ARCHIVÉE - Changements Liés au Protocole d'Obtention de Certificats Partiellement Remplis

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9 octobre 2013

Destinataires : Tous les établissements actuellement exploités en vertu d'un protocole de certification de poissons vivants et/ou frais

L'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) apporte des changements à l'approche qu'elle utilise pour émettre des certificats partiellement remplis par rapport aux poissons canadiens vivants et/ou frais destinés à l'exportation.

Les changements sont apportés progressivement à compter de l'automne 2013 pour les établissements non agréés, tels que les établissements ayant adopté le Protocole de certification des homards vivants (PCHV), et de novembre 2013 pour les établissements agréés.

En plus de devoir posséder un permis d'exportation, les établissements non agréés doivent rédiger un plan lié au Programme de contrôle de la certification des exportations (PCCE) en respectant des critères précis pour obtenir des certificats partiellement remplis, puis le soumettre à l'ACIA pour approbation.

Les établissements agréés devront ajouter à leur plan du Programme de gestion de la qualité (PGQ) tous les éléments liés au PCCE, y compris les exigences du Protocole pour les certificats d'exportation partiellement remplis si ces derniers sont encore nécessaires. Les établissements agréés n'ont pas besoin de présenter une demande de permis d'exportation.

Les nouvelles lignes directrices sur le Protocole pour les certificats d'exportation partiellement remplis décrivent les critères d'admissibilité à satisfaire pour obtenir des certificats d'exportation partiellement remplis. Elles remplacent tous les protocoles existants qui ont trait aux certificats partiellement remplis, y compris le PCHV, et l'ACIA s'en servira pour évaluer l'admissibilité et la conformité des établissements en fonction des exigences du Protocole pour les certificats d'exportation partiellement remplis.

Pour obtenir de plus amples renseignements sur la délivrance de permis, le PCCE ou le protocole, veuillez consulter le site web Poissons et produits de la mer – Exportations de l'ACIA.

Cet avis ne s'applique pas aux certificats délivrés aux fins de la santé des animaux aquatiques. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec le bureau de l'ACIA de votre région.

Salutations cordiales.

Terence McRae
Directeur
Division du poisson, des produits de la mer et de la production
Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA)

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