Australie - Exigences de certification

Cette page fait partie du répertoire des documents d'orientation (RDO).

Vous cherchez des documents connexes?
Recherche de documents connexes dans le répertoire des documents d'orientation.

Dernière mise à jour : le 2 mai 2011

Lois et règlements

Contrôle des importations :

Imported Food Inspection Program
Australian Quarantine and Inspection Service (AQIS)
GPO Box 858
Canberra, ACT 2600
Australia

L'importation de produits du poisson est régie par l'Australian Food Standards Code établie par le National Food Authority.

Les exigences seront conformes au protocole d'entente de 1993 entre le Canada et l'Australie. Le texte de ce protocole d'entente de 1993 est accessible à partir du site Archives du Web du gouvernement du Canada, lequel est géré par Bibliothèque et Archives Canada.

Étiquetage

Les étiquettes doivent être rédigées en anglais et faire mention du contenu, du poids, des additifs, des fabricants, des marques commerciales et du pays d'origine.

Tolérances et directives

Norme A12 : concernant les métaux et les contaminants contenus dans les aliments.

  • Antimoine - 1,5 ppm
  • Arsenic - 1,0 ppm
  • Cadmium
    • Poisson et contenu en poisson de produits contenant du poisson - 0.2 ppm
    • Mollusques et contenu en mollusques de produits contenant des mollusques - 2,0 ppm
  • Cuivre
    • Mollusques et contenu en mollusques de produits contenant des mollusques - 70,0 ppm
    • Autres poissons et produits du poisson - 10,0 ppm
  • Plomb
    • Poisson en conserve - 2,5 ppm
    • Autres poissons et produits du poisson - 1,5 ppm
    • Mollusques - 2,5 ppm
  • Mercure
    • Poissons, crustacés, mollusques et contenu en poisson des produits contenant du poisson - 0,5 ppm (valeur moyenne)
  • Nitrates - nitrates supplémentaires non autorisés
  • Biphényles polychlorés
    • Poisson - 0,5 ppm
  • Sélénium
    • Poisson et produits du poisson - 1,0 ppm
  • Étain
    • Tout le poisson et les produits du poisson en conserve - 150,0 ppm
    • Tout le poisson mis en conserve dans une substance aux tomates - 200,0 ppm
    • Tous les autres poissons et produits du poisson - 50,0 ppm
  • Zinc
    • Huîtres - 1000,0 ppm
    • Autres poissons et produits du poisson - 150,0 ppm

Code des normes relatives aux aliments

  • Acide ascorbique or acide érythorbique ou leurs sels de sodium
    • Poisson congelé - 400,0 ppm
  • Acide benzoïque ou acide sorbique
    • Poisson mariné - 1000,0 ppm
  • Oxyde de fer calciné
    • Pâte ou pâte à tartiner de poisson - 500,0 ppm
  • Formaldéhyde
    • Poisson fumé - 50,0 ppm
  • Phosphates
    • Poisson congelé - 1300,0 ppm
    • Haliotide en conserve - 3000,0 ppm
    • Thon en conserve - 5000,0 ppm
    • Poisson (autre que l'haliotide ou le thon) en conserve - 2200,0 ppm
  • Anhydride sulfureux
    • Crevettes fraîches, congelées - 30,0 ppm
    • Crustacés en conserve - 30,0 ppm

Certification

Crevettes cuites:

Les déclarations suivantes doivent être ajoutées au certificat Origine et hygiène CFIA/ACIA 5003 (2002/05):

  1. les crevettes ont été cuites dans des établissements approuvés par, et sous la surveillance de, l'autorité compétente du pays exportateur et,
  2. en raison du traitement thermique appliqué, toutes les protéines de la viande de crevettes ont été coagulées et aucune viande crue de crevette ne reste.

Produits du poisson :

Le certificat « Origine et hygiène » CFIA/ACIA 5003 (2002/05) est exigé par les autorités australiennes, en vertu du protocole d'entente relatif à l'inspection et à la certification du poisson et des produits de la pêche qui font l'objet d'un commerce entre l'Australie et le Canada, signé le 28 juin 1993 par ces deux pays.

À noter : Les mollusques bivalves et les matières premières qui en sont tirées ne sont pas visés par le protocole d'entente.

Ces produits peuvent être exportés et, le cas échéant, ils doivent être accompagnés des certificats canadiens nécessaires. Cependant, ils peuvent faire l'objet de l'inspection obligatoire en Australie.

Saumon, truite et oeufs de saumon qui ne sont pas en conserve :
Tout envoi commercial de saumon, de truite ou d'oeufs de saumon (caviar) non mis en conserve doit être accompagné :

1) d'un original de la déclaration suivante de l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) :

« To Whom It May Concern:

Copies of the process description submitted by of , has been reviewed by, and is on file with, the Department. An Inspection Officer of the Department has examined the process on and verified that it was carried out as stated in the manufacturer's original declaration. »

ou :

d'un certificat « Origine et hygiène » CFIA/ACIA 5003 (2002/05) contenant la déclaration mentionnée ci-dessus.

2) d'une copie valide du « Permit to Import » délivrée par les autorités australiennes.

Un permis de quarantaine (« Permit to Import ») est nécessaire pour le saumon et la truite fumés qui ne sont pas en conserve. L'établissement de transformation doit fournir les détails relatifs à la température à laquelle le saumon ou la truite a été fumé et à la période de temps pendant laquelle cette température a été maintenue.

3) de l'original de la déclaration du fabricant précisant que « le saumon ou la truite ont été chauffés, de l'état dégelé, à au moins  °C pendant au moins heures minutes » (durée et température indiquées à l'encre).

Les emballages vendus dans les aéroports et les emballages pour consommateurs (c.-à-d. pour consommation personnelle) doivent porter une étiquette indiquant le nom et l'adresse de l'établissement de transformation, ainsi que la mention « This product has been heat treated as per the Australian Quarantine Requirements ». Un inspecteur de l'ACIA doit vérifier, à tous les six mois, la conformité du traitement par la chaleur.

Renseignements additionnels sur l'exportation des salmonidés frais et congelés vers l'Australie

L'Australian Quarantine and Inspection Service (AQIS) a diffusé l'Animal Quarantine Policy Memorandum (AQPM) 2000/26 - PDF (161 ko) [seulement en anglais]). Cette directive est entrée en vigueur le 1er juin 2000, est ci-annexée. Ce document précise les politiques de quarantaine concernant les salmonidés frais et congelés et remplace les directives AQPM 1999/51 du 19 juillet 2000 et AQPM 1999/69 du 20 octobre qui visaient ces types de produits.

Voici un sommaire de ces exigences :

(1) Un pays exportateur doit tout d'abord être approuvé par l'AQIS. Le système canadien a été approuvé.

(2) L'importateur australien doit obtenir un permis d'importation de l'AQIS et reçoit la permission d'importer aux conditions stipulées sur le permis. Le permis peut imposer des conditions différentes à l'importateur selon que le produit est destiné à la vente au détail, à la vente directe au détail ou au traitement commercial.

  • Le produit est considéré comme destiné à la vente au détail ou à la vente directe au détail quand toutes les pièces sont emballées individuellement dans des manchons et disposées dans des caisses de dimensions diverses, ou que de nombreuses pièces sont emballées dans un sac en plastique, lui-même dans une caisse pesant 60 lb/27,3 kg ou moins. (Note - Il n'y pas de limite au nombre de caisses.)
  • Le produit est considéré comme destiné au traitement commercial lorsqu'il est emballé en vrac (c.-à-d. lorsqu'il n'est pas dans des manchons individuels) dans des contenants de plus de 60 lb ou 27,3 kg.
  • Le certificat porte une nouvelle case à cocher afin que les autorités et les importateurs australiens puissent déterminer dans quelle catégorie (vente directe au détail, vente au détail ou traitement commercial) entre le produit.
  • Veuillez noter qu'au minimum le produit doit être étêté, débarrassé des branchies et éviscéré.

(3) Pour que le poisson soit certifié par un inspecteur de l'ACIA, les établissements de transformation canadiens doivent respecter les exigences suivantes (outre celles du Règlement sur l'inspection du poisson) :

  • le produit doit être au moins étêté, débarrassé des branchies et éviscéré;
  • le poisson doit avoir été entièrement lavé (à l'intérieur et à l'extérieur), inspecté et classé selon le PGQ de l'établissement. Le produit doit être exempt de lésions visibles imputables à des maladies infectieuses et être propre à la consommation humaine;
  • les poissons ne doivent pas être des salmonidés juvéniles, ni des salmonidés adultes sexuellement matures (géniteurs);
  • les poissons ne sont pas issus d'une population détruite dans le cadre d'une mesure officielle de lutte contre la maladie;
  • le produit a été récolté dans une région où un programme de surveillance de la santé des poissons est administré par le MPO ou la province (le MPO signale que cela s'applique à toutes les régions du Canada.);
  • dans le cas du saumon atlantique et de la truite arc-en-ciel, les poissons ne proviennent pas d'une salmoniculture infectée ou officiellement suspectée d'être infectée par l'anémie infectieuse du saumon (AIS), ni d'eaux situées à moins de 10 km ou de la distance d'échange maréal d'une salmoniculture infectée.***

***Veuillez remarquer que les autorités canadiennes poursuivent leurs conversations avec l'Australie en vue du retrait de cette disposition concernant le virus de l'AIS, en s'appuyant sur le programme canadien de gestion de la santé du poisson. C'est pourquoi le dernier certificat sanitaire, daté du 26 juillet 2000 continue à porter la mention « PROVISOIRE ». L'AQIS a convenu que cette mention serait retirée dès que le problème de certification lié au virus de l'AIS serait réglé.

Les bureaux régionaux de l'ACIA disposent du certificat, numéroté CFIA/ACIA 5207 dans le coin inférieur gauche. Les exportateurs intéressés doivent communiquer avec leur bureau local de l'ACIA pour demander la certification, selon les procédures normales.

Les exportateurs sont aussi invités à communiquer avec leur bureau local s'ils ont des questions ou des préoccupations concernant cette procédure, ou si la procédure leur cause des difficultés inhabituelles. Les bureaux locaux peuvent transmettre ces demandes de renseignements à l'administration centrale, qui en confiera l'étude au groupe de travail interministériel.

Date de modification :