ARCHIVÉE - Nouvelles exigences pour les établissements canadiens qui transforment ou entreposent du poisson et des produits de la mer aux fins d'exportation vers la République populaire de Chine

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Le 14 février 2013

Destinataires : Tous les exportateurs de poisson et de produits de la mer vers la République populaire de Chine

Objet : Nouvelles exigences pour les établissements canadiens qui transforment ou entreposent du poisson et des produits de la mer aux fins d'exportation vers la République populaire de Chine

Le présent avis a pour but de vous informer que les établissements où sont transformés du poisson ou des produits de la mer et les entrepôts frigorifiques où ils sont entreposés doivent être agréés par l'Administration responsable de la certification et de l'accréditation (CNCA) de la République populaire de Chine et le nom de ces établissements doit se trouver sur la Liste des établissements canadiens autorisés à exporter vers la République populaire de Chine tenue par la CNCA pour que le poisson et les produits de la mer soient admissibles à l'exportation vers la République populaire de Chine après le 30 avril 2013.

Les établissements qui souhaitent être ajoutés à la liste susmentionnée doivent se conformer à tous les aspects du Règlement sur l'inspection du poisson, ce qui comprend les annexes I et II.

Les entrepôts frigorifiques sont exemptés des exigences énoncées aux annexes I et II, mais ils sont assujettis à la Norme pour les entrepôts frigorifiques agréés.

Pour être ajouté sur la Liste des établissements canadiens autorisés à exporter vers la République populaire de Chine, veuillez fournir les renseignements suivants au bureau de l'ACIA de votre région au plus tard le 15 mars 2013 :

  • le numéro d'agrément ou le numéro du permis d'exportation;
  • la dénomination sociale telle qu'elle apparaît sur le certificat d'agrément ou le permis d'exportation;
  • l'adresse de l'emplacement physique telle qu'elle apparaît sur le certificat d'agrément ou le permis d'exportation;
  • le type d'établissement [usine de transformation (« PP »), navire-usine (« FV »), navire-congélateur ou navire de transport (« ZV »), entrepôt frigorifique (« CS »)];
  • une indication à savoir si les produits destinés à l'exportation incluent des mollusques bivalves;
  • une indication à savoir si les produits destinés à l'exportation incluent l'utilisation de matières premières issues de l'aquaculture.

Veuillez présenter ces renseignements en utilisant le formulaire de l'annexe A (ci-jointe). Ces renseignements seront compilés par la Division du poisson, des produits de la mer et de la production de l'ACIA aux fins de présentation à la CNCA. D'après ce que nous comprenons, la Liste des établissements canadiens autorisés à exporter vers la République populaire de Chine sera affichée sur le site Web de la CNCA. Lorsque le lien à la liste sera disponible, l'ACIA l'inclura son site Web, à : Veuillez prendre note que lorsque la liste initiale des établissements sera approuvée par la CNCA, les demandes d'ajouts, modifications et suppressions seront aussi transmises au CNCA pour approbation. Veuillez donc présenter votre demande d'ajouts, modifications et suppressions au bureau de l'ACIA de votre région en fournissant les détails nécessaires. Comme la CNCA n'a pas précisé la fréquence à laquelle elle traitera les demandes de mise à jour, nous encourageons tous ceux qui pourraient à l'avenir exporter du poisson et des produits de la mer vers la Chine à demander que leurs établissements et entrepôts frigorifiques soient inscrits à la liste à ce moment ci. Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec le bureau de l'ACIA le plus près de chez vous.

Mes sincères salutations,

Terence McRae
Directeur
Division du poisson, des produits de la mer et de la production
Direction de la salubrité des produits agroalimentaires, de la viande et des produits de la mer

Annexe A : Demande d'ajout à la Liste des établissements canadiens autorisés à exporter vers la République populaire de Chine

Numéro
d'agrément
ou numéro
du permis
d'exportation
Nom de l'établisse-
ment
Adresse Ville/
Comté
Province Type d'établisse-
ment
(PP, FV, ZV ou CS)
Commen-
taires
(A, BMS)
             

Notes de bas de page :

Catégorie : « PP » = usine de transformation, « FV » = navire-usine, « ZV » = navire-congélateur ou navire de transport et « CS » = entrepôt frigorifique

Remarque : « A » = Produits de l'aquaculture inclus, « BMS » = Mollusques bivalves inclus

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