Établissements canadiens autorisés à exporter vers la République populaire de Chine

À compter du 1er mai 2013, en vue d'exporter le poisson et les produits de la mer vers la République populaire de Chine, les établissements de transformation de poisson et les entrepôts frigorifiques qui entreposent et manipulent ces produits dans le cadre de la chaîne d'approvisionnement pour l'exportation vers la Chine, devront figurer sur la Liste des établissements canadiens autorisés à exporter vers la République populaire de Chine - PDF (209 ko) (anglais seulement), tenue à jour par l'Administration de certification et d'accréditation de la Chine (CNCA).

Les établissements souhaitant voir leur nom ajouté à la Liste des établissements canadiens autorisés à exporter vers la République populaire de Chine - PDF (209 ko) (anglais seulement) devront être en conformité avec tous les aspects de la Loi et du Règlement sur l'inspection du poisson, notamment les annexes I et II.

Les entrepôts frigorifiques sont exemptés des dispositions des annexes I et II mais sont assujettis à la Norme pour les entrepôts frigorifiques licenciés.

Procédure pour mettre à jour la Liste des établissements canadiens autorisés à exporter vers la République populaire de Chine.

Afin d'effectuer une demande pour être ajouté à la liste susmentionnée, veuillez soumettre les renseignements suivants au bureau de l'ACIA de votre région.

• Le numéro d'agrément ou le numéro du permis d'exportation;
• la dénomination sociale telle qu'elle apparaît sur le certificat d'agrément ou le permis d'exportation;
• l'adresse de l'emplacement physique telle qu'elle apparaît sur le certificat d'agrément ou le permis d'exportation;
• le type d'établissement, c.-à-d., usine de transformation (« PP »), navire-usine (« FV »), navire-congélateur ou navire de transport (« ZV »), entrepôt frigorifique (« CS »);
• une indication à savoir si les produits destinés à l'exportation incluent des mollusques bivalves;
• une indication à savoir si les produits destinés à l'exportation incluent l'utilisation de matières premières issues de l'aquaculture.

Annexe A : Demande d'ajout à la Liste des établissements canadiens autorisés à exporter vers la République populaire de Chine

Numéro d'agrément ou numéro du permis d'exportation	Nom de l'établisse- ment	Adresse	Ville/ Comté	Province	Type d'établisse- ment (PP, FV, ZV ou CS)	Commen- taires (A, BMS)

Notes de bas de page :

Catégorie : « PP » = usine de transformation, « FV » = navire-usine, « ZV » = navire-congélateur ou navire de transport et « CS » = entrepôt frigorifique

Remarque : « A » = Produits de l'aquaculture inclus, « BMS » = Mollusques bivalves inclus

Veuillez noter que tous les ajouts ainsi que toutes les modifications et suppressions seront envoyés au CNCA à des fins d'approbation. Veuillez soumettre une demande pour ce type de changements à votre bureau local en fournissant les détails nécessaires.

Lorsqu'un établissement qui figure déjà sur la Liste des établissements canadiens autorisés à exporter vers la République populaire de Chine - PDF (209 ko) (anglais seulement) change de nom ou de numéro d'agrément, les documents et les étiquettes doivent indiquer les anciens numéros d'agrément ou de permis d'exportation ainsi que l'ancienne dénomination sociale, tels qu'ils apparaissent sur la liste, jusqu'à ce que cette liste soit officiellement mise à jour.