Manuel des oeufs transformés - Chapitre 2 - Agrément

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Table des matières

2.1 Objectif d l'activité

Les postes d'œufs transformés doivent être agréés auprès du gouvernement fédéral pour pouvoir apposer une estampille d'inspection sur les œufs transformés, et en faire l'importation, l'exportation et l'expédition d'une province à l'autre. Les postes d'œufs transformés doivent respecter les exigences fédérales en matière de construction, d'installations, d'aménagement, d'équipement, d'exploitation sanitaire, et ils font l'objet d'inspection régulière par un inspecteur chargé de vérifier si les exigences réglementaires sont respectées.

2.2 Références

Loi sur les produits agricoles au Canada
Règlement sur les œufs transformés
Liste de référence pour les matériaux de construction, les matériaux d'emballage et les produits chimiques non alimentaires acceptés

2.3 Équipement requis

Lampe de poche
Luxmètre
Niveau
Thermomètre
Poire à fumée

2.4 Formulaire requis

Demande d'agrément d'un établissement (CFIA/ACIA 3043)
Demande de crédit (CFIA/ACIA 0015)

Annexe I - Liste de contrôle pour la demande d'agrément d'un poste d'œufs

2.5 Types d'agrément

2.5.1 Nouvelle demande d'agrément

L'établissement qui demande l'agrément pour la première fois doit présenter un dossier de demande d'agrément complet, notamment la Demande d'agrément d'un établissement (CFIA/ACIA 3043) et tous les documents décrits à la section 2.6. Il est recommandé de discuter avec un inspecteur de l'ACIA des exigences d'agrément avant de prendre une décision finale quant au projet.

2.5.2 Modification d'un agrément

Les postes d'œufs transformés déjà agréés auprès de l' Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) qui prévoient agrandir ou modifier la structure existante doivent présenter une demande d'agrément et cocher la case Modification sous la rubrique Type de demande. La demande doit inclure les documents pertinents décrivant les modifications prévues et leur impact. Voir la section 2.6 pour de plus amples renseignements.

2.5.3 Changement de propriétaire

Dans le cas d'un changement de propriétaire visant un poste agréé d'œufs transformés, le nouveau propriétaire (acheteur) doit présenter un dossier de demande d'agrément complet. On recommande fortement à l'acheteur d'obtenir auprès du vendeur de l'information sur le dossier de conformité de l'établissement avant d'en faire l'acquisition. L'ACIA ne peut pas transmettre d'information à l'acheteur avant d'avoir reçu un consentement écrit du propriétaire précisant clairement quels renseignements peuvent être divulgués. Il incombe au nouveau propriétaire de s'assurer que le poste d'œufs transformés respecte les exigences d'agrément. Un nouveau certificat d'agrément sera émis uniquement lorsque l'ACIA jugera que les exigences réglementaires ont été respectées.

2.5.4 Agrément multisectoriel

Les demandes concernant la manutention et la transformation de produits multiples dans des installations servant à la transformation des œufs seront traités au cas par cas par le spécialiste des œufs du Centre opérationnel (ou son mandataire).

2.6 Dossier de demande d'agrément

Le demandeur doit remplir et signer tous les documents d'agrément. Le dossier de demande d'agrément doit comprendre les documents et devis suivants :

a) On peut se procurer les formulaires de demande d'agrément dans un bureau de l'ACIA ou sur le site Web de l'ACIA. La demande d'agrément d'un poste d'œufs transformés doit être faite par le demandeur, par écrit, au directeur, de la Division agro-alimentaire. Ce formulaire doit être dûment rempli des deux côtés, conformément aux instructions qui y figurent. Demande d'agrément d'un établissement (CFIA/ACIA 3043)

b) Documents municipaux, provinciaux ou fédéraux : Une copie du document fédéral ou provincial de constitution en corporation ou d'association ou d'un document attestant la raison sociale doit être jointe, comme il est indiqué sur le formulaire de demande. Si l'entreprise n'est ni une corporation ni un partenariat, une déclaration sous serment indiquant le nom sous lequel l'établissement de transformation des œufs sera exploité doit être jointe. Le nom indiqué au registre du commerce ou sur la déclaration sous serment doit être le même que celui qui figure sur tous les documents d'agrément.

Le demandeur doit donner par écrit l'assurance que l'emplacement, la construction, les installations et la nature des opérations sont conformes à toutes les exigences municipales, provinciales et fédérales applicables. On pourra lui demander de soumettre un permis de construction ainsi qu'une assurance écrite des autorités compétentes confirmant que les exigences relatives à la protection de l'environnement ont été respectées.

c) Plans du site: Le plan doit indiquer les limites du site, l'emplacement du poste d'œufs transformés par rapport à tous les autres bâtiments, structures, voies d'accès, allées, aires de stationnement, voies ferrées, canalisations d'égout, puits et services publics (eau, gaz, électricité, etc.) présents sur la propriété. L'échelle du plan et le nord doivent être indiqués.

d) Plans et devis : Un plan détaillé du poste d'œufs transformés doit être soumis. Comme des connaissances spécialisées sont nécessaires à la conception et à la construction d'un établissement durable et bien aménagé, il est recommandé de faire appel à un architecte ou à un ingénieur spécialisé dans ce domaine pour la préparation des plans et devis. Les plans doivent comporter les éléments suivants :

  • un plan de chaque étage de l'établissement indiquant la fonction de chaque salle ou aire;
  • l'emplacement des murs, des cloisons, des escaliers, des fenêtres et des portes;
  • une liste des matériaux de construction de tous les planchers, murs et plafonds;
  • une description du genre d'équipement qui sera utilisé et son emplacement;
  • l'emplacement des systèmes d'éclairage, de réfrigération, de ventilation et de plomberie;
  • un organigramme représentant la circulation du produit, des employés et de l'air dans le poste d'œufs.

Il est recommandé que les plans et devis soient acceptés par toutes les parties avant que ne commencent les travaux de construction, de manière à éviter des dépenses et des inconvénients inutiles au demandeur.

Dans le cas d'un établissement déjà agréé, si des ajouts, des agrandissements ou des rénovations sont prévus, il faut soumettre un plan révisé indiquant les modifications prévues et leur incidence sur les salles avoisinantes. Si un poste d'œufs transformés désire modifier l'emplacement de l'équipement, l'organigramme de circulation des produits ou l'enchaînement des opérations, les modifications proposées doivent d'abord être examinées par un inspecteur de l'ACIA.

e) Programme d'assainissement : Le programme d'assainissement doit indiquer :

  • le nom et le titre de la personne responsable de l'application du programme;
  • l'équipement et la liste des agents chimiques qui seront utilisés pour assurer et maintenir la propreté et la salubrité des lieux. Tous les agents chimiques utilisés dans l'établissement, notamment le détergent servant à laver les œufs, doivent figurer sur la Liste de référence pour les matériaux de construction, les matériaux d'emballage et les produits chimiques non alimentaires acceptésde l'ACIA, ou, si elle ne figure pas dans la liste, l'exploitant doit démontrer qu'elle est sûre pour l'utilisation sur les œufs. Les produits chimiques doivent être utilisés et manipulés conformément aux directives du fabricant.
  • une description des tâches, y compris l'assainissement, l'inspection pré-op, et l'échantillonnage environnemental, leur fréquence et la manière d'exécution qui permettent de maintenir la propreté et la salubrité des lieux.

f) Programme d'assurance de la qualité : Le programme d'assurance de la qualité indique les mesures prises par les employés de l'établissement pour garantir que les œufs transformés respectent les exigences et les normes prévues par le règlement, notamment :

  • le nom et le titre de la personne responsable de l'application du programme;
  • le nom et l'adresse du laboratoire qui effectuera l'analyse des échantillons d'œufs transformés;
  • une description de leur plan d'échantillonnage, notamment le nombre d'échantillons qui seront prélevés et analysés, la manière d'échantillonnage, ainsi que la fréquence d'échantillonnage. Les procédures d'échantillonnage doivent inclure l'échantillonnage au début, milieu et à la fin de la production d'un lot.

g) Analyse de l'eau : Un certificat provincial de potabilité de l'eau (analyses bactériologiques) attestant que les résultats sont acceptables est requis. La source d'approvisionnement en eau doit être indiquée.

h) Demande de crédit (CFIA/ACIA 0015)
Ce formulaire est nécessaire pour créer un compte aux fins de facturation pour l'établissement agréé, et est disponible sur le site Web de l'Agence. Lorsque complété, ce formulaire doit être envoyé au bureau des comptes débiteurs à Moncton, N.-B.

2.7 Communication et circulation des documents

1. Inspecteur

Remarque : l 'inspecteur peut occuper l 'un des postes suivants aux Opérations :

  • Inspecteur
  • Superviseur (œufs)
  • Spécialiste régional (œufs)

Remarque: L'inspecteur devrait communiquer avec le spécialiste des œufs du centre opérationnel à toute étape du processus s'il y a des questions ou préoccupations.

  1. L'inspecteur reçoit une demande de renseignements d'un demandeur éventuel. L'inspecteur avise le spécialiste du centre opérationnel de la demande.
  2. L'inspecteur communique les renseignements sur l'agrément au demandeur éventuel.
  3. Si le demandeur veut faire la démarche, il communique avec l'inspecteur pour obtenir de plus amples renseignements ou des précisions. Si possible, l'inspecteur effectue une visite chez le demandeur afin d'examiner l'établissement proposé, de discuter des responsabilités de l'exploitant et de passer en revue les droits exigibles.
  4. Le demandeur envoie les documents d'agrément à l'inspecteur.
  5. En consultation avec le Spécialiste des œufs du centre opérationnel, l'inspecteur vérifie que les documents sont dûment remplis et que les renseignements sont exacts, et que les exigences réglementaires sont respectées. S'il manque des renseignements, l'inspecteur retourne le document pour qu'il soit corrigé, ou il demande d'autres documents.
  6. Lorsque les documents d'agrément sont dûment remplis et que les renseignements sont exacts, l'inspecteur effectue une visite sur place pour vérifier la conformité à la réglementation. Il remplit une Liste de contrôle pour la demande d'agrément d'un poste d'œufs transformés (annexe II). Lorsque des changements sont requis, l'inspecteur avise par écrit le demandeur des constatations et de ce qui doit être modifié afin de satisfaire aux exigences d'approbation de l'agrément. Lorsque l'inspecteur est convaincu que toutes les exigences sont satisfaites, les documents dûment remplis sont envoyés à l'agent régional du programme ou au spécialiste des œufs du Centre opérationnel, selon le cas.

2. Spécialiste du Programme d'inspection des œufs du Centre opérationnel

Remarque: Ces procédures peuvent être différentes selon les régions. Il s’agit de la responsabilité du Spécialiste des œufs du centre opérationnel de s’assurer que:

  1. Révision de la documentation et vérification que le dossier est complet. S'il manque des renseignements, il demande à l'inspecteur d'obtenir les renseignements requis et de mettre à jour les documents, s'il y a lieu.
  2. Lorsque tous les documents requis sont présents et que les renseignements fournis indiquent que les exigences d'agrément sont respectées, le Spécialiste du Centre opérationnel recommande l'agrément et appose sa signature sur la liste de contrôle.

    Remarque: Les étapes 3-6 peuvent être effectuées par l'agent régional des œufs.
  3. Le certificat d'agrément est imprimé et signé par le Directeur régional.
  4. Le certificat signé est numérisé et renvoyé au Spécialiste du centre opérationnel et à l'administration centrale.
  5. Le certificat est distribué au demandeur accompagné d'une lettre signée par le Spécialiste des œufs du centre opérationnel. Cette lettre avise l'exploitant qu'il doit afficher le certificat dans un endroit bien en vue et qu'advenant la cessation de l'agrément, le certificat original doit être retourné à l'inspecteur responsable. Un modèle de la lettre se trouve à l'annexe IV.
  6. Tous les documents sont numérisés et envoyés à l'administration centrale où ils seront téléchargés sur SGDDI.

Important :
Il est recommandé que le demandeur n'entreprenne pas de travaux de construction importants tant que les plans et devis n'ont pas été approuvés par le demandeur et l'ACIA (y compris le Spécialiste du centre opérationnel).

Aucun agrément n'est délivré tant que tous les documents ne sont pas dûment remplis et approuvés, ce qui inclut la Liste de contrôle pour la demande d'agrément d'un poste d'œufs transformés.

2.8 Exigences d'agrément

2.8.1 Lieux

Les lieux comprennent tous les éléments se trouvant dans le bâtiment et aux alentours du bâtiment, l'extérieur de la propriété, les voies d'accès, le système de drainage, la construction et la conception du bâtiment, la circulation des produits, les installations sanitaires et la qualité de l'eau.

2.8.1.1 Alentours et extérieur de la propriété

Le poste doit être construit dans un secteur exempt d'odeurs désagréables et d'autres contaminants. Le terrain doit assurer un bon drainage et une assise appropriée pour la construction de l'établissement.

L'extérieur du bâtiment doit être gardé propre et en ordre dans un rayon de
16 mètres (50 pieds) autour du poste. Il doit être exempt d'herbes hautes, de débris et d'autres matières pouvant servir de lieu de reproduction pour les insectes ou les rongeurs ou être la cause de toute autre condition préjudiciable, en particulier autour des quais d'expédition et de réception.

2.8.1.2 Voies d'accès, allées, aires de stationnement

Les voies d'accès, les allées et les aires de stationnement doivent être bien nivelées, compactées, résistantes à la poussière et drainées, au besoin.

2.8.1.3 Établissement à bâtiments multiples

Le poste agréé d'œufs transformés peut comprendre un ou plusieurs bâtiments situés en un seul endroit (c.-à-d. sur un terrain continu circonscrit, qu'il s'agisse d'un ou de plusieurs numéros ou lots municipaux contigus). Plusieurs endroits séparés les uns des autres soit par une route publique, soit par d'autres propriétés, soit par d'autres parties d'une ville ou d'une municipalité ne sont pas considérés comme formant un établissement. Un poste d'œufs transformés comportant plusieurs bâtiments au même endroit peut être agréé sous un seul numéro d'agrément. Si une partie de la propriété est séparée, et que l'entreprise veut avoir un seul agrément, les exploitants peuvent faire communiquer les bâtiments par un souterrain ou une passerelle.

À la lumière de ce qui précède, tout établissement agréé existant qui décide de
modifier son agrément afin qu'il vise plusieurs bâtiments doit soumettre un plan de terrain montrant les limites et les bâtiments de l'établissement agréé redéfini.

2.8.1.4 Aménagement et conception de l'établissement

L'établissement doit comporter un nombre suffisant de pièces pour permettre la séparation des opérations incompatibles suivantes :

  • réception des œufs
  • cambrage des œufs
  • entreposage des œufs
  • lavage, mirage et transfert des œufs
  • décoquillage des œufs et filtrage, mélange et traitement thermique des œufs transformés liquides
  • emballage des œufs transformés liquides
  • entreposage des œufs transformés liquides
  • congélation des œufs transformés liquides
  • séchage des œufs transformés liquides
  • emballage des œufs transformés en poudre
  • traitement thermique de la poudre d'albumen
  • entreposage des œufs transformés en poudre
  • manutention des ovules
  • traitement thermique des œufs en coquille et conditionnement des œufs décoquillés
  • entreposage des œufs décoquillés
  • entreposage des ingrédients et des additifs alimentaires
  • entreposage des détergents, désinfectants et autres agents chimiques
  • lavage, nettoyage et désinfection des contenants
  • toute autre transformation
  • inspection des œufs transformés et œufs en coquille
  • manutention et entreposage des œufs non comestibles

La conception de l'établissement doit permettre une circulation appropriée des produits, des employés et de l'équipement ainsi que limiter le risque de contamination croisée. Par exemple, le poste d'œufs transformés doit donc permettre un déroulement logique des opérations depuis la réception et la manipulation initiale des produits bruts jusqu'au quai d'expédition, en passant successivement par les aires de transformation, d'emballage et de refroidissement.

Le poste d'œufs transformés doit être séparé des locaux d'habitation, des aires de vente au détail ou des aires où se dérouleront des activités incompatibles avec la manutention des œufs transformés et ne doit pas avoir d'accès direct à ces endroits.

Au moment de planifier l'aménagement d'un établissement agréé, il faut prévoir l'expansion future de certains segments des opérations, si l'on veut éviter de graves problèmes de congestion ou tout autre bouleversement dans le déroulement des opérations.

2.8.1.5 Exigences générales de construction

Il faut prendre toutes les précautions (p. ex. : analyses de sol) nécessaires pour assurer au bâtiment un sol de fondation optimal et éviter ainsi l'affaissement et l'enfoncement du bâtiment. Non seulement faut-il que les matériaux utilisés dans la construction de l'établissement soient suffisamment solides et durables, mais ils doivent aussi faciliter l'entretien extérieur et intérieur du bâtiment. Les constructions en maçonnerie et en acier se sont révélé les plus acceptables à cet égard.

2.8.1.6 Murs, plafonds et planchers

Les nouveaux matériaux doivent être évalués pour déterminer si leurs caractéristiques chimiques et physiques conviennent à l'usage qui leur est destiné. Avant la construction d'un poste d'œufs transformés ou le remplacement de matériaux déjà en place dans un établissement, il est recommandé que la direction de l'établissement examine avec l'inspecteur de l'ACIA ou le spécialiste des œufs du Centre opérationnel l'acceptabilité des matériaux de construction proposés. Les planchers, les murs et les plafonds, ainsi que les divers revêtements et scellants des joints doivent être examinés et approuvés. Il faut également déterminer la convenance de ces matériaux compte tenu de leur composition chimique en raison de la possibilité d'un contact accidentel ou imprévu avec des produits alimentaires ou d'autres constituants alimentaires.

Les salles sujettes à l'humidité et susceptibles de dégager des odeurs doivent être construites de matériaux lisses, durs et imperméables. Parmi les matériaux durs et imperméables acceptés pour les murs et plafonds, on compte les panneaux Zero-Loc, les panneaux de verre, les carreaux vernissés et l'acier lisse. Bien que le revêtement des murs et des plafonds soit de la plus haute importance, il faut aussi tenir compte de la durabilité des surfaces sous-jacentes. Les matériaux absorbants ou difficiles à garder propres sont inacceptables. C'est le cas, par exemple, du placoplâtre et des panneaux poreux qui servent à l'insonorisation. Les murs doivent être sans piqûres, fissures, crevasses ou saillies. S'il y a lieu, les angles et joints entre les murs et les planchers doivent être arrondis. Ils doivent être, à tout le moins, scellé adéquatement pour faciliter le nettoyage et empêcher l'humidité et la saleté de s'y infiltrer et de devenir une source de contamination.

On remarquera que ces normes ne s'appliquent qu'aux matériaux de construction utilisés dans les aires de transformation et d'entreposage des produits alimentaires dans un poste agréé. Une plus grande variété de matériaux de construction peut être utilisée dans les autres aires du poste comme les bureaux, les salles à manger, les toilettes et autres salles de repos, pourvu que la salubrité ne soit pas compromise.

Les planchers doivent être faits d'un matériau dur et imperméable accepté par l'ACIA. Les planchers doivent être inclinés suffisamment pour permettre l'écoulement du liquide jusqu'aux renvois à siphon. Les joints entre les murs et les planchers doivent être adéquatement scellés. On recommande une pente de 2 cm/m. Une Liste de référence pour les matériaux de construction, les matériaux d'emballage et les produits chimiques non alimentaires acceptés se trouvent sur le site Internet de l'ACIA, cependant, l'exploitant n'est pas limité aux produits sur cette liste. Si un produit ne figure pas dans la liste, l'exploitant est responsable de démontrer qu'il est sûr pour l'utilisation envisagée.

2.8.1.7 Portes et cadres de portes

Les portes doivent s'ajuster étroitement aux cadres de porte et être conçues de manière à résister à un usage normal. Elles doivent être faites d'un métal résistant à la rouille ou d'un autre matériau de construction acceptable. L'embrasure de porte et le mur adjacent doivent être adéquatement scellés au moyen d'un composé d'étanchéité souple. Toutes les portes donnant sur les aires de transformation ou sur l'extérieur doivent être pourvues de dispositifs de fermeture automatique.

2.8.1.8 Escaliers et mezzanines

Les escaliers, les passerelles et les mezzanines surplombant les aires où l'on manipule des produits alimentaires doivent être en maçonnerie pleine ou en métal plein, et leurs bords relevés.

2.8.1.9 Peinture

La peinture que l'on compte utiliser dans les aires de production et d'entreposage de produits alimentaires doit être acceptable pour un établissement alimentaire. Il est interdit d'utiliser du lait de chaux et de peindre les surfaces qui entrent en contact avec les denrées alimentaires.

2.8.1.10 Éclairage

Les différentes salles et aires de l'établissement doivent être convenablement éclairées, soit naturellement soit artificiellement, ou des deux façons. Une intensité d'éclairage d'au moins 540 lux est nécessaire pour les surfaces de travail où s'effectuent l'inspection et le tri des œufs transformés. Pour les autres aires de travail, elle doit être de 220 lux. Dans les aires où il n'y a aucune activité de production, comme les aires d'entretien ou d'entreposage, elle doit être d'au moins 110 lux. L'intensité d'éclairage doit être mesurée en plaçant le luxmètre sur la surface de travail ou parallèlement au plancher, à une hauteur de 1 mètre.

Les sources de lumière artificielles doivent être de qualité suffisante pour ne pas modifier la couleur normale des produits alimentaires. Pour cela, on peut se servir de lampes ordinaires à émission corrigée et à verre non coloré.

Les sources lumineuses et les appareils d'éclairage ne doivent pas constituer des sources potentielles de contamination des produits alimentaires. Par conséquent, leur conception et leur emplacement sont des aspects importants. Dans les salles où se trouvent des produits et des matériaux d'emballage, les appareils d'éclairage doivent être à l'épreuve de l'éclatement ou protégée adéquatement pour éviter qu'elles se brisent.

2.8.1.11 Ventilation

Les postes d'œufs transformés doivent posséder un système de ventilation adéquat permettant un échange d'air suffisant dans toutes les aires de l'établissement agréé pour garder l'air frais et exempt d'odeurs désagréables, de poussières et de vapeurs. Dans les chambres froides, la ventilation doit être suffisante pour empêcher la condensation sur les murs et les plafonds.

Chaque salle dans un poste d'œufs transformés qui est utilisé pour le traitement et l'emballage doit être ventilée par une pression positive d'air filtré répondant aux normes provinciales pour la qualité de l'air intérieur. Les filtres à air doivent être classés sous le norme ASHRAE 52,2 (American Society of Heating, Refrigeration and Air Conditioning Engineers). Ces filtres doivent avoir un classement MERV (Minimum Efficiency Rating Value) d'au moins 13. Les établissements de transformation doivent également être capable de fournir des documents qui démontrent l'utilisation de ces filtres dans leur établissement, ainsi qu'un programme d'entretien pour vérifier l'entretien et le remplacement des filtres. Il est pratique courante pour les postes utilisant ces filtres d'introduire des préfiltres dans leurs système de CVCA pour prolonger la vie de leurs filtres à haute efficacité ou filtres HEPA (High Efficiency Particulate Air). Toutes les salles de transfert, de produits non comestibles, de coquilles et de déchets dans un poste d'œufs transformés doivent être équipées de ventilateurs d'extraction évacuant l'air directement à l'extérieur (ventilation par pression négative). L'utilisation d'air recyclé est permise uniquement si l'air a été refiltré. Les établissements souhaitant utiliser de l'air recyclé doivent d'abord s'informer auprès d'un inspecteur de l'ACIA.

Tous les équipements qui dégagent de la chaleur, de la vapeur ou des odeurs doivent être convenablement aérés. Les émissions de la laveuse à œufs doivent être évacuées à l'extérieur.
Au moment de concevoir un établissement agréé et de mettre au point son système de ventilation, il faut prendre toutes les précautions nécessaires pour assurer une bonne circulation de l'air, afin d'éliminer ou d'atténuer toute situation indésirable.

2.8.1.12 Réseau de drainage

Un drainage suffisant doit être prévu aux endroits requis dans l'établissement agréé. Le nombre, la taille et l'emplacement des drains et des bouches d'égouts doivent être compatibles avec la nature des opérations. En règle générale, il faut prévoir un drain de 30 cm sur 30 cm ou l'équivalent, pour chaque surface de plancher de 40 m2. Il faut augmenter le nombre et le diamètre des drains dans les aires où une grande quantité d'eau est utilisée afin d'assurer une évacuation appropriée et constante des déchets liquides.

Toutes les canalisations du réseau de drainage doivent avoir une pente d'au moins 2 cm par mètre et posséder un diamètre intérieur d'au moins 10 cm. Être à grande garde d'eau, être munies d'une mise à l'air libre convenable et de grillages efficaces à l'épreuve des rongeurs. Il importe que les planchers aient une pente uniforme vers les drains, afin qu'il n'y ait pas de creux propices à l'accumulation des liquides. Les drains doivent être construits d'un matériau accepté par l'ACIA et par la municipalité. Des caniveaux correctement construits sont permis s'il font partie du plancher. Les rigoles en pente et les drains sont également permis s'ils sont faits de métal prémoulé, de conduit vitrifié ou de matériaux semblables, et recouverts de grilles faites de panneaux amovibles. Ces panneaux ne doivent pas mesurer plus de 120 cm. Souvent, il faut prévoir un écoulement constant de l'eau dans les rigoles afin de permettre l'évacuation de déchets plus denses.

Tout appareil rejetant de grand volume d'eau doit être à évacuation directe, ce qui évite l'inondation des aires environnantes. Quand plusieurs conduites d'évacuation de 10 cm se déversent dans un collecteur, celui-ci doit présenter un diamètre plus important pour que les liquides s'y engouffrant puissent s'écouler efficacement.

Les drains des toilettes et des urinoirs doivent être séparées des autres canalisations d'évacuation de l'établissement jusqu'à un endroit situé à l'extérieur de celui-ci et ne doivent jamais se déverser dans un bassin collecteur. Les canalisations d'évacuation suspendues ne doivent pas créer de risques de contamination. Tous les règlements municipaux et provinciaux applicables doivent être respectés.

2.8.1.13 Système d'égout et évacuation des eaux usées

Le raccordement à un système municipal est l'option la plus indiquée. Si d'autres méthodes sont envisagées pour l'évacuation des effluents de l'établissement, on doit s'assurer qu'elles respectent toutes les exigences municipales et provinciales avant de les soumettre à l'approbation de l'ACIA. Un système alternatif doit être préalablement approuvé par une lettre des autorités compétentes attestant que la méthode proposée est acceptable. Les canalisations d'évacuation des eaux usées domestiques et des eaux usées de l'établissement doivent être séparées jusqu'à l'extérieur de l'établissement, où elles peuvent être raccordées.

2.8.1.14 Approvisionnement en eau et recyclage de l'eau

On ne peut employer que de l'eau potable pour les opérations nécessitant un contact avec les aliments. Chaque demande d'agrément doit inclure une vérification attestant que la source d'approvisionnement en eau est acceptable pour l'usage auquel elle est destinée. Chaque établissement doit avoir accès à une source d'approvisionnent en eau potable, chaude et froide, à une pression adéquate et à des quantités suffisantes pour tous les besoins des opérations et du nettoyage. L'eau non potable est une source potentielle de contamination. Si de l'eau non potable est employée pour la prévention des incendies ou dans les condenseurs des systèmes de réfrigération, le circuit d'eau non potable doit être complètement séparé du circuit d'eau potable et identifié de façon claire et précise. L'eau non potable ne peut, en aucune circonstance, être employé dans une salle où l'on transforme, manipule ou emballe des produits comestibles. Si des filtres sont employés, ils doivent être maintenus dans un état hygiénique acceptable.

Pour l'eau employée dans un poste d'œufs transformés, « potable » signifie que la teneur de l'eau en coliformes est inférieure à 10 par 100 mL d'eau ou est conforme à la norme minimale provinciale applicable, selon la norme la moins élevée des deux.

Si la source d'approvisionnement en eau potable est un puits privé, il faut que la tête du puits soit adéquatement protégée, afin de prévenir la contamination de l'eau potable. Il en est de même, si des réservoirs d'entreposage sont employés, ils doivent être situés et construits de manière à prévenir la contamination.

Si des chlorateurs automatiques sont utilisés dans un établissement agréé, un témoin d'anomalie doit être installé de manière à aviser immédiatement les employés de l'établissement et le personnel d'inspection.

Dans l'intérêt de la conservation de l'eau et de l'énergie, l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) étudiera toute proposition portant sur le recyclage de l'eau et de l'énergie. Il importe avant tout que le recyclage de l'eau ne compromette pas la salubrité du produit et du lieu de travail.

2.8.1.15 Élimination des déchets

L'établissement doit disposer d'une salle ou d'une aire appropriée où sont entreposés les déchets avant leur enlèvement. Cette aire doit être pourvue d'une ventilation par pression négative appropriée. Les déchets doivent être entreposés dans des contenants étanches adéquatement identifiés afin d'éviter tout risque potentiel de contamination croisée. L'enlèvement des déchets doit être effectué de façon régulière.

2.8.1.16 Produits non comestibles

On doit assurer la séparation et la surveillance des produits non comestibles dans l'établissement. Tous les contenants pour les produits non comestibles doivent être identifiés à l'encre indélébile avec la mention Œufs transformés non comestibles - Impropres à la consommation humaine et Inedible Processed Egg - Not for Human Consumption. Des récipients identifiés par des codes de couleur peuvent être utilisés, à la condition que la signification des codes de couleur soit clairement affichée dans le poste d'œufs transformés. Les contenants doivent être fermés et entreposés d'une manière à éviter toute contamination croisée avec les produits finis. Où applicable, tous les contenants pour produits non comestibles doivent être lavés et désinfectés dans une aire de l'établissement qui est séparée de l'aire des produits finis, de manière à éviter tout risque de contamination croisée.

À des fins de surveillance, l'inspecteur peut demander au poste d'œufs transformés de dénaturer ses produits non comestibles. La direction du poste d'œufs doit aussi être en mesure de fournir tous les dossiers attestant de l'efficacité des mesures de surveillance prises à l'égard des produits non comestibles qui quittent l'établissement de transformation.

2.8.2 Installations sanitaires

2.8.2.1 Lavabos et bains antiseptiques

Les installations de lavage des mains doivent être de actionnées à distance (par le pied, par détection ou par une minuterie), dispenser de l'eau chaude et être reliées directement au réseau d'égout. Ces installations doivent être placées dans toutes les salles de manière à ce que le personnel de production et d'inspection puisse aisément se laver les mains. Elles doivent être munies de distributeurs de savon liquide ou de tout autre type de savon, de serviettes en papier placées dans des distributeurs appropriés ainsi que de poubelles pour serviettes souillées correctement conçues et faciles d'entretien. Les rouleaux de serviettes en tissu sont considérés comme étant inacceptables.

Si des installations adéquates de lavage des mains sont installées à toutes les entrées des aires de production, il n'est pas obligatoire d'installer des installations à commande à distance dans les salles de repos.

Si des bains antiseptiques sont installés, ils doivent contenir un agent d'assainissement approuvé et être placés à côté des installations de lavage des mains. Les gels nettoyants à base d'alcool pour les mains sont une solution de rechange acceptable.

2.8.2.2 Aires de repos des employés

S'il y a lieu, les postes agréés d'œufs transformés doivent avoir une salle à manger ainsi que des toilettes et vestiaires distincts pour les hommes et les femmes. Ces salles doivent être munies d'appareils d'éclairage et de ventilation appropriés.

  • Salles à manger

Il est interdit de manger et de boire (sauf l'eau d'une fontaine) dans les aires où des œufs sont transformés; il faut donc prévoir des salles à manger dans la plupart des postes agréés.

  • Toilettes

Les toilettes doivent être faciles à nettoyer et être pourvues de planchers bien drainés. Elles doivent être suffisamment grandes pour le nombre maximal d'employés. Les portes des toilettes doivent se refermer d'elles-mêmes. Les toilettes doivent être pourvues d'un système de ventilation par pression négative efficace (air évacué directement à l'extérieur). Un corridor ou un vestibule doit séparer les toilettes des aires de transformation des aliments; aucun accès direct n'est permis.

Pour le nombre de toilettes et d'urinoirs à prévoir dans un poste d'œufs transformés, les règlements respectifs de chaque province doivent être observés.

Les toilettes doivent offrir un approvisionnement suffisant en eau chaude et en eau froide, de distributeurs de savon, du savon et des installations sanitaires de séchage des mains. Les installations de lavage des mains doivent être actionnées à distance (par le pied, par détection, par une minuterie) et elles doivent être en nombre suffisant pour les besoins du nombre maximal d'employés.

  • Vestiaires

Les vestiaires doivent être séparés des toilettes, mais peuvent permettre un accès direct à celles-ci. Les murs et les plafonds bien construits et faits de cloisons sèches, de contreplaqué peint à fini lisse ou de d'autres surfaces lavables sont acceptables. Bien qu'il soit préférable, il n'est pas nécessaire que les planchers soient drainés mais le recouvrement de ces derniers doit permettre un nettoyage à fond. Les vestiaires doivent être suffisamment grands pour le nombre d'employés qui les utilisent et être équipés de manière à ce qu'ils puissent être maintenus dans un état hygiénique acceptable. Il est également souhaitable de prévoir des douches dans les postes d'œufs transformés.

2.8.3 Équipement

2.8.3.1 Construction et conception

L'équipement doit être fait de matériaux résistants à la corrosion, être exempt d'éléments nocifs, être lavable et facile d'accès pour le nettoyage, l'entretien et l'inspection ou facilement démontable à ces fins. Il doit également être efficace pour l'usage auquel il est destiné.

L'acier inoxydable employé dans les établissements alimentaires doit être des séries 300 ou 18/8. Celui de la série 400 ne s'est pas révélé entièrement satisfaisant. Lorsqu'il est exposé aux éléments chimiques, l'acier ordinaire s'oxyde et des dépôts de rouille poudreux ou d'oxyde de fer peuvent se former sur la surface. L'acier inoxydable s'oxyde également, mais au lieu de la rouille, une mince couche dense d'oxyde de chrome se forme à la surface et agit comme protection contre la corrosion. Lorsque cette couche disparaît, elle se reforme immédiatement au contact de l'oxygène dans l'atmosphère. L'utilité de l'acier inoxydable dépend de sa résistance à la corrosion, laquelle varie selon le type d'acier. Il a été prouvé que l'acier inoxydable de la série 300 ou 18/8 était plus résistant à la corrosion que celui de la série 400. Les séries 300 et 18/8 sont composées d'alliages de chrome, de nickel et de carbone tandis que la série 400 ne contient pas de nickel, raison pour laquelle sa résistance à la corrosion est moindre. On a récemment lancé sur le marché beaucoup de matériaux comme le plastique, les résines, la fibre de verre, le latex et de nombreuses combinaisons de ceux-ci, qui peuvent entrer dans la fabrication de diverses pièces d'équipement. L'utilisation de nouveaux matériaux n'est pas permise dans un établissement agréé tant qu'ils n'ont pas été approuvés.

L'équipement doit être conçu pour empêcher la contamination due au suintement des substances servant à lubrifier les coussinets, engrenages, moteurs, etc. L'utilisation de bacs d'égouttement dans le but de prévenir la contamination peut être nécessaire, ceux-ci doivent être facilement accessibles pour l'inspection et le nettoyage.

Les plates-formes fixes ou élévatrices doivent être construites et situées de manière à éviter tout risque de contamination croisée des produits alimentaires.

L'équipement doit être installé suffisamment à l'écart des murs et des plafonds pour faciliter l'accès aux activités de nettoyage. Par ailleurs, l'équipement fixe doit être entièrement scellé aux murs, au plancher ou au plafond.

L'équipement de pasteurisation doit satisfaire aux normes 3A ou autres normes semblables ainsi qu'aux exigences établies dans le chapitre 5 - Systèmes de pasteurisation. Celles-ci comprennent les normes de fonctionnement à sécurité intégrée relatives aux opérations de pasteurisation établies pour l'utilisation d'automates programmables, de dispositifs facilitateurs et régulateurs de débit et de différentiel de pression.

2.8.3.2 Nettoyage de l'équipement

Un approvisionnement suffisant en eau chaude et en eau froide doit être accessible dans toutes les salles pour permettre un nettoyage efficace de l'équipement et des locaux. L'équipement mobile ou démontable doit être déplacé dans cette salle ou aire pour y être nettoyé. Lors du nettoyage de l'équipement fixe, les produits alimentaires et les matériaux d'emballage doivent être soit retirés de la salle ou de l'aire, soit être adéquatement protégés contre les éclaboussures. La salle ou aire de nettoyage doit être bien éclairée, aérée et drainée, notamment par l'installation d'un ventilateur d'extraction pour évacuer les vapeurs.

2.8.3.3 Étalonnage

Un programme efficace d'étalonnage doit être en place pour vérifier l'équipement et les instruments de contrôle. Un registre doit être tenu.

2.8.4 Lutte contre la vermine

2.8.4.1 Moustiquaires et lutte contre les insectes

Toutes les fenêtres et autres ouvertures extérieures par où peuvent s'introduire des insectes, oiseaux, chauves-souris, etc. doivent être munies de moustiquaires appropriées. Il faut installer des rideaux d'air ou d'autres dispositifs acceptables comme un ventilateur chasse-mouche au-dessus des portes donnant à l'extérieur où il n'est pas pratique d'installer des moustiquaires (quais de chargement, p. ex.). Des attrape-mouches électroniques peuvent également être utilisés dans les aires de l'établissement où les aliments et les matériaux d'emballage ne sont pas exposés.

2.8.4.2 Protection contre les rongeurs

Les postes d'œufs transformés doivent être équipés d'un système de protection efficace contre les rongeurs. Pour que les rongeurs ne puissent pas entrer dans l'établissement agréé et s'y installer, celui-ci ne doit pas comporter d'ouvertures ou de fissures par où les rongeurs peuvent pénétrer. Un nombre suffisant de pièges approuvés doit être installé dans le poste agréé afin de contrôler la population de rongeurs. Les zones d'appât ouvertes, les pièges à passage dans lesquels les rongeurs peuvent entrer, se nourrir et desquels ils peuvent s'échapper ne sont pas acceptables.

2.8.5 Exigences particulières relatives aux salles ou aires de l'établissement agréé

2.8.5.1 Aires d'expédition et de réception

Il est recommandé que l'aire d'expédition soit séparée de l'aire de réception. Les aires d'expédition et de réception doivent être maintenues dans un état hygiénique acceptable. Les portes doivent être fermées lorsqu'elles ne sont pas utilisées, de manière à prévenir l'entrée de mouches ou de rongeurs. Les œufs en coquille et les œufs transformés ne doivent pas être entreposés dans les aires d'expédition et de réception.

2.8.5.2 Aire de chambrage - Œuf liquide

Les aires de chambrage doivent être construites avec des matériaux appropriés et être en mesure de maintenir la température ambiante à 4E C. Des procédures sanitaires strictes doivent être observées en tout temps.

2.8.5.3 Chambre chaude - Poudre d'albumen

Les chambres chaudes pour l'albumen doivent être construites avec des matériaux résistants à des températures élevées. La chambre doit être conçue de manière à maintenir une température constante et être à l'abri des courants d'air, des odeurs et être dépourvue d'espaces sans circulation d'air. La salle doit être entretenue de façon saine et propre. Elle doit être pourvue de capteurs permettant de déterminer si les produits alimentaires ont atteint la température voulue ainsi que d'un enregistreur de température extérieur précis.

2.8.5.4 Aire de chambrage - Produits d'œufs déshydratés

Cette aire doit être construite avec des matériaux approuvés, être maintenue dans un état propre et ordonné et être dépourvue d'odeurs.

2.8.5.5 Salles d'entreposage à sec

Les aires d'entreposage à sec doivent être maintenues dans un état hygiénique acceptable. Les portes doivent être fermées lorsqu'elles ne sont pas utilisées de manière à prévenir l'entrée de mouches ou de rongeurs. Les aires d'entreposage à sec ne doivent pas donner directement sur les aires de production ou les chambres froides pour œufs non classés. Pour faciliter la lutte contre les rongeurs, les matériaux d'emballage ne doivent pas être posés sur le plancher et doivent se trouver à une distance de 18 pouces des murs. Les salles et aires d'entreposage à sec doivent être suffisamment grandes pour que tout le matériel puisse y être entreposé d'une manière hygiénique.

Les salles d'entreposage à sec doivent être conçues de manière à être à l'épreuve des intempéries; le matériel qu'on y entrepose doit être maintenu propre, sec et exempt de contamination. Les colombages et les fermes à claire-voie en bon état, sont acceptables dans une salle d'entreposage à sec, à condition que leur nettoyage soit adéquatement prévu dans le programme d'assainissement.

2.8.5.6 Aire réservée aux inspecteurs

Le règlement exige que tout poste agréé d'œufs transformés soit pourvu d'une aire réservée aux inspecteurs.

Des autocollants portant la mention Agence canadienne d'inspection des aliments et Canadian Food Inspection Agency doivent être apposés sur la porte aux fins d'identification.

L'espace de bureau minimal requis pour un inspecteur est de 10 m2 et cette pièce doit être aménagée à un endroit approprié dans l'établissement. Il incombe à la direction de l'établissement de fournir les articles de bureau suivants :

  1. téléphone (au besoin, l'ACIA fournira une ligne privée)
  2. au moins un classeur à 4 tiroirs muni d'une serrure
  3. placard, casier ou l'équivalent pour ranger les tenues de ville et d'inspection
  4. bureau et chaise
  5. corbeille à linge sale
  6. port d'entrée (ordinateur).

La salle doit être éclairée adéquatement (au moins 220 lux) et être maintenue à une température convenable. La pièce doit être propre, sèche et aménagée de façon acceptable pour un bureau privé : les cloisons sèches doivent être peintes ou posséder un autre fini acceptable.

2.9 Demande rejetée

La demande d'agrément présentée par un poste d'œufs transformés peut être rejetée si le demandeur ne satisfait pas aux exigences de la réglementation et du présent manuel qui précise les conditions d'agrément. Le demandeur est rapidement informé des motifs du rejet. Il peut présenter une nouvelle demande d'agrément d'un poste de transformation des œufs une fois que tous les éléments justifiant le rejet initial ont été corrigés.

2.10 Gestion des certificats d'agrément

Le certificat d'agrément est délivré par le directeur régional lorsque tous les documents du dossier d'agrément ont été examinés et acceptés. La liste officielle des postes agréés d'œufs transformés est tenue à Ottawa.

Annexe I

Liste de contrôle pour la demande d'agrément d'un poste d'œufs transformés

Nom de l'entreprise espace

Adresse espace

No.D'agrément recommandé espace

case Entreprise individuelle

case Société de personnes

case Société par actions

case Coopérative

Détails des lieux

Oui

Non

1. Le bâtiment et les alentours sont appropriés compte tenu de tous les facteurs.

2. L'extérieur est construit et entretenu de manière à empêcher l'entrée de contaminants et d'organismes nuisibles.

3. Les salles ou aires sont séparées, sont suffisamment grandes pour permettre les opérations de transformation et d'entreposage.

4. Les murs, les plafonds et les planchers sont faits d'un matériau approprié et conviennent aux conditions de fonctionnement de l'aire.

5. Les peintures, les revêtements, les agents de nettoyage et les désinfectants se trouvent sur la Liste de référence de l'ACIA, ou sont démontrés par l'exploitant qu'ils sont sûrs pour l'utilisation dans un établissement

6. Les planchers ont une pente suffisante pour permettre l'écoulement du liquide. Un bon drainage est assuré dans tout l'établissement.

7. Les canalisations d'évacuation des cuvettes et des urinoirs ne sont raccordées à aucun autre réseau d'effluents de déchets du poste d'œufs.

8. Il n'existe aucun raccordement croisé entre la source d'eau potable et la source d'eau non potable.

9. La pression d'eau est adéquate et l'eau potable est fournie en quantité suffisante pour répondre à tous les besoins. .

10. Les toilettes, les salles à manger et les vestiaires sont bien situés, construits et équipés.

11. Les exigences d'éclairage minimales sont satisfaites et les ampoules sont à l'épreuve de l'éclatement, s'il y a lieu.

12. Le système de ventilation assure une pression de l'air adéquate et une entrée d'air filtré, au besoin.

13. Les aires de lavage et de désinfection de l'équipement sont appropriées et comportent une aire distincte pour laver les contenants de produits non comestibles.

14. Le poste comporte des salles ou des aires appropriées, pourvues de ventilateurs d'extraction pour l'entreposage des déchets, des produits non comestibles et des coquilles avant leur enlèvement.

15. La surveillance et l'élimination des produits non comestibles sont acceptables. Les produits non comestibles sont dénaturés ou soumis à un contrôle.

16. Les portes s'ajustent étroitement et se referment d'elles-mêmes, s'il y a lieu.

17. Le poste de transformation satisfait aux exigences visant les installations de lavages des mains.

18. La circulation des employés et des produits doit se faire de manière à réduire le plus possible le risque de contamination croisée.

19. Les produits chimiques sont entreposés dans une salle ou une aire séparée.

20. Des aires d'inspection adéquates sont mises à la disposition des inspecteurs de l'ACIA.

Détails sur l'entreposage

Oui

Non

1. Les étiquettes respectent les exigences réglementaires.

2. Les matériaux d'emballage respectent les exigences réglementaires.

3. Les constituants et les additifs alimentaires ont été approuvés pour être utilisés dans un poste d'œufs transformés.

4. Des étiquettes servant à désigner les produits non comestibles et les dénaturants sont mises à la disposition des employés.

Documents à presenter

Oui

Non

1. Demande d'agrément de l'ACIA.

2. Document attestant la raison sociale

3. Plans du site, plans et devis et spécifications notamment la circulation des œufs, des œufs transformés et du personnel.

4. Programme écrit d'assainissement et programme d'assurance de la qualité, notamment une liste des produits chimiques acceptés par l'ACIA.

5. Certificat d'analyse de l'eau officiel confirmant une source d'eau potable.

6. Description du système d'égout et d'évacuation des eaux usées approuvée par les autorités provinciales et municipales.

7. Description du procédé de pasteurisation (s'il y a lieu) approuvé par Santé Canada

8. Demande de crédit (CFIA/ACIA 0015)

Dètails sur l'équipement

Oui

Non

1. Tout l'équipement requis a été installé et respecte les exigences.

2. Conception de l'équipement, construction et installation acceptables.

3. Les machines à laver les œufs sont munis de thermomètres étalonnés et lavent les œufs à une température et un pH appropriés.

4. Les machines à casser les œufs sont munies d'installations de lavage des mains et de jets d'air fonctionnels.

5. Les réservoirs de stockage sont munis d'un système de réfrigération, d'agitateurs et de thermomètres étalonnés.

6. Le pasteurisateur, les soupapes de dérivation et les thermomètres ont été vérifiés et inspectés.

7. Les tubes de stockage sont inclinés suffisamment et munis de coudes amovibles.

8. Les refroidisseurs et les congélateurs sont de dimensions appropriées et refroidissent ou congèlent les produits alimentaires dans les délais requis.

Recommandations

Remarques de l'inspecteur :
espace

Date espace
Signature espace

Remarques de l'agent de régional (s'il y a lieu) :
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Date espace
Signature espace

Remarques du spécialiste de œufs du Centre opérationnel :
espace

Agrément recommandé? Oui Non

Date espace
Signature espace

Annexe II

Modèle d'affidavit pour l'agrément d'un poste d'œufs/poste d'œufs transformés

À qui de droit,

Je [insérer le nom de la personne ici], résidant à [insérer l'adresse légale complète ici] déclare sous serment que je suis l'unique exploitant d'un poste [d'œuf/d'œufs transformés] et que j'exploite ledit poste sous le nom de [insérer le nom du poste ici] situé à [insérer l'emplacement légale exact du poste ici] dans la province de/du [insérer la province ici] et je demande par la présente le droit d'exploiter ledit poste [d'œufs/d'œufs transformés] sous inspection fédérale en vertu de la Loi sur les Produits Agricoles au Canada.

Signature espace

Assermenté devant moi dans [la ville/le village] de [insérer le nom de la ville/du village ici] dans [la municipalité régionale/le comté/le canton] de [insérer le nom de la municipalité régionale/du comté/du canton ici] dans la province de/du [insérer le nom de la province ici].

Le [insérer la date ici]

espace
[Commissaire à l'assermentation, avocat, procureur, notaire public, etc.]

Annexe III

Modèle de lettre d'accompagnement du certificat d'agrément

[Insérer l'adresse du bureau de l'ACIA]

[Insérer la date]

[Insérer le nom de l'exploitant, nom et l'adresse du poste d'œufs/poste d'œufs transformés]

Objet : Certificat d'agrément [insérer le numéro de certificat]

Cher [Insérer le nom de l'exploitant] :

Vous trouverez ci-joint le Certificat d'agrément portant le numéro [insérer le numéro d'agrément] attestant que [insérer le nom du poste d'œufs/poste d'œufs transformés] est agréé comme [poste d'œufs/poste d'œufs transformés] en vertu de la Loi sur les produits agricoles au Canada et du [Règlement sur les œufs/œufs transformés].

Ce certificat doit être affiché bien en vue tant et aussi longtemps que vos opérations demeureront sous inspection fédérale. Dans l'éventualité où vous ne désirez plus être sous inspection fédérale, ou que l'agrément fédéral est retiré, ce certificat doit être retourné au bureau de l'ACIA.

Salutations,

[Insérer le nom et titre du spécialiste des œufs]

CC. [Insérer le nom] Chef, Programme national des œufs, Ottawa
[Insérer le nom] Gestionnaire d'inspection, Région de [Insérer le nom de la région]
[Insérer le nom], Directeur régional
[Insérer le nom], Superviseur d'inspection

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