ARCHIVÉE - Plans du programme de gestion de la qualité et plans de mesures correctives

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Le 31 mars 2012

Destinataires : Établissements de transformation du poisson agréés auprès du gouvernement fédéral

Objet : Plans du programme de gestion de la qualité et plans de mesures correctives

Le présent avis est une mise à jour de l'avis du programme de gestion de la qualité (PGQ) envoyé à l'industrie le 17 mars 2010 et vise à rappeler aux exploitants des établissements de transformation du poisson agréés auprès du gouvernement fédéral l'importance d'assurer la conformité de leur plan PGQ aux exigences du Règlement sur l'inspection du poisson (RIP).

L'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) a presque achevé la mise en oeuvre de la nouvelle méthode d'évaluation des contrôles des programmes préalables du plan PGQ liés à la construction et à l'assainissement d'un établissement ainsi que la vérification de la conformité des contrôles aux exigences énoncées dans le RIP. Cette méthode permet à l'ACIA d'assurer un suivi de la mise en oeuvre des mesures correctives requises pour assurer la conformité à la réglementation. L'industrie a apporté sa collaboration à l'ACIA en appliquant des mesures correctives à l'égard de non-conformités pouvant être corrigées rapidement et continue de travailler sur des mesures correctives à long terme. L'ACIA a convenu que les transformateurs de poissons pouvaient continuer à mener des activités d'exploitation pendant l'application des mesures à long terme, à condition qu'elles n'aient aucune incidence sur la salubrité des aliments.

La vérification et la tenue à jour des plans PGQ et HACCP constituent des éléments importants pour assurer la conformité aux normes réglementaires. Les transformateurs doivent s'assurer que leurs plans PGQ et HACCP décrivent avec exactitude leurs produits et le déroulement de leurs opérations et garantir que ces plans sont efficaces au maintien des conditions sanitaires pour la production d'aliments salubres, propres à la consommation humaine et correctement identifiés. Le plan PGQ doit être à jour et fournir une description claire des mesures de contrôle appliquées par l'établissement, des mesures prises pour la surveillance de ces contrôles et des mesures correctives qui seront prises en cas de non-conformité. Le plan HACCP doit être complet et exact en plus de définir correctement tous les risques et points critiques à maîtriser dans le procédé de production, et faire l'objet d'une approbation par un inspecteur de l'ACIA.

Les plans PGQ sont propres à chaque transformateur de poisson, et il incombe à celui-ci de vérifier que son plan PGQ est à jour et exact. Les directives sur l'élaboration d'un plan PGQ se trouvent dans le site Web de l'ACIA, à l'adresse suivante http://www.inspection.gc.ca/francais/fssa/fispoi/qual/guide/introf.shtml.

En plus d'un plan PGQ acceptable, le Plan de mesures correctives (PMC) élaboré à la suite de non-conformités relevées durant les inspections de vérification de la conformité constitue un important outil pour assurer la conformité réglementaire. Un PMC bien préparé permet au transformateur de s'assurer que les mesures temporaires rétablissent la conformité et qu'une analyse des causes fondamentales détermine les problèmes qui ont mené à la non-conformité. Le PMC énonce également les échéances des activités requises pour maintenir la conformité. Il incombe aux transformateurs de poisson de se conformer aux activités et aux échéances énoncées dans leur PMC documenté. Un PMC acceptable constitue un engagement de la partie réglementée à se conformer aux exigences réglementaires.

Veuillez noter que l'ACIA appliquera des mesures de conformité et d'application de la loi pouvant comprendre la suspension ou la révocation du certificat d'agrément lorsque des exploitants d'établissements agréés ne mettent pas en oeuvre ou n'arrivent pas à tenir à jour un plan PGQ acceptable ainsi que tout PMC qui a été élaboré dans le cadre d'une inspection de la vérification de la conformité par l'ACIA.

L'ACIA continuera de travailler avec toutes les parties réglementées et de mener des inspections de vérification de la conformité dans les établissements de transformation du poisson pour s'assurer de leur conformité aux exigences d'agrément énoncées dans le RIP. La conformité au RIP est essentielle à la conservation de votre certificat d'agrément et est requise pour la transformation de poissons aux fins d'exportation. Les établissements qui possèdent un certificat d'agrément valide sont considérés en règle par rapport aux exigences du RIP par l'ACIA et permettent à cette dernière de fournir, au besoin, une garantie aux services d'inspection de gouvernements étrangers.

Pour toute question, veuillez communiquer avec le bureau l'ACIA de votre région.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.

Terence McRae
Directeur
Division du poisson, des produits de la mer et de la production
Agence canadienne d'inspection des aliments

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