ARCHIVÉE - Exigences pour les entrepôts frigorifiques entreposant du poisson et des produits de la mer avant leur exportation vers l'UE

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Le 7 mars 2013

Destinataires : Tous les exportateurs de poisson et de produits de la mer exportés vers l'Union européenne (UE)

Objet : Exigences pour les entrepôts frigorifiques entreposant du poisson et des produits de la mer avant leur exportation vers l'UE - mise à jour

Le présent avis révisé modifie l'avis daté du 17 décembre 2012, dans lequel on informait les exportateurs vers l'UE de l'exigence relative à l'entreposage du poisson et des produits de la mer congelés, avant leur exportation vers l'UE, dans un entrepôt frigorifique inscrit sur la Liste des établissements canadiens autorisés à exporter des produits de la pêche vers l'Union européenne - PDF (154 ko) (liste de l'UE).

Le Règlement sur l'inspection du poisson (RIP) canadien exige que les exportateurs prennent les mesures appropriées pour prévenir la contamination et la détérioration du poisson et des produits de la mer. Ces mesures comprennent l'entreposage du poisson et des produits de la mer congelés dans des conditions appropriées. Les entrepôts frigorifiques qui entreposent le poisson et les produits de la mer avant l'exportation vers l'UE doivent soit détenir un permis d'exportation du poisson ou doivent être agréés auprès de l'ACIA. Seuls ces entrepôts frigorifiques sont admissibles pour être inscrits sur la liste de l'Union européenne.

Pour obtenir un permis d'exportation du poisson, un entrepôt frigorifique doit attester qu'il respecte le Règlement sur l'inspection du poisson, incluant le développement et la mise en place de contrôles pour protéger les produits de la contamination et d'assurer le maintien d'une température d'entreposage adéquate. Pour la demande de permis et les exigences qu'il faut rencontrer pour obtenir un permis d'exportation du poisson, veuillez consulter le site Web de l'ACIA Poisson et produits de la mer - Exportations. De plus amples informations au sujet des exigences d'exportation du poisson pour les entrepôts frigorifiques sont aussi disponibles sur le site Web de l'ACIA au Exigences de certification - Union européenne.

Afin d'éviter des perturbations non nécessaires au niveau des échanges commerciaux, les exportateurs doivent prendre les mesures nécessaires afin de s'assurer que les entrepôts frigorifiques où leur poisson et leurs produits de la mer sont entreposés sont inscrits sur la liste de l'UE. Afin d'être inscrit sur la liste de l'UE, un entrepôt frigorifique détenant un permis d'exportation ou agréé doit soumettre une demande auprès de l'ACIA selon les Procédures de mise à jour de la liste approuvée pour l'UE. Les demandes visant à être inscrit sur la liste de l'UE doivent être envoyées à l'ACIA d'ici le 31 mars 2013 ou le plus tôt possible après cette date, car l'entrée en vigueur de la liste prend un mois.

L'ACIA permettra que la mise en oeuvre se poursuive jusqu'au 30 septembre 2013. Après cette date, l'ACIA ne certifiera que le poisson et les produits de la mer congelés, pour l'exportation vers l'UE, qui ont été entreposés dans un entrepôt frigorifique inscrit sur la liste de l'UE.

Pour de plus amples informations, veuillez contacter l'inspecteur du poisson de l'ACIA de votre région.

Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Terence McRae
Directeur
Division du poisson, des produits de la mer et de la production
Direction de la salubrité des produits agroalimentaires

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