ARCHIVÉE - Exigences de conformité aux Annexes III et V du Règlement sur l’inspection du poisson applicables aux bateaux de pêche et aux sites de débarquement

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Le 9 mai 2013

Destinataires : Tous les établissements de transformation et exploitants de bateaux de pêche et de sites de débarquement utilisés pour la prise et/ou le transport du poisson destiné à la consommation humaine et à l’exportation.

Objet : Exigences de conformité aux Annexes III et V du Règlement sur l’inspection du poisson applicables aux bateaux de pêche et aux sites de débarquement.

Cet avis a pour objet de rappeler à l’industrie de ses responsabilités à l’égard du maintien de l’intégrité de la chaîne de production du poisson en conformité avec le Règlement sur l’inspection du poisson (RIP). Afin de donner une garantie raisonnable que les produits de poisson exportés ont été transformés dans des conditions hygiéniques et qu’ils sont sans danger pour la consommation humaine, salubres et adéquatement identifiés, l’ACIA s’est engagée à assurer une surveillance réglementaire à l’ensemble de la chaîne de production.

Les établissements de transformation sont responsables de la mise en œuvre des contrôles, tels que définis dans la Norme de référence du PGQ, visant à s’assurer que le poisson qui arrive soit d’une qualité et d’une salubrité acceptables et de vérifier l’efficacité des contrôles sur les dangers identifiés, tel qu’ils s’appliquent dans l’ensemble de la chaîne de production, y compris les étapes qui se déroulent sur le bateau de pêche lorsque le poisson est débarqué, manipulé, entreposé et par la suite transporté à l’établissement.

Les exploitants de bateaux de pêche sont responsables de répondre aux « Exigences applicables aux bateaux utilisés pour la pêche ou le transport du poisson » tel que décrites à l’annexe III du RIP. Les personnes utilisant ou exploitant des sites de débarquement sont responsables de répondre aux « Exigences applicables aux véhicules et à l’équipement servant au déchargement, à la manutention, à l’entreposage et au transport du poisson frais » tel que décrites à l’annexe V du RIP. Les directives de conformité mises à jour pour l’industrie concernant les exigences énoncées dans les annexes III et V du RIP sont disponibles sur le site Web de l’ACIA dans le Manuel d'inspection des installations au http://www.inspection.gc.ca/aliments/poisson-et-produits-de-la-mer/manuels/manuel-d-inspection-des-installations/fra/1354209008142/1354209083903?chap=7.

Ces mesures complémentaires par les exploitants de bateaux, les utilisateurs de sites de débarquement et les établissements agréés fournissent ensemble un niveau approprié de protection pour l’ensemble de la chaîne de production du poisson, ce qui permet à l’ACIA de continuer à fournir des garanties d’exportation que les produits sont conformes aux exigences canadiennes, ainsi qu’à celles des partenaires commerciaux du Canada.

L’ACIA s’est engagée à effectuer une surveillance réglementaire de l’ensemble de la chaîne de production du poisson. L’ACIA vérifiera que les parties réglementés respectent le RIP par des activités de vérification de routine de la conformité effectuées dans les établissements de transformation du poisson, et, le cas échéant, par des activités d’inspection ciblées liées aux annexes III et V.

Si vous souhaitez obtenir plus d’information, veuillez communiquer avec un inspecteur du poisson de l’ACIA dans votre région.

Veuillez agréer mes salutations distinguées,

Terence McRae
Directeur
Division du poisson, des produits de la mer et de la production
Direction de la salubrité des produits agroalimentaires, de la viande et des produits de la mer

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