Bélarus - Exigences d'exportation pour le poisson et les produits de la mer

Cette page fait partie du répertoire des documents d'orientation (RDO).

Vous cherchez des documents connexes?
Recherche de documents connexes dans le répertoire des documents d'orientation.

Produits admissibles/non admissibles

Produits admissibles : Tous les poissons et produits de la mer

Approbations préalables à l'exportation par l'autorité compétente du pays importateur

Permis d'exportation

En date de juin 2017, le Bélarus a été officiellement retiré de la Liste des pays visés (LPV). À ce titre, les exportations de marchandises non contrôlées ne requièrent plus un permis d'exportation délivré aux termes de la Loi sur les licences d'exportation et d'importation (LLEI). Pour obtenir un complément d'information, consultez contrôles des exportations vers le Bélarus.

Documents requis

  1. Certificat

    Les exigences de certification n'ont pas fait l'objet d'un accord avec l'autorité compétente du Bélarus. Étant donné que le Bélarus est membre de l'Union économique eurasienne (UEE), l'ACIA peut délivrer un certificat sanitaire (formulaire CFIA/ACIA 5561) pour les poissons, les produits de la mer et les produits issus de leur transformation, destinés à la consommation humaine, et exportés par le Canada vers la Fédération de Russie, pour l'exportation de poissons et de produits de la mer vers le Bélarus.

  2. Lettre d'acceptation du risque commercial

    De plus, une lettre d'acceptation du risque commercial doit être obtenue auprès de l'exportateur lorsque ledit certificat est délivré.

Date de modification :