Certification du poisson et des produits de la mer

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Les partenaires commerciaux du Canada à l'échelle internationale exigent la plupart du temps de l'ACIA une attestation stipulant que les exportations des produits du poisson et de la mer se conforment aux exigences canadiennes et/ou de salubrité alimentaire. Ainsi, avant l'émission d'un certificat, l'ACIA doit posséder une assurance raisonnable que le produit réponde aux exigences du pays d'importation. Cette conformité est assurée en révisant les normes de salubrité alimentaire de l'exportateur et les systèmes de certification des exportations (et les résultats de ces systèmes) et/ou en inspectant le produit.

La certification est presque exclusivement délivrée pour les produits exportés à des fins commerciales. Cependant, certains pays exigent un certificat d'exportation pour un produit destiné à la consommation personnelle (par exemple des poissons attrapés lors d'une pêche sportive au Canada). Afin d'obtenir de plus amples renseignements à cet égard, veuillez consulter la section des Références au bas de cette page Web.

Types de certificats

Le type de certificat à délivrer dépendra des exigences du pays importateur (ou les manquements en ce sens), et il s'agira de l'un des certificats suivants :

  • Certificats des exportations : Ces documents font l'objet de négociations entre l'ACIA et les autorités compétentes du pays importateur. Si le pays importateur demande un certificat d'exportation, aucun autre type de certificat ne peut être délivré à moins qu'il ne soit également exigé par les autorités compétentes.
  • Certificats d'inspection : Ces certificats sont en partie développés par le Canada pour certifier que le produit est conforme aux normes canadiennes (par exemple le certificat d'origine et d'hygiène).
  • Certificat du CODEX : dévéloppé par le Canada à l'aide du modèle de certificat fourni par le Codex Alimentarius, un organisme international à vocation normative.

Si le pays importateur ne requiert pas de certificat d'exportation en particulier, un exportateur admissible peut encore être assujetti à une inspection ou recevoir un certificat du CODEX sur demande. L'exportateur est chargé de confirmer la réception de ces documents aux parties importatrices.

Exigences de la certification

Les exportateurs sont responsables de déterminer les exigences de certification de leurs marchés, et l'ACIA soutient l'industrie en recueillant autant de renseignements que possible sur les exigences de certification de divers pays. Les renseignements disponibles pour l'ACIA se trouvent sur la page Web Information sur les exportations par administration.

Admissibilité

Les certificats seront délivrés aux :

  • titulaires d'un certificat d'agrément qui mettent en œuvre un Programme de gestion de la qualité (PGQ) avec des éléments admissibles quant aux contrôles de certification de l'exportation, ou qui mettent en oeuvre un Programme de contrôle de la certification des exportations (PCCE);
  • titulaires d'un permis d'exportation de poisson qui mettent en oeuvre un PCCE admissible; et
  • individus qui ne sont pas titulaires d'un certificat d'agrément ou d'un permis d'exportation de poisson, mais qui sont prêts à faire inspecter leur envoi par l'ACIA avant l'émission d'un certificat.

Tous les exportateurs doivent satisfaire aux exigences règlementaires présentées dans la Directive concernant l'exportation de poisson.

Comment obtenir un certificat

Les exportateurs doivent communiquer avec leur bureau régional de l'ACIA pour faire la demande d'un modèle de certificat. Ce modèle doit être rempli par l'exportateur et soumis à un inspecteur avec les renseignements supplémentaires suivants (s'ils n'apparaissent pas dans le modèle) :

  • pays de destination
  • type(s) de certificat reconnu(s)
  • lieu de l'envoi
  • date de disponibilité de l'envoi aux fins d'inspection
  • date à laquelle le certificat est nécessaire (date de départ)
  • nombre d'unités et grosseur d'unités de chaque lot dans l'envoi
  • description du produit (taille, catégorie, type)
  • nom scientifique du poisson ou du fruit de mer
  • nom et adresse du destinataire
  • nom et adresse du destinataire
  • marques d'identification du produit (code de production)
  • moyen de transport.
  • Les renseignements lors de la remise du certificat à l'exportateur (sur place, adresse d'envoi, etc.)

L'inspecteur déterminera si le produit requiert une inspection, une priorité d'inspection sera accordée aux établissements agréés au fédéral et aux titulaires d'un permis d'exportation qui mettent en œuvre un PCCE. Veuillez prendre note que le produit pour les exportateurs qui n' exploitent pas un établissement agréé au fédéral ou qui ne détiennent pas de permis d'exportation avec un PCCE en place sera assujetti à une inspection.

Seulement un original sera délivré pour chaque type de certificat, mais plus d'un type de certificat peut être délivré par envoi.

Les certificats ne seront pas délivrés pour les envois qui ont été dédouanés et qui ont déjà été importés dans un autre pays.

Certificats de remplacement

Les certificats de remplacement seront délivrés s'il y a des raisons légitimes de le faire (c'est-à-dire des erreurs administratives, des certificats perdus ou endommagés, des modifications à l'envoi en raison de circonstances imprévues hors du contrôle de l'exportateur, et des changements de dernière minute à la quantité expédiée) et que l'intégrité de la marchandise n'a pas été compromise. Une lettre de l'exportateur doit accompagner la demande d'un certificat de remplacement, et elle doit fournir une explication de ce qui est arrivé, où cela est arrivé, l'identité des personnes impliquées et inclure également le certificat original, s'il est disponible. Si l'original n'est pas disponible, l'exportateur doit en fournir les raisons dans la lettre.

Certificats partiellement remplis

Afin de conserver la fraîcheur des produits et d'assurer un accès commercial, les certificats partiellement remplis peuvent être émis aux exportateurs admissibles. Il ya des contrôles rigoureux pour ces certificats. Vous trouverez de plus amples renseignements à cet égard dans les références fournies ci-dessous.

Droits

Il y a des droits attribués à chaque demande de certificat et pour les activités relatives aux inspections (le cas échéant). Cela signifie que même si une demande pour un certificat est refusée, ou si un certificat délivré est annulé ou partiellement rempli, il y aura des frais. Les droits requis pour des activités relatives à la certification des exportations sont disponibles dans l'avis sur les prix de l'ACIA.

Matériel de référence

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