pâte se mesure comme suit :
(dessus - aire gaufrée) + 2 côtés + (panneau avant - rabats) + panneau arrière - surface pour le CUP
(208 cm2 - 104 cm2) + 2(14 cm2) + [50 cm2 - 2(1.5 cm2)] + (50 cm2 - 12 cm2) = 217 cm2

Étape 2 : Calculer 15 % de la SED
(0,15)(217 cm2) = 32.6 cm2

Étape 3 : Choisir le modèle et la version du TVN

En se reportant aux règles prescrites dans le guide, et en consultant l'annexe K-1 de la Trousse, les tableaux suivants conviendraient :

  • Horizontal bilingue, version 4.5 (un seul tableau bilingue)
  • Linéaire, version 16.1 (tableaux français et anglais séparés)

ii. Boîtes de carton pâte pour 6 et 8 œufs

  • La boîte de carton pâte pour 6 et 8 œufs possède une surface exposée disponible inférieure à 100 cm2. Puisque le règlement sur les petits emballages s'applique, il sera alors possible d'inclure un numéro sans frais ou une adresse postale pour obtenir des renseignements nutritionnels.
  • Cette option ne sera pas permise si une allégation nutritionnelle ou une allégation relative à la santé est apposée sur la boîte ou d'une publicité pour le produit, incluant le symbole Visez Santé).
  • Si un numéro sans frais ou une adresse postale est apposé, des indications sur la façon d'obtenir des renseignements nutritionnels doivent figurer sur la boîte en anglais et en français, en caractères d'au moins 8 points. Des mentions souhaitables sont « Pour la valeur nutritive, veuillez composer le / écrire à » et « For nutrition information call / write to ».

iii. Boîtes plates en pâte à papier/en mousse de polystyrène/en plastique transparent - Toutes tailles

  • Les consommateurs ont l'habitude d'ouvrir les contenants d'œufs dans le magasin pour vérifier les œufs. Pour cette raison, le dessous du couvercle peut être considéré comme faisant partie de la surface exposée disponible du contenant.
  • Si une entreprise n'est pas intéressée à utiliser le dessous du couvercle, elle n'est pas tenue de le compter comme surface exposée disponible.
  • Si une entreprise désire imprimer de l'information (notamment de l'information sur Visez Santé, l'historique de l'entreprise, Cher consommateur, etc.) sur le dessous du couvercle, toute la surface sera automatiquement considérée comme surface exposée disponible.

Exemples - Choisir le modèle et la version applicables

Veuillez noter que ces exemples sont donnés à titre indicatif seulement et que la SED variera d'un producteur à l'autre pour un même type de contenant d'œufs. Il incombe en outre à l'industrie de s'assurer qu'elle utilise le tableau de la valeur nutritive pertinent.

I. Boîte de 12 œufs à couvercle plat - Aucune information sur le dessous du couvercle

Étape 1 : Mesurer la SED
La surface exposée disponible d'une boîte d'œufs à couvercle plat qui ne porte aucune information sur le dessous du couvercle se mesure comme suit :
dessus + 2 côtés + (panneau avant - rabats) + panneau arrière - surface pour le CUP
182 cm2 + 2(15 cm2) + 65 cm2 + 65 cm2 - 10 cm2 - 10 cm2 = 322 cm2

Étape 2 : Calculer 15 % de la SED
(0,15)(322 cm2) = 48,3 cm2

Étape 3 : Choisir le modèle et la version du TVN
En se reportant aux règles prescrites dans le guide, et en consultant l'annexe K-1 de la Trousse, les tableaux suivants conviendraient.

  • Standard, version 1.3 (tableaux français et anglais séparés)
  • Standard étroit, version 2.2 (tableaux français et anglais séparés)
  • Standard bilingue, version 3.1 (un seul tableau bilingue)

II. Boîte de 12 œufs à couvercle plat - Information sur le revers du couvercle

Étape 1 : Mesurer la SED

En supposant que nous utilisions la même boîte que dans l'exemple précédent, la SED se mesure en ajoutant la surface du revers de la boîte à la SED
322 cm2 + 182 cm2 = 504 cm2

Étape 2 : Calculer 15 % de la SED
(0,15)(504 cm2) = 75,6 cm2

Étape 3 : Choisir le modèle et la version du TVN
En se reportant aux règles prescrites dans le guide, et en consultant l'annexe K-1 de la Trousse, les tableaux suivants conviendraient.

  • Standard, version 1.1 (tableaux français et anglais séparés)
  • Standard étroit, version 2.1 (tableaux français et anglais séparés)
  • Standard bilingue, version 3.1 (un seul tableau bilingue)

En général, l'industrie utilise le modèle standard bilingue sur les boîtes à œufs. Il serait sans doute utile de savoir que si la SED est supérieure à 280,7 cm2, il faut utiliser la plus grande version du tableau de la valeur nutritive.

III. Boîtes à œufs séparées

Dans le cas des boîtes à œufs qui peuvent être séparées en deux, toutes les marques doivent être affichées sur chacune des moitiés de la boîte, y compris le tableau de la valeur nutritive. Le calcul de la SED sera basé sur la boîte une fois séparée.

IV. Boîtes d'œufs

La SED sur les boîtes ou caisses d'œufs est suffisamment grande et permet d'utiliser la plus grande version du tableau de la valeur nutritive.

Si les œufs contenus dans la boîte d'œufs sont de calibre identique, le tableau de la valeur nutritive doit figurer sur la boîte dans l'un ou l'autre des modèles suivants :

  • la plus grande version (1.1) du modèle Standard en français et en anglais;
  • la plus grande version (2.1) du modèle Standard étroit en français et en anglais;
  • la plus grande version (3.1) du modèle Standard bilingue.

Si une même boîte contient des œufs de calibres différents, le tableau de la valeur nutritive doit figurer sur la boîte sous la forme du modèle Composé bilingue :

  • la plus grande version (14.1) du modèle Composé - différentes quantités d'aliments, en français et en anglais;
  • la plus grande version (15.1) du modèle Composé bilingue - différentes quantités d'aliments, en français et en anglais.

V. Plateaux d'œufs suremballés

La SED sur les plateaux suremballés, qui contiennent 30 œufs, est suffisamment grande pour permettre l'utilisation de l'un ou l'autre des tableaux de la valeur nutritive suivants :

  • la plus grande version (1.1) du modèle Standard en français et en anglais;
  • la plus grande version (2.1) du modèle Standard étroit en français et en anglais;
  • la plus grande version (3.1) du modèle Standard bilingue.

e. Information supplémentaire au sujet des œufs non-destinés à la vente au détail

Dans le cas des œufs qui ne sont pas destinés à la vente au détail et qui sont expédiés régulièrement à un acheteur, l'ACIA ne s'opposerait pas à ce que l'information nutritionnelle soient fournis à l'acheteur au premier envoi, sans avoir à fournir cette information chaque fois, à la condition que l'acheteur accepte par écrit cet arrangement.

La manière de présentation pour cette information n'est pas précisée, donc peut être présenté sous format TVN ou d'une autre manière, cependant, l''information obligatoire est la même.

Si, pour une raison quelconque, la valeur nutritive est modifiée, le fournisseur devra indiquer les nouvelles valeurs nutritionnelles dans les documents. Cette politique s'applique aux acheteurs (restaurants, hôtels, institutions, boulangeries et autres fabricants). Pour de plus amples renseignements sur cette politique, veuillez consulter les Documents d'accompagnement pour l'étiquetage nutritionnel.

Veuillez noter les conditions suivantes au sujet du TVN sur les étiquettes d'œufs destinés à la transformation ultérieure:

  • La valeur des nutriments doit être non-arrondie
  • La portion déterminée doit être 100 g
  • le pourcentage de la valeur quotidienne peut être omis
  • La valeur des vitamines et minéraux doit être selon le tableau I, titres I et II de la partie D des RAD:
    • Vitamine A: ER
    • Vitamine C: mg
    • Calcium: mg
    • Fe: mg

7.8.2.2 Allégations nutritionnelles

Les allégations nutritionnelles peuvent se diviser en deux grandes catégories : les allégations relatives à la teneur nutritive et les allégations relatives à la santé. Toutes les allégations doivent apparaître en Français et en Anglais.

a. Allégations relatives à la teneur nutritive

On entend par allégation relative à la teneur nutritive une mention ou une expression qui décrit, implicitement ou explicitement, la teneur en un ou plusieurs éléments nutritifs d'un aliment. Le règlement précise les conditions que doit remplir un aliment pour être admissible à l'allégation relative à la teneur nutritive et le libellé exact autorisé. Seules les allégations relatives à la teneur nutritive et le libellé autorisé dans le Règlement sur les aliments et drogues peuvent être utilisés. Veuillez consulter le tableau de B.01.513 des RAD ou chapitre 7 du Guide pour la liste complète des allégations et leurs conditions.

Il existe différentes allégations relatives à la teneur nutritive autorisées sur les contenants d'œufs. Il incombe à l'industrie de s'assurer que les allégations relatives à la teneur nutritive sont exactes, y compris les analyses de laboratoire sur les œufs de spécialité. Dans le cas des œufs produits dans le cadre d'une modification de l'alimentation des pondeuses afin d'atteindre des niveaux nutritifs précis et pour s'assurer que l'allégation nutritionnelle est exacte, l'industrie doit avoir des mesures en place afin de s'assurer que les œufs modifiés sont déposés dans les bons contenants d'œufs.

Il incombe à l'inspecteur de prélever des échantillons conformément aux plans d'échantillonnage nationaux afin de vérifier les allégations relatives à la teneur nutritive sur les contenants d'œufs.

Une allégation relative à la teneur nutritive doit être faite selon la valeur non-arrondie du nutriment en question. Il est inacceptable d'utiliser les règles sur l'arrondissement pour remplir les conditions de l'allégation. Veuillez consulter la section 7.8.2.1(b) pour plus amples renseignements sur les règles d'arrondissement.

i. Portion déterminée et quantité de référence pour les allégations relatives à la teneur nutritive

Le Règlement sur les aliments et drogues stipule que les allégations relatives à la teneur nutritive doivent être fondées sur la portion déterminée et la quantité de référence de l'aliment.

La quantité de référence désigne une quantité réglementée spécifique, pour chaque type d'aliment, qui correspond à une quantité normalement consommée par une personne en une seule fois. L'annexe M du Règlement sur les aliments et drogues indique la quantité de référence de divers aliments. Par exemple, pour les œufs en coquille, la quantité de référence est de 50 g. Comme la portion déterminée peut varier, les allégations relatives à la teneur nutritive doivent être valables pour la portion déterminée et la quantité de référence.

La portion déterminée de l'oeuf représente la portion comestible de l'œuf et varie selon le calibre. À l'exception des œufs de calibre très petit, la portion comestible est basée sur le poids minimal de l'œuf de son calibre.

ii. Allégations relatives au cholestérol

À l'heure actuelle, il n'existe aucune étiquette d'œufs portant une allégation relative au cholestérol du fait que les caractéristiques de l'œuf ne peuvent pas remplir un certain nombre de conditions énoncées dans les RAD pour ces allégations.

Œufs modifiés
Les classificateurs qui vendent des œufs dont la teneur nutritive a été modifiée par l'alimentation devront faire leur propre analyse des éléments nutritifs, y compris le cholestérol. La teneur en cholestérol des œufs ordinaires ne peut être utilisée pour des œufs dont la teneur a été modifiée par l'alimentation. Il importe de noter que les œufs pour lesquels la teneur en cholestérol est inférieure à celles des œufs ordinaires pourront faire l'objet d'épreuves de laboratoire.

iii. Allégations relatives aux oméga-3

Le Règlement sur les aliments et drogues permet la déclaration des monoinsaturés et des polyinsaturés oméga-3 et oméga-6 dans le tableau de la valeur nutritive. Pour commercialiser les œufs comme Une source d'acides gras polyinsaturés oméga-3, il faut respecter les prescriptions du Règlement. La déclaration d'un des trois groupes d'acides gras, monoinsaturés, polyinsaturés oméga-6 ou oméga-3, entraîne la déclaration des trois groupes.

Pour faire une allégation relative aux oméga-3 sur une boîte d'œufs, les œufs doivent contenir au moins 0,3 g d'acides gras polyinsaturés oméga-3 par quantité de référence et portion déterminée. Les libellés acceptables pour cette allégation sont listés dans les Règlements sur les aliments et drogues, cependant, Source de polyinsaturés oméga-3 est typiquement utilisée.

Allégations implicites relatives aux oméga-3

Les allégations implicites relatives aux oméga-3 sont acceptées sur les contenants d'œufs lorsqu'elles précèdent ou suivent immédiatement l'allégation oméga-3 et satisfont tous les critères de l'article B.01.51 en ce qu'elles :

  1. ne modifient pas la nature de l'allégation. Des mots tels que ultra, très, extra, plus, au moins, moins de sont considérés comme des mots qui modifient la nature de l'allégation;
  2. ne sont pas accompagnées par un nom de marque, à moins que le produit n'ait été transformé ou modifié spécialement pour satisfaire aux exigences de l'allégation;
  3. lorsque le cas s'applique à tous les aliments similaires, la déclaration ou doit qualifier tous les aliments similaires et non seulement l'aliment en particulier.

Exemple :

  • Œufs oméga-3

Acceptable si elle est précédée ou suivie immédiatement de la mention : Source de polyinsaturés oméga-3 (ou autre mention autorisée pour cette allégation).

iv. Allégations relatives aux protéines

Les œufs ont une cote protéique de 40 par ration quotidienne normale. Il est donc permis d'utiliser les allégations relatives aux protéines suivantes:

  • excellente source de protéines
  • protéines élevées
  • très élevé en protéines
  • riche en protéines.

Calcul de la cote protéique d'un œuf

Cote protéique (teneur en protéines par ration quotidienne normale de l'aliment) X (coefficient d'efficacité protéique pour cet aliment)

  • Une ration normale d'œufs, conformément à l'annexe K du Règlement sur les aliments et drogues, équivaut à deux portions de 50 g ou 100 g.
  • Le pourcentage de protéines dans un œuf est de 12,8 %.
  • Le coefficient d'efficacité protéique pour les œufs est de 3,1.

Cote protéique pour les œufs = (100 g x 0,128 g de protéines par 1 g d'œuf) X 3,1 = 40 (39,64)

v. Allégations relatives à la teneur en vitamines et en minéraux

Pour effectuer une allégation concernant une vitamine ou un minéral nutritif, la portion déterminée doit renfermer au moins 5 % ou plus de l'apport quotidien recommandé (AQR). On ne peut pas faire d'allégations concernant des vitamines ou des minéraux nutritifs pour lesquels d'un apport quotidien recommandé n'a pas été établi.

Allégations autorisées basées sur l'AQR d'un nutriment
sommaire de table

Ce tableau contient la liste les allégations qui peuvent être utilisées pour divers AQR de vitamine ou minéral

Allégation AQR minimum
« contient »
« source de »
5%
« bonne source de »
« teneur élevée en »
15%
« excellente source de »
« teneur très élevée en »
« riche en »
25%

Lorsqu'une allégation relative à la teneur nutritive est faite concernant une vitamine ou un minéral qui ne figure pas dans la liste des éléments nutritifs, il faut ajouter la vitamine ou le minéral au tableau de la valeur nutritive.

Nota : Les allégations concernant les vitamines et les minéraux doivent reposer sur le % de l'AQR par portion déterminée.

Le tableau suivant énumère les allégations relatives aux vitamines et aux minéraux nutritifs qui peuvent figurer sur les contenants de gros œufs Canada A ordinaires selon les données fournies par POC :

sommaire de table

Allégations nutritionnelles autorisées pour les œufs en coquilles
Ce tableau contient la liste les divers allégations nutritionelles qui sont autorisés pour les œufs en coquille.

Élément nutritif

Pouvant être déclaré par portion pour un gros œuf (53 g)

Vitamine A une source de
Vitamine C aucune allégation
Calcium aucune allégation
Fer une source de
Vitamine D une bonne source de
Vitamine E une bonne source de
Riboflavine une bonne source de
Niacine une source de
Folate une bonne source de
Vitamine B12 une excellente source de
Acide pantothénique une bonne source de
Phosphore une source de
Zinc une source de
Sélénium une excellente source de

Une ou plusieurs allégations parmi celles précitées peuvent être faites pour les œufs. Toutefois, à titre d'exemple, les mentions concernant les œufs Canada A (calibre gros), par portion de 53 g (1 œuf) ou par portion de 106 g (2 œufs), doivent être faites de manière uniforme. Ces mentions sont basées sur la portion comestible de l'œuf.

b. Allégations comparatives

Selon le Guide d'étiquetage et de publicité sur les aliments, Section 7.9.1, on entend par allégations comparatives celles qui comparent directement ou indirectement les propriétés nutritives de deux ou plusieurs aliments. Les allégations comparatives peuvent souligner les caractéristiques positives d'un aliment, telles que contient X % plus de Y, ou les caractéristiques négatives, telles que contient X % moins de Y. L'aliment de référence qui sert d'aliment de base pour la comparaison des propriétés nutritives doit être un aliment de marque différente, une version différente du même aliment ou appartenir au même groupe alimentaire présenté dans le Groupe alimentaire pour manger sainement. Il n'est pas acceptable de faire une allégation comparative en fonction d'un oeuf régulier.

Lorsqu'une allégation comparative est faite, les conditions suivantes s'appliquent :

  • L'aliment de référence doit être un aliment similaire ou appartenir au même groupe alimentaire. Aucune comparaison ne doit être faite entre des aliments de groupes alimentaires différents.
  • L'aliment de référence et les différences entre eux doivent être clairement précisés.
  • La comparaison doit être basée sur une différence importante avec l'aliment de référence. Une réduction ou une augmentation de la teneur en éléments nutritifs de moins de 25 % par portion par rapport à la valeur de référence constitue une importance nutritionnelle douteuse et n'est pas acceptable. Lorsque la teneur en élément nutritif de l'aliment intact ou de référence est initialement faible, une différence de 25 % peut ne pas se traduire par une différence importante. Dans ces cas-là, il doit également y avoir un écart absolu important entre les aliments comparés. Par exemple: 10 mg de calcium comparé à 13 mg. Ceci signifie une augmentation de 30% par quantité, par contre seulement 0.2% d'augmentation de l'apport quotidien recommandé (AQR). L'écart absolu est négligeable et donc n'est pas acceptable pour une allégation comparative.
  • Il faut inclure uniquement les éléments nutritifs qui figurent dans le tableau qui suit l'article B.01.513 du Règlement sur les aliments et drogues, qui prévoit les allégations comparatives. L'allégation comparative doit utiliser le libellé autorisé indiqué dans la colonne 4 du présent tableau.
  • Les deux portions déterminées doivent être identifiées, si elles diffèrent l'une de l'autre.

Exemple d'allégation comparative acceptable :

  • 33 % moins de gras que nos œufs ordinaires de marque XYZ.

Exemple d'allégation comparative inacceptable :

  • 33 % moins de gras que tous les œufs.
  • 200 % plus de lutéine que nos œufs ordinaires. (La lutéine ne figure pas dans le tableau qui suit l'article B.01.513 du Règlement sur les aliments et drogues.)

c. Amélioré

Amélioré est le terme qu'il faut employer lorsque la teneur d'un élément nutritif a été accrue par l'alimentation. Les expressions fortifié et enrichi ne doivent pas être employées pour décrire les œufs en coquille parce qu'elles ne doivent être utilisées que dans le cas où des éléments nutritifs ont été ajoutés directement à l'aliment. L'emploi de l'expression amélioré pour décrire les œufs est considéré comme une allégation comparative, et les exigences pour faire une allégation comparative s'appliquent, c'est-à-dire qu'il doit y avoir une augmentation importante de la teneur de cette vitamine ou de ce minéral dans l'œuf (voir section sur les allégations comparatives).

d. Mentions quantitatives à l'extérieurs du tableau de la valeur nutritive

La quantité de nombreux éléments nutritifs peuvent être déclarées à l'extérieur du TVN. Ces éléments nutritifs incluent :

  • les éléments nutritifs requis ou autorisés dans le TVN
  • les éléments nutritifs non requis ou autorisés dans le TVN (p. ex., DHA)
  • constituants d'un élément nutritif (acides aminés)

Toutes mentions quantitatives à l'extérieur du TVN doivent être faites selon la portion déterminée, dans les unités mentionnées dans le tableau 7-1 du Guide, et ne doit contenir d'autres mots qualifiant la mention, tel que Contient et Seulement.

En plus, d'autres constituants qui ne tombent pas dans les catégories ci-dessus, par exemple la lutéine, peuvent aussi être déclarés en suivant les mêmes conditions. Les unités ne sont pas précisées pour ces constituants, cependant, elles devraient être appropriées, ne donnant pas une impression trompeuse du contenu de ce constituant.

Exemple d'une mention quantitative acceptable :
0.85 mg de lutéine par gros oeuf (53 g)

Exemple d'une mention quantitative inacceptable
Contient seulement 185 mg de cholestérol par œuf

7.8.3 Allégations relatives à la santé

Le Règlement sur les aliments et drogues permet d'utiliser plusieurs allégations relatives à la santé reliées au régime alimentaire. Ces allégations facultatives soulignent les caractéristiques d'un régime qui réduit les risques de développer certaines maladies. Elles mettent aussi l'accent sur l'intégration des aliments dans un régime sain.

Le règlement précise les critères que doit respecter un aliment pour être admissible à une allégation relative à la santé. Il précise également le libellé afin d'assurer l'uniformité et l'exactitude.

Les œufs en coquille ne se qualifient pour aucune allégation relative à la santé permise.

7.8.4 Marques facultatives

7.8.4.1 Produit du Canada

Langue

  • Il faut respecter les exigences linguistiques de la province ou du pays où les œufs seront vendus.

Emplacement

  • Boîtes à œufs ou plateau suremballés : sur un des panneaux extérieurs autre que le dessous
  • Boîtes, caisses et palettes d'œufs en vrac : sur un des quatre côtés

Exigence

  • La mention est obligatoire lorsque les œufs sont exportés.

Œufs vendus dans la province de Québec

  • La réglementation des aliments de la province de Québec exige que le lieu d'origine soit précisé (pays ou province) sur tous les contenants d'œufs vendus au Québec.
  • Les contenants d'œufs produits et vendus au Québec doivent porter la mentionProduit du Québec.

Hauteur minimale des caractères

  • Boîtes à œufs ou plateaux suremballés : 1,5 mm
  • Boîtes, caisses et palettes d'œufs en vrac : 13 mm

Nota : Par contre, un contenant d'œufs peut porter une mention précisant que le produit provient d'une région en particulier (p. ex., Produit du Canada Atlantique), à condition que la mention soit exacte.

7.8.4.2 Biologique

L'exploitant doit être capable de démontrer, pour les œufs indiquant la mention biologique sur le contenant, que toutes les précautions ont été faites pour assurer que les œufs répondent aux exigences de l'allégation biologique. L'exploitant doit avoir un certificat biologique valide et un plan pour assurer que seulement les œufs biologiques sont emballés dans les contenants portant l'allégation biologique, cependant, la vérification et la surveillance du plan est la responsabilité de l'organisme de certification et non celle de l'inspecteur.

Le Règlement sur les produits biologiques (RPB) s'applique aux produits intérieurs et importés. Il établit des critères spécifiques pour que ces produits soient étiquetés comme produits biologiques ou pour qu'ils puissent porter le logo biologique. Il y a quatre catégories d'allégations biologiques permises en vertu des RPB:

  • Les produits agricoles biologiques (100 % biologique)
  • Les produits multi-ingrédients ayant au moins 95 % de contenu biologique
  • Les produits ayant entre 70 % et 95 % de contenu biologique
  • Les produits ayant moins de 70 % de contenu biologique

Les œufs en coquilles, étant un produit à ingrédient unique, tombent dans la catégorie de produits agricoles biologiques. Sous cette catégorie, les œufs peuvent être désignés par le qualificatif biologique et utiliser le logo. L'usage du logo est facultatif. Quand il s'agit d'œufs importés, le pays d'origine ou le mot Importé doit figurer en proximité immédiate du logo, si le logo est utilisé. Les mentions visées par dans ce paragraphe doivent figurer sur l'étiquette en français et en anglais sauf si exempté de l'étiquetage bilingue.

La section 7.14.2.1 prescrit l'emplacement de la mention du pays d'origine. Donc, le cas échéant, pour éviter d'avoir à imprimer deux mentions, la feuille d'érable et le logo biologique devraient être affichés dans la même région de l'étiquette en proximité immédiate de la mention du pays d'origine. Dans ce cas-ci, le mot importé n'est pas suffisant.

Les modifications de l'allégation, tel que produit biologiquement et autre libellé semblable sont permises, par contre il n'est pas acceptable d'ajouter d'autres mots, tel que certifié et 100 %.

Le nom complet de l'organisme de certification qui a certifié le produit comme étant biologique doit être affiché sur l'étiquette. L'abréviation ou l'acronyme seul n'est pas acceptable. L'organisme de certification du parti étant le dernier à avoir manipulé ou emballé le produit doit figurer sur l'étiquette. Par exemple:

  • L'étiquette d'œufs expédiés d'un producteur à un poste de classement doit indiquer l'organisme de certification du producteur
  • L'étiquette d'œufs emballés dans un poste canadien ou étranger doit indiquer l'organisme de certification de ce poste
  • L'étiquette d'œufs importés et remballées dans un poste de classement au Canada doit indiquer l'organisme de certification du poste canadien.

Les inspecteurs doivent s'assurer que l'organisme de certification est accrédité par l'ACIA. Les organismes de certification, organisés par pays, se trouvent à l'adresse suivante: Organismes de certification prévoyant la certification biologique sous le régime biologique du Canada

Pour plus amples renseignements sur les produits biologiques, veuillez contacter le spécialiste des œufs du Centre opérationnel, le Bureau Bio-Canada, ou consulter le site Web des produits biologique

7.9 Autres allégations

Tout renseignement apparaissant sur les étiquettes d'aliments doit être véridique, non trompeur et non mensonger. Les mots et illustrations ne devraient pas servir à exagérer, à tromper ou à fausser la valeur d'un produit.

7.9.1 Illustrations

Les images et les graphiques constituent des aides précieuses, souvent utilisées en publicité. Toutefois, ils ne devraient pas servir à exagérer, à tromper ou à fausser les caractéristiques d'un produit.

7.9.2 L'usage de superlatifs

Les superlatifs tels que meilleur, supérieur et plus richedoivent être utilisés avec prudence. Il est acceptable de les utiliser conjointement avec le nom de la marque du produit, ou pour comparer un produit à un autre du même manufacturier. Un superlatif conjointement avec le nom de la marque du produit ne peut être utilisé que sur l'étiquette de leur produit de meilleure qualité. Si le produit a été amélioré par rapport à une version antérieure du même fabricant, il faut l'indiquer clairement et préciser comment le produit a été amélioré.

L'article 18 du Règlement sur les œufs stipule que :

Aucun contenant d'œufs classés conformément au présent règlement ne doit porter

  • de mots déclarant ou laissant supposer que les œufs emballés dans ledit contenant sont de qualité supérieure à la qualité indiquée; ou
  • de mots indiquant un autre calibre que le calibre des œufs du dit contenant.

L'usage de superlatifs conjointement avec la catégorie et le calibre est inacceptable. L'usage d'expressions comme super, ultra ou supérieur, employées conjointement avec une marque de catégorie sur la boîte est considérée comme une infraction aux termes de l'article 18 du Règlement sur les œufs. Si de telles expressions sont employées, elles doivent être qualifiées pour s'assurer qu'elles n'ont pas rapport au calibre ou à la qualité des œufs emballés dans le contenant.

Exemple d'allégation acceptable :

  • Les meilleurs œufs de marque XYZ.

Exemple d'allégation inacceptable :

  • Les œufs de marque XYZ sont meilleurs.

7.9.3 Nouveau, amélioré

Si un aliment est décrit comme étant nouveau, cela laisse entendre qu'il n'a jamais été vendu auparavant par ce fabricant ou qu'il a été substantiellement modifié. Bien souvent, ces expressions qualifient l'emballage, l'étiquetage ou des facteurs comme une nouvelle saveur. L'expression « amélioré ‘ suppose que l'aliment, ou l'une de ses caractéristiques, a été modifié de telle sorte qu'il est meilleur qu'auparavant. Dans tous les cas, l'allégation qu'un produit est « nouveau » ou « amélioré » est valable pour une période d'un an ou moins dans la région où la réclame a été faite. Après cette période, l'allégation sur la boîte d'œufs n'est plus valable. En faisant de telles allégations, il faut indiquer sur l'étiquette en quoi l'aliment est nouveau ou amélioré.

7.9.4 Allégations relatives à la composition et à la qualité

7.9.4.1 Sans agent de conservation

L'allégation sans agent de conservation employée seule est inacceptable si elle suppose qu'elle fait référence aux œufs. Il est impossible d'ajouter des agents de conservation à un oeuf en coquille car l'œuf est entièrement protégé par sa coquille.

7.9.4.2 Frais

L'expression frais peut être utilisée uniquement s'il est accompagné de la mention tous les œufs sont frais, ce qui ne sous-entend pas qu'une marque d'œufs est plus fraîche que les autres.

D'autres expressions semblables, comme de la ferme à chez vous ou directement de la ferme, sont autorisées sur les boîtes à œufs seulement si cela est exact, c'est-à-dire que les œufs vendus dans le commerce proviennent directement de la ferme où ils ont été produits et classés, sans l'intermédiaire d'un grossiste ou sans passer par l'entrepôt d'un épicier.

Exemples d'allégations acceptables :

  • Tous les œufs sont frais.
  • Comme tous les œufs, ces œufs sont frais.

Exemples d'allégations inacceptables :

  • Les œufs de marque XYZ: Les œufs les plus frais
  • Œufs ultra frais.

7.9.4.3 Naturel

Les aliments naturels ne doivent pas avoir été soumis à des procédés qui ont sensiblement modifié leur état physique, chimique ou biologique naturel. Guide d'étiquetage et de publicité sur les aliments, section 4.7.

Il est entendu que les œufs en coquille sont naturels puisqu'ils n'ont été soumis à aucun procédé physique, chimique ou biologique qui a sensiblement modifié leur état. Il est acceptable de qualifier les œufs de naturels aussi longtemps qu'ils sont accompagnés de la mention Tous les œufs sont naturels. Sans cette explication ou déclaration similaire à l'effet que tous les œufs sont naturels placée à proximité de l'allégation, les consommateurs pourraient croire que les autres œufs qui ne portent pas cette allégation ne sont pas naturels.

Si l'expression naturelle, ou toute autre partie de l'expression est employée comme élément d'un nom commercial ou de marque, la déclaration tous les œufs sont naturels devra avoir une hauteur de caractères qui correspond à la hauteur minimale des caractères (1,5 mm) prescrite par le Règlement sur les œufs.

Exemples d'allégations acceptables :

  • Tous les œufs sont naturels.
  • Comme tous les œufs, ces œufs sont naturels.

Exemples d'allégation inacceptable :

  • Les œufs de marque XYZ sont naturels.

7.9.4.4 Allégations concernant les catégories et calibres

Les normes pour les noms de catégorie et de calibre ont été établies pour les œufs aux termes de la Loi sur les produits agricoles au Canada. Les noms de catégorie ne doivent pas être employés pour décrire des produits non classés. Guide d'étiquetage et de publicité sur les aliments, section 4.15).

Il est illégal de décrire un produit au moyen d'une désignation de catégorie ou de calibre, ou de termes ou de symboles qui peuvent se confondre avec des désignations de catégorie ou calibre établies par voie législative. Il est inacceptable d'utiliser un superlatif conjointement avec une désignation de catégorie ou de calibre.

7.9.5 Allégations relatives à l'origine

Les allégations relatives à l'origine du produit sont acceptables si elles sont véridiques et n'induisent pas les consommateurs en erreur.

7.10 Produits et procédés nouveaux

L'étiquetage à l'égard de produits issus de nouveaux procédés (p. ex., la pasteurisation des œufs en coquille) exige une réglementation émanant de l'ACIA et/ou de Santé Canada. Les demandes doivent être acheminées à un spécialiste des œufs du Centre opérationnel aux fins d'examen.

7.11 Allégations relatives à la production animale

Des allégations relatives à la production animale peuvent viser plusieurs marchandises et exigent un examen consciencieux afin de s'assurer que des règles uniformes sont appliquées au profit des consommateurs et de l'industrie. L'acceptation de ces allégations devrait être discutée avec le spécialiste des œufs du Centre opérationnel.

7.12 Inspection des étiquettes d'œufs

Fréquence :

La vérification des étiquettes doit être faite selon la fréquence établie dans les plans de travail nationaux. Dans le cadre de leurs tâches d'inspection, les inspecteurs de l'ACIA conserveront un dossier à jour et exact sur toutes les boîtes à œufs en usage dans le poste d'œufs. Les caractéristiques d'étiquetage nutritionnel seront évaluées chaque fois qu'un échantillon est prélevé aux fins d'analyse de la composition. L'exploitant du poste d'œufs doit consulter l'inspecteur lorsqu'une nouvelle étiquette est réputée conforme au règlement applicable.

Dossiers :

1. Évaluation de routine

Utiliser les formulaires à l'annexe I et II pour compléter l'examen des étiquettes. L'examen est mené afin de s'assurer qu'aucun changement n'a été apporté à la boîte au cours de l'année.

2. Analyse de la composition

Le rapport d'analyse Système informatisé pour l'enregistrement et le suivi des analyses de laboratoire (SIESAL) est utilisé pour vérifier que l'information nutritionnelle dans le tableau de la valeur nutritive et les allégations relatives à la teneur nutritive sont exactes. Lorsqu'il y a eu infraction en matière d'étiquetage, les dossiers supplémentaires peuvent comprendre, entre autres : des rapports de détention et de levée de détention, des plans d'action et des lettres d'avertissement. Les dossiers seront au moins classés et conservés par l'inspecteur responsable au bureau de l'ACIA où ils se trouvent. Les copies des rapports qui doivent être signées par l'exploitant lui seront remises. Les dossiers doivent indiquer que la non-conformité a été corrigée ou, lorsque la mesure de conformité est toujours en cours, que l'élément non conforme restant demeure sous contrôle.

Nota : Si aucun changement n'a été apporté à une étiquette d'une année à l'autre, l'inspecteur est autorisé à le mentionner sur le Formulaire de vérification des étiquettes, sans remplir le reste du formulaire.

Mesures correctives pour les étiquettes non conformes:

Une fois la vérification de l'étiquette complété, une copie du formulaire est remise à l'exploitant. S'il existe des non-conformités, l'inspecteur doit aviser l'exploitant par écrit, précisant le produit affecté, les non-conformités, la loi applicable, et le délai de mise en oeuvre de la mesure corrective.

Le délai de mise en oeuvre de la mesure corrective pour les non-conformités concernant les exigences autres que celles de l'étiquetage nutritionnelle devrait être déterminé au cas par le cas. Les normes d'application minimales - (Accès interne seulement) (NAM) (Cette page est réservé à l'usage interne) en matière d'étiquetage nutritionnel devraient être consultés pour les non-conformités concernant l'étiquetage nutritionnelle.

Dans le cas d'une non-conformité grave, il peut être nécessaire de retenir le produit jusqu'à ce que la non-conformité soit corrigée.

S'il existe un problème de salubrité alimentaire et que le produit concerné n'est plus sous la responsabilité du fabricant, l'incident doit être consigné dans le SGI et transféré au Bureau de la salubrité et des rappels d'aliments en vue d'en faire le rappel du produit.

Toute demande provenant du gestionnaire de l'établissement, relative à l'apposition d'une nouvelle étiquette sur l'étiquette erronée ou à l'utilisation des étiquettes restantes, doit être transférée au spécialiste des œufs du Centre opérationnel.

7.13 Publicité

La publicité doit être exacte et précise. En général, les renseignements obligatoires ou les allégations acceptables sur l'étiquette des boîtes à œufs peuvent aussi être utilisés dans la publicité. Les renseignements inacceptables sur l'étiquette sont généralement aussi inadmissibles dans les messages publicitaires. Les entreprises doivent s'assurer que les étiquettes sont conformes avant de concevoir des annonces publicitaires pour les aliments.

7.13.1 Publicité sur internet

Le matériel sur Internet qui fait la promotion de la vente d'aliments au Canada, est annoncée conformément à la Loi sur les aliments et drogues, et est donc visé par le Règlement sur les aliments et drogues. Si l'information sur le site Web n'est pas conforme, l'information sur le site Web doit être rendue conforme ou enlevée. Toutes les plaintes concernant la publicité sur Internet doivent être adressées au spécialiste des œufs du Centre opérationnel qui transmettra l'information à l'agent(e) de la vente au détail des aliments afin de procéder au suivi et au règlement des plaintes.

7.14 Œufs importés

Les œufs en coquille importés au Canada doivent être emballés et étiquetés conformément aux lois et règlements canadiens.

7.14.1 Emballage

Voir la section 7.7.

7.14.2 Étiquetage

7.14.2.1 Exigences relatives à l'étiquetage

Toutes les exigences précitées dans le présent chapitre sont applicables aux importations. En plus, les renseignements suivant doivent aussi apparaître sur l'étiquette :

  • La désignation officielle de la catégorie et du calibre du pays exportateur, si classé dans ce pays. Les abréviations ne sont pas permises.
  • Le pays d'origine doit aussi apparaître bien en évidence de la manière suivante :
    • boîtes à œufs ou plateaux suremballés : caractères d'au moins 1,5 mm
    • En proximité immédiate de la feuille d'érable lorsque classé au Canada
    • Sur le devant ou sur le dessus lorsque classé au pays exportateur
    • boîtes, caisses et palettes d'œufs en vrac : caractères d'au moins 6 mm.
    • En proximité immédiate de la feuille d'érable lorsque classé au Canada
    • Sur le même côté que la désignation officielle de la catégorie et du calibre

Veuillez noter :

  • Le tableau de la valeur nutritive doit être selon le format canadien, et la valeur de chaque nutriment doit être celle du pays exportateur
  • Les exigences au sujet du bilinguisme s'appliquent aux œufs importés

7.14.2.2 L'approbation d'étiquettes

Toutes les étiquettes des œufs en coquille importés au Canada provenant d'un pays étranger doivent être soumises à l'ACIA aux fins d'examen. Les étiquettes de produits venant des États-Unis doivent recevoir une approbation du département américain de l'agriculture (USDA).

Les procédures concernant l'approbation des étiquettes de l'USDA sont les suivantes :

  1. L'établissement du département de l'Agriculture des États-Unis (USDA) qui désire exporter des œufs au Canada doit faire présenter l'étiquette au superviseur national, Shell Egg, Poultry Program-Grading Branch, à Washington (D.C.).
  2. Le superviseur national s'assure que l'étiquette répond aux normes de l'USDA, puis présente ensuite l'étiquette au spécialiste des œufs du Centre opérationnel pertinent au Canada aux fins d'examen.
  3. L'étiquette est examinée par le spécialiste des œufs du Centre opérationnel, ou son mandataire, afin de s'assurer que l'étiquette est conforme aux normes canadiennes. Les commentaires ayant trait aux changements sont soumis au superviseur national afin qu'on y apporte les correctifs nécessaires.
  4. Une fois que l'approbation est accordée, un numéro d'approbation est attribué à la boîte par le département de l'Agriculture des États-Unis et des copies de l'étiquette approuvée sont ensuite envoyées à l'inspecteur de l'ACIA aux fins d'inclusion dans les dossiers de l'établissement.

7.15 Exportation d'œufs

7.15.1 Œufs exportés vers les États-Unis

Les procédures concernant l'approbation des étiquettes sont les suivantes :

  1. L'exportateur canadien présente l'étiquette au spécialiste des œufs du Centre opérationnel et au superviseur national, Shell Egg, Poultry Program-Grading Branch, à Washington (D.C.).
  2. Le superviseur national s'assure que l'étiquette répond aux exigences de l'USDA. Les commentaires ayant trait aux changements sont soumis à l'exportateur canadien afin qu'on y apporte les correctifs nécessaires.
  3. Une fois l'étiquette approuvée par l'USDA, un numéro d'approbation est attribué à la boîte par l'USDA. L'exportateur est informé par lettre et des copies de l'étiquette approuvée sont ensuite envoyées à l'inspecteur de l'ACIA. Sur chaque envoi destiné à l'exportation, une copie de la lettre d'approbation, émise par l'USDA et adressée à l'exportateur, doit être accompagnée du certificat d'exportation (voir Chapitre 9 - Exportations des œufs en coquille).

Ce processus doit être suivi pour chaque étiquette différente afin d'empêcher que le produit ne soit détenu, retourné et que l'exportateur se voit dans l'impossibilité d'utiliser le matériel d'emballage pour des expéditions futures.

7.15.2 Œufs exportés vers d'autres pays

L'exportateur canadien est responsable d'assurer que l'étiquette remplis les exigences du pays importateur. L'exportateur canadien devrait communiquer avec le spécialiste des œufs du Centre opérationnel pour plus d'information sur les exigences du pays importateur.

Annexes

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